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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de 1 a 5)
Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Saint -Toachin
Liste
des
télilé
fé
)
Numéro
délibération]
Examiné
le
…
Objet
Adopté
à …
Composition
des
Comités
Consultatifs
.
à
à
:
24
voix
Pour
RS/SC/22.G.A.1
14
nov.
2022
|Communaux
et
de
la
Commission
Finances
-
,
..
an
3
élus
ne
participent
pas
Modification
RS/SC/22.G.B.2
14-füv.,
2022
PURES
ne
vente
énergie
- Provision
grosses
AVE
Pour
:
réparations
3
élus
ne
participent
pas
Demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
[24
voix
P
RS/SC/22.G.B.3
14 nov. 2022
[°°
.
ce
irrécouvrables
3 élus
ne
participent
pas
23
voix
Pour
RS/SC/22.G.C.4
14
nov.
2022
[Avenant
Boulodrome
1 Abstention 3 élus
ne
participent
pas
,
x
24
voix
Pour
RS/SC/22.G.C.5
14
nov.
2022
[Avenant
offices
de
restauration
;
_
3 élus
ne
participent
pas
Réalisation
d'études
géotechniques,
diagnostics
de
.
É
;
;
;
24
voix
Pour
RS/SC/22.G.C.6
14
nov.
2022
ÎJpollution,
travaux
de
dépollution
des
sites
et sols
.
.
,
3
Abstentions
potentiellement
pollués
Renouvellement
de
la
convention
2023-2025
RS/SC/22.G.D.7
14
nov.
2022
Unanimité
avec
le
COS
RS/SC/22.G.E.8
14
nov.
2022
{Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
F
n°2692
Unanimité
Collège
René
Char
- Attribution
d'une
subvention
RS/SC/22.G.F.9
14
nov.
2022
ô
É
ae
Unanimité
pour
un
séjour
à
Préfailles
Convention
territorialé.-Globale
à
conclure
avec
la Caisse
[23 voix Pour
RS/SC/22.G.F.10
14
nov.
2022
[d’Allocations
familiales
de
Loire-Atlantique
— Approbation
|3 Abstentions
et
autorisation
de
signature
1 élu
ne
participe
pas
ETS
x
Pl
—
”
fe
Mairie
E
Mist
Palin
=
64,
rue, Jolot
Curie
-
44720
Saint-Toackin
2
;
AP
TA.
02
40
88
42
31- lag:
02
40
88
40
33-
E-mail.
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
nous
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGA1-DE
Suit
néliss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.G.A.1.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 8
novembre
2022
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
DHONDT
David
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AMISSE
Michel
RETARD AVEC POUVOIR
:
. Madame
GLOTAIN DELAUNE
Stéphahie donnant pouvoir à Mädame CADORET
Ghislaine.
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
je
Mairie
L. Lier
calé
-
6&,
rue, Juliet
Curie. -
44720
Saiut-Joachin
té.
02
40
88
4231-
lag:
02 40
88
40
33-
Z-- ssl
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
RER
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGA1-DE
INSTANCES
COMMUNALES)
1.
Composition
des
Comités
Consultatifs
Communaux
et
de
la Commission
Finances
- Modification
Le
rapporteur
indique
que
conformément
à
l’article
8
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
la
création
des
commissions
municipales
n’est
pas
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal
dispose
en
effet
du
choix
de
créer
ou
non,
à
tout
moment,
des
commissions
municipales.
Seul
le
CCAS
et la Commission
d'Appel
d'offres
sont
obligatoires.
Lors
du
CM
du
15
juin
2020,
l'assemblée
délibérante
a
fait
le
choix
de
constituer
8
commissions
dont
la composition
est
représentative
du
scrutin
du
15
mars
2020.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
1. Sports
- Enfance
Jeunesse
: 6 membres
élus
2. Actions
Sociales
- Service
seniors
: 7
membres
élus
3,
Marais
- Environnement
: 8
membres
élus
4.
Enseignement
- Petite
enfance
: 6
membres
élus
5, Travaux
- Sécurité
: 9
membres
élus
6.
Culture
- Animations
communales
: 5
membres
élus
7.
Urbanisme
: 8
membres
élus
8.
