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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
‘le
Fe
Srandes
Saint-Joachim
Liste
des
lle
À
)
Numéro délibération|
Examiné
le …
Objet
Adopté
à …
RS/SC/26.A.A.1
26/01/2026
[Démission
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
24
voix
Pour
RS/SC/26.A.B.2
26/01/2026
[Budget
annexe
"énergie"
- crédit
2026
24
voix
Pour
RS/SC/26.A.B.3
26/01/2026
[Budget
annexe
"espaces
locations"
- crédit
2026
|24 voix
Pour
Avenant
Marchés
Publics
- Agrandissement
RS/SC/26.A.C.4
26/01/2026
ayimnase
Ya
Collet
24
voix
Pour
mnepeacs
| amas
entente can
Rterae
RS/SC/26.A.D.6
26/01/2026
she
Of
Le
ne appartements
Lu
pour
RS/SC/26.A.E.7
26/01/2026
|Majoration
des
heures
complémentaires
24
voix
Pour
RS/SC/26.A.E.8
26/01/2026
[Modification
tableau
des
effectifs
24
voix
Pour
RS/SC/26.A.G.10
26/01/2026
Fixation
du
loyer
de
la
Maison
d’Assistantes
54
voix
Pour
Maternelles Convention
entre
la C
t l'Associati
RS/SC/26.A.H.11
26/01/2026
_[F2NFEPHON ENTER CS
COMMUNE
ELU
ASORION
LE
pour
Infirmière
et Santé
(AIS)
Mairie
de Saint-Joachim
- 64
rue Joliot Curie
- 44
720
Sain
Î achim +
02.40.88.42.31
- commune@saint-joachim.fr à, PAYS Ÿ
rrandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
.
N/Réf
:
RS/SC/26.A.A.1.
Publié
le
1D
: 044-214401689-20260126-26RSAAÏ-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël PROJET
DE
DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
A1
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
15
décembre
2025,
Madame
AOUSTIN
Sylvie
a fait part de
son
souhait
de
démissionner
de sa fonction
de
Conseillère
Municipale, La
procédure
de
démission
d’un
conseiller
municipal
est
régie
par
l'article
L. 270
du
code
électoral
qui
prévoit
le
mécanisme
du
recours
au
suivant
de
liste
en
cas
de
démission.
Lorsqu'un
conseiller
municipal
démissionne,
le
conseiller
suivant
de
liste
est
ajouté
en
fin
de
tableau
et
non
à
la
fin
de
la
liste
du
groupe
politique
concerné
ouù
à
la
place
de
la
personne
remplacée.
La
date
qu'il
convient
de
mentionner
comme
“date
d'élection"
dans
le
tableau
est
en
effet
la
date
à
laquelle
le suivant
de
liste
a
pris
effectivement
ses
fonctions
(date
de
la
démission
de
l'élu
qu'il
remplace).
Enfin,
lorsqu'il
ne
peut
plus
être
fait
appel
au
suivant
de
liste,
il
suffit
de
retirer
le
nom
du
conseiller
démissionnaire
du
tableau.
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît,
22È"
sur la liste, qui
a accepté
de
la remplacer
en
tant
que
Conseiller
Municipal
doit
donc
être
placé
en
bas
du
tableau.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
-
de
l'installation
de
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
au
sein
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal,
en
remplacement
de
Madame
AOUSTIN
Sylvie,
et ce
à compter
du 26
janvier
2026. ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
VU
la démission
de
Madame
AOUSTIN
Sylvie
en
date
du
15
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
:
-
de
l'installation
de
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
au
sein
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal,
en
remplacement
de
Madame
AOUSTIN
Sylvie,
et ce
à compter
du
26 janvier
2026. Compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
il est
enfin
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
.
