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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.02.23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE de
SAINT GERMAIN DE JOUX
01130
Tél: 04.50.59.81.51
mairie@saintgermaindejoux.fr
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du 6 février 2023
Convocation du 31 janvier 2023
« Session ordinaire »
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le lundi 6
février 2023 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles
THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO
DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO
REGO Samuel,
Absent excusé : MÜLLER Julien.
Absente : DRIDI Hana,
Nombre de membres en exercice: 13
Nombre de présents : 11
Nombre de votants: 11
Monsieur Stéphane GARDIEN est nommé secrétaire de séance.
M. le Maire annonce la démission du conseil municipal de Madame CECILLON
Christelle en date du 20 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Ordre du jour :
- Recrutement d’un vacataire
-__ Location d’un emplacement pour remiser le tracteur et la remorque - Partenariat avec HYDRÉOLE concernant la production d’hydroélectricité - Frais de fonctionnement de la cantine: demande de participation financière aux
communes voisines
- Frais de fonctionnement de l’école : demande de participation financière aux
communes voisines.
°e Recrutement d’un vacataire: le conseil municipal, à l’unanimité, autorise
Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour assurer le déneigement et le salage
de la voirie communale ainsi que l’entretien du matériel du 7 février 2023 au 30
avril 2023. e Location d’un emplacement pour remiser le tracteur et la remorque : le conseil
municipal, à l'unanimité, décide de louer une partie du hangar appartenant à M.
TRIEU Yann à St Germain de Joux afin de remiser le tracteur et la remorque
pour la somme annuelle de 200 €, à partir du 1° mars 2023.
e Partenariat avec HYDRÉOLE concernant la production d’hydroélectricité: le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de partenariat avec
Hydréole pour le projet hydroélectrique.
e Frais de fonctionnement de la cantine : demande de participation financière aux
communes voisines, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la
participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement de la cantine
concernant l’année 2022. Total des frais : 27 993 € - 9 187 repas ont été servis. Giron :
2 281 repas : 6 950.26 € - Plagne : 2 434 repas : 7 416.45 € - Le Poizat Lalleyriat : 480
repas : 1 462.57 € (St Germain : 3 992 repas : 12 163.72 €).
e Frais de fonctionnement de l’école : demande de participation financière aux
communes voisines : le conseil municipal, à l'unanimité, arrête à 848 € par élève le
montant de la participation financière des communes voisines aux frais de scolarisation concernant l’année 2022.
Informations et questions diverses :
o Accessibilité mairie école: Le projet est retardé suite au changement
d’économiste. La commune est en attente de l’Avant Projet Détaillé. Le
dossier de demande de dotation territoriale ne pourra pas être déposé avant
le mois de mai.
o La régie des eaux a signalé des consommations d’eau excessives sur deux
fontaines équipées d’un compteur, rue de la Gare et rue de la Perrière alors
qu’elles ne fonctionnaient plus depuis début août à cause de la sécheresse.
o ONF : Les parcelles de l’état d’assiette 2023 ont été marquées hormis les 1-
2-3.
o Parc Naturel Régional du Haut Jura: année 2023: concertation des
territoires dans le cadre de la révision de la charte. Quatre ateliers sont
proposés à Echenevex : diagnostic sur l’état des lieux du territoire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane GARDIEN Gilles THOMASSET
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ES