Communication
- Attractivité
: 5
membres
élus
Par
cette
délibération,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
d’une
9ème
commission,
en
remplacement
du
groupe
finances
déjà
existant.
La
Commission
Finances
sera
constituée
de
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
en
application
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
il est
indiqué
en
son
article
10
que
sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
peut
créer
des
Comités
Consultatifs
Communaux
sur
tout
problème
d’intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
municipal,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Chaque
comité
est présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
La
composition
des
comités
est
fixée
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire.
Le
nombre
des
comités
consultatifs
et leur
composition
se
décline
de
la manière
suivante
: 1.
Comité
Consultatif
des
Activités
Physiques /
Sportives
et Jeunesse
ACTIVITÉS
PAVSIQUES/SPORIIVESEMMIEUNESS
eSallé
Philippe
eMartin
Steven
eBertho
Nicole
eOrain
Claude
eDhondt
David
eMahé
Alain
eDeuil
Éric
2.
Comité
Consultatif
de
la vie
sociale
et
de
la solidarité
eMahé
Anne-Marie
DU
E SOC
JALE.ET SOLIDARITÉ.
ePionneau
Natacha
eKerneur
Lydie
eFadet
Nathalie
eVeillaud
Roger
eCoiffet
Annie
eLevray
Catherine
3,
Comité
Consultatif
des
Espaces
Naturels
ESPACES
NATURELS
eCochy
Jacques
eKerneur
André
eSabrases
Marie
eHalgand
Philippe
eOrain
Claude
eMartin
Steven
eMoyon
André
eMahé
Pascal
eGuillet
Marie
eViolain
Pierre
eMoyon
Daniel
eBiret
Florence
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
=
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGA1-DE 4.
Comité
Consultatif
de
l'Enfance
et
de
l'Éducation
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
oh
nd
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGA1-DE
ENFANCE
ET ÉDUCATION
eKerneur
Cynthia
eFischer
Dominique
eGlotain
Delaune
Stéphanie
ePionneau
Natacha
eKerneur
Lydie
eMonfort
Cindy
eRobert
Annelise
eMahé
Anne
5,
Comité
Consultatif
des
Aménagements
Publics
AMÉNAGEMENTS
PUBLICS £
| eAmisse
Michel
°Orain
Claude
eKerneur
André
eSallé
Philippe
eAoustin
Stéphanie
eCochy
Jacques
eFischer
Dominique
eBerceger
Alain
eGirard
Benjamin
eMahé
Alain
6.
Comité
Consultatif
des
Actions
Culturelles
+Bertho
Nicole
|
‘ACTIONS CULTURELLES
eCerclé
Gilles
eFadet
Nathalie
eMahé
Anne-Marie
eCarranantes
Gilles
eCerclé
Sandrine
eLevray
Catherine 7.
Comité
Consultatif
de
l'Habitat
et
du
Patrimoine
HABITATERPATRIMOINE
eGonidec
Denis
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2022
Publié le
a
1D
: 044-214401689-20221114-22RSGA1-DE
eSabrases
Marie
eHalgand
Philippe
eVeillaud
Roger
eAmisse
Michel
eAoustin
Stéphanie
eCorbillé
Gilbert
°Olivaud
Louise
-Olivaud
Mélanie
8. Comité
Consultatif
du
Développement
Économique
eCadoret
Ghislaine
eGlotain
Delaune
Stéphanie
eCerclé
Gilles
eGonidec
Denis
eLizeul
Florence
eGrey
Patricia
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
Fe
1D
: 044-214401689-20221114-22RSGB2-DE
Saint-Toachin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.G.B.2.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 8
novembre
2022
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
DHONDT
David
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AMISSE
Michel
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphahie
donnant
pouvoir à Mâdame
CADORET
Ghislaine
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Mairie
dE. Saint
Heclin
-
64,
re. Tloé
Curie.
-
44720
Saint
oki
>
/
.
TA
: 02
40
88
4231 -
Fa:
02
40
88
40
33 -
Emi
onu
het
- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
sr
ID :
044-214401689-20221114-22RSGB2-DE
FINANC]
2.
