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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 10 Adoption du reglement budgetaire et financier de la Ville)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
CG
.
w
Envoyé
en préfecture le 05/12/2023
‘es
OIGNIERES
ès
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_10-DE
DÉLIBÉRATION
N°20231130-10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
24
novembre
2023.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM
(à
partir
de
la
délibération
n°2},
M.
Stéphane
THILLAY
- Conseillers
Municipaux
Étaient représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pourvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pour
à M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibération
n°1)
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°10
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
DE
COIGNIERES
Vu
l'article
L.5217-10-8
du
CGCT
qui
pose
l'obligation
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57 :
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
pour
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57,
par
courrier
en
date
du
26/05/2023 ;
Vu
la
délibération
n°
20230627-12
du
27/06/2023,
adoptant
la
mise
en
place
de
la
M57
au
1er
janvier
2024
;
Considérant
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
plus
tard
au
1er janvier
2024,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
; Envoyé
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05/12/2023
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S
L Gr
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_10-DE
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2024
et
la
mise
en
place
de
la
M57,
il convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
fixant
notamment
les
modalités
de
gestion
définies
par
la
collectivité
pour
les
autorisations
de
programme,
les
autorisations
d'engagement,
les
crédits
de
paiement
;
Considérant
que
ce
RBF
permet
aussi
de
préciser
les
principes
généraux
portant
sur
le
budget
et
l'exécution
budgétaire,
Les
modalités
de
gestion
des
dépenses
et
recettes
et
les
opérations
spécifiques,
dont
la clôture
d'exercice
et la gestion
patrimoniale
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
-— APPROUVE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la ville
de
Coignières.
Pour
extrait
conffrme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER
à
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http. //www
telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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LOF
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“CoïauiEres
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
DE
COIGNIERES
2024 Page 1 sur
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LOT
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Table
des
matières
INTRODUCTION:
ram
a
querserteta trame
ee mere ns menn inerte start sensenisee tSeeses tentes 3
1.
LES
GRANDS
PRINCIPES
BUDGETAIRES...................................
us
snussnsnnse
3
Il,
‘LE
GADRE
BUDGETAIRE
ir
SA
A da
AR
TO
SAME
Sue One
4
A.
LE
BUDGET.......
ui
inreeiernieneneneeneeneeennns
4
1}:
Le
calondrier
DUdigétaire
ss
ssisnsesrememennnsnnensnsseneesr
sos seneetene sont sonné 4
2)
Les
modalités
de
vote
du
budget
:
5
B::
L'EXECUTION
BUDGETAIRE
1:25
2000800 RNB
RE
Net
tes
1)
La
comptabilité
d'engagement
:.
2)
L'OUIATION
SE
MAN
AOMENTÉE
ere
nent
secte dre vecprarenrans=an seems
memes
3)
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
:.............................................. 9
C.
LES'OPERATIONS
PARTICULIERES
252.522
seneteauTeienet
10
1):
La:Gostion
du
patrimoine:
ass
states
te taste ee re noue
10
2)
Les
amortissements
:
10
3):
LOS
DrOVISIONS
nn
desnincareeasrmersesmamareaspensten
ami eeme do csnessenssesme items
10
4)
Les
rattachements
de
charge
et
produits
—
section
de
fonctionnement
:
11
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S
L
O7
INTRODUCTION
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_10-DE
Le
changement
de
nomenclature
comptable
au
1°
janvier
2024
est
une
procédure
lourde
qui
implique
une
refonte
de
l'architecture
comptable
et financière
de
la collectivité.
La
généralisation
de
la
M57
est
un
préalable
à
la
constitution
du
compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
remplacera
à
terme
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
en
rationalisant
et
modernisant
les
informations
contenues
dans
ces
deux
documents.
D'autres
mouvements
sont
en
cours,
comme
la
réforme
de
la
responsabilité
financière,
le
développement
des
agences
comptables
intégrées,
ou
encore
l'évolution
des
rapports
entre
l'ordonnateur
et le comptable.
