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Procès Verbal - PV du 12.09.22
Procès Verbal - PV 12.09.22
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.09.22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE de
SAINT GERMAIN DE JOUX
01130
Tél: 04.50.59.81.51 PROCES-VERBAL
mairie@saintgermaindejoux.fr Réunion du Conseil Municipal
du 12 septembre 2022
Convocation du 6 septembre 2022
« Session ordinaire »
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le lundi 12
septembre 2022 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M.
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO
DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, CECILLON Christelle, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO
REGO Samuel, MÜLLER Julien.
Absentes excusées : DRIDI Hana, GHÉRARDI Delphine, TAVY Nurcan.
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants: 12
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Madame Christelle CECILLON est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Ordre du jour :
- Tarifs des repas
- Tarifs de la garderie
- Indemnité de chauffage concernant les locations des bâtiments communaux
- Tarif déneigement
- Tarif des caveaux deux places
- Tarif emplacement du camion pizza-roll
- Rétablissement des voies de communication (A40)
-_ Provision pour créances douteuses
e Tarifs cantine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants à partir du 1% septembre 2022
3.50 € le prix du repas servi à la cantine scolaire
4.90 € le repas occasionnel
7.00 € le repas livré aux adultes
° Tarifs garderie à partir du 1* septembre 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient la tarification en vigueur à ce jour : 0.75 € la demi-heure et fixe un tarif de 10 € pour la période hors délai. e Indemnité de chauffage
Concernant les locations des bâtiments communaux, le Conseil Municipal, porte les
charges mensuelles de chauffage aux sommes suivantes, à compter du 1% octobre 2022 : - appartements : 32 et 46 place de l’Eglise et le local 45 rue du Commerce : 130 €
- local 24 place de l’Eglise (FNE) : 80 €
Voix pour : 11 — abstention : 1
e Tarif des caveaux deux places
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente du caveau 2 places à 2 000 € et rappelle que le prix de la concession est de 150 € le m°.
e Tarif emplacement du camion « pizza roll » sur la place de l’Eglise une fois par
semaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe un coût annuel de 300 €
° Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine
public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute À 40
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rend un avis favorable à la délimitation du domaine
public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A 40 telle qu’elle figure aux plans
projets.
e _ Provision pour créances douteuses
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de constituer une provision pour créances
douteuses à hauteur de 2 000 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en
admission en non-valeur par le comptable public.
Informations diverses :
o Règlementation de la circulation en transit des véhicules affectés au transport
de marchandises de plus de 7.5 tonnes sur la RD 1084 dans la traversée de
l’agglomération.
o Projet d’un lotissement : Hameau de Longefand
o Accessibilité mairie, école et régulation chauffage de la salle des fêtes : les
fiches projets pour les subventions de la région doivent être transmises avant
le 15 septembre.
o Lecture du courrier du président de la CCPB concernant les aires
permanentes d’accueil : demande de terrains constructibles.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à établir dans les deux ans.
Evocation de l’extension Léman express sur l’axe Valserhône Brion.
SIVALOR (ex. SIDEFAGE) : programme anti gaspi cantine
PNRH] : possibilité de s’inscrire pour participer aux ateliers climat 2030
PACA RHONE : invitation aux ateliers Pôle Métropolitain du Genevois
Français.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle CECILLON Gilles THOMASSET