Budget
annexe
vente
énergie
- Provision
grosses
réparations
Le Conseil
Municipal
par
délibération
du
17/12/2015
a institué
les
modalités
de
constitution
d’une
provision
pour
grosses
réparations
avec
des
montants
évolutifs
dans
le temps.
Au
31/12/2021,
le
cumul
des
sommes
provisionnées
était
de
117
403.70
€
pour
un
montant
de
reprise
de
provision
pour
24
979.43
€.
Le
mode
de
calcul
initialement
approuvé
était
estimatif
sachant
que
la Commune
ne
pouvait
pas
avoir
les
connaissances
sur
le
montant
nécessaire
à
la
détérioration
des
installations
photovoltaïques. Après
dix
années
d'exploitation,
au
vu
des
travaux
nécessaires
pour
le
maintien
de
celles-ci
en
bon
état
de
fonctionnement
et
au
vu
des
factures
émises
à
cet
effet,
nous
pouvons
désormais
avoir
un
regard plus
juste
sur
les
besoins
réels
en
matière
de
provisionnement.
Ainsi
actuellement,
la
somme
de
17
673
€
est
provisionnée
chaque
année
pour
abonder
la
provision.
Ce
montant,
suivant
les
règles
initialement
établies,
devait
normalement
augmenter
en
tenant
compte
de
la vétusté
des
installations.
AU
VU
de
l’expérience
acquise
AU
VU
du
montant
net de
la provision
constituée
au
31/12/2021
qui
se
porte
à 92
424.27
€
CONSIDERANT
qu’il
y a bien
lieu
de
constituer
un
régime
de
provisions
pour
garantir
les
éventuels
problèmes
techniques
liés à la vétusté
des
installations.
CONSIDERANT
que
cette
provision
budgétaire
est
nécessaire
pour
le financement
des
dits travaux
en
investissement
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
maintenir
le régime
des
provisions
pour
grosses
réparations
mis
en
place
à ce jour
APPROUVE
de
limiter
le versement
annuel
au
montant
actuellement
versé
soit
17
673
€.
Le
versement
de
cette
provision
sera
inscrit
en
dépenses
à
l’article
6815
« Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
»
et
en
recette
à
l'article
1582
« autres
provisions
pour
risques
et charges
». ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
aa
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGB2-DE
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
—_———
1D
: 044-214401689-20221114-22RSGB3-DE
Saint Teck
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.G.B.3.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 8
novembre
2022
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
DHONDT
David
donnant
pouvoir
à Monsieur
AMISSE
Michel
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
g
.…
Madame
GLOTAIN DELAUNE
Stéphanie
donnant'bouvoir
à Madame
CADORET
Ghislaine”.
be]
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
c
A
4
»
a
Mairie
de
Saint-Trachin.
-
64,
rue.
Al
Curie.
-
44720
Suint-Toackim
2
=
4
A
02
40
884231
-
le:
02
40
88
40
33-
Z
mit
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
eo
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGB3-DE
FINANCES
3.
Demande
d'admission
en
non-valeur
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
que
le
comptable
a
présenté
les
créances
irrecouvrables
pour
les exercices
2022
et 2020
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
pour
divers
motifs
:
- reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
- PV
carence,
- poursuite
sans
effet,
- combinaison
infructueuse
d'actes.
Le
montant
en
euros
sur
l’années
2022
s'établit
à
47
194.11
£
et
sur
l’année
2020
il s’établit
à
524.05
€.
VU
les
états
reçus
du
comptable
de
Saint-Nazaire
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
pour
l'exercice
2022
de
la
somme
de
47
194.11€
et
prononce
l’admission
en
non-valeur
pour
l’exercice
2020
de
la somme
de
524.05
€.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
c UT —_—_—_
—
>
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
nr
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGC4-DE
Saint Traclon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.G.C.4.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 8 novembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
DHONDT
David
donnant
pouvoir
à
Monsieur
AMISSE
Michel
RETARD
AVECPOUVOIR:
xs
iii
à
a
1
Eh
Madame
GLOTAIN
DELAUNE Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
CADORET
Ghislaine
,
RETARD
SANS
POUVOIR
: Rapporteur
: Monsieur
SALLÉ
Philippe
=
Mairie
&. Saint -Jeachin
-
64,
rue
ollot
Curie
-
44720
Saint Joachin
ne
:
hr |
TL:
02
40
88
42
31-
lg:
02
40
88
40
33
-
gels
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
ea?
