Déliberation - DG20 051 Constitution Groupement Commandes Entre Ville, Ccas et Epcc

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Déliberation - DG20 051 Constitution Groupement Commandes Entre Ville, Ccas et Epcc Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG20 051 Constitution Groupement Commandes Entre Ville, Ccas et Epcc)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_051

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. e ee

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET L'EPCC. AUTORISATION

Séance du 18 juillet 2020

L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,

Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,

Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Croizet à M Royer

Mme Vaccaro à Mme Branas

M Augé à Mme Picard

M Acquaviva à Mme Picard

Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.

La séance est ouverte,

Délibération du : 18 juillet 2020

Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020

Publiée le : 21 juillet 2020

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG20_051

Délibération du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2020

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET L'EPCC. AUTORISATION

M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.

Dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour l'achat de fournitures ainsi que l'exécution de divers service, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'Établissement Public de Coopération Culturelle Le Carré-Colonnes (EPCC) ont constitué un groupement de commandes.

La mutualisation des besoins permet ainsi d'obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses.

Afin d'assurer la continuité d'approvisionnement des trois entités publiques, il vous est proposé la constitution du groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du code de la Commande Publique, entre les membres suivants :

- la Ville de Saint-Médard-en-Jalles,

- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

- l'Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes (EPCC).

Il vous est donc demandé de prendre en compte le marché du groupement de commandes comme suit :

VILLE CCAS EPCC

Assurances (hors lots 7 et 8) X X

Carburants X

Denrées alimentaires X X

Exploitation des installations de chauffage X X

Location/entretien du linge et des tenues x x

professionnelles

Location/entretien du système de x x

reprographie

Téléphonie X X X

Médecine préventive et professionnelle X X

des agents

Dans cette perspective, une convention constitutive de ce groupement est établie afin d'en fixer les modalités de fonctionnement (jointe en annexe).

Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Saint- Médard-en-Jalles, et que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera la Commission d'Appel d'Offres du Coordonnateur.

Chaque membre du groupement exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.

Dans le cas où il apparaîtrait opportun d'ajouter d'autres marchés à la liste précitée, ou bien d'autres organismes, ceux-ci feront l'objet d'avenants à la convention.Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Approuve la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, le CCAS et l'EPCC Carré-Colonnes pour la passation des marchés listés dans le tableau ci-dessus.

Désigne la Ville de Saint-Médard-en-Jalles comme coordonnateur du groupement.

Prend acte que la Commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention constitutive fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et tous éventuels avenants.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 18 juillet 2020

pour expédition conforme

Le maire

Stéphane Delpeyrat24

VILLE DE_

Apr LMP

CONVENTION DE CONSTITUTION

D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA

COMMUNE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES, LE CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT-

MEDARD-EN-JALLES ET L'EPCC CARRE-COLONNES

MAIRIE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Tél. +33 (0/5 56 57 40 40 Horaires d'ouverture

Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 e lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr e mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30, wwwsaint-medard-en-jalles.fr e samedi de 10n à 12h — permanence état civil.

CONVENTION DE CONSTITUTION

D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE

La Commune de Saint-Médard-en-Jalles, sise Place de l'Hôtel-de-Ville à Saint-Médard-en-Jalles (33160), représentée par son Maire, Monsieur Stéphane Delpeyrat.

ET

Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Médard-en-Jalles, sis Place de l'Hôtel-de-Ville à Saint-Médard-en-Jalles (33160), représenté par , dûment habilitée par la

délibération du Conseil d'administration en date du relative à la désignation de la vice- présidence,

ET

L'Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Carré-Colonnes Établissement public à caractère industriel et commercial

Dont le siège social est sis Place de la République - 33160 Saint-Médard-en-Jalles Représenté par Madame Sylvie Violan

En sa qualité de Directrice

IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles mais également le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et

l'EPCC Carré-Colonnes confient habituellement aux entreprises la livraison de fournitures ainsi que l'exécution de divers services.

La mutualisation des besoins permet ainsi d'obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses.

Dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type d'achat, il y a donc lieu de créer un groupement de commandes, en application du Code de la Commande Publique, constitué des membres suivants :

- la Ville de Saint-Médard-en-Jalles,

- le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

- l'EPCC Carré-Colonnes.