Ces
nouvelles
normes
réinterrogent
les
pratiques
actuelles
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
et
doivent
être
formalisées
dans
un
règlement
budgétaire
et financier,
pour
toute
la durée
de
chaque
nouvelle
mandature
et avant
le vote
de
la première
délibération
budgétaire.
Le
présent
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
de
la Ville
de
COIGNIERES
formalise
et
précise
les
règles
principales
de
gestion
budgétaire
et comptable
applicables
à
la Ville.
De
plus,
le
budget
de
la
ville
doit
respecter
les
cinq
grands
principes
des
finances
publiques
que
sont
l’annualité,
l'unité,
l'universalité,
la spécialité
et
l'équilibre.
l.
LES
GRANDS
PRINCIPES
BUDGETAIRES
L'annualité
budgétaire
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées,
par
l'assemblée
délibérante,
les
recettes
et
les
dépenses
d'un
exercice
(article
L2311-1
du
CGCT).
Cet
exercice
est
annuel
et
il couvre
l'année
civile
du
1er janvier
au
31
décembre.
|l existe
des
dérogations
à
ce
principe
d'annualité
tels
que
la journée
complémentaire
ou
encore
les
autorisations
de
programme.
La
journée
complémentaire
autorise
jusqu'au
31
janvier
de
l'année
N+1,
l'émission
en
section
de
fonctionnement
des
titres
et
des
mandats
correspondant
aux
services
faits
et
aux
droits
acquis
au
31
décembre
de
l'année
N.
Elle
est,
par
principe,
la
plus
courte
possible
et
limitée
aux
opérations
comptables.
L'unité
budgétaire
La
totalité
des
recettes
et des
dépenses
doit
normalement
figurer
dans
un
document
unique,
c'est
le
principe
d'unité
budgétaire.
Par
exception,
le
budget
principal
avec
les
budgets
annexes
forme
le
budget
de
la
commune
dans
son
ensemble.
Ce
principe
a
pour
objectif
de
donner
une
vision
d'ensemble
des
ressources
et des
charges
de
la commune.
L’universalité
budgétaire
L'ensemble
des
recettes
et des
dépenses
doivent
figurer
dans
les
documents
budgétaires.
De
ce
fait,
il est
interdit
de
contracter
des
recettes
et
des
dépenses,
c'est-à-dire
de
compenser
une
écriture
en
recette
par
une
dépense
ou
inversement.
De
plus,
il
n'est
pas
possible
d'affecter
des
recettes
à
des
dépenses
précises.
L'ensemble
des
recettes
doit
financer
l'ensemble
des
dépenses
prévues
au
budget.
Cependant
des
recettes
peuvent
être
affectées
à
une
dépense
particulière,
conformément
à des
textes
législatifs
ou
règlementaires.
Un
état
annexe
de
la maquette
règlementaire
du
budget
liste et affiche
le cas
échéant
lesdites
affectations
(ex
: subvention
d'équipement
affectée
au
financement
d'un
équipement).
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05/12/2023
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S
L
O7
Le
principe
de
sincérité
et d’équilibre
budgétaire
ID : 078-217801687-20231205-20231180_10-DE
La
loi du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
proclame
les
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
pour
permettre
une
meilleure
transparence
dans
la
gestion
financière
des
communes.
Il'est
défini
par
l’article
L1612-4
du
CGCT
et est
soumis
à trois
conditions.
«
Le
budget
de
la
collectivité
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir
au
cours
de
l'exercice.
»
Le
principe
de
sincérité
a un
lien direct
avec
le principe
d'équilibre
car le budget
est en
équilibre
réel
si
les
recettes
et
les
dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère.
En
effet,
le
budget
doit
être
sincère
dans
sa
prévision
ce
qui
signifie
que
la
collectivité
doit
inscrire
l'ensemble
des
recettes
et des
dépenses
qu'elle
compte
réaliser
selon
une
estimation
aussi
fiable
que
possible.
Il.
LE
CADRE
BUDGETAIRE
A.
LE
BUDGET
1)
Le
calendrier
budgétaire
:
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante,
c'est-à-dire
le
Conseil
Municipal,
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
exercice.
Il se
prépare,
et
s'exécute
selon
un
calendrier
précis.
