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Déliberation - Liste des deliberations de 1 a 7
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de 1 a 7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Saint.
chou
Liote
des
lélilé
fé.
j
Numéro
délibération]
Examiné
le …
Objet
Adopté
à …
RS/SC/22.F.A.1
26
sept.
2022
PANNES
du
règlement
intérieur
du
Conseil
[24 Voix
Pour
Municipal
3
voix
Contre
21
voix
Pour
RS/SC/22.F.B.2
26
sept.
2022
nn
des
Commissions
Municipales
E AbtenisRe
modification
5
—
1 élue
ne
participe
pas
Comité
Local
d'Attribution
d'un
Contrat
de
.
ED
:
24
voix
Pour
RS/SC/22.F.B.3
26
sept.
2022
|Soutien
à
l'Autonomie
des
Jeunes
et
du
Fonds
:
RS
Re
,
3
Abstentions
d'Aide
aux
Jeunes
: nomination
des
élus
24
voix
Pour
RS/SC/22.F.C.4
26
sept. 2022
|Budget
énergie
-
Amortissement
1SC
Fe
SRE
ENERE
PEFARENIEN
3 Abstentions
A
t Marchés
Publics
- Offices
d
RS/SC/22.F.D.5
26 sept. 2022 [_ "MAN
Varenes
FURlcS -
Ciflces
ce
Unanimité
Restauration A
t
n°2
Lot
1
Marchés
Publics
- Voirie
RS/SC/22.F.D.6
26 sept. 2022
['YNANN £
QE
arc
Unanimité
Pendille
et
du
Lony
23
voix
Pour
RS/SC/22.F.E.7
26
sept.
2022
[Modification
du
tableau
des
effectifs
4 élus
ne
participent
pas
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Police
26
voix
Pou
RS/SC/22.F.E.9
26 sept. 2022 |
"Ven"
P
cu
Municipale
1 Abstention
.
“Less
:
22
voix
Pour
RS/SC/22.F.F.10
26
sept.
2022
[Projet
de
modification
n°2
du
PLUI
:
5 Abstentions
RS/SC/22.F.F.11
26
sept.
2022
Biens
NASARTÉ
et
sans
maître
= Incorporation
dans|24
voix
Pur
le
domaine
communal
3 Abstentions
Fixation
du
loyer
pour
l'installation
des
archives
RS/SC/22.F.G.12
26 sept.
2022
|”
or
Unanimité
dans
l’ancien
cabinet
médical
7
7
Mairie
4 Saint-Joachim
-
64,
rue, Jeliot
Curie
-
44720
Saint-Joackin
él.
: 02
40
88
42
31-
72
02
40
88
40
33-
Z-mail:
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Fixation
des
loyers
concernant
l'immeuble
situé
RS/SC/22.F.G.13
2
.
2
imité
1SC/
|
6
sept.
202
au
37
et
39
rue
Pasteur
Unanimité
Dé
.
Ho
RS/SC/22.F.H.14
26
sept.
2022
ésherbage des collections
de
la
bibliothèque
Unanimité
municipale
Louise
Michel
RS/SC/22.F.1.15
26
sept.
2022.
CARENE
- transfert
de
compétence
action
Unanimité
sociale
d'intérêt
communautaire
”
CARENE
- transfert
de
compétence
“ Développement
de
la lecture
publique
: organisation
et
animation
RS/5C/22.F1.15
26
sept.
2022
d'un
réseau
de
bibliothèques,
outils
mutualisés,
Unanimité
actions
communes”
Organisation
d'un
référendum
décisionnel
21
voix
Pour
RS/SC/22.V
26-sept.
2022
concernant
les
limites
administratives
de
l'ouest
de
la
France
2 voix
Contre
4
Abstentions Envoyé
en
préfecture
Le 28/08/2022
Reçu
en
préfecture
te
28/09/2022
Affiché le
RS
ID :
044-214401689-20220928-22RSFAI-DE
Sairé-Taaclon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.F.A.2.
:
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe;
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Madame
BERTHO
Nicole
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir.
à Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
Monsieur
AOUSTIN
Alain
donnant
pouvoir
à
Monsieur:VINCE
Philippe
RETARD
AVEC
POUVOIR
Monsieur
SALLÉ
Philippe
donnañt
pouvoir
à
Monsieur
SALAÜN
Raphaë
P
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Monsieur
DHONDT
David:
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien
(Mairée
£.