X

MAIRIE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Tél. +33 (0)5 56 57 40 40 Horaires d'ouverture

Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30,

vww.saint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10n à 12h — permanence état civil.ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Conformément aux dispositions, les établissements publics concernés constituent un groupement de commandes en vue de la passation des marchés suivants :

VILLE CCAS EPCC

Assurances (hors lots 7 et 8) X X

Carburants X X

Denrées alimentaires X X

Exploitation des installations de x x

chauffage

Location/entretien du linge et des x x

tenues professionnelles

Location/entretien du système de x x

reprographie

Téléphonie X X X

Médecine préventive et : X X

professionnelle des agents

Ces marchés pourront être allotis selon les dispositions du Code de la Commande Publique.

Les besoins tant du CCAS que de l'EPCC Carré-Colonnes pourront ne pas concerner l'ensemble des lots.

Par ailleurs, les parties conviennent qu'elles s'autorisent à procéder à des achats de même nature que celles listées ci-dessus, sans formalité préalable, dans les limites fixées par les dispositions du Code de la Commande Publique.

ARTICLE 2 — ÉTABLISSEMENTS MEMBRES DU GROUPEMENT

- Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

- Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Médard-en-Jalles

- EPCC Carré-Colonnes

ARTICLE 3 - DURÉE DU GROUPEMENT

La présente convention prend effet à la date de sa signature par les parties, pour la durée du mandat 2020-2026.

Lorsqu'il sera jugé utile de mettre fin à ce groupement de manière anticipée, cette décision sera entérinée par une délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DE L'ÉTABLISSEMENT COORDONNATEUR DU GROUPEMENT

La Mairie de Saint-Médard-en-Jalles est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme établissement coordonnateur.

Il est représenté par Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire, son représentant légal, ou par toute autre personne qu'il aura désigné.

Le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité et mise en concurrence.

Il gère ainsi l’ensemble des procédures, étant précisé que la rédaction des pièces des marchés est établie en collaboration entre les membres.

Par ailleurs, le Coordonnateur est chargé de conclure (signer) et notifier, pour le compte de tous les membres, l'ensemble des marchés qui feront suite à ces procédures ainsi que les avenants

X

MAIRIE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Tél. +33 (0)5 56 57 40 40 Horaires d'ouverture

Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30,

vmm.saint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10h à 12h — permanence état civil.éventuels, la personne responsable du marché de chaque membre du groupement s'assurant, pour ce qui la concerne, de leur bonne exécution.

ARTICLE 5 — MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT COORDONNATEUR

L'établissement coordonnateur a pour missions, en lien avec l'ensemble des membres du groupement :

- de définir le calendrier et l'organisation administrative, juridique et technique des consultations ;

- d'élaborer les dossiers de consultation des entreprises ;

- d'assurer la publication des avis d'appel public à la concurrence ;

- de procéder à la réception et à l'enregistrement des offres ;

- de coordonner le dépouillement et l'analyse des offres, ainsi que l'organisation des tests et la réalisation des essais préalables aux choix ;

- le cas échéant, de réunir la Commission d'Appel d'Offres qui choisira les titulaires conformément à la réglementation en vigueur ;

- d'informer les candidats retenus et non retenus des résultats des consultations et d'obtenir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;

- d'informer les établissements membres du groupement des résultats des consultations ; - de signer les marchés issus des consultations et de les notifier aux titulaires conformément à la réglementation en vigueur ;

- le cas échéant, de les transmettre au contrôle de légalité ;

- de transmettre aux établissements membres du groupement les pièces nécessaires à l'exécution de la partie des marchés qui leur incombe, notamment au contrôle de la bonne exécution des prestations ;

- le cas échéant, d'assurer la publication des avis d'attribution.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DES ÉTABLISSEMENTS MEMBRES DU GROUPEMENT

Chaque établissement membre du groupement s'engage à :

- transmettre un état de ses besoins qualitatifs et quantitatifs prévisionnels annuels dans les délais fixés par le coordonnateur ;

- exécuter la partie des marchés leur incombant conformément à l'état des besoins remis dans le cadre des consultations et aux dispositions prévues dans les cahiers des charges du groupement ;

- se conformer au respect des engagements découlant des choix effectués.

ARTICLE 7 — EXÉCUTION DES MARCHÉS

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) de chaque établissement membre du groupement est chargé, en ce qui le concerne, de la bonne exécution des marchés conformément à l'état déclaratif de ses besoins remis dans le cadre des consultations et aux dispositions prévues dans les cahiers des charges du groupement.

