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Déliberation - Delib 2024 1511 02 Cite educative
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1511 02 Cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi quinze novembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 8 novembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY , Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Karima TAJRI (arrivée à 18h22), Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Tayeb BARAS (procuration à Y. Boultam), Marie-José SALLABER (procuration à S. Juquin), Marouane ACHRIT (procuration à S. Peres dit Perey), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à JN Goetz),
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/15.11/02
ÉDUCATION/SCOLAIRE
CITÉ ÉDUCATIVE :
CONVENTION : RENOUVELLEMENT : AUTORISATION À SIGNER
Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/02
Josette BELLOQ, Adjointe à l’éducation et à la Cité Educative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
Le territoire de Lormont a bénéficié d'une première labellisation Cité Educative de 2020 à 2023 inclus pour ses 3 QPV.
Ce projet a permis d'une part le renforcement d'un travail stratégique d’alliance éducative entre les copilotes du programme : la Ville, la Préfecture, l’Éducation Nationale et la CAF, rejoints en 2023 par le Département ; et d'autre part le déploiement d'un plan d'actions qui a permis de renforcer et parfois d'adapter l'action éducative vers les jeunes et les familles les plus fragiles, habitants des 3 QPV ( Exemples d'actions principales : formations parentalité, Vacances Curieuses, Lud'Olympie, appui aux Comités Lecture, Papa Maman c'est quoi l'école maternelle etc ... )
Dès fin 2023, les 5 copilotes précités ont renouvelé leur candidature auprès de l’État et ont obtenu, en Avril 2024, un accord officiel pour renouveler la labellisation du territoire pour les années 2024-2025-2026. Ce renouvellement s'accompagne d'un réengagement des parties en terme de contribution : outre l'engagement de représentants institutionnels dans la méthodologie de travail collective, l’État renouvelle ainsi son soutien financier à hauteur de 230.000 euros par an pendant 3 ans.
Cette contribution de l’État est complétée par une contribution annuelle de 15.000 euros du Rectorat, formalisée par une convention de mutualisation de fonds annexée à la convention cadre, et engage les collectivités territoriales copilotes, dont la Ville, à abonder à hauteur de 30 % minimum du budget total. Ces 30% pouvant intégrer une partie de valorisation de dépenses portées directement par les collectivités au profit des actions.
Depuis avril 2024, les services associés, les partenaires locaux, et les institutions partenaires ont travaillé sur la réactualisation des axes stratégiques du projet et du plan d'action associé. Présentés en Comité de pilotage le 15 octobre 2024, ils ont été adoptés et peuvent désormais intégrer la nouvelle convention triennale qui est soumise à la signature du Maire et des 4 autres copilotes pour 2024-2026.
Les axes stratégiques renouvelés sont :
- Accompagner vers et autour de l’École
- Promouvoir la continuité éducative et le principe de coéducation sur le territoire - Encourager et soutenir l'ambition des jeunes Lormontais
Le fil Rouge Parentalité est reconduit pour l'ensemble du plan d'actions.
Le plan d'actions 2024/2026 détaillé est présenté en annexe.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre pluriannuelle (2024-2026) relative au renouvellement du label de la Cité Éducative. et la convention de mutualisation de fonds annexée.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
2/3 Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/02
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’intérêt et l’opportunité de signer cette convention.
DÉCIDE
Article Unique
d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire »,
CONTRE
3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Maférima DIAGNE Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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