La
lettre
de
cadrage
budgétaire
diffusée
aux
directeurs
et
aux
élus
au
mois
de
novembre
N-1
lance
le
processus
d'élaboration
budgétaire. Tenant
compte
du
contexte
national,
et
des
évolutions
législatives
de
la future
Loi
de
Finances
de
l'Etat,
elle
détermine
une
norme
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
compatible
avec
le
respect
des
grands
équilibres
budgétaires
ainsi
que
des
règles
à
respecter
par
les
directions
au
moment
de
formuler
leurs
propositions
budgétaires.
La ville de
Coignières
présente
son
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
en
application
de
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Le
débat
constitue
une
étape
incontournable
du
cycle
budgétaire.
En
effet,
son
objet
réside
dans
la préparation
de
l'examen
du
budget
de
l'année
à
venir
en
donnant
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer
de
façon
effective
leur
pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
le
budget
présenté.
La
date
limite
d'adoption
de
celui-ci
est
fixée
par
le CGCT
au
15
avril.
L'année
de
renouvellement
de
l'organe
délibérant,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril.
Au
cours
de
l'exécution
budgétaire,
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
formulées
au
sein
du
budget
primitif
peuvent
être
amenées
à évoluer
lors
d’une
étape
budgétaire
spécifique
dénommée
«
Décision
Modificative
».
La
collectivité
souhaite
limiter
le
recours
à
ces
décisions
au
minimum
nécessaire.
Cette
décision,
partie
intégrante
du
budget
de
l'exercice,
doit
respecter
les
mêmes
règles
de
présentation
et d'adoption
que
le budget.
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en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
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le
05/12/2023
:
FT
Publié
le
La
commune
reprenant
par
anticipation
les
résultats
comptables
de |
5:66 51780168720081208 26281180
100
l'élaboration
de
son
budget,
il n'y
a
pas
de
budget
supplémentaire
(BST.
Une
délibération
sur
cette
reprise
anticipée
des
résultats
de
N-1
est
soumise
au
vote
chaque
année
avant
le
vote
du
budget
primitif.
2)
Les
modalités
de
vote
du
budget :
Le
budget
est
présenté
par
nature
ou
par
fonction
selon
le
mode
retenu
par
le
conseil
municipal.
Lorsque
le
budget
est
voté
par
nature,
il est
assorti
d'une
présentation
croisée
par
fonction. Le
budget
est
divisé
en
chapitres
et
articles.
Les
crédits
budgétaires
font
l'objet
de
regroupement
au
sein
d'enveloppes
financières
globales
appelées
«
chapitres
».
Ils
sont
déclinés
dans
le plan
comptable
par
nature
au
niveau
le plus
fin
et sont
appelés
articles.
La
ville
de
Coignières
vote
son
budget
par
nature
(de
dépenses
ou
recettes)
et
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement.
L'imputation
par
nature
est
complétée
par
une
codification
fonctionnelle
qui
permet
une
meilleure
identification
de
la
dépense
ou
de
la
recette
par
secteur
d'activité.
Les
documents,
y
compris
les
annexes,
sont
élaborés
selon
une
maquette
budgétaire
par
nature
conforme
aux
instructions
comptables
précitées.
En
section
d'investissement,
la
commune
vote
son
budget
par
chapitre,
mais
aussi
avec
un
vote
par
opérations
d'équipement
qui
correspond
à
un
projet
d'investissement
bien
identifié,
généralement
pour
un
volume
de
dépenses
conséquent.
Dans
le
cadre
d'opération
d'équipements
portant
sur
plusieurs
années,
la
collectivité
peut
décider
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et de
crédits
de
paiement.
Définition
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
autorisations
d'engagement
(AE)
-
Les
Autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
-
Les
Autorisations
d'engagement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Elles
permettent
:
- De
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
- De
limiter
le volume
des
crédits
reportés
qui
obèrent
l'équilibre
budgétaire
annuel
suivant, - D'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
pluriannuels
pour
leur
montant
total.