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGC4-DE
(
}
NMARCHÉSAURITCS
7
4.
Avenant
Marchés
Publics
- Boulodrome
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’offices
d’un
Boulodrome,
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
lancé
un
marché
public
afin
de
retenir
les
entreprises
chargées
de
la
construction
de
l'équipement
public.
Ce
marché
comprenait
5
lots
qui
sont
attribués
comme
suit
:
Lot
1
: VRD
SARL
STRAD
Siret
539
607
820
00013
54
000.00
€
HT
Lot
2
: GROS
ŒUVRE
GUIHENEUF
Siret
352
043
954
00028
58
000.00
€
HT
Lot
3
: FONDATIONS
FRANCKI
Siret
418
201
281
00049
29
650.00
€
HT
Lot
4
: CHARPENTE
ACS
PRODUCTION
Siret
387
902
729
00012
310
985.48
€
HT
Lot
5
: ELECTRICITÉ
AM31
Siret
505
182
154
00037
24
900.00
€
HT
Le
montant
total
des
lots
attribués
se
monte
à 477
535.48
€
HT.
A
la
demande
de
la
maitrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
la
Commune
un
devis
a
été
demandé à
l’entreprise
STRAD
pour
réaliser
des
travaux
complémentaires
prévus
dans
le
lot
VRD
notamment
les
accès
sécuritaires
extérieurs.
Ainsi,
le
devis
présenté
se
monte
à
7 510.00
€
HT,
Le
montant
du
lot
se
porte
avec
ce
devis
à
61
510.00
€
HT
soit
13.89
%
d'augmentation
de
ce
lot.
A
la
demande
de
la
maitrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
la
Commune
un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
GUIHENEUF
pour
réaliser
des
travaux
complémentaires
pour
les
fouilles
et
les
ouvrages
de
finition,
de
plus
des
travaux
ont
été
supprimés
notamment
des
clapets
anti
retour
pour
évacuer
l’eau
pluviale
sur
la structure.
Ainsi,
le
devis
présenté
se
monte
à
2 452.28
€
HT
et
un
devis
négatif
dé
2
210.00
€
HT.
Le
montant
du
lot
se
porte
avec
ces
devis
se
porte
à 58
242.28
€
HT
soit
0.41
%
d'augmentation
de
ce
lot.
A
la
demande
du
cabinet
de
contrôle
technique
et
en
accord
avec
la
Commune
un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
FRANCKI
FONDATION
pour
modifier
la composition
du
béton
injecté
dans
les
pieux
de
fondation.
Ainsi,
le
devis
présenté
se
monte
à
400.00
€
HT.
Le
montant
du
lot
avec
ce
devis
se
porte
à 30
050.00
€
HT
soit
1.35
%
d'augmentation
de
ce
lot. L'ensemble
de
ces
prestations
complémentaires
porte
le
montant
total
des
offres
à
485
687.76
€
HT
soit
une
évolution
de
+
1.70
%.
Le
Conseil
Municipal
n’ayant
pas
tenu
séance
depuis
cette
date,
conformément
aux
règles
de
la commande
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'entériner
cet
avenant. Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
Re
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1D : 044-214401689-20221114-22RSGC4-DE
VU
les
propositions
des
entreprises,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
Les
avenants
au
marché
de
travaux
correspondant
:
e
Entreprise
SART
STRAD
Montant
Avenant
1
: 7
510.00
€
HT
SIRET
539
607
820
00013
Montant
Total
nouveau
marché
: 61
510.00
€
HT
e
Entreprise
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Avenant
1:
242.28
€HT
Montant
Total
nouveau
Marché
: 58
242.28
€
HT
e
Entreprise
FRANCKI
FONDATION
Montant
Avenant
1
:
400.00
€
HT
SIRET
418
201
281
00049
Montant
Total
nouveau
Marché
: 30
050.00
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant. ADOPTÉ
: à 23 voix Pour
1 Abstention
(Madame
SABRASES
Marie)
3 élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
ER
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGC5-DE
Saint
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf
: RS/SC/22.G.C.5.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 8
novembre
2022
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
IKERNEUR
Cynthia,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
MARTIN
Steven
donnant
pouvoir
à
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Monsieur
DHONDT
David
donnant
pouvoir
à Monsieur
AMISSE
Michel
RETARD
AVEC:
POUVOIR
:
1
NL
Re
LE
ti»
:
Le
Mai © FOR à
ba
Madame
GLOTAIN
DELAUNE Stéphanie
orne
pouvoir
à Madame
CADORET
Ghislaine
,
‘RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapparteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
Mairie
dE: Saiut-Jeackin
- 64,
rue, Joli et
Curie-
44720
Saint
heckon
TÉL.
02
40
884231-
lg:
02
40
88
40
33-
/-- nai,
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le
ae
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGC5-DE
IAMTARCHESEURBES
5, Avenant
Marchés
Publics
- Offices
de
Restauration
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’offices
de
restauration,
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
lancé
un
marché
public
afin
de
retenir
les
entreprises
chargées
de
la
construction
de
l'équipement
public.
Ce
marché
comprenait
13
lots
qui
sont
attribués
comme
suit
:
Lot
1
: VRD
NON
ATTRIBUE
Lot
2
: GROS
ŒUVRE
GUIHENEUF
Siret
352
043
954
00028
148
665.49
€
HT
Lot
3
: CHARPENTE
BOIS
BOREAL
Siret
882
199
565
00012
89
943.20
€
HT
Lot
4
: COUVERTURE
BELLIARD
Siret
433
998
358
00017
90
042.89
€
HT
Lot
5
: ITE
EMBELL
FACADE
Siret
418
391
892
00027
22
550.36
€
HT
Lot
6
: MENUISERIE
EXT
ERDRALU
Siret
494
650
260
00016
44
985.00
€
HT
Lot
7
: MENUISERIE
INT
NON
ATTRIBUE
Lot
8
: PLATRERIE
CLOISONS
MARTINEZ
Siret
490
797
040
00014
55
100.37
€
HT
Lot
9
: PAROIS
FRIGO
VAS
AMENAGEMENT
Siret
494
997
950
00022
42
000.00
€
HT
Lot
10
: REVETEMENTS
SOLS
SARL
LEBEL
Siret
441
022
944
00017
34
500.00
€
HT
Lot
11
: PEINTURE
RENAISSANCE
Siret
402
620
033
00058
5
719.54
€
HT
Lot
12
: ELECTRICITÉ
AM31
Siret
505
182
15400037
42
850.00
€
HT
Lot
13
: PLOMBERIE
MOREAU
GENIE
Siret
493
764
609
00027
44173.55€HT
Le
montant
total
des
lots
attribués
se
monte
à
620
530.40
€
HT.
À
la
demande
de
la
maitrise
d'œuvre
et
en
accord
avec
la
Commune
un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
BOISBOREAL
pour
des
reprises
d'études
suite
au
décalage
d'implantation
de
l'office
de
restauration
de
Sainte-Anne.
Ainsi,
le devis
dressé
par
l’entreprise
BOISBOREAL
se
monte
à 2 000.00
€ HT.
Le
montant
du
lot se
porte
avec
ce
devis
à 91
943.20
€
HT
soit
une
augmentation
du
lot
de
2.22%.
L'ensemble
de
ces
prestations
complémentaires
porte
le
montant
total
des
offres
à
622
530.40
€
HT
soit
une
évolution
de
+ 2.98
%.
Le
Conseil
Municipal
n’ayant
pas
tenu
séance
depuis
cette
date,
conformément
aux
règles
de
la commande
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’entériner
cet
avenant.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
propositions
des
entreprises,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après.en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
.
..
Publié le
ee
Le
Conseil
Municipal,
ID
: 044-214401689-20221114-22RSGC5-DE
DECIDE
de
valider
Les
avenants
au
marché
de
travaux
correspondant
:
e
Entreprise
BOISBOREAL
SIRET
882
199
565
00012
Montant
Avenant
1
:
2
000.00
€
HT
Montant
Total
nouveau
Marché
: 91
943.20
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant. ADOPTÉ
: à 24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire