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Déliberation - Liste des deliberations de 25 a 29
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 04h22 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
3,5,5,5
Pdes lès
Gran
Saint-Joachim
Liste
des
délibérations
Numéro
délibération]
Examiné
le …
Objet
Adopté
à
…
Décisions
Modificatives
n°4
- Budget
Espaces
23
voix
Pour
FRS
FARRES
Locations
3 Abstentions
Modifications
des
Autorisations
de
Programmes
|23 voix
Pour
RS/SC/25.A.A.2
20/01/2025
;
SCI
1017
/ Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
- Exercice
2024
|3 Abstentions
Crédits
d'investissement
2025
- Budget
Vente
23
voix
Pour
RS/SC/25.A
A3
20/01/2025
Énergie
3 Abstentions
RS/SC/25.A
A4
20/01/2025
Crédits
d'investissement
2025
- Budget
Espaces
|23 voix
Pour
Locations
3
Abstentions
Attribution
Marchés
Publics
- Construction
23
voix
Pour
RS/SC/25.A.B.5
2H/0LÈUS
Maison
d’Assistants
Maternels
3 voix Contre
Subventions
exceptionnelles
de
Solidarité
au
RS/SC/25.A.C.6
20/01/2025
Secours
Populaire
Français
en
faveur
de
la
Unanimité
population
de
Mayotte
RS/SC/25.A.D.7
20/01/2025
[Modification
du
tableau
des
effectifs
23
voix
POUF
PT
!
ap'eau
3 Abstentions
O
EN
SK À
ANA,
Mairie
de Saint-Joachim
- 64
rue
Joliot
Curie
- 44 720
Saini
| achim
+
02.40.88.42.31
- commune@saint-joachim.fr #4
PAYS
fees
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1@ Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2025
S
L
N/Réf:
RS/SC/25,A.A.1,
Publié le
G
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAA1-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
janvier
2025
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
SABRASES
Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Monsieur
VINCE
Philippe
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AOUSTIN
Alain
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAA1Ï-DE
DELIBERATION
- FINANCES
AT
Décisions
Modificatives
n°4
- Budget
Espaces
Locations
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le budget
annexe
“ espaces
locations”
comme
indiqué
dans
le document
annexé.
Ilest
par
conséquent
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
‘espaces
locations”.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311.1
à
3,
L.2312-
1
à 4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2024,
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
en
cours.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2024,
approuvant
la
Décision
Modificative
n°1
de
l’exercice
en
cours,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
juillet
2024,
approuvant
la
Décision
Modificative
n°2
de
l'exercice
en
cours,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024,
approuvant
la
Décision
Modificative
n°3
de
l'exercice
en
cours,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
effectuer
dans
de
bonnes
conditions,
les
opérations
financières
et comptables
liées
à l’activité
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°4-2024
telle
que
précisée
dans
le
document
joint.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
secrétaire"
JUL ji POYS
Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ile
és
Saint-
.
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
…
N/Réf: RS/SC/25.A.A.2.
Publié le
S'LOF
1D
: 044-214401689-20250120-25RSAA2-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
janvier
2025
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
SABRASES
Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Monsieur
VINCE
Philippe
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AOUSTIN
Alain
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- FINANCES
Modifications
des
Autorisations
de
Programmes
/
Crédits
de
A2
à
:
Paiements
(AP/CP)
- Exercice
2024
Vu
l'adoption
de
budget
primitif
2024
et des
AP/CP
correspondantes.
Vu
les
consommations
de
crédits
de
l’exercice
2024
et
la
nécessité
de
modifier
les
AP/CP
de
la
période. Vu
le document joint
à la délibération
reprenant
les AP/CP
sur
la période
2022
- 2026
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
modifications
apportées
aux
AP/CP
sur
la
période
2022
- 2026,
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2025
Publié
le
s
L Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAA2-DE La KE
ndes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1@ iles Saint
un.