Publié le
°
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAAT-DE DÉPARTEMENT Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
Saint-Nazaire
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
,
Publié
te
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAAI-DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
COMMUNE
: Saint-Joachim
Effectif
légal
du
conseil
municipal
et
Communes
de
1 600
habitants
et plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121
- 1
du
code
général
des
cohectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Après
te
maîte,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les adjoints
puls
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’articie
L. 2122-20,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur la
même
Histe de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints, par
l'ordre
e
présentation
sur
cette
fiste,
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il ya
des
seciions
étectorales
À"
Par
la daté
ta plus
ancienne
de
nomination
interventie
depuis
le dernler
renouvellement
intégral
du
conseïl
municipal;
2°
Entre
consetllers
élus
le même Jour,
par
le plus
grand
nombre
de suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité de voix, par
la priorité d'âge,
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l'éfection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2123-2
du
CGCT).
ue
Date
delaplus
{
Suffrages
obtenues
Fonction
Qualité
NOM
ET PRÉNOM
Date de
|
Leconte élection |
parlaliste (en
{M.
ou
Mme)
naissance
s
:
.
à la fonction
chiffres)
Maire
Monsieur
|
SALAÜN
Raphaël
07/06/74
|
15/03/2020
1168
Premier
adjoint
Monsieur
|
SALLÉ
Philippe
15/09/63 |
15/03/2020
1168
Deuxième
adjointe
Madame
|
MAHÉ
Anne-Marie
04/05/45 |
15/03/2020
1168
Troisième
adjoint
Monsieur
|
COCHY
Jacques
16/07/55 |
15/03/2020
1168
Quatrième
adjointe
Madame
|
FISCHER
Dominique
14/03/57 |
15/03/2020
1168
Cinquième
adjoint
Monsieur
|
AMISSE
Michel
20/10/63 |
07/02/2022
1168
Sixième
adjointe
Madame
|
BERTHO
Nicole
49/04/54 |
15/03/2020
1168
Septième
adjoint
Monsieur
|
GONIDEC
Denis
02/06/51 |
15/03/2020
1168
Huitième
adjointe
Madame
|
CADORET
Ghislaine
08/10/46 |
15/03/2020
1168
Première
conseillère
Madame
|
HALGAND
Marie-Anne
13/07/50
|
15/03/2020
1168
Deuxième
conseiller
Monsieur
|
VEILLAUD
Roger
27/02/52 |
15/03/2020
1168
Troisième
conseiller
Monsieur
|
ORAIN
Claude
14/05/52 |
15/03/2020
1168
Quatrième
conseiller
Monsieur |
CERCLÉ
Gilles
19/03/56 |
15/03/2020
1168
Cinquième
conseillère
Madame
|
KERNEUR
Lydie
31/08/60 |
15/03/2020
1168
Sixième
conseillère
Madame
|
AOUSTIN
Stéphanie
24/06/73 |
15/03/2020
1168
Septième
conseillère
Madame
|
PIONNEAU
Natacha
07/07/74 |
15/03/2020
1168
Huitième
conseillère
Madame
|
FADET
Nathalie
25/08/75
|
15/03/2020
1168
Neuvième
conseillère
Madame
|
SABRASES
Marie
08/05/79 |
15/03/2020
1168
Dixième
conseiller
Monsieur
|
MARTIN
Steven
13/01/86 |
15/03/2020
1168
Onzième
conseiller
Monsieur
!
DHONDT
David
06/10/83 |
07/02/2022
1168
Douzième
conseiller
Monsieur
|
MAHÉ
Alain
30/09/72 |
06/02/2023
1168
Treizième
conseillère
Madame
|
GUICHARD
Catherine
24/07/60 |
22/05/2023
1168
Quatorzième
conseiller
|
Monsieur
|
LONGUET
Benjamin
17/02/00 |
22/05/2023
1168
Quinzième
conseillère
Madame
|
AOUSTIN
Virginie
46/09/77 |
15/09/2025
413
Seizième
conseiller
Monsieur
|
MOREAU
Georges
31/08/50 |
17/11/2025
413
Dix-septième
conseiller
|
Monsieur
|
D'HOSTEL
Benoît
09/02/53 |
26/01/2026
413
Le
26
janvier
2026
préciser: matre, adjomt
indiquer
te nuntéro
d'ordre
de
l'adjoint}
ou
consetller ADOPTÉ
: à 24
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
—
J
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfeclure
le
27/01/2026
&
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAAT-DE x
PAYS
Ë justes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
ë
N/Réf
: RS/SC/26.A.B,2,
Publié
le
1D
: 044-214401689-26260126-26RSB2-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël PROJET
DE
DELIBERATION
- FINANCES
B2
Budget
annexe
«
énergie
»
- crédit
2026
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
M4
permettent
à
l'assemblée
délibérante
d'ouvrir
des
crédits
nouveaux
en
investissement
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissements
nouveaux
votés
sur
l’exercice
N-1.