L'article
2
de
la loi
n°
2003-132
du
19
février
2003
portant
réforme
des
règles
budgétaires
et
comptables
des
départements
a
ouvert
la
possibilité
à
ces
derniers
comme
aux
régions
d'utiliser
le
mécanisme
des
autorisations
d'engagement
(AE)
en
section
de
fonctionnement.
Elle
complète
le
régime
antérieur
qui
ne
permettait
de
recourir
à
la
pluri
annualité
budgétaire,
par
le biais
du
vote
d'autorisations
de
programme
(AP),
pour
les
dépenses
d'investissement.
Depuis
fin
2005,
ce
dispositif
de
gestion
pluriannuelle
a
été
étendue
aux
communes
et
EPCI
sans
limitation
de
restriction
de
strate
démographique.
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en
préfecture
le
05/12/2023
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en
préfecture
le
05/12/2023
Les
AP
(section
d'investissement)
et
AE
(section
de
fonctionner
Publié
le
S
L
O7
ID
:078-217801687-20231205-20231130_10-DE
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget
ou
d’une
décision
MOGmMTatnve.
La
TENDETANON
précise
l’objet
de
l'AP,
son
montant,
et
la
répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement.
Le
cumul
des
crédits
de
paiement
(CP)
doit
être
égal
au
montant
de
l'AP.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57,
la gestion
en
AP/AE
ne
comporte
pas
de
caractère
obligatoire
: il s’agit
bien
d'une
décision
de
l'assemblée
délibérante,
comme
le
précise
l’article
L.
5217-10-7
du
CGCT.
Cet
article
ne
s'applique
par
ailleurs
pas
aux
communes
et
groupements
de
moins
de
3
500
habitants,
qui
bénéficient
cependant
de
la
possibilité
de
l'appliquer
si
elles
le
souhaitent,
en
vertu
de
l'article
106
III de
la
loi
NOTRé.
Les
collectivités
l'appliquant
précisent
dans
leur
règlement
budgétaire
et
financier
les
modalités
de
gestion
des
AP/AE,
les
règles
de
caducité
des
AP
/AE
et
les
modalités
d’information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Du
fait
de
sa
faible
population,
la
commune
de
Coignières
n'a
jamais
mis
en
œuvre
par
le
passé
la procédure
des AE-AP/CP
(même
si pour
autant,
dans
le cadre
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
la
ville
présente
son
programme
d'investissement
sur
3
ans
minimum
via
le
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PPI).
Ce
mode
de
gestion
pluriannuelle
des
engagements
d'investissement
nécessite
une
anticipation
et
une
bonne
maitrise
du
calendrier
des
opérations,
et de
la temporalité
des
études
et
travaux.
En
effet,
il convient
de
décliner
le
montant
des
dépenses
et
recettes
de
l'opération
en
logique
de
trésorerie,
et
prévoir
par
année
les
décaissements
et
encaissements
(CP).
Le
vote
d'une
délibération
est
obligatoire
pour
ouvrir
une
autorisation
de
programme,
et définir
les
CP
associés.
À
chaque
changement
de
calendrier
qui
impacte
le
déroulement
de
la
facturation,
Il convient
de
délibérer
pour
actualiser
les
crédits
de
paiements
de
l'année.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
du
nombre
limité
d'opérations
d'équipements
d'envergure
la
ville
de
Coignières
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
pour
le
moment
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements,
ni
les
autorisations
d'engagement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
(RAR)
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
correspondent
en
investissement,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
au
31
décembre
de
l'exercice
N,
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements.
Les
RAR
en
dépenses
sont
justifiés
par
un
état
détaillé
des
dépenses
engagées
non
mandatées
établi
au
31
décembre
de
l’année
N
; en
recettes,
ils
sont
justifiés
par
un
état
faisant
apparaître
les
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à émission
de
titres.
La
commune
transmet
un
exemplaire
signé
de
cet
état
au
comptable
assignataire
qui
vaut
ouverture
de
crédits
budgétaires
pour
les
dépenses
qui
y
sont
mentionnées
permettant
ainsi
leur
exécution
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
N+1.
L'ordonnateur
joint
un
exemplaire
de
cet
état
au
compte
administratif
pour
justifier
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à
reporter.