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
N/Réf
: RS/SC/25.A.A.3,
Punele
S'L
1D
: 044-214401689-20250120-25RSAA3-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
janvier
2025
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
I(ERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
SABRASES
Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Monsieur
VINCE
Philippe
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AOUSTIN
Alain
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- FINANCES
A3
Crédits
d'investissement
2025
- Budget
Vente
Énergie
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
M4
permettent
à
l'assemblée
délibérante
d'ouvrir
des
crédits
nouveaux
en
investissement
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissements
nouveaux
votés
sur
l'exercice
N-1.
AU
VU
des
crédits
consommés
sur
2024,
AU
VU
des
besoins
budgétaires
2025,
en
attendant
le vote
du
budget,
CONFORMEMENT
aux
règles
indiquées,
pour
le
budget
10601
« Vente
Energie
», sur
l'exercice
2025,
le tableau
ci-dessous
récapitule
les
possibilités
offertes
de
crédits
nouveaux
Budget
10601
« Vente
Energie
» - Crédits
2025
Crédits
votés
|
RAR
inscrits
Crédits
Montant
Total
ne EUÈ Te
au
BP
2024
au
BP
2024
ouverts
au
à
prendre
en
P
.
ouverts
par
titre
de
DM
compte
;
;
%
l'assemblée
Chapitre
votées
en
Dhs
à
2024
délibérante
au
titre
du
L
1612-1
du
L
a
b
ë
D=a+c
CGCT
20
5
000.00
€
21
1
640
000.00
€ |
73
004.38
€ |
200
000.00
€ |
1 800
000.00€ |
450
000.00
€
23
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'ouvrir
pour
le
budget
10601
« Vente
Energie
»
Chapitre
21
450
000
€
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
à 3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
…
Publié
le
S
L Gr
Pour
extrait
conforme,
[ID
: 044-214401689-20250120-25RSAA3-DE
Monsieur
GONIDEC
Denis
Monsieur
l&/Mai
“y
S
en
= x a
Secrétaire _ k
-
==
Ye nreNe ji PAYS
Grandes
EXTRAIT DU REGISTRE
iles Saint-
nn
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2025
N/Réf:
RS/SC/25.,A.A.,4.
Publié le
S'LOT
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAA4-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
janvier
2025
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
SABRASES
Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Monsieur
VINCE
Philippe
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AOUSTIN
Alain
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- FINANCES
A4
Crédits
d'investissement
2025
- Budget
Espaces
Locations
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
M4
permettent
à l’assemblée
délibérante
d'ouvrir
des
crédits
nouveaux
en
investissement
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissements
nouveaux
votés
sur
l’exercice
N-1.
AU
VU
des
crédits
consommés
sur
2024,
AU
VU
des
besoins
budgétaires
2025,
en
attendant
le vote
du
budget,
CONFORMEMENT
aux
règles
indiquées,
pour
le
budget
10602
«
Espaces
Locations
»,
sur
l'exercice
2024,
le tableau
ci-dessous
récapitule
les
possibilités
offertes
de
crédits
nouveaux
Budget
10602
«
Espaces
Locations
» - Crédits
2025
Chapitre
|
Crédits
votés
|
RAR
inscrits
Crédits
Montant
Total
Crédits
au
BP
2024
au
BP
2024
ouverts
au
à prendre
en
pouvant
être
titre
de
DM
compte
ouverts
par
votées
en
l'assemblée
2023
délibérante
au
titre
du
L
1612-1
du
a
b
c
D=at+c
CGCT
20 21
388
000.00
€
82
742,20
€ |
200
000.00
€ |
588
000.00
€
147
000.00
€
23
750
000.00
€
270
137.19
€ |
454
500.00
€
|
1204
500.00
€ |
301125.00€
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’ouvrir
pour
le budget
10602
«
Espaces
Locations
»
Chapitre
21
147
000
€
Chapitre
23
301
125
€
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
LU (>
©
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAA4-DE î fée
Srandes
EXTRAIT DU
REGISTRE
dis loachts
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
N/Réf : RS/SC/25.A.B,5.
ns
S' LOT
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAB5-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
janvier
2025
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
SABRASES
Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Monsieur
VINCE
Philippe
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AOUSTIN
Alain
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
Attribution
Marchés
Publics
-
Construction
Maison
B5
d’Assistants
Maternels
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
d’une
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
MCA
architecture
une
mission
pour
l'élaboration
des
travaux
des
différents
lots
dans
le cadre
de
cette
construction.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
d’agrandissement
à
été
lancée.
Ce
marché
comprend
12
lots
pour
un
montant
estimatif
initial
de 453
658.76
€ HT :
Lot
1
: Terrassement
- démolition
- Gros
Œuvre
Lot
2
: IET
Ravalements
Lot
3
: Charpente
Bois
- MOB
Lot
4
: Couverture
Bac
acier
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
Lot
6
: Menuiseries
Intérieures
Bois
- Signalétiques
Lot
7
: Cloisons
Sèches
—
Plafonds
- Isolation
Lot
8
: Carrelages
Faïences
Lot
9
: Revêtements
sols
souples
Lot
10
: Peinture
Lot
11
: Electricité
Lot
12
: Plomberie
—
Chauffage
- Ventilation
Le
rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
la
maîtrise
d'œuvre
et
après
négociations,
a
permis
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Lot
1
: Terrassement
- démolition
- Gros
Œuvre
CLEMENT
ET
FILS
SIRET
310
802
608
00045
Montant
Hors
Taxe
69
939.91
€
HT
Lot
2
: ITE
- Ravalements
MORIN SIRET
573
650
660
00216
Montant
Hors
Taxe
45
455.64
€
HT
Lot
3
: Charpente
Bois
- MOB
HERVY SIRET
441
104
627
00019
Montant
Hors
Taxe
85
553,62
€
HT
Lot
4
: Couverture
Bac
acier
SAS
SAMPERS
SIRET
351
957
337
00048
Montant
Hors
Taxe
32
334.62
€
HT
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSABS-DE Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU SIRET
494
650
260
00016
Montant
Hors
Taxe
46
585.00
€
HT
Lot
6
: Menuiseries
Intérieures
Bois
- Signalétiques
HERVY SIRET
441
104
627
00019
Montant
Hors
Taxe
22
900.00
€
HT
Lot
7
: Cloisons
Sèches
- Plafonds
- Isolation
HERVY SIRET
441
104
627
00019
Montant
Hors
Taxe
45
300.00
€
HT
Lot
8
: Carrelage
- Faïences
OXXOM SIRET
751
336
371
00024
Montant
Hors
Taxe
11
700.00
€
HT
Lot
9
: Revêtements
de
sols
souples
OXXOM SIRET
751
336
371
00024
Montant
Hors
Taxe
8
500.00
€
HT
Lot
10
: Peinture RENAISSANCE SIRET
402
620
033
00058
Montant
Hors
Taxe
6
994.48
€
HT
Lot
11
: Electricité
- Chauffage
AMBI
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Montant
Hors
Taxe
37
900.00
€
HT
Lot
12
: Plomberie
Sanitaires
- Ventilation
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
Montant
Hors
Taxe
19
205.61
€
HT
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAB5-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
ces
marchés
aux
entreprises
les
mieux-disantes
pour
ces
12
lots
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
Le
montant
total
des
travaux
retenus
s'établit
à 432
368.88
€
HT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
le marché
de
travaux
comprenant
deux
lots
comme
suit
: Lot
1:
Lot2: Lot
3 :
Lot
4 :
Lot
5 :
Lot 6: Lot 7: Lot
8 :
LEO: Lot
10
Lot
11
Terrassement
- démolition
- Gros
Œuvre
CLEMENT
ET
FILS
SIRET
310
802
608
00045
Montant
Hors
Taxe
ITE
- Ravalements
MORIN SIRET
573
650
660
00216
Montant
Hors
Taxe
Charpente
Bois
- MOB
HERVY SIRET
441
104
627
00019
Montant
Hors
Taxe
Couverture
Bac
acier
SAS
SAMPERS
SIRET
351
957
337
00048
Montant
Hors
Taxe
32
334.62
€HT
Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU SIRET
494
650
260
00016
Montant
Hors
Taxe
46
585.00
€
HT
Menuiseries
Intérieures
Bois
- Signalétiques
HERVY SIRET
441
104
627
00019
Montant
Hors
Taxe
22
900.00
€
HT
Cloisons
Sèches
- Plafonds
- Isolation
HERVY SIRET
441
104
627
00019
69
939.91
€
HT
45
455.64
€
HT
85
553.62
€
HT
Montant
Hors
Taxe
45
300.00
€
HT
Carrelage
- Faïences
OXXOM SIRET
751
336
371
00024
Montant
Hors
Taxe
11
700,00
€
HT
Revêtements
de
sols
souples
OXXOM SIRET
751
336
371
00024
Montant
Hors
Taxe
8
500.00
€
HT
: Peinture RENAISSANCE SIRET
402
620
033
00058
Montant
Hors
Taxe
6
994.48
€
HT
: Electricité
- Chauffage
AMBI
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Montant
Hors
Taxe
37
900.00
€
HT
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
3
L Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAB5-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
:
L
O7
Lot
12
: Plomberie