AU
VU
des
crédits
consommés
sur
2025
AU
VU
des
besoins
budgétaires
2026,
en
attendant
le vote
du
budget,
CONFORMÉMENT
aux
règles
indiquées,
pour
le
budget
10601
« Vente
Energie
»,
sur
l'exercice
2026,
le tableau
ci-dessous
récapitule
les
possibilités
offertes
de
crédits
nouveaux
Budget
10601
« Vente
Energie
» - Crédits
2025
Chapitre |
Crédits
votés
RAR
Crédits
ouverts |
Montant
Total |
Crédits
pouvant
auBP
2025
|
inscrits
au |
autitre
de
DM |
à prendreen
|
être
ouverts
par
BP
2025 |
votées
en
2025
compte
l'assemblée délibérante
au
titre
du
L1612-1
du
CGCT
a
b
c
D=a+c
20 21
4
510
000.00
€
0€!
540000.00€
}
2
050
600.00
€
512
000.00
€
23 Le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'ouvrir
pour
le budget
10601
« Vente
Energie
»
512
000
€
Chapitre
21
ADOPTÉ
:à 24
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Een
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
Le
27/01/2626
…
1D
: 044-214401689-20266126-26RSB2-DE 5, BAS
Grandes
EXTRAIT DU REGISTRE
îles Gaint- ss .
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
N/Réf
:RS/SC/26.A.B.3.
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAB3-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
, Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël PROJET
DE
DELIBERATION
- FINANCES
B3
Budget
annexe
«
espaces
locations
» crédit
2026
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
M4
permettent
à
l'assemblée
délibérante
d'ouvrir
des
crédits
nouveaux
en
investissement
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissements
nouveaux
votés
sur
l’exercice
N-1.
AU
VU
des
crédits
consommés
sur
2025,
AU
VU
des
besoins
budgétaires
2026,
en
attendant
le vote
du
budget,
CONFORMÉMENT
aux
règles
indiquées,
pour
le
budget
10602
«Espaces
Locations
»,
sur
l'exercice
2025,
le tableau
ci-dessous
récapitule
les
possibilités
offertes
de
crédits
nouveaux
Budget
10602
« Espaces
Locations
» - Crédits
2025
Chapitre
|
Crédits
votés
RAR
Crédits
Montant
Crédits
pouvant
être
au
BP
2025
inscrits
au |
ouverts
au
Total
à
ouverts
par
BP
2025
|
titre
de
DM }
prendre
en
l’assemblée
votées
en
compte
délibérante
au
titre du
2025
L1612-1
du
CGCT
a
b
C
D=a+c
20 24
190
000.00
€
190
000,00
47
500.00
€
€
23
880
000,00
€
880
000.00
220
000.00
€
€
Le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'ouvrir
pour
le budget
10602
« Espaces
Locations
»
Chapitre
21
47
500
€
Chapitre
23
220
000
€
Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le
?
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAB3-DE
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Bpar
<
Secrétaire té. Pays *
grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu
en
préfecture
te
27/01/2026
&
N/Réf:
RS/SC/26.A.C.4.
Pubfié te
:
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAC4-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël PROJET
DE
DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
Avenant
Marchés
Publics
-
Agrandissement
gymnase
Yvan
4 c
Collet
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/61/2026
re
Publié le
Lu
1D
: 044-214401689-20260126-26RSAC4-DE
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
d'agrandissement
du
Gymnase
Y Collet,
fe Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
les avenants
pour
la bonne
exécution
des
travaux
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Terrassement
— VRD
- Aménagement
Extérieurs
SAS
BREHARD
TP.
Montant
Hors
Taxe
95
085.74€
HT
Lot
2
: Fondations
Spéciales
PRISER
Montant
Hors
Taxe
32
220.00
€
HT
Lot
3
: Démolition
Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FIES
Montant
Hors
Taxe
293
694,10
€
HT
Lot 4
: Charpente
Bois
- Ossature
Bois
MILLET
Montant
Hors
Taxe
164
524.17
€
HT
Lot
5
: Couverture
-
Bardage
Bac
acier
SAS
SAMPERS
Montant
Hors
Taxe
149
868,00
€
HT
Lot
6
: Etanchéité SEO
Montant
Hors
Taxe
40
647.86
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
51
953.17
€
HT
Lot
8
: Serrurerie
-
Métallerie
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
43
950.00
€
HT
Lot
9
: Menuiseries
intérieures
MiLLET
Montant
Hors
Taxe
45
025.19
€
HT
Lot
10
: Plafonds
Suspendus
COYAC
Montant
Hors
Taxe
7407.07
€
HT
Lot
11
: Cloisonnement
-—
Isolation
—
Plafonds
MARTINEZ
Montant
Hors
Taxe
47
375.33
€
HT
Lot
12
: Revêtements
de
sols
— Faïence
ATLANTICS
SOLS
Montant
Hors
Taxe
48
994,47
€
HT
Lot
13
: Revêtements
de
sols
sportifs
ART
DAN
Montant
Hors
Taxe
21893.82€HT
Lot
14
: Peinture
—
Nettoyage
RENAISSANCE
Montant
Hors
Taxe
48
383,04
€
HT
Lot
15
: Electricité
— Chauffage
AMBI
PLUS
Montant
Hors
Taxe
53
300.00
€
HT
Lot
16
: Plomberie
Sanitaires
- VMC
Simple
Fiux
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
Montant
Hors
Taxe
18
592,11
€
HT
Lot
17
: Cloisons
amovibles
ALGAFLEX
Montant
Hors
Taxe
16
321.00
€
HT Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
avenants
suivants
:
Lot
15
Electricité
-230.,64
€
HT
Régularisation
Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
1 149
235.07
€
HT.
Cet
avenant
amène
une
moins
value
au
projet
de
230.64
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.00
%,
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
1
149
004,43
€
HT.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
comprenant
deux
lots
comme
suit
:
Lot
15
: Electricité
Chauffage
AMBI SIRET
505
182
154
00037
Montant
HT
Avenant
1
-
230.64€HT
Nouveau
Montant
HT
53
269.45
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Monsieur
| A2) RE
AT
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Regçu
en
préfecture
le
27/04/2626
.
j
É
her
Publié
le
LT
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAC4-DE {6
PAYS [grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
N/Réf
:
RS/SC/26.A.C.5.
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAC5-DE
L'an
deux
mit
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël PROJET
DE
DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
C5
Avenant
Marchés
Publics
-
Construction
Ombrières
Cimetière
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’ombrières
dans
le
cimetière,
le
Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
les
avenants
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
Les
différents
lots de
ce
marché
avec
les précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Fondations
Profandes
Franki
Fondations
SIRET
418
201
281
00049
Montant
Hors
Taxe
380
000.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Siret
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
122
000.00
€
HT
+
PSEZ
6
200.00
€
HT
Lot
3
: Charpente
Bois
MATIS
SAS
SIRET
915
521
017
GOO1T
Montant
Hors
Taxe
1356
700,11
€
HT
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
avenants
suivants
:
Lot
1
Fondations
Profondes
18
850.00
€
HT
Immobilisation
Personnel
et
Matériel
du
7/10
au
10/10
13
000,00
Reprise
note
de
calcul
1 000.00
Réimplantation
pieux
1 600.00
Pieux
battus
en
fonte
diam
170
+3
5 550.00
Pieux
battus
en
fonte
diam
118
-2
-2
300.00
Remplacement
tapis
rigide
par
un
tapis
souple
Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
1 864
900.11
€
HT.
Cet
avenant
amène
une
plus
value
au
projet
de
18
850.00
€ HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
1.01
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
1 883
750.11
€
HT.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
{a consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
Envoyé en prélecture le 2710112026 Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
.…
.,
…
_
Publié
te
.
ID
: 644-214401689-20260126-28RSAC5-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2028
Reçu
en
préfecture
te
27/01/2026
.
Pubité
le
:
Le
Conseil
Municipal,
ID : 044-214401689-20260128-26RSAC5-DE
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
comprenant
deux
lots
comme
suit :
Lot
1
: Fondations
Profondes
Franki
Fondation
SIRET
418
201
281
00049
Montant
HT
Avenant
1
+18
850.00
€
HT
Nouveau
Montant
HT
398
850.00
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ
: à 23 voix Pour à 1 voix
Contre
{Monsieur
MOREAU
Georges)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire — {A Pays Ÿ
Érandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
N/Réf
:
RS/SC/26.A.D.6.
Publié
le
1D
: 044-214401689-20260126-26RSAD6-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Madame
MAHÉ
Anne-Marie PROJET
DE
DELIBERATION
+ CCAS
Transfert
de
l’usufruit
de
deux
appartements
communaux
au
Dé
profit
du
CCAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
civil,
notamment
ses
articles
578
et suivants
relatifs
à
l’usufruit,
Vu
les
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
de
deux
appartements
situés
:
+
S5rue
duStade,
+
14rue
Kergomard,
Considérant
que
ces
logements
sont
destinés
à être
mis
à
disposition
de
ménages
en
difficulté
au
moyen
de
baux
de
courte
durée,
permettant
de
répondre
à des
situations
sociales
souvent
urgentes
et
précaires,
Considérant
que
cette
organisation
permettra
de
mettre
en
cohérence
la
politique
sociale
du
logement
mise
en
œuvre
par
la collectivité
et de
renforcer
l’efficacité
de
l'action
du
CCAS
dans
l'accompagnement
des
publics
concernés,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
communal
de
confier
au
CCAS
Ja gestion
opérationnelle
de
ces
logements,
tout
en
conservant
la
pleine
propriété
de
ces
biens
dans
le
patrimoine
communal, Considérant
que
le transfert
de
l’usufruit
de
ces
deux
logements
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
politique
déjà
engagée
notamment
avec
les
logements
situés
au-dessus
du
local
commercial
du
98
rue
Joliot-Curie,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 :
La
commune
conserve
la
pleine
propriété
des
deux
appartements
situés
rue
du
Stade
et
rue
Kergomard. Article
2
:
ilest
institué
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
un
droit
d'usufruit
sur
lesdits
logements,
à compter
du
1%
avril
2026,
conformément
aux
dispositions
des
articles
578
et
suivants
du
Code
civil.
Article
3
:
Cet
usufruit
est
accordé
au
CCAS
afin
de
lui
permettre
d'assurer,
dans
le
cadre
de
ses
missions
sociales
:
+
la
gestion
des
logements,
+
la détermination
et
la révision
des
loyers,
+
la
perception
des
loyers
p
p
Ÿ
!
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
ë
Publié le
‘
10 : 044-244401689-20260126-26RSAD6G-DE ._
ainsi
que
l'attribution
des
logements
aux
bénéficiaires,
notamment
par
des
baux
de
très
courte
durée
destinés
à des
familles
ou
personnes
en
situation
de
besoin.
Article
4
:
La
présente
décision
s'inscrit dans
la continuité
de
la politique
saciale
en
faveur
du
logement
de
la
commune,
telle
qu’initiée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2024
concernant
les deux
appartements
situés
au-dessus
du
local
commercial
du
98
rue Joliot-Curie,
Article
5:
Les
modalités
pratiques
d'exercice
de
l'usufruit,
et notamment
les obligations
respectives
de
la
commune
et
du
CCAS
en
matière
d'entretien,
de
charges,
d'assurance
et
de
gestion,
feront
l’objet
d’une
convention
conclue
entre
la commune
et
le
CCAS,
annexée
à
ia
présente
délibération. Article
6:
Monsieur/Madame
le
Maire
est
autorisé(e)
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
…
Publié le
.
1D
: 044-214401689-20260126-26RSAD6-DE iles Pays
grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
…
N/Réf
:RS/SC/26.A.E.7.
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260125-26RSAE7-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
, Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Es
Publié
fe
‘
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAE7-DE
PROJET
DE
DELIBERATION
- PERSONNEL
E7
Majoration
des
heures
complémentaires
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
les agents
occupant
des
emplois
à temps
non
complet
peuvent,
de
manière
exceptionnelle,
effectuer
des
heures
de
travail
au-delà
de
la
durée
fixée
par
la délibération
créant
leur emploi
compte
tenu
de
la nécessité
du
service,
À
ce
titre,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
de
l'agent,
sans
dépasser
35
heures
hebdomadaires
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires. Les
heures
de
travail
effectuées
au-delà
de
35
heures
hebdomadaires
sont
dénommées
heures
supplémentaires
et
font
l’objet
d’une
indemnisation
sur
la
base
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
à défaut
d’un
repos
compensateur.
S'agissant
des
heures
complémentaires,
celles-ci
peuvent
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
ou
être
indemnisées
par
principe
sans
majoration,
si
une
délibération
prise
après
avis
du
comité
social
territorial
le
prévoit.
En
cas
d'indemnisation,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
la
rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Par
ailleurs,
le
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseit
municipal
de
majorer
la
rémunération
de
ces
heures
complémentaires.
Ces
majorations
sont
prises
en
compte
dans
les
limites
suivantes
:
*
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à temps
non
complet;
+
25
%
pour
les
heures
suivantes.
Enfin,
l'indemnisation
mensuelle
des
heures
complémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
En
ce
qui
concerne
les
personnels
qui
exercent
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
un
décompte
déclaratif
contrôiable
peut
remplacer
le dispositif
de
contrôle
automatisé. Au
regard
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’instituer
la
rémunération
des
heures
complémentaires
et
de
majorer
ces
heures
lorsqu’elles
sont
faites
dans
le cadre
de
la
participation
aux
scrutins
électoraux
tels
les
élections
municipales,
présidentielles,
législatives,
référendum... Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.711-1,
L.712-1
et
L.714-4
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis du
comité
social
territorial
en
date
du
12/12/2025,
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020,
la
compensation
des
heures
complémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
complémentaires
accomplies
sont
indemnisées
mensuellement,
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
fa collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
qui
recourt
aux
heures
complémentaires
peut
décider
d’une
majoration
de
leur
indemnisation
selon
les
modalités
définies
à
l’article
5 du
décret
du
15
mai
2020,
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
x
Publié le
.
1D
: 044-214401689-20260126-26RSAE7-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
,
Publié le
DÉCIDE
ID : 044-214401689-20260126-25RSAE7-DE
Article
1
:
D'instaurer
l'indemnisation
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
sur
emplois
permanents
et non
permanents
à
temps
non
complet,
Article
2
:
D'instaurer
un
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires,
pour
la participation
aux
scrutins
électoraux
tels
les
élections
municipales,
présidentielles,
législatives,
référendum...,
comme
suit
:
°
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à temps
non
complet
concerné
°
de
25
%
pour
les
heures
suivantes
jusqu'à
ta 352"
heure.
Article
3 :
Lorsque
le
travail
supplémentaire
effectué
par
un
agent
à temps
non
complet
dépasse
la
durée
du
travail
effectif
afférente
à
un
temps
complet
et
le
seuil
de
35
heures
hebdomadaires,
if sera
fait
application
de
la délibération
relative
à
l'instauration
des
IHTS
au
sein
de
la collectivité
au
de
l'établissement Article
4 :
Le
recours
aux
heures
complémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
Ce
contrôle
prend
la forme
de
l’utilisation
de
badgeuse.
Pour
le
personnel
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
un
décompte
déclaratif
contrôlable
peut
remplacer
le
dispositif
de
contrôle
automatisé.
Article
5 :
Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
6 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétair ss
DAYS es
a des
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint- ss .
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
te 27/01/2026
Reçu
en préfecture le 27/01/2026
…
N/Réf
:
RS/SC/26.A.E,8.
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAE8-DE
L'an
deux
mil vingt-six,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
, Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR :
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTÉL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien PROJET
DE
DELIBERATION
- PERSONNEL
E8
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
9
mars
2026.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
le
recrutement
d’un
Directeur
des
Services
Techniques
par
voie
de
mutation,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa
proposition,
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
+
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1®®
classe,
à temps
complet,
à
compter
du
9
mars
2026.
ADOPTÉ
: à 24
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfeciure
le
27/01/2026
Regu
en
préfecture
le
27/01/2026 .
2
Publié le
sf
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAE8-DE x
Days Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
les mes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEHL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
ë
N/Réf
:
RS/SC/26.A.G.10,
Publié
le
1D
: 044-214401689-20260126-26RSAG10-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nornbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS: Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madarne
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
, Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michei
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël PROJET
DE
DELIBERATION
- COMMERCE
G10
Fixation
du
loyer
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
services
publics
locaux
et des
conditions
d'occupation
du
domaine
privé
;
Considérant
que
la
collectivité
a
réalisé
la
construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
qui
sera
mise
en
service
au
1%
février
2026.
Considérant
que
cet
équipement
sera
mis
à disposition
d’une
association
qui
a été
sélectionnée
suite
à un
appel
à candidatures.
Considérant
que
la
MAM
a été
conçue
pour
accueillir
4
assistant(e)s
maternel{le)}s
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
le tarif du
loyer
à
1600
€ TTC
toutes
charges
incluses
{hors
abonnement
internet)
APPLIQUE
le
principe
de
prorata
temporis
pour
déterminer
le coût
des
loyers.
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
le baïl
professionnel,
la convention
d'occupation,
ainsi
que
tout
avenant
nécessaire
relatif
à
l'occupation
des
locaux
de
la
maison
d’assistant(e}s
maternel(le}s,
et à entreprendre
toutes
démarches
utiles
à
leur
mise
en
œuvre.
ADOPTÉ :
à 24
voix
Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
…
Publié le
CRT
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAG10-DE fours
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachimn
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
te
27/01/2026
Regu
en
préfecture
le
27/01/2026
,
5
ee
af:
…
Sie
N/Réf
: RS/SC/26.A.H.11,
Publié le ID : 044-214401689-20260126-26RSAH14-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
janvier
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
, Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAÏN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Monsieur
MOREAU
Georges
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoirà
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
D'HOSTEL
Benoît
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Madame
PIONNEAU
Natacha PROJET
DE
DELIBERATION
- ACTIONS
SOCIALES
Convention
entre
la
Commune
et
l'Association
Infirmière
et
Hi
Santé
(AIS)
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'action
sociale
et
la
prévention
santé
constituent
pour
la
municipalité
de
Saint-Joachim
et
l'Association
Infirmière
et
Santé
(AIS),
des
axes
majeurs
de
leurs
missions
au
regard
de
leurs
compétences
et
responsabilités
respectives.
Ayant
le
souci
de
coordonner
et
poursuivre
les
actions
afin
d'offrir
à
la
population
l'information
nécessaire
en
matière
de
santé
publique
et
d’accès
aux
soins
pour
tous,
l'Association
Infirmière
et Santé
ont
décidé
de
définir
par
convention
les
moyens
et
le cadre
des
actions
à
poursuivre
et
à entreprendre. Les
actions
conjointes
en
matière
de
soins
et
de
prévention
s'exerceront
essentiellement
dans
plusieurs
domaines
que
sont
:
-
les
actions
concourant
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
et
souffrant
de
pathologies
spécifiques,
-
la
sensibilisation
et
l'information
de
la
population
à
toute
question
relevant
de
la
santé
publique
au
travers
de
la
prévention,
-
l'accès
pour
toutes
et
tous
aux
soins,
en
particulier
pour
les
populations
les
plus
fragiles, l’action
de
prévention
en
direction
du
Service
leunesse.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
pour
une
durée
d'un
an
entre
la
Commune
de
Saint-Joachim
et
l’Association
Infirmière
et
Santé
(AIS),
laquelle
définit
les
actions
mises
en
œuvre
ainsi
que
les
engagements
respectifs
de
chaque
partie.
La
Commune
attribuera
à
l'Association
Infirmière
et
Santé
une
subvention
annuelle
forfaitaire,
calculée
sur
la
base
de
0,40
€
par
habitant,
conformément
à la
population
DGF.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
APPROUVE
la
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Joachim
et
l’Association
Infirmière
et
Santé
pour
uhe
année,
PRECISE
que
la
subvention
de
la
Commune
est
calculée
sur
la
base
de
0,40
euro
par
habitant
selon
la
population
DGF,
AUTORISE
Île Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
,
Envoyé
en
préfecture
Le
27/01/2026
ADOPTÉ
: à
24
voix
Pour
Reçu en préfecture le 27/01/2026
…
Publié te
ee
ID : 044-214401689-20260126-26RSAH11-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfeclure
te 27/01/2026
Publié
le
ID
: 044-214401689-20260126-26RSAH1-DE
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIPEC
Denis
Monsieur
le Maire
Secrétaire