Les
RAR
constatés
au
compte
administratif
N
doivent
être
repris
à
l'identique
dans
le budget
primitif
N+1
en
même
temps
que
les
résultats
budgétaires
cumulés
de
l'année
N.
Ils sont
pris
en
compte
dans
l'affectation
des
résultats.
En
effet,
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
intègre
les
RAR
en
dépenses
et
en
recettes.
De
plus,
l’article
L.1612-1
du
CGCT
permet
à
l'exécutif jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
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en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budge
FT
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_10-DE
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
La
Fongibilité
des
crédits
Au
cours
de
l'exécution
budgétaire,
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
formulées
au
sein
du
budget
primitif peuvent
être
amenées
à évoluer
lors
d'une
étape
budgétaire
spécifique
dénommée
« Décision
Modificative
».
La
collectivité
souhaite
limiter le recours
à ces
décisions
au
minimum.
Les
décisions
modificatives
concernent
essentiellement
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
ou
au
sein
d’un
même
chapitre
entre
services.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
d'autoriser
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
(article
5217-10-6
du
CGCT).
Cette
faculté
ne
s'applique
pas
aux
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
La
commune
retient
ce
seuil
de
7.5%
dans
son
règlement
budgétaire
et
financier,
mais
s’il
conviendra
de
le
préciser
chaque
année
dans
la
délibération
afférente
au
vote
du
budget.
Ce
cadre
offre
donc
la possibilité
de
réserver
les
délibérations
aux
besoins
les
plus
importants
d'ajustement
du
budget,
qui justifient
le vote
du
conseil
municipal.
Au-delà
de
cette
limite,
en
cas
de
changement
de
chapitre,
il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative.
Les
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
et d'investissement
Rappel
des
pratiques
en
M14
Les
chapitres
de
dépenses
imprévues,
même
s'ils
ne
donnent
jamais
lieu
à
émission
de
mandats,
sont
dotés
en
crédits
de
paiement.
Les
chapitres
020
«
Dépenses
imprévues
»
en
section
d'investissement,
et
022
«
Dépenses
imprévues
»
en
section
de
fonctionnement
servent
à
abonder,
par
virement
de
chapitre
à
chapitre
initié
par
l'ordonnateur,
les
postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
ne
peut
être
supérieur
à
7,5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelies
de
la section.
Ce
crédit
ne
peut
être
employé
que
pour
faire
face
à des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget.
En
M657,
le dispositif
pour
dépenses
imprévues
permet,
à titre facultatif,
au
conseil
municipal
de
voter
des
dotations
d'AP
ou
d'AE
sur
des
chapitres
intitulés
«
dépenses
imprévues
»
ne
comportant
pas
d'articles,
ni
de
crédits
de
paiement
(art.
L.5217-12-3
CGCT),
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(les
restes
à réaliser sont
exclus
des
modalités
du
calcul).
Par
conséquent,
ces
chapitres
(020
dans
le cadre
d'une
AP,
ou
022
dans
le
cadre
d'une
AE)
ne
participent
pas
à
l'équilibre
budgétaire
des
deux
sections
qui
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
L'adoption
d'un
budget
comportant
des
AP
et
d'AE
pour
dépenses
imprévues
ne
peut
donc
pas
conduire
à
un
budget
en
sous-équilibre
et a fortiori
en
suréquilibre. Les
mouvements
de
crédits
de
paiement
associés
à
ces
AP-AË
une
fois
transférés
sur
le
chapitre
concerné
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
des
7,5%
relatif
à
la
fongibilité
des
crédits. La
ville
de
Coignières
retient
cette
faculté
de
souplesse
pour
les
dépenses
imprévue.
B.
L’EXECUTION
BUDGETAIRE
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en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
1)
La
comptabilité
d'engagement
:
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_10-DE
La
tenue
d'une
comptabilité
d'engagement
au
sein
de
la
comptabilité
administrative
est
une
obligation
qui
incombe
à l'exécutif
de
la collectivité.
La
notion
d'engagement
comptable
permet
de
garantir
qu'aucune
décision
de
nature
financière
n'est
autorisée
en
l'absence
de
crédits
budgétaires
et ainsi
d'assurer
le respect
par
la collectivité
de
ses
engagements
auprès
des
tiers.
Elle
n'est
pas
obligatoire
en
recettes,
mais
la
collectivité
la
pratique
pour
un
meilleur
suivi
de
son
budget
et afin
de
mieux
appréhender
les
risques
éventuels.
En
dépenses,
la
pratique
de
l'engagement
est
un
véritable
outil
d'aide
à
la
gestion.
Cette
faculté
permet
de
connaitre
à
tout
moment
:
Les
crédits
ouverts,
Les
crédits
disponibles
à
l'engagement,
-
Les
crédits
disponibles
au
mandatement,
-
En
fin
d'exercice
de
définir
le
montant
des
rattachements
des
charges
et
produits
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
et
report
de
la
section
d'investissement.
D'un
point
de
vue
juridique,
un
engagement
est
l'acte
par
lequel
la Ville
crée
ou
constate
à
son
encontre
une
obligation
qui
entrainera
une
charge
(engagement
juridique).
Il
résulte
de
la
signature
d'un
contrat,
d'une
convention,
ou
de
l'émission
d'un
bon
de
commande
via
l'outil
comptable
de
gestion
financière
Berger
Levrault.
L'engagement
comptable
est
constitué
des
trois
éléments
suivants
:
un
montant
prévisionnel
de
dépenses,
un
tiers
concerné
par
la
prestation
et
une
imputation
budgétaire
(chapitre
et
article,
fonction).
Il
est
préalable
(ou
concomitant)
à
l'engagement
juridique
afin
de
garantir
la
disponibilité
des
crédits. Chaque
responsable
de
service
ou
référent
finance
dispose
d’un
accès
décentralisé
au
logiciel
de
comptabilité
(restreint
sur
son
domaine
de
responsabilité)
afin
de
vérifier
la disponibilité
des
crédits
avant
tout
engagement.
Un
circuit
de
validation
électronique
des
bons
de
commandes
permet
un
ultime
contrôle
assuré
par
la
direction
des
Finances,
avant
la
validation
effective
de
la
dépense
(imputation
budgétaire,
cadre
juridique
et
budget).
2)
Liquidation
et mandatement
:
Après
avoir
fait
l’objet
d'un
engagement
comptable
et juridique,
les
dernières
étapes
sont
la
liquidation
et
le
mandatement.
La
liquidation
a
pour
objet
de
vérifier
la
réalité
de
la
dette
de
la
collectivité
et
d'arrêter
le
montant
de
la dépense.
Elle
comporte
deux
opérations
étroitement
liées
:
La
constatation
du
service
fait
qui
assure
que
le
prestataire
retenu
par
la
collectivité
a
bien
accompli
les
obligations
lui
incombant.
Le
service
fait doit
ainsi
être
certifié.
La
constatation
et
la certification
du
service
fait sont
effectuées
par
les
services
gestionnaires
via
l'outil
de
gestion
financière
(Berger
Levrault),
à l'aide
du
parapheur
électronique,
par
l'agent
ayant
effectivement
suivi
la
réalisation
de
la
prestation,
puis
son
directeur.
La
liquidation
proprement
dite
qui
consiste,
avant
l'ordonnancement
de
la dépense,
à contrôler
tous
les
éléments
conduisant
au
paiement,
est
effectuée
par
la
Direction
des
Finances
avec
le
support
du
service
de
la
Commande
Publique
pour
les
marchés
de
travaux
et
certains
contrats. Elle
procède
notamment
à
la
vérification
de
la
cohérence
et
de
l'exhaustivité
des
pièces
justificatives
obligatoires.
L'ordonnancement
de
la dépense/recette
se
matérialise
par
l'émission,
d'un
mandat/titre
établi
pour
le
montant
de
la
liquidation.
|l donne
l'ordre
au
comptable
public
(SGC
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
depuis
le
01/01/2022)
de
payer
la
dette
de
la
ville
(dépense
—
mandat)
ou
de
recouvrer
les
sommes
dues
à
la
collectivité
(recette
—titre).