Sanitaires
- Ventilation
ID
ES
AOTEEN A TSE0 DO ARSABE-DE
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
Montant
Hors
Taxe
19
205.61
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
à 3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis fées
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2025
S
L
N/Réf: RS/SC/25.A.C.6.
Publié le
Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAC6-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
janvier
2025
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
SABRASES
Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Monsieur
VINCE
Philippe
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AOUSTIN
Alain
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Madame
PIONNEAU
Natacha DELIBERATION
- ACTIONS
SOCIALES
Subventions
exceptionnelles
de
Solidarité
au
Secours
C6
Populaire
Français
en
faveur
de
la
population
de
Mayotte
En
solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
face
au
passage
du
Cyclone
Chido,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
en
faveur
de
la
population
de
Mayotte
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte,
Cette
subvention
transitera
par
le
Secours
Populaire
Français.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
en
faveur
de
la
population
de
Mayotte
au
Secours
Populaire
Français.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire"
||"
Dre
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
5
L Gr
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAC6-DE 8 lé
ndes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
N/Réf
:RS/SC/25.A.D.7.
Publié
ls
S'LOT
1D
: 044-214401689-20250120-25RSAD7-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
janvier
2025
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
SABRASES
Marie
donnant
pouvoir
à
Monsieur
GONIDEC
Denis
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Monsieur
VINCE
Philippe
donnant
pouvoir
à Monsieur
AOUSTIN
Alain
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien DELIBERATION
- PERSONNEL
D7
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
°
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
à raison
de
30h30
annualisées
à
compter
du
1°
février2025.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
à
raison
de
29h15
annualisées
à compter
du
1°
février
2025.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint technique
territorial,
à temps
non
complet,
à raison
de
27h15
annualisées
à compter
du
1°
février
2025.
e
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
23h
annualisées
à compter
du
16/12/2024.
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
la
hausse
de
la fréquentation
du
service
restauration
notamment
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
CONSIDÉRANT
la
réorganisation
du
service
restauration
scolaire
suite
à
l’inaptitude
définitive
d’un
agent,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
nommer
un
agent
référent
satellite
à
la
restauration
de
Pauline
Kergomard, Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa
proposition,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
à raison
de
30h30
annualisées
à compter
du
1°
février
2025.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
29h15
annualisées
à compter
du
1°
février
2025.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
à raison
de
27h15
annualisées
à
compter
du
1°
février
2025.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
23h
annualisées
à compter
du
1°
février
2025.
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
s
L GT
ID
: 044-214401689-20250120-25RSAD7-DE ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
n
mn
»
-
=
=
>
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
S
L
GT
1D
: 044-214401689-20250120-25RSAD7-DE