77722
uehon
-
62Æ,
rue.Ve
Jul, ve
Curie.
-
4720
Saint
achon
TÉL.
02
40
88 4231-
la:
02
40
88
40
33-
/:- nul,
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché le
Fée
1D
: 044-214401689-20220928-22RSFA#-DE
1. Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L'ordonnance
n°2021-13101
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
ont
apporté
d'importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
qui
sont
entrée
en
vigueur
au
1%
juillet
2022,
modernisent,
simplifient,
clarifient
et
harmonisent
les
règles
et
les
formalités
de le
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
applicables
aux
actes
locaux.
Ces
nouveautés
ont
des
incidences
sur
les
règles
de
publicité
des
conseils
municipaux
et
de
ce
fait,
il est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
conséquence.
Aussi,
des
interrogations
ont
émergé
sur
la tenue
des
commissions
et
sur
leur
composition.
Une
modification
dudit
règlement
dans
ses
articles
8
et
10
a
permis
de
rendre
plus
lisible
le
fonctionnement
des
différents
groupes
de
travail
au
sein
du
conseil
municipal.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur.
°
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de valider
les
modifications
des
articies
de
son
règlement
intérieur,
ADOPTE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
dans
la
rédaction qui
lui
est
présentée
et
annexée
à
la
présente.
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le
8
ID
: 044-214401689-28220928-22RSFB2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.F.B,2,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marle-
Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David
|
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
BERTHO
Nicole
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
Monsieur AOUSTIN
Alain
donnant
pouvoirà
MonsieufVINCE
Phili
ri ee +
}
RETARD
SANS POUVOIR : Monsieur DHONDT David
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
{Maire
de. Saint Jen.
-
À,
rue.
lot
Curie
-
#A4720
Saint. Jouclon
A
02
40
88
4231-
lux: : 02
40
88
40
33-
7
nil
commune@saint-Joachim.fr-
www.saint-joachim.com
GE
sl Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
Te
1D
: 044-214401689-20220928-22RSFB2-DE
2.
Constitution
des
Commissions
Municipales
- modification
Le
rapporteur
indique
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
sur
proposition
du
Maire,
il
a
été
constitué
8
Commissions
Municipales
qui
sont
composées
de
9
membres
maximum
du
Conseil
municipal,
représentant
les différentes
sensibilités
de
l’assembiée.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
RÉNIER
et
de
Madame
MAHÉ,
des
modifications
ont
été
opérées.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
un
ajustement.
au
sein
de
la
Commission
Urbanisme:
Philippe
HALGAND
est
remplacé
par
Marie
SABRASES
en
tant
que
subdéléguée.
Il
est
précisé
que
Monsieur
Philippe
HALGAND
conserve
sa
qualité
de
Conseiller
Municipal.
|
!.
Constitution
au
8 février
2022
GONIDEC
Denis
.
Adjoint
HALGAND
Philippe
‘
Subdélégué
SABRASES
Marie
‘
Conseillère
Municipale
VEILLAUD
Roger
Conseiller
Municipal
AMISSE
Michel
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
_:
Conseillère
Municipale
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale
Constitution
au
26
septembre
2022
GONIDEC
Denis
Adjoint
SABRASES
Marie
Subdéléguée
.
HALGAND
Philippe
Conseiller
Municipal
VEILLAUD
Roger
Conseiller
Municipal
AMISSE
Michel
-
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
Conseillère
Municipale
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Regu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
FT
Eee
10
: 044-214401689-20220928-22RSFB2-DE
ADOPTÉ
: à 20 voix Pour à
6 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie)
|
-
:
1 élue
ne
participe
pas
(Madame
HALGAND
Marie-Anne)
Pour
extrait
conforme,
- Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Aîfiché le
E-es
ID
: 044-214401689-20220925-22RSFB3-DE
Saint
Vrckn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf : RS/SC/22.F.B.3. L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-
Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
BERTHO
Nicole
donnant
pouvoir
à
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Madame
CADORET.Ghislaine
donnant
pouvoir.à
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
Monsieur-AOUSTIN
Alain
donnant
pouvoir
à
Monsieur
VINCE
Philippe
RETARD
AVEC
POUVOIR
: ;
je
RETARD
SANS
POUVOIR
: Monsieur.
DHONDT
David
p
ns
En
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Mairie
de. Saint
chou
-
6À,
rue.
Hole ol
Curie.
- 44720
Saint
Juchon
.
02
40
88
4234-
las:
02
40
88
40
33-
Email,
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfeclure
le
28/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le
#45
ID
: 044-214401689-20220925-22RSFB3-DE
3,
Comité
Local
d'Attribution
d'un
Contrat
de
Soutien
à
l'Autonomie
des
Jeunes
et
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
: nornination
des
élus
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
24
mai
2020,
l'assemblée
délibérante
avait
désigné
deux
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
Local
d’Attribution
d’un
Contrat
de
Soutien
à
l’Autonomie
des
Jeunes
et du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
à savoir
Monsieur
Philippe
SALLÉ
et
Monsieur
Steven
MARTIN Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
cette
délibération
et
de
désigner
deux
nouveaux
élus
au
sein
de
cette
instance,
comme
suit :
Représentants
- Madame
MAHÉ
Anne
Marie
24
voix
- Madame
PIONNEAU
Natacha
24
voix
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour
.
|
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
‘
Pour
extrait
conforme,
©
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
te
28/09/2022
Affiché le
Aa
ID
: 644-214401689-20226926-22RSFC4-DE
Siiné-Fenchin.
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf : RS/SC/22.F.C4. L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
fa
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Madame
BERTHO
Nicole
donnant
pouvoir
à Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir.
à Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie :
*.
Monsieur
AOUSTIN
Alain
donnant
pouvoir
à Monsieur
VINCE
Philippe
: RETARD
AVEC
POUVOI
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Mairie
de Saint
nckon
-
ÉÀ,
rue,
Jalat
Curie
-
#AT20
Saint
melon
1
[
1
4
A
: 02
40
88
42
31-
lt:
02
40
88
40
33 -
E-mail:
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-foachim.com
rs Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché le
#47
ID
: 044-214401689-20220926-22RSFC4-DE
4,
Budget
énergie
- Amortissement
Le
rapporteur
expose
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
M4
imposent
l'amortissement
des
sommes
inscrites
en
immobilisations
incorporelles.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
ombrières,
le
budget
à
reverser
la
somme
de
75
000
€
à
la
société
qui
a
été
créée
pour
cette
structure. De
plus,
sur
l'exercice
comptable
2020,
la
somme
de
75000
€
a
été
inscrite
en
dépense
d'investissement
sur
l'article
274.
Ilest
donc
proposé
d’amortir
cette
subvention
d'équipement
financières
sur
une
durée
de
vingt
ans.
‘
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DIT
qu’il
convient
d'appliquer
les
règles
de
la comptabilité
publique
de
la
M4
FIXE
comme
suit
les durées
d'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
désignées
:
Immobilisations
corporelles
Subvention
équipement
financière
20
ans
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
à
3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain}
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
te
28/09/2022
Affiché le
Fee
1D
: 044-214401689-20220926-22RSFD6-DE
Sa
rl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.F.D.5.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûmerit
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMHSSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David EXCUSÉS
AVEC POUVOIR
:
Madame
BERTHO
Nicole
donnant
pouvoir
à Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Madame
CADORET.Ghisiaine
donnant
pouvoir
à Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
ét.
Monsieur
AOUSTIN
Alain.donnant
pouvoir
à
Monsieu®VINCE
Ph
RETARD AVEC
POUVOI
ue
Monsieur
SALLÉ
Philippe
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
:
}}
RETARD SANS POUVOIR
: Monsieur DHONDT. David Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Mairie
de. Sainte melon
-
GA,
rec Joli
Curie-
44720
Saint -Jeuchkin.
774
02
40
884231-
la:
02
40
88
40
33-
til, commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com 5,
Avenant
Marchés
Publics
- Offices
de
Restauration
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Regu
en
préfecture
le 28/09/2022
LE &. 7
1D
: 044-214401689-20220926-22RSFD6-DE
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’offices
de
restauration,
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
lancé
un
marché
public
afin
de
retenir
les
entreprises
chargées
de
la
construction
de
l'équipement
public.
