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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu signe 13 03 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Consommateurs,
SMIRTOM de la Réeion de tAisle
Bureau du mercredi 13 mars 2024
Le treize mars deux mil vingt quatre, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s'est réuni à dix neuf heures à Saint-Ouen-sur-Iton.
Présents : Messieurs et Madame ADOLE, BERNARD, BIGNON, COLLEI GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERÏ M. IUSZEZAK, NETZER, PINART
Etait absente : Mmes LEONARD, BRTANCEAU Mrs BOUILLAULI POISSON Etait absente excusée : Mme MATHIAS
Egalement présente : Mme MERCIER
Monsieur BERNARD Pierre est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
. Marché 2024-1 Foumiture et livraison de carburants et Marchê 2A2+2 Transport et
traiternent des déchets ménagers spécifiques - attribution
. Présentation du compte administratif et du cornpte de gestion
. Présentation des buclgets
. Questions diverses
Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syrrdical de leur présence et excuse Monsieur COUSSERAND. directeur, c{e son absence pour raison de santé.
Le demier compte rendu n'éhnt pas terminé, iI sera validé lors d'une prochaine séance.
a
Notre marché du carburant arrive à échéance. Il a été conclu pour une durée cle 2 ans renouvelable 1 fois et se termine au Ier mars2A?4.
Suite à la publication de I'offre de renouvellement du marché, une seule proposition a été reçue. II s'agit d.e CfrO, avec qui nous travaillons actuellement.
Ce nouveau marché est conclu avec I'entreprise CPO, à compter clu Ler mars 2A24, pour une durée
de 3 ans, renouvelable 2 fois L an" Le rnontant total esti-uratif du rnarché est de 675 A0A ktres d,e gazole et 55 000litres de GNR.
A I'unaninnite, les rrembres du bureau q.nitical donnent autorisation de signature du marché avec CPO aux ccnditions énumérées ci-dessus.
. Marché 20242 Transport et traitement des déchets ménagers specifiques
Monsieur NFIZER informe les membres du bureau que notre marché de kansport et traitement rles dechets ménagers spécifiques arrive à échéance au 1er avrll 2024. Nous avions un marché avec Triadi,r. Suite à la publication de I'appel d'offrg trois prestataires ont soumis une offre- Le tableau ci- dessous récapitule les propositions :
Montant
proprsé par les
entreDrises
TRTADIS RECYDIS SAS CHIMIREC
Montant total
H.T. du marché
3A 72t"L5 € 23 495.45 € 29 301.80 €
Montant total
T.T.C, dU
marché
33 793.26 { 25 845.û0 € 31 691.98 €
U2 Après consultation de la commission d'appcl d'offre, nous proposons de retenir RECYDIS SAS. Ce marchê est conclu pour une c{urée de 2 ans, avec possibilité de reconduction de 2 fois un an.
A l'unanimit4 les membres du bureau acceptent I'offre de RECYDIS SAü aux conditions énumérées cidessus.
. Présentation du compte administratif et du cooapte de gestior:t:
Budget général - approbation du compte administratif et des résultats 2023
Les élus ont reçu le compte administratif en même temps que la convocation.
Monsieur Netzer en fait lecture. [es résultats de l'année font apparaître les principaux faits marqnants. Il n'y a pas de restes à réaliser sur le budgetZA23.
Le resultat de fonctionnement est de 234 561,45 euros, en investissement le résultat est de 3779,A5
euros. Le total de l'exercice est de 238 340,50 euros.
Buclget TRI approbation du compte administratif et
Les élus ont également reçu le compte administratif du budget Tri
Les résultats de I'année sont Ie reflet des principaux faits marquants.
Le rcsultat du budget tri en fonctionnenrent est de zéro euros. L,e budget investissement est négatif,
le résultat est de - 275 66A,03 euros.
Le résultat de clôture 2023 est de 1. 407 2AA,71, euros.
Monsieur Netzer precise que nous sorrlrres dans I'attente de zubvention pour la construction de la
recyclerie. Les soldes attendus viennent de I'ADEME ei de la DSIL.
. Présentation des budgets:
Monsieur Netzer donne lecture de quelques chiffres proposés pour le budget principal. Certains postes sont en augmentation corrune EDF ou le carburant. En ce qui concerne EDF, nous n'avons rien réglé en 2A23, à ce tihe nous recevons des factures de régularisation pour s'acquitter des montanb de I'année pÉcéndente.
Concemant le budget tri, les postes ayant de fortes augmentations sont identiques au budget principal. Nous retrouvons EDF, Ie carburant, ainsi que le posk 607 (achat de marchandises), une commancle cle composteurs est en cours suite à la mise en place des biodéchets individuels. Par contre. Ie poste 611 baisse grâce à la mise en place de la filière PMCB (cléchets du bâtirnent).
Questions diverses :
fo{onsiearr Netzer évoque les prablèn*es rencpnkÉs à Ia ressourcerie et en particulier le souhait de I'
association AAES, rle mettre fin au contrat d'exploitation de la ressourcerie et par la même à la
convention d'oblectifs pour l'exploitation de la ressourcerie.
Plusier.rrs solutions peuvent être proposées, et sont à létude. Monsieur Netzer informe les membres
du bureau qu'il en a informé la prefecture et a pris contact ar.ec Ie réseau normand des ressourceries
Un tour cle table est proposé, auclrne remarque n'est évoquée.
La réunion s'est clôturée à 20 heures 30.
Le Président
D. NETZER
des résultats 2023
Le secrétaire
2t2