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Procès Verbal - PV du CM du 24 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE MONTRY
Procès-verbal
Séance du lundi 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement
convoqué en date du 18 juin 2024 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame
Françoise SCHMIT, Maire.
Cette réunion fait suite à la réunion du Conseil Municipal du 17/06/2024 pour laquelle le quorum n’avait pas
été atteint. La séance a donc été ajournée et reportée au 24/06/2024 avec le même ordre du jour. Par
conséquent, pour cette séance, le quorum n’est pas requis (article L 2121-17 du CGCT).
Présents : F. SCHMIT, E. MAILLARD, L. ROUMILA, P. GUERAND, S. LEVIS, B. BARLEMONT, N. REINTIES,
M. HANGU, L. NEVEUX, S. DUJARDIN, G. RAYMOND
Absent ayant donné pouvoir : C. CASTELIN à E. MAILLARD
Absents : P. JOUDRAIN, S. BETKA, N. BROCHOT, S. EURY, P. MULLER, A. SAINTOUL, L. CORNU, C. COLIN,
O. DOUMECQ-LACOSTE, J. MARCHAND, R. COTTIGNIES, M. GERBET, G. COLIN, V. REINTJES
Secrétaire de séance : L. ROUMILA
KO %X % *% *
Madame le Maire nomme Madame Leïla ROUMILA secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.
Lecture de l'ordre du jour par Pierre GUERAND.
XX OX *# *X
Aucune remarque n’est formulée sur le PV du conseil municipal du 22/04/2024.
1) Décision modificative N°1 Budget ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif ville voté le 22 avril 2024,
Considérant l'erreur matérielle survenue lors de l’inscription des crédits au budget principal,
Il'est proposé au conseil municipal la décision modificative telle que ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Compte Libellé Diminution | Augmentation
de crédit de crédits
657361 Subventions de fonctionnement à la 4500 €
collectivité de rattachement
657364 Subventions de fonctionnement à la
. ' 4 500 € caisse des écoles Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget ville 2024, telle que présentée ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec celle-ci.
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 0
2} Attribution d’une subvention aux Caisses des Ecoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en
assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits
d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Ces montants sont attribués sur délibération du Conseil Municipal. Les crédits permettant le versement de ces
subventions doivent figurer au budget de la commune.
Pour l’année 2024, une erreur matérielle a été commise sur la délibération n°2024/04/22/06 votée le 22 avril
2024. Les montants des subventions n’ont pas été affectés au compte correspondant aux subventions pour les
caisses des écoles.
Afin de pouvoir verser les subventions, il convient de voter une nouvelle délibération octroyant les subventions
de fonctionnement aux caisses des écoles à partir du compte correct selon la nomenclature M57 appliquée
depuis le Ler janvier 2024.
Mme Laïla ROUMILA, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose d’allouer les crédits ci-dessous
pour le fonctionnement des 2 établissements scolaires :
- Coopératives scolaires des 4 écoles un montant de 10.00 € par élève suivant l'effectif à la rentrée
scolaire antérieure.
o Maternelle Curie : 67 élèves = 670 €
o Primaire Curie : 128 élèves = 1280 €
o Maternelle Pergaud : 68 élèves = 680 €
o Primaire Pergaud : 158 élèves = 1580 €
# Soit un total de 421 élèves
“ 421x10€=4210€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- __ ABROGE la délibération N° 2024/04/22/06 du 22 avril 2024
- APPROUVE les montants par élève
- PRECISE que le budget est voté pour le montant des « Coopératives scolaires »:
à l’article 657364 Subventions de fonctionnement à la caisse des écoles.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O0
3) Attribution des subventions aux associations - Année 2024/2025
Benoît BARLEMONT détaille les critères qui ont permis aux conseillers d'attribuer les subventions aux
associations. Ces attributions se basent sur le nombre d’adhérents et leurs provenances (15£€/adhérents de
Montry, 10€/adhérents de Val d'Europe Agglomération et 5€/adhérents hors VEA) et sur la participation des
associations aux manifestations organisées par la commune. Concernant ce dernier paint, Pierre GUERAND
souhaite que l’année prochaine des critères soient établis pour mieux permettre d'apprécier la participation aux
manifestations communales (nombre de participations par an par exemple). Il propose également de réfléchir à
de nouveaux critères d’attribution des subventions en fonction de l’évolution des associations sur Montry. Benoît BARLEMONT explique qu'il a été décidé de ne pas dépasser les 13 000 € de subventions sur les 15 000€
prévus au budget 2024, afin de garder 2 000€ de réserve en cas de demande de subvention exceptionnelle en
cours d'année.
Sonia LEVIS propose de travailler dès la rentrée prochaine sur les effectifs des associations afin de pouvoir
anticiper les crédits à allouer sur le budget 2025.
Pour ce point Madame Lydia NEVEUX et Monsieur Benoît BARLEMONT ayant des intérêts personnels, ne
prennent pas part au vote. Sorties de Benoît et Lidia à 20h24 afin de permettre aux conseillers de voter.
Le Conseil municipal,
Considérant qu’une somme de 15 000 € a été prévue au compte 65748 du budget 2024 de la commune
Considérant qu’il convient d'attribuer les subventions individuelles aux associations ayant adressé un dossier de
demande pour l’année 2024-2025.
Ilest proposé la répartition suivante :
2023 2024
’ an We de ANCIENS COMBATTANTS Couilly, St Germain, 250 € 950 €
2 | ASSO. PÉTANQUE MONTRY 390 € 265 €
3 | ASSO. THÉÂTRE DES TALENTS 564 € 645 €
4 | ASSO DE FIL EN AIGUILLE -€ 250 €
5 | AU FIL DU MORIN 273€ 250 €
6 [FNACA 250 € 250 €
7 | FAMILLES RURALES 1500 € 1500 €
8 | FOOTBALL CLUB FC COSMO77 1500 € 1500 €
9 | HAUT COMME TROIS POMMES 302 € 285 €
10 | MARNE-LA-VALLÉE SHIBU (Shoringi Kempo) 418 € 335 €
11 | MONTRY JUDO DISCIPLINES ASSOCIEES. 1271 € 1455 €
12 | MONTRY LES ENFANTS D'ABORD (Pergaud) 602 € 650 €
13 | A VOTRE PORTEE 958 € 1275 €
14 | USM TENNIS 915 € 970 €
15 | UNION NATIONNALE DES COMBATTANTS 250 € 250 €
16 | AU TOUR DES ARTS 1188 € 1410 €
17 | COMPAGNIE D'ARC 337 € 250 €
18 | EENSEMBLE GRANDIR AVEC NOS ENFANTS -€ 250 €
19 | PEM 546 € 650 €
20 | BIEN VIVRE À MONTRY 250 € 250 €
TOTAL 11764€ | 12940€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement des subventions aux associations suivantes
Pour : 10 Benoît BARLEMONT et Lidia NEVEUX ne votent pas
Contre : 0
Absentions : 0 4) Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires à compter de l’année scolaire 2024/2025
et approbation du Règlement Intérieur
Vu la délibération n° 2023/09/04/02 du 04 septembre 2023 rectifiant les tarifs de la restauration et des services
périscolaires à compter de l’année scolaire 2023/2024,
Considérant que l'inflation impacte tous les secteurs économiques ainsi que celui de la restauration scolaire et
des énergies,
Considérant qu'il convient de revoir les tarifs appliqués aux différentes prestations, pour se mettre en
adéquation avec les dépenses engagées et conserver un budget de service en équilibre,
Il est proposé au conseil municipal, de modifier les tarifs de la restauration périscolaires qui avaient été fixés
pour l’année 2023/2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de modifier les tarifs de la restauration scolaire,
- APPROUVE le Règiement Intérieur annexé à la présente délibération
- FIXE comme suit les tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires à compter du 1er Septembre
2024 selon les modalités suivantes :
RESTAURATION SCOLAIRE
REVENUS MENSUELS PERCUS
(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)
Tranche Tranche 1 Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Tranche S | Tranche 6 7 u
Jusqu'à 1237 De 1238 à | De1555 à | De 2335 à | De 3511 à | De 4665 à PIus de HOTS q 1554 € 2334 € 3510 € 4664 € 5509€ s600€ £Omune
MATER 2,97 3,24 3,80 4,37 4,91 5,48 5,83 6,89
ELEM 3,18 3,45 4,01 4,57 5,13 5,70 6,05 7,00
PAI 2,12 2,12 2,12 2,12 2,12 2,12 2,12 2,12
ACCUEIL MATIN ET SOIR
REVENUS MENSUELS PERCUS
(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)
Tranche Tranche 1 Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Tranche $ | Tranche 6 7 — Hors
Jasau'à 1237 De 1238 à | De 1555 à | De 2335 à | De 3511 à | De 4665 à Plus de | commune q 1554 € 2334 € 3510 € 4664 € 5509€ ——_— 5509€
MATIN 1,70 1.84 2,00 2,12 2,25 2,36 2,54 2,75
SOIR 2,71 3,34 3,45 3,59 3,73 3,86 4,03 4,24 ETUDE et ACCUEIL POST-ETUDE
REVENUS MENSUELS PERCUS
(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)
Tranche Tranche 1 Tranche 2 | Tranche3 | Tranche 4 | TrancheS | Tranche 6 7 Hors
Jusqu'à 1237 De 1238 à | De1555 à | De 2335 à | De 3511 à | De 4665 à PI is de commune
q 1554 € 2334 € 3510 € 4664 € 5509€ U A 5509€
ETUDE 3,20 3,20 3,20 3,20 3,20 3,20 3,20 3,20 ACCUEIL
POST 1,38 1,50 1,64 1,75 1,90 2,00 2,13 2,61 ETUDE
ALSH MERCREDIS et VACANCES SCOLAIRES
REVENUS MENSUELS PERCUS
(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)
Tranche Tranche 1 Tranche 2 | Tranche3 | Tranche 4 | Tranche 5 | Tranche 6 7 Hors
Jusqu'à 123 u'à 1237 De 1238 à | De1555à | De 2335 à | De 3511 à | De 4665 à Plus de ne
q 1554 € 2334 € 3510 € 4664 € 5509€ a 5509€
1/2 journé NOR 5,43 5,99 6,70 7,98 10,13 12,17 12,49 13,82
L For 5,63 6,20 6,91 8,17 10,35 12,39 12,74 14,10
SAGE 8,13 9,02 9,93 11,97 15,91 19,57 19,92 21,52
journée ELEM 8,34 9,24 10,14 12,18 16,12 19,78 20,13 21,80
HERVE 4,57 4,86 5,02 5,74 7,33 881 | 9,02 | 10,61 journée PAI journée 7,28 7,90 8,24 9,72 13,11 14,08 14,30 16,97
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
5) Autorisation de lancement d’un marché de travaux — Rénovation du Clocher de Montry
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le clocher se trouvant place du Clocher est très endommagé.
Après une étude préalable réalisée par un architecte du patrimoine, il s’avère que ce bâtiment présente des
risques pour la sécurité publique {déchaussement et déstructuration des pieds de murs, importantes fissures,
risque de chute de la voûte …).
Compte tenu de l'état de dégradation manifeste du clocher, il est nécessaire d'engager des travaux de
rénovation. Le projet se décomposera en deux phases distinctes, une première pour les travaux extérieurs et une
seconde pour les travaux intérieurs. Le montant estimé des travaux s'élève à 541 750 € HT, soit 650 100 € TTC.
Vu les pouvoirs de police du Maire concernant les immeubles menaçant ruine et notamment les articles L511-1
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l'arrêté n°URB2024/30 portant non-opposition à une déclaration préalable, dossier n°DP 77 315 24 00024,
ayant pour objet :
- Réfection du Clocher de l'Eglise Notre-Dame de l’Assomption
- Sur un terrain situé Rue Aristide Briand à Montry (77450)
Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 06 juin 2024,
Considérant qu’au regard du montant estimé des travaux il convient de lancer un marché à procédure adapté,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à lancer un marché à procédure adaptée
décomposé comme suit :
- Tranche ferme pour la phase de réfection des parements extérieurs
- Tranche optionnelle pour la phase de réfection des parements intérieurs
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
e Approuve le montant estimé des travaux à 541 750 €HT, soit 650 100 € TTC,
e Autorise Madame le Maire à lancer un marché à procédure adaptée décomposé comme suit :
- Tranche ferme pour la phase de réfection des parements extérieurs
- Tranche optionnelle pour la phase de réfection des parements intérieurs
e Précise que ces travaux seront inscrits au budget des exercices concernés et ne débuteront pas avant
que soient purgées les formalités liées au marché à procédure adaptée,
e Autorise Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Départ de Lidia NEVEUX à 20h41 après le vote de la délibération n°5.
A partir de la délibération n°6 le conseil siège à 10 membres présents et 1 pouvoir soit 11 votants.
6) Autorisation de lancement des études d'aménagement et des demandes de subventions pour les îlots
de fraicheur dans les groupes scolaires (Pierre et Marie CURIE et Louis PERGAUD)
Les flots de fraîcheur constituent des espaces refuges pour les personnes les plus vulnérables à la chaleur : les
enfants mais aussi les personnes isolées, les personnes âgées (qui vont constituer une plus grande partie de la
population dans les années à venir), et même des publics à priori moins fragiles lorsque les canicules sont très
longues et très intenses.
La municipalité réfléchit à la création de ces îlots de fraicheur au sein des 2 groupes scolaires en végétalisant les
cours de récréation et en réalisant des travaux sur les surfaces enrobées (désimperméabilisation et résine).
Madame le Maire informe l'assemblée que différentes subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région
Ile de France — programme « Ilots de fraicheur » et de l'Agence de l'eau Seine Normandie — programme « Eau et
Climat ».
Le montant estimé des travaux pour les deux groupes scolaires s'élève à 1 005 500 € TTC. Au regard de ce
montant et des conditions d'éligibilité des différentes subventions, en cas de notification des celles-ci, cela
laisserait un reste à charge minimal pour la commune de 20% soit environ 201 100 €TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-6
VU le programme « Ilots de fraicheur » de la Région Ile-de-France,
VU le programme « Eau et Climat » de l'Agence de l’eau Seine Normandie, VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 06 juin 2024,
CONSIDERANT qu'au regard du montant estimé des travaux il convient de solliciter le maximum d’aides
possibles. Le reste à charge sera financé sur les fonds propres de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la poursuite des études d’aménagement d’îlots de fraicheur dans les groupes scolaires,
e APPROUVE le montant estimé des travaux pour les deux groupes scolaires à 1 005 500 €TTC,
e AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région Ile-de-France -—
programme « îlots de fraicheur » et de l’Agence de l’eau Seine Normandie — programme « Eau et
Climat »,
e PRECISE que ces travaux seront inscrits au budget des exercices concernés et ne débuteront pas avant
que les dossiers de demandes de subventions ne soient déciarés ou réputés complets,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ces dossiers.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
La commune ne pouvant pas financer seule ce projet, Madame le Maire explique qu’il faut chercher un maximum
de subventions. Au regard des débats concernant le présent projet, elle informe l'assemblée que le fait d'obtenir
une subvention n’oblige pas la commune à réaliser les travaux. Les conseillers votent pour autoriser la demande de
subvention mais souhaitent débattre par la suite du projet qu’ils jugent onéreux.
7) Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du programme « Fonds Vert » - Axe 1
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux — Espace Ponthieu
Dans un contexte d’accroissement démographique, les installations sportives de la commune sont insuffisantes.
l'est nécessaire de renforcer l'équipement principal existant en réalisant une extension de celui-ci.
Cette extension s’accompagnera d’un remaniement de l’équipement existant afin d'assurer une pluralité des
activités et créer ainsi un pôle sportif complet.
Enfin, afin de répondre aux attentes du décret tertiaire par lequel ce bâtiment est concerné, cette extension sera
complétée par une rénovation énergétique ambitieuse, afin de rendre l'équipement économe.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Préfecture de Seine-et-Marne pilote, dans le département,
l'attribution de subvention dans le cadre du programme « Fonds Vert » - Axe 1 Rénovation énergétique des
bâtiments publics locaux.
La mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert s'inscrit dans le prolongement
des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Le Fonds Vert permet d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs projets de
rénovation de leurs bâtiments adaptée au climat actuel (diminution de la consommation énergétique et
augmentation du confort thermique).
Parmi les projets de la municipalité, les travaux concernant la rénovation énergétique du complexe Ponthieu
entrent dans ce dispositif.
Le montant estimé des travaux du projet s'élève à 2 857 492.00 € HT (compris 10% d’aléas).
Madame le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour engager la demande de subvention auprès de
l'Etat au titre du programme « Fonds Vert » - Axe 1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-6,
VU l’avant-projet présenté,
VU le programme « Fonds Vert » - Axe 1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 06 juin 2024,
CONSIDERANT qu’au regard du montant estimé des travaux il convient de solliciter le maximum d'aides
possibles. Le reste à charge sera financé sur les fonds propres de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la poursuite des phases d’études de conception suivant la loi relative à la Maîtrise
d’Ouvrage Publique (MOP),
APPROUVE le montant estimé des travaux du projet à 2 857 492.00€ HT (compris 10% d’aléas),
e AUTORISE Madame le Maire à solliciter le maximum possible de l’aide financière de l'Etat au titre du
programme « Fonds Vert » - Axe 1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
+ PRECISE que ces travaux seront inscrits au budget des exercices concernés et ne débuteront pas avant
que les dossiers de demandes de subventions ne soient déclarés ou réputés complets,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
8) Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « 5000
équipements - Génération 2024 — Axe 3 » — pour les travaux d’extension de l'Espace Ponthieu
Dans un contexte d’accroissement démographique, les installations sportives de la commune sont insuffisantes.
Il'est nécessaire de renforcer l'équipement principal existant en réalisant une extension de celui-ci.
Cette extension s’accompagnera d’un remaniement de l'équipement existant afin d'assurer une pluralité des
activités et créer ainsi un pôle sportif complet.
Cette extension aura pour vocation l'accueil du public sportif, licenciés des clubs, et des classes des
établissements scolaires de la commune.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Agence Nationale du Sport pilote, dans la région,
l’attribution de subvention dans le cadre du plan « 5000 équipements - Génération 2024 — Axe 3 ».
Le plan « 5000 équipements — Génération 2024 » (lancé en septembre 2023) s'inscrit dans le prolongement du
Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec le financement
de plus de 5500 terrains de sport à fin 2023, répartis sur le territoire français, et dans la continuité des politiques
publiques nouvelles et ambitieuses destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire
: 30 minutes d'Activité Physique Quotidienne (APQ) et 2h de sport supplémentaires pour les collégiens.
Le Plan 5000 équipements — Génération 2024 sera ainsi déployé selon 3 axes qui devront renforcer le lien avec
le milieu scolaire. Il permettra de poursuivre le développement des équipements de proximité (axe 1) et de
renforcer le soutien aux équipements dits structurants (axe 3) situés dans ou à proximité d’établissements
scolaires, ainsi que de compléter le dispositif par l’intensification de l’activité physique et sportive en milieu
scolaire avec l'aménagement de cours d'écoles (écoles primaires, secondaires et universités) « actives et
sportives » (axe 2).
Parmi les projets de la municipalité, les travaux concernant l’extension du complexe Ponthieu entrent dans l’axe
3 de ce dispositif.
Le montant estimé des travaux de cette phase du projet s’élève à 1 379 140 € HT (compris 10% d’aléas).
Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour engager la demande de subvention auprès de
l'Agence Nationale du Sport au titre du plan « 5000 équipements - Génération 2024 — Axe 3 »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-6, VU l’avant-projet présenté,
VU la note de service du plan « 5000 équipements — Génération 2024 — Axe 3 »,
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 06 juin 2024,
CONSIDERANT qu'au regard du montant estimé des travaux il convient de solliciter le maximum d’aides
possibles. Le reste à charge sera financé sur les fonds propres de la commune.
Le Conseïl Municipal,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la poursuite des phases d’études de conception suivant la loi relative à la Maîtrise
d’Ouvrage Publique (MOP),
e APPROUVE le montant estimé des travaux de cette phase du projet à 1 379 140€ HT (compris 10%
d’aléas),
e AUTORISE Madame le Maire à solliciter le maximum possible de l’aide financière auprès de l'Agence
Nationale du Sport au titre du plan « 5000 équipements — Génération 2024 — Axe 3 », à savoir un
montant de 275 800€, soit 20% environ du coût HT estimé
° PRECISE que ces travaux seront inscrits au budget des exercices concernés et ne débuteront pas avant
que les dossiers de demandes de subventions ne soient déclarés ou réputés complets,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
Pour : 11
Contre : O0
Abstention : 0
9) Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie Energie-
Climat « Energies renouvelables électriques » - Espace Ponthieu
Dans un contexte d’accroissement démographique, les installations sportives de la commune sont insuffisantes.
l'est nécessaire de renforcer l'équipement principal existant en réalisant une extension de celui-ci.
Cette extension s’accompagnera d’un remaniement de l'équipement existant afin d'assurer une pluralité des
activités et créer ainsi un pôle sportif complet.
Enfin, afin de répondre aux attentes du décret tertiaire par lequel ce bâtiment est concerné, cette extension sera
complétée par une rénovation énergétique ambitieuse, afin de rendre l'équipement économe.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Région Ile-de-France pilote l'attribution de subvention dans
le cadre de la stratégie Energie-Climat « Energies renouvelables électriques ».
La stratégie Energie-Climat de l'Ile-de-France a été votée en juillet 2018 et présente des objectifs forts en matière
de sobriété, d’efficacité et de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnRr).
Parmi les projets de la municipalité, les travaux concernant la rénovation énergétique du complexe Ponthieu
entrent dans ce dispositif.
Le montant estimé des travaux du projet s'élève à 2 857 492.00 € HT {compris 10% d’aléas).
Madame le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour engager la demande de subvention auprès de
la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie Energie-Climat « Energies renouvelables électriques »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-6,
VU l’avant-projet présenté, VU l'appel à projets de la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie Energie-Climat « Energies
renouvelables électriques »,
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 06 juin 2024,
CONSIDERANT qu’au regard du montant estimé des travaux il convient de solliciter le maximum d'aides
possibles. Le reste à charge sera financé sur les fonds propres de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la poursuite des phases d’études de conception suivant la loi relative à la Maîtrise
d’Ouvrage Publique (MOP),
e APPROUVE le montant estimé des travaux du projet à 2 857 492.00€ HT (compris 10% d’aléas),
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le maximum possible de l’aide financière de la Région tle-de-
France au titre de la stratégie Energie-Climat « Energies renouvelables électriques »
e PRECISE que ces travaux seront inscrits au budget des exercices concernés et ne débuteront pas avant
que les dossiers de demandes de subventions ne soient déclarés ou réputés complets,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
10) Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie Energie-Climat
« Rénovation énergétique des bâtiments publics » — Espace Ponthieu
Dans un contexte d’accroissement démographique, les installations sportives de la commune sont insuffisantes.
l'est nécessaire de renforcer l'équipement principal existant en réalisant une extension de celui-ci.
Cette extension s’accompagnera d’un remaniement de léquipement existant afin d’assurer une pluralité des
activités et créer ainsi un pôle sportif complet.
Enfin, afin de répondre aux attentes du décret tertiaire par lequel ce bâtiment est concerné, cette extension sera
complétée par une rénovation énergétique ambitieuse, afin de rendre l'équipement économe.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Région Ile-de-France pilote l’attribution de subvention dans
le cadre de la stratégie Energie-Climat « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».
La stratégie Energie-Climat de l’ile-de-France a été votée en juillet 2018 et présente des objectifs forts en matière
de sobriété, d'efficacité et de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnRr).
Parmi les projets de la municipalité, les travaux concernant la rénovation énergétique du complexe Ponthieu
entrent dans ce dispositif.
Le montant estimé des travaux du projet s'élève à 2 857 492.00 € HT (compris 10% d’aléas).
Madame le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour engager la demande de subvention auprès de
la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie Energie-Climat « Rénovation énergétique des bâtiments
publics »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-6,
VU l’avant-projet présenté,
VU l'appel à projets de la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie Energie-Climat « Rénovation
énergétique des bâtiments publics »,
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 06 juin 2024,
10 CONSIDERANT qu’au regard du montant estimé des travaux il convient de solliciter le maximum d'aides
possibles. Le reste à charge sera financé sur les fonds propres de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la poursuite des phases d’études de conception suivant la loi relative à la Maîtrise
d’Ouvrage Publique {[MOP),
e APPROUVE le montant estimé des travaux du projet à 2 857 492.00€ HT (compris 10% d’aléas),
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le maximum possible de l’aide financière de la Région lle-de-
France au titre de la stratégie Energie-Climat « Rénovation énergétique des bâtiments publics »
e PRECISE que ces travaux seront inscrits au budget des exercices concernés et ne débuteront pas avant
que les dossiers de demandes de subventions ne soient déclarés ou réputés complets,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
11) Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du lotissement Montry Nouveau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2004-504 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
Vu l'arrêté n°DRCL-BFL-2023-053 du 30 juin 2023 portant désignation d’un liquidateur chargé de mettre en
œuvre la dissolution des associations syndicales autorisées inactives,
Considérant que l’ASA du lotissement Montry Nouveau n'exerce plus aucune activité en rapport avec son objet
depuis plus de trois ans,
Considérant qu'il appartient au Préfet de procéder à la dissolution d'office des associations syndicales autorisées
sans activité depuis plusieurs années,
Madame le Maire propose aux élus de s’aligner sur la décision de M. le Préfet concernant la dissolution de l’ASA
du lotissement Montry Nouveau
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la demande de dissolution de l'Association Syndicale Autorisée {ASA) du lotissement Montry
Nouveau
e AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette demande
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Sonia LEVIS informe les conseillers que l’association syndicale autorisée du lotissement de Montry a été ouverte en
1983 et fermée en 1996. Depuis 1996 aucun mouvement n’a été enregistré.
12) Modification des statuts de Val d'Europe Agglomération : Prise de compétence IRVE « Infrastructures
de Recharge pour Véhicules hybrides et Electriques »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-16 et suivants ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal le 06 juin 2024,
11 CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération est engagée dans la transition écologique et souhaite contribuer
à la diminution de l'impact environnemental des véhicules à moteur thermique ;
CONSIDERANT que dans ce contexte, le développement des véhicules électriques est un levier important pour
lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l'air; qu’il est donc nécessaire de développer de
manière équilibrée et pragmatique le territoire en bornes de recharges électriques :
CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation du schéma directeur des infrastructures de recharges pour les
véhicules électriques (SDIRVE) élaboré avec le Syndicat Des Energies De Seine-Et-Marne (SDESM), Val d'Europe
Agglomération s’est positionnée sur la mise en place de 64 bornes de recharges à l'horizon 2026 ;
CONSIDERANT qu'afin d'assurer le maillage territorial des Infrastructures de Recharges pour Véhicules hybrides
et Electrique (IRVE), il est nécessaire de modifier les statuts afin d'intégrer cette compétence ;
CONSIDERANT qu'il est donc proposé de compléter les statuts de Val d'Europe Agglomération comme suit :
Infrastructures de recharges pour Véhicules hybrides et électriques (IRVE) : « Création, entretien et exploitation
desinfrastructures de charges nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et services
associés » {à l'exception de la commune de Villeneuve le Comte)
CONSIDERANT que cette modification est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des
conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement
public de coopération intercommunale; que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un
délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées ;
qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la modification statutaire telle qu’exposée ci-dessus ;
D'AUTORISER le Maire à signer toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre ;
- DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Seine et Marne et au
Président de Val d'Europe Agglomération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la modification statutaire telle qu’exposée ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre;
- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Seine et Marne et au Président
de Val d'Europe Agglomération.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1 Sébastien DUJARDIN
Pierre GUERAND souhaite connaitre les emplacements des bornes. Eric MAILLARD et Madame le Maire lui
expliquent que les emplacements exacts ne sont pas encore connus mais qu’il devrait y en avoir une dizaine sur
Montry
12 13) Convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire du droit des sols :
autorisation de signature d’une nouvelle convention entre la commune de Montry et Val d'Europe
Agglomération
Val d'Europe Agglomération a conclu avec les 9 communes de son territoire une convention pour la mise à
disposition du service instructeur communautaire du droit des sols.
Après avoir effectué un bilan, il apparait que la formule de refacturation n’est plus adaptée et ne reflète
qu'imparfaitement les prestations réalisées pour le compte des communes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et suivants ;
VU les dispositions du Livre IV du Code de l'Urbanisme définissant le régime applicable aux constructions,
aménagements et démolitions ;
VU la convention n°81-2024 de Val d'Europe Agglomération ;
VU la délibération n°24-04-04 du 04/04/2024 du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération
portant autorisation de signature d'une nouvelle convention avec la commune de Montry et d’un avenant n°1 à
la convention en cours pour les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre,
Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis ;
VU l'avis favorable du Bureau Municipal 06 juin 2024,
CONSIDERANT que la mise à disposition des communes du service instructeur intercommunal droit des sols au
sein de la Communauté d'Agglomération « Val d'Europe Agglomération » permet notamment :
e La mutualisation des compétences (expertise juridique, urbaine et paysagère)
e La mutualisation des coûts (économies d’échelle en matière de fonctionnement) ;
CONSIDERANT que le SAN du Val d'Europe, préalablement à sa transformation en Communauté d'Agglomération
exerçait les compétence d'instruction des autorisations d'occupation des sols relatives aux opérations de plus de
30 logements quelles que soit leur localisation et les opérations situées en ZAC ;
Il'est proposé au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER la convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire du droit
des sols : autorisation de signature d’une nouvelle convention entre la commune de Montry et Val
d'Europe Agglomération
e D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire du droit des
sols : autorisation de signature d’une nouvelle convention entre la commune de Montry et Val d'Europe
Agglomération ;
e AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire explique que jusqu’à présent la commune payait à l'acte. Les frais engendrés par le service
ADS dispensé par VEA est passé de 13 000 £ la 1°’ année à 27 000€ en 2023. Les bases de calculs n'étaient plus
correctes. Madame le Maire a donc demandé à réviser cette convention et ces bases de calculs. Elle explique
également que certaines communes de VEA ont repris à leurs comptes les instructions des certificats
d'urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner mais il n’y a pas pour Montry d'intérêt à reprendre en
Mairie les instructions du droit des sols. Un agent instructeur à temps plein payé par la commune couterait plus
cher que de passer une convention avec VEA.
La séance du conseil municipal est clôturée à 21h19
La secrétaire,
Leïla ROUMIL
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