Ce
marché
comprenait
13
lots
qui
sont
attribués
comme
suit
:
Lot
1
Lot 2
:
Lot
3
Lot
4
Lot
5 :
Lot
6:
Lot
7:
Lot
8 :
Lot
9:
Lot
10:
Lot
11
: VRD GROS
ŒUVRE
GUIHENEUF
: CHARPENTE
BOIS
BOREAL
: COUVERTURE
BELLIARD
ITE
EMBELL
FACADE
MENUISERIÉ
EXT
ERDRALU
MENUISERIE
INT
PLATRERIE
CLOISONS
MARTINEZ
PAROIS
FRIGO
VAS
AMENAGEMENT
REVETEMENTS
SOLS
SARL
LEBEL
: PEINTURE
RENAISSANCE
Lot
12
:
Lot
13 :
ELECTRICITÉ
AM31
PLOMBERIE
MOREAU
GENIE
NON ATTRIBUE Siret 352 043 954 00028 Siret 882 199 565 00012 Siret 433 998 358 00017 Siret 418 391 892 00027 Siret 494 650 260 00016 NON ATTRIBUE Siret 490 797 040 00014 Siret 494 997 950 00022 Siret 4411 022 944 00017 Siret 402 620 033 00058 Siret 505 182 154 00037 Siret 493 764 609 00027
Le
montant
total
des
lots
attribués
se
monte
à
604
464.91
€
HT,
132
600.00
€
HT
89
943.20
€
HT
90
042.89
€
HT
22
550,36
€
RT
44
985.00
€
HT
55
100,37
€
HT
42
G00.00
€
HT
34
500.00
€
HT
5719,54€
HT
42
850.00
€
HT
44
173.55
€
HT
À
fa
demande
de
{a
maitrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
la
Commune
un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
GUIHENEUF
pour
réaliser
une
partie
des
travaux
prévus
dans
le
lot VRD
notamment
les
accès
sécuritaires
extérieurs,
Ainsi,
le
devis
dressé
par
l’entreprise
GUIHENEUF
se
monte
à
16
065.49
€
HT
décomposé
pour
10
040.00
€
HT
pour
office
d’Aignac
et
pour
6 025.49
€
HT
pour
Sainte-Anne.
Le
montant
du
lot se
porte
avec
ce devisà
148
665,49
€ HT
soit
une
augmentation
du
lot de
12.12%. L'ensemble
de
ces
prestations
complémentaires
porte
le
montant
total
des
offres
àà
620
530.40
€
HT
soit
une
évolution
de
+ 2.65
%.
Le
Conseil
Municipal
n'ayant
pas tenu
séance
depuis
cette
date,
conformément
aux
règles
de
la commande
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’entériner
cet avenant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
[e
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le
8-7
VU
jes propositions
des
entreprises,
ID
: 044-214401689-20220926-22RSFD5-DE
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
Les
avenants
au
marché
de
travaux
correspondant
:
e Entreprise
GUIHENEUF
ET
FILS
‘
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Avenant
1 :
16
065.49
€ HT
Montant
Total
nouveau
Marché
: 148
665.49
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
‘
ADOPTÉ : à l'unanimité
|
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
Le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ET
1D
: 044-214401689-20220926-22RSFD6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.F.D.6.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEÏLLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David
_
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Madame
BERTHO
Nicole
donnant
pouvoir.à
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Madame
CADORET:Ghislaine-donnant
pouvoir
à Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
Monsieur
AOUSTIN
Alain
donnant
pouvoir.
à
Monsieu}
VINCE.Philippe
|
pans
Mine
FE
RETARD
AVEC
POUVO
.
‘Monsieur
SALLÉ
Philippe
donnant
pouvoirà Monsieur
SALAÜN
Raphaël
:
RETARD SANS POUVOIR : Monsieur DHONDT-David
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
.
sf
‘
4
A
»
}
40
a
Mairie.
de Seint-Foachin
-
64,
rue.
lue
Curie.
- #4720
Saint-Tenchin.
2#
=
_…
A
Tél
: 02
40
88
42
31-
li
02
40
88
40
33
-
E-mail.
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfeclure
[e
28/08/2022
Affiché le
és
10
: 044-214401689-20220926-22RSFD6-DE
6.