Les
mandats,
titre
et
bordereaux
sont
numérotés
par
ordre
chronologique.
Page
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sur
11 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
Le
délai
global
de
paiement
est
fixé
par
voie
réglementaire.
A
titre
aujourd'hui
excéder
30 jours
calendaires,
qui
se
répartissent
en
20 jours
pour
l' ordonnateur
et
10 jours
pour
le comptable
(décret
du
29
mars
2013).
Ce
délai
démarre
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
via
le
portail
Chorus
Pro.
Cette
solution
mutualisée,
mise
à
disposition
par
l'Etat
permet
et
impose
à
toutes
les
entreprises
depuis
le
1%
janvier
2020,
le
dépôt,
la
réception
et
la
transmission
des
factures
sous
format
électronique.
3)
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
:
Le
Compte
administratif
A
l'issue
de
l'exercice
comptable,
un
compte
administratif
est
établi
par
la
direction
des
Finances
afin
de
déterminer
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Y
sont
ainsi
retracées
les
prévisions
budgétaires
et
leur
réalisation
(émission
des
mandats
et
des
titres
de
recettes).
Ainsi,
le
compte
administratif
présente
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
le résultat
de
la section
de
fonctionnement.
Ce
document
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
en
Conseil
Municipal
au
cours
du
mois
de
juin
N+1.
Il doit
être
concordant
avec
le compte
de
gestion.
Le
Compte
de
gestion
Selon
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
le
comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes)
avant
le
1er
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion,
les
opérations
comptables
de
clôture
de
l'exercice
sont
menées
de
pair
entre
le comptable
public
et la commune
avec
pour
objectif
l'établissement
du
compte
de
gestion
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il comporte
également
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
comptable
public
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité). - Le
bilan
comptable
de
la commune
qui
décrit
de
manière
synthétique
son
actif et son
passif.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
vote
du
compte
administratif,
ce
qui
permet
de
constater
la
stricte
concordance
entre
les
deux
documents.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le juge
administratif.
A
partir
de
2024,
le
Compte
Financier
Unique
viendra
remplacer
la
présentation
actuelle
des
comptes
locaux,
si
le législateur
en
décide
ainsi.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
Favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
Améliorer
la qualité
des
comptes,
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
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ID
: 078-217801687-20231205-20231130_10-DE Envoyé
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préfecture
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05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié,
le
S
LO
Le
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
ID
: 078-217801687-20231205-20231130_
10-DE
le
CFU
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
e
enrichir
le débat
démocratique
sur
les finances
locales.
C.
LES
OPERATIONS
PARTICULIERES
1)
La
Gestion
du
patrimoine :
Le
patrimoine
de
la
collectivité
regroupe
l'ensemble
des
biens
meubles,
immeubles,
matériels,
immatériels
et
financiers,
qui
appartiennent
à
la
Ville.
Ces
biens
ont
été
acquis
en
section
d'investissement
(comptes
de
classe
2
du
bilan).
Ces
éléments
de
patrimoine
font
l'objet
d'une
valorisation
comptable
et
sont
inscrits
à
l'inventaire
comptable
de
la collectivité.
Ce
suivi
des
immobilisations
constituant
le
patrimoine
de
la
Ville
incombe
aussi
bien
à
l'ordonnateur
(chargé
du
recensement
des
biens
et
de
leur
identification
par
n°
d'inventaire)
qu'au
comptable
public
(chargé
de
la
bonne
tenue
de
l'état
de
l’actif de
la
collectivité).
Chaque
émission
d'un
mandat
lié
à
l'acquisition
d'une
immobilisation,
se
voit
attribuer
un
ou
plusieurs
numéros
d'inventaire.
Par
ailleurs,
le
patrimoine
est
amené
à
évoluer
lors
de
la
constatation
d'une
cession
(à
titre
gratuit
ou
onéreux)
ou
d'une
destruction
partielle
ou
totale
(mise
au
rebut
ou
sinistre).
Des
écritures
comptables
doivent
tracer
les
éventuelles
plus
ou
moins-value
de
cession.
2)
Les
amortissements
:
L'amortissement
de
l’immobilisation
permet
de
constater
la
baisse
de
la
valeur
comptable
de
l'immobilisation,
consécutive
à
l'usage,
au
temps,
à
son
obsolescence
ou
à
toute
autre
cause
dont
les
effets
sont
jugés
irréversibles.
La
durée
d'amortissement
propre
à
chaque
catégorie
de
bien
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
fait
l'objet
d'une
annexe
aux
documents
budgétaires.
À
chaque
immobilisation
(disposant
d'un
n°
d'inventaire
spécifique)
correspond
un
tableau
d'amortissement. L'amortissement
se
traduit
budgétairement
par
une
écriture
d'ordre
:
Une
dépense
de
fonctionnement
pour
constater
la dépréciation
du
bien
par
la
dotation
aux
amortissements,
Une
recette
d'investissement
pour
provisionner
l'éventuel
remplacement
du
bien.
Ces
deux
mouvements
(dépense
de
fonctionnement/recette
d'investissement)
sont
de
même
montant.
La
dotation
aux
amortissements
constitue
une
dépense
obligatoire.
3)
Les
provisions
:
Les
provisions
désignent
des
charges
probables
que
la
collectivité
aura
à
supporter
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche
et
pour
un
montant
estimable
mais
qui
n'est
pas
encore
connu
définitivement. Le
provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
comptable
de
prudence
et
de
sincérité.
Il s'agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
ou
bien
encore
d'étaler
une
charge.
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Les
provisions
constituent
une
opération
d'ordre
semi-
budgétaire
af:
bien sancuariser les
dope
crédits
affectés.
Elles
doivent
être
constituées
dès
l’apparitio—oom-nsque-ocu-come
dépréciation. Les
provisions
doivent
figurer
au
budget
primitif
(au
titre
de
l’une
ou
des
deux
sections)
et
lorsque
la
provision
concerne
un
risque
nouveau,
elle
doit
être
inscrite
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
la
connaissance
du
risque.
Une
fois
le
risque
écarté
ou
réalisé,
le
plus
souvent
sur
un
exercice
ultérieur,
une
reprise
sur
provision
est
effectuée.
La
liste
des
provisions
pouvant
exister
dans
la
collectivité
sont
les
suivantes
:
-_
Dépréciation
sur
créances
:
La
liste
des
créances
non
recouvrées
est
transmise
par
le
comptable
public
et
les
retards
d'encaissement
sont
provisionnés
à
hauteur
de
15
%
pour
les
créances
non
recouvrées
datant
de
plus
de
deux
ans.
-
Contentieux : Une
fois
par
an
au
moment
de
la
préparation
budgétaire
un
point
sur
les
contentieux
est
effectué
en
lien
avec
le
service
juridique.
En
cas
d'existence
d'un
risque
avec
un
impact
financier
significatif,
une
provision
pour
risque
est
comptabilisée.
4)
Les
rattachements
de
charge
et
produits
—
section
de
fonctionnement :
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
imposent
le
respect
de
la
règle
de
l'annualité
budgétaire
et du
principe
de
l'indépendance
comptable
des
exercices.
Celui-ci
correspond
à
l'introduction
du
rattachement
des
charges
et de
produits
dès
lors
que
leur
montant
peut
avoir
un
impact
significatif
sur
le
résultat.
Cette
obligation
concerne
la
seule
section
de
fonctionnement. Cette
procédure
vise
à
intégrer
dans
le
résultat
toutes
les
dépenses
engagées
correspondant
à
des
services
faits,
et
tous
les
produits
correspondant
à
des
droits
acquis
au
cours
de
l'exercice
considéré,
qui
n'ont
pu
être
comptabilisés,
en
raison
notamment
de
la non-réception
par
l'ordonnateur
de
la facture
/ pièce
justificative
au
plus
tard
au
31
décembre
de
l'année.
La
journée
complémentaire
autorise
jusqu'au
31
janvier
de
l’année
n+1
l'émission
en
section
de
fonctionnement
des
titres
et
des
mandats
correspondant
aux
services
faits
et
aux
droits
acquis
au
31
décembre
de
l'année
N.
La
période
de
la
journée
complémentaire
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
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