Il s'engage à signaler au coordonnateur tout problème survenant dans l'exécution des marchés et à lui communiquer toute information ou pièce relative aux litiges et contentieux formés au titre de l'exécution des marchés.

L'établissement coordonnateur est chargé quant à lui des opérations communes suivantes : - gérer la mise en œuvre des clauses d'ajustement et de révision de prix ; - gérer les relations pré-contentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges courants propres à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre un établissement adhérent à titre individuel ;

- réaliser les avenants ;

- le cas échéant, ajuster les répartitions des montants entre les différents membres du groupement après accord tacite de ces derniers.

x

MARIE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Tél. +33 (0)5 56 57 40 40 Horaires d'ouverture

Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30, wwwisaint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10n à 12h — permanence état civil.ARTICLE 8 — CADRE JURIDIQUE DES ACHATS DU GROUPEMENT

L'établissement Coordonnateur organise les consultations dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Toutes les procédures di Code de la Commande Publique peuvent être utilisées.

ARTICLE 9 —- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT

Conformément au Code la Commande Publique, la Commission d'Appel d'Offres du groupement est celle du coordonnateur.

Celle-ci est constituée de membres à voix délibérative :

Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire

M. Stéphane Delpeyrat M. Bruno Cristofoli

Titulaires Suppléants

M. Bernard Cases M. Patrick Croizet

M. Jean-Luc Trichard M. Marc Morisset

M. Claude Joussaume M. Pascal Tartary

Mme Cécile Marenzoni Mme Karine Guérin

M. Antoine Augé M. Stéphane Bessière

et de membres à voix consultative :

- le Trésorier Payeur du Centre des Finances Publiques de Blanquefort,

- un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

- des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Cette Commission d'Appel d'Offres a été entérinée par délibération n° DG20_050 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020.

Conformément au Code de la Commande Publique, toute personne désignée par le Président, en raison de sa compétence dans les matières objet des consultations, pourra y participer avec voix consultative.

ARTICLE 10 — AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE

La présente convention peut subir des modifications.

Celles-ci prennent la forme juridique d'un avenant et doivent être acceptées par les trois membres du groupement.

ARTICLE 11 — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à se réunir pour explorer et arrêter d'un commun accord une solution amiable.

À défaut, le Tribunal Administratif de Bordeaux sera seul compétent pour statuer sur tout litige

survenant entre les parties contractantes et concernant la présente convention.

X

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Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022 Fax. +33 (0)5 56 57 40 06 le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30, 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex mairie@saint-medard-en-jalles.fr le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30, www.saint-medard-en-jalles.fr le samedi de 10h à 12h — permanence état civil.Fait à Saint-Médard-en-Jalles, le 18 juillet 2020.

Pour | ntr ï z Pour la Commune e ce L = Pour l'EPCC Carré-

; F Communal d'Action de Saint-Médard-en-Jalles, k Colonnes

: Sociale,

54 ALAN

Stéphane Delpeyrat

Maire

X

MAIRIE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Tél. +33(0)5 56 57 4040 Horaires d'ouverture

Place de l'Hôtel-de-Ville CS 60022

33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex

Fax. +33 (05 56 57 40 06

mairie@saint-medard-en-jalles.fr

wwwi.saint-medard-en-jalles.fr

le lundi de 13h à 17h30, le mercredi 8h30 à 17h30,

le mardi, jeudi et vendredi 8h30 / 12h et 13h / 17h30,

le samedi de 10n à 12h — permanence état civil.ADULLACT

=

AE CR TEE utr La geler © HELIOS : comptabilité publique

© ACTES: contrôle de légalité

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG20_051

Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02

Objet : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET

L'EPCC. AUTORISATION

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics

Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_051-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )

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Nom métier :

033-213304496-20200718-DG20_051-DE-1-1_0.xml text/xml 907

Nom original :

DG20_051.pdf application/pdf 2093848

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20200718-DG20_051-DE-1-1_1.pdf application/pdf 2093848

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 21 juillet 2020 à 09h08min07s Dépôt initial

En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h08min08s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 21 juillet 2020 à 09h08min11s Transmis au MI

Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h09min28s Reçu par le MI le 2020-07-21

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