Avenant
n°2
Lot
4 Marchés
Publics
- Voirie
Pendille
et
du
Lony
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la voirie
rue
de
Pendille
et
rue
du
Lony,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
au
marché
a
été
attribué
au
conseil
municipal
du
20
Septembre
2021
portant
sur
les
deux
lots
suivants
:
Lot
1
: Voirie
et
Bordures
228
705.31€
HT
Titulaire
du
marché
VIAUD
MOTER
SIRET
412
397
234
00243
Lot
2
: Signalisation
horizontale
et verticale
: 19
549,64
€
HT
Titulaire
du
marché
SAS
ESVIA
SIRET
329
020
820
00042
Un
avenant
sur
le
lot
1
Voirie
et
Bordures
a
été
validé
au
conseil
de
+
20811.00
€
HT
portant
ainsi
le
montant
du
lot
à 249
516.31
€
HT
Le
Cabinet
SODEREF
propose
un
avenant
n°2
afin
de
prendre
en
compte
le
linéaire
de
bordures
de
type
A2+CS1
Béton
supplémentaire
pour
un
montant
HT
de
1 295.00
€
Les
nouveaux
montants
du
marché
sont
:
e
Lot
1:
VOIRIE
ET
BORDURES
VIAUD
MOTER
SIRET
412
397
234
00243
: 250
811,31
€
HT
e
Lot
2
: Signalisation
Horizontale
et Verticale
SAS ESVIA SIRET
329
020
820
00042
: 19
549,64
€
HT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la matière,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
valider
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
le
lot
1 comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Regu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le
ee
ID
: 044-214401689-20220926-22RSFD6-DE
se
Lot
1
: VOIRIE
ET
BORDURES
VIAUD
MOTER
SIRET
412
397
234
00243
AVENANT
: +
1
295,00
€
HT
NOUVEAU
MONTANT
DU
LOT
: 250
811.31
€
HT
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
‘
ADOPTÉ
: à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
Le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le
Ses
ID
: 044-214401689-20220926-22RSFE7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.F.E.7.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 19
septembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Madame
BERTHO
Nicole
donnant
pouvoir
à Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Madame
CADORET
Ghislaine
donnant
pouvoir
à Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
Monsieur
AOUSTIN
Alain
donnant
pouvoir
à Monsieur
VINCE
Philippe
RETARD AVEC POUVOI
Rs
Monsieur
SALLÉ
Philippe
donnant
Pouvoir
à
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
RE
aeD
SANS
POUVOIR
: Monsieur
DHONDT
David
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien
Mairie
LE Saint. Jouclen
-
64,
rue, Jaliot
Curie
-
44720
Saint Jockon
A
02
40
88
42
31- las:
02
40
88
40
33-
Æ-
ani
commune@saint-joachim.fr-
www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2622
Regu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
TT
‘(40 :
044-214401688-20220926-22RSFE7-DE
PERSONNEL
7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
‘
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
31h
annualisées,
à compter
du
1“
septembre.
e
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
30h
annualisées,
à compter
du
1°
septembre.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
24h15
anhualisées,
à compter
du
1°
septembre.
-
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
19h
annualisées,
à compter
du
1%
septembre.
+
Création
de
deux
postes
d'agent
de
maitrise
à temps
complet,
à
compter
du
1°
octobre,
e_
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
et d'un
poste
d'adjoint
° technique
principal
de
2È"e
classe,à
compter
du
1%
octobre.
+.
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
30h40
annualisés,
à
compter
du
1*
octobre.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
26h
annualisés,
à
compter
du
1%
octobre.
ENTENDU
le râpporteur
et après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
les
nécessités
du
service
enfance
liées
à
l'augmentation
de
la fréquentation
de
la
maison
de
l’enfance
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
CONSIDÉRANT
les
dossiers
de
promotion
interne
présentés
par
la
collectivité
puis
validés
par
liste
d'aptitude
établie
par
le
CDG
44
en
date
du
1
juillet
2022,
CONSIDÉRANT
les
nécessités
du
service
restauration
scolaire
et
notamment
pendant
le
temps
de
pause
méridienne,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa proposition,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
Le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le
és
ID
: 044-214401689-20220926-22RSFE7-DE
e
Création
d'un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
31h
annualisées,à
compter
du
1%
septembre.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
30h
annualisées,à
compter
du
1%
septembre,
s
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
24h15
annualisées,à
compter
du
1%
septembre.
‘
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet,
19h
annualisées,à
compter
du
1
septembre.
e
Création
de
deux
postes
d'agent
de
maitrise
à temps
complet,
à compter
du
1%
octobre.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
12"
classe
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2€
classe,
à compter
du
1% octobre.
e
Création
d'un
poste
d’adjoint:
technique
territorial
à
temps
non
cornplet,
30h40
annualisés,
à compter
du
1%
octobre.
°
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
26h
annualisés,
à compter
du
1%
octobre.
ADOPTÉ
: à 23 voix Pour
:
|
4
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
”
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire