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Procès Verbal - pv 14 04 2025
Procès Verbal - PV CM 30 04 2026. av PJ
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 04 2026. av PJ)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE de VAL DE LOUVYRE ET CAUDEAU
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2026
A SAINT LAURENT DES BÂTONS A 20 HEURES 00
Présents :
BIJOU
Clément,
CAILLAUD
Catherine,
ETCHEGARAY
Patrick,
MOTTET
Laurence,
LALOT
Benjamin,
TAULOU
Marie-Claire,
GENSOU
Denis,
GRELLETY Annie,
LE ROUX Gilles, VIGIER LUZINIER Marie-Thérèse, TAULOU Patrice, LE COCGUIC Jean, SCHILLINGER Catherine, TEIXEIRA CASTRO Vitor, HUART Emilie, GRELLETY Emilie, COLET Bastien, GINTRAT Sandy, DUCENE Philippe, AGRAFEUIL Liliane, BENCHAREL Marie-Christine, LEYMA Cyril, FONSECA José Excusés
: Néant
Madame HUART Emilie est désignée secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Fonctionnement >
Approbation des P.V du conseil municipal du : - 5 février 2026 - 21 mars 2026 - 30 mars 2026
>
Personnel création de poste
>
Gîte d’étape : contrat de travail: ajustement des horaires
>
autorisation de recrutement d’agents de remplacement
>
ATD (Agence Technique Départementale) - approbation des statuts modifiés - Désignation de délégués
>
C.C.A.S - composition du conseil d'administration - adhésion aux organismes partenaires - adhésion à l’association Ville Amie des Aînés
>
Adhésion au label ville européenne
>
Adhésion
à
l’association les Pieds dans le Plat
>
Commissions - Désignation des membres de
la commission de contrôle des listes électorales
- Economie / Finances >
Compte rendu des décisions du maire
>
Acquisition de terrain
>
Vote Comptes Financiers Uniques (CFU) - C.CA.S -
Cabinet
dentaire
- Ecole/Cantine/Garderie - Eglise - Logements
Sociaux
- Voirie - Budget Général Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026 >
Vote
du
taux
des
impôts
communaux
>
Vote
des
budgets
2026
:
* Budget Principal * Budget C.C.A.S * Budget Cabinet dentaire-pôle santé * Budget Eglise * Budget Ecole/Cantine/Garderie * Budget Logements aidés * Budget Voirie
LFONCTIONNEMENT Approbation des procès-verbaux des séances du 4 février et du 21 mars 2025 Les conseillers municipaux ont tous été destinataires des procès-verbaux des séances du 4 février et du 21
mars 2025.
Le Maire soumet ces procès-verbaux aux membres du conseil municipal qui les approuvent à l’unanimité. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 Monsieur le
Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer sur
le
procès-verbal
du
30
mars
2026.
Monsieur Cyril
LEYMA souhaite émettre
une observation.
Il
indique qu’il
n’est pas
précisé
dans le procès-verbal que les documents n’étaient pas projetés sur écran (il y a eu un défaut de fonctionnement)
et
qu’il
était
donc
difficile
de
suivre
tous
les
énoncés,
et
voter
en
conséquence. Par ailleurs,
il
fait part
de
son
étonnement
de
ne
voir aucun
conseiller
municipal
de
Saint-
Laurent des Bâtons dans la commission voirie. Monsieur Philippe DUCENE
fait remarquer que, pour la commission des finances,
il n’a pas
été
tenu
compte
de
la
proposition
du
groupe
de
l’opposition
de
le
nommer
et
qu’un
autre
conseiller de leur groupe a été proposé. Il conteste la légalité de cette procédure. Le
Maire
propose
de
surseoir
à
l’approbation
de
ce procès-verbal.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité décident de surseoir à l’approbation de ce procès-verbal et précisent
que ces observations seront à rajouter au procès-verbal du 30 mars 2026. Personnel
- Création de postes
Le conseil municipal à l'unanimité valide : -
la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet affecté au secrétariat et à la comptabilité à compter du
15 mai 2026,
-
l’adaptation
du
poste d’agent d’accueil-entretien du
gîte
« L'école » de
Saint-Laurent des
Bâtons à sa fréquentation. Ce poste passe à 4h par moi sur toute l’année. - le
principe
de
création
de
postes
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
ainsi
que
pendant
les
congés
annuels
(services
techniques
et
administratifs) et pour surcroit de travail. Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’ Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026
N | Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables.
L’adhésion donne
accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie), - l'assistance juridique, - le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité. A l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts de l’ATD et confirment que l’assemblée sera représentée par le Maire, membre titulaire de droit. Conseil d’administration du C.C.A.S : Détermination du nombre de membres siégeant au CA du CCAS et élection des membres “élus” du CCAS Madame Catherine CAILLAUD, 1° adjointe explique aux membres du conseil municipal que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le Maire. Son conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune. Chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant. Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima : - un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, - un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, - un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, - un représentant des associations de personnes handicapées du département, Elle propose donc au conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS à
8, en plus du maire.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité valide
le
nombre
de
membres
composant
le
conseil
d'administration du CCAS à
8 en plus du Maire président de droit et élisent les membres :
* représentant les membres du conseil municipal : Mesdames Catherine CAILLAUD, Marie- Thérèse VIGIER-LUZINIER, Emilie GRELLETY et Marie-Christine BENCHAREL, * représentant des institutions ou associations :
- association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions :
Madame Françoise LIPCHITZ
- associations familiales : Monsieur Fabien SAJOU - associations de retraités : Monsieur Guy TRAPY - associations de personnes handicapées : Monsieur Alexandre LANGLAITS
Les membres du conseil municipal décident que ce conseil d’administration élira son vice- président. CCAS -— Adhésion à l'UNCCAS et à l'UDCCAS Madame Catherine CAILLAUD,
adjointe déléguée au CCAS, à la santé et aux solidarités
indique la nécessité d’adhérer à l'UNCCAS (Union Nationale des CCAS) et à l'UDCCAS (Union Départementale des CCAS)
Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026 Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité décident
d’adhérer à
l'UNCCAS
(montant
de la cotisation annuelle à ce jour 73€ par an) ainsi qu’à l'UDCCAS (montant de l’adhésion à ce jour
120 € + 0,087€ par habitant soit environ 259 € par an) et précisent que ces frais seront
affectés
au
budget
du
CCAS.
Adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés (V.A.A) Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
face
à
la
nécessité
pour
les
collectivités
de
s'interroger
sur
le
vieillissement
de
leur
population,
est
née
l'initiative
mondiale
des
Villes
Amies des Aînés,
lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
L'objectif
poursuivi
est
d’adapter
notre
territoire
à
une
population
vieillissante
pour
permettre
d'améliorer ses conditions d’épanouissement. Le réseau francophone
des Villes Amies des Aînés
(RFVAA),
association
sans
but
lucratif, a
pour but de développer au niveau francophone
la démarche initiée par le réseau mondial des
Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du
projet
et
valorise
leurs
initiatives.
Il
permet
également
de
favoriser
les
échanges
d'informations
et de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
crée
ainsi
les
conditions
d’une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier
en
favorisant
le
vieillissement
actif
des
habitants
et
en
soutenant
la
dynamique
Villes
Amies
des
Aînés
autour
de
trois
principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale. Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité décident
l’adhésion
de
la
collectivité
au
réseau francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au réseau mondial
des Villes Amies
des Aînés de l'OMS), désignent en tant que représentant titulaire Catherine CAILLAUD pour représenter
la
collectivité
au
sein
de
l’association.
Ils
s'engagent
à
verser
annuellement
la
cotisation
d’un
montant
de
cinquante
euros,
montant
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants. Commission de contrôle des liste électorales Monsieur le Maire
informe
le conseil municipal
de
la nécessité de renouveler la commission
de contrôle
des
listes électorales.
En effet,
l’article
R.
7 du code électoral
prévoit que,
dans
chaque commune,
les
membres des commissions de contrôle des
listes électorales prévues à
l’article
L.
19
du
code
électoral
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Conformément à la loi
n° 2016-1048 du
ler août 2016,
la commission de contrôle des
listes
électorales
est
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
uniquement
de
conseillers
municipaux.
Trois
conseillers
municipaux
pris
dans
l’ordre
du
tableau
et
appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l’opposition. Ni le Maire, ni
les adjoints ayant délégation, ne peuvent siéger à cette commission.
Dans ce cadre légal, le Maire propose de soumettre aux services préfectoraux la composition suivante
:
- membres titulaires : Emilie HUART, Gilles LE ROUX, Bastien COLET, Liliane AGRAFEUIL, José FONSECA - membres suppléants : Annie GRELLETY, Sandy GINTRAT, Marie-Thérèse LUZINIER- VIGIER, Marie-Christine BENCHAREL, Cyril LEYMA. Le conseil municipal à l’unanimité valide la liste proposée par le Maire. Candidature au label Ville Européenne
Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026 Madame Laurence MOTTET expose au conseil municipal que la commune de Val de Louyre et Caudeau compte un grand nombre d’européens (près de 15% des électeurs sans compter les britanniques). Considérant que la commune de Val de Louyre et Caudeau place la coopération européenne et internationale au cœur de sa stratégie de développement et de rayonnement Considérant que les associations des Jeunes Européens - France, du Mouvement Européen - France et de
l’Union des Fédéralistes Européens ont pour objet de promouvoir les valeurs
européennes ainsi que de favoriser un sentiment de citoyenneté européenne auprès du grand public ; Considérant que ce label vise à faire vivre l’esprit européen dans les communes au moyen d’actions
concrètes
et pro
européennes
réparties
en
quatre
thématiques
:
la pédagogie,
la
coopération, la citoyenneté et la culture ; Considérant que les objectifs visés par ce label concordent avec les ambitions poursuivies par la commune de Val de Louyre et Caudeau, à savoir la promotion et le développement de la citoyenneté européenne sur son territoire ; Considérant
que
l’obtention
de
ce
label
permettrait
à
la
commune
de
Val
de
Louyre
et
Caudeau d'intégrer un réseau de
communes
solidaires
et impliquées pour une Europe des
territoires ; Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à candidater pour la commune au label Ville Européenne et à signer la charte d'engagement. Il désigne Madame Laurence MOTTET référente pour ce dossier. II ECONOMIE FINANCES Compte rendu de décision du Maire Le Maire rend compte aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation de missions complémentaires (art. L212-22 du CGCT). Depuis la dernière séance, le 8 avril 2026, il a pris la décision de fixer le montant du loyer mensuel de l’épicerie commerce multi-service (bail commercial) à 500 € HT soit 600 € TTC, et de fixer la date d’effet du bail au 9 avril 2026. Les membres du conseil municipal à l’unanimité prennent acte de cette information. Achat de terrain — Saint-Laurent des Bâtons Le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu d’acquérir un terrain situé à Saint-Laurent des Bâtons. En effet, les services compétents en matière d’assainissement collectif de l’agglomération du
Grand
Périgueux,
au
cours
d’une
réunion
sur
site,
ont
fait
part
des
difficultés
de
fonctionnement de cette station d’épuration et indiqué la nécessité pour la commune d’acquérir un terrain aux abords pour créer un nouveau système de station d'épuration. Le propriétaire du terrain riverain de la station est d’accord sur le principe de céder une partie de cette parcelle au prix de 10 € le m°. Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident d’acquérir une partie entre 600 et 800 m° de la parcelle A n°796 au prix de 10 € le m°. Vote des C.F.U : Comptes Financiers Uniques Le Maire, Monsieur Clément BIJOU, présente les C.F.U du budget principal et des budgets annexes.
Puis,
le
Maire
sortant
Monsieur
Philippe
DUCENE,
ayant
quitté
la
salle,
il
les
soumet
au
vote. Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2026
Budget Principal de la commune : Investissement
Déficit
1271 013,81 €
Fonctionnement
Excédent
1 746 105,86 €
Budgets annexes de la commune CABINET DENTAIRE PÔLE SANTE Investissement
Déficit
81
175,97 €
Fonctionnement
Excédent
15 441,77 €
ECOLE-CANTINE-GARDERIE Investissement
Déficit
15 697,73 €
Fonctionnement
Excédent
97 565,49 €
C.C.AS. Investissement
Résultat
0 €
Fonctionnement :
Excédent
4 022,44 €
EGLISE Investissement
Excédent
10 549,54 €
Fonctionnement :
Excédent
22 474,36 €
LOGEMENTS SOCIAUX Investissement
Déficit
22 566,17 €
Fonctionnement
Excédent
98 523,47 €
VOIRIE Investissement
Excédent
12
143,12 €
Fonctionnement
Excédent
24 750,40 €
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
les
C.F.U
de
la commune,
budgets
annexes et
budget principal. Après présentation des restes à réaliser dépenses et recettes,
le Maire propose les affectations
de résultats :
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
:
En fonction des restes à réaliser en dépenses et en recettes,
les excédents de fonctionnement
sont ainsi affectés :
| Budget Principal de la commune : Investissement :
815 920,22 €
Fonctionnement :
930
185,64 €
Budgets annexes de la commune : LOGEMENTS SOCIAUX Investissement
75 957,30 €
Fonctionnement
22 566,17 €
CABINET DENTAIRE - PÔLE SANTE Investissement
9 528,88 €
Fonctionnement
5 912,89 €
Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026 EGLISE Investissement
1500,88 €
Fonctionnement
20 973,48 €
ECOLE-CANTINE-GARDERIE Investissement
95 917,36 €
Fonctionnement
1 648,13 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent ces affectations de résultat. Vote des taux 2026 Le Maire propose
au Conseil Municipal
le vote des taux des
impôts
sans
augmentation,
il
rappelle que la taxe d’habitation s’applique uniquement sur les résidences secondaires. Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2026 pour les trois taxes directes locales, à l’unanimité retiennent les taux portés sur l’état 1259 : “Etat de notification des taux d’imposition” qui sont des taux moyens pondérés, sans augmentation.
Vérification
des
calculs
Désignation
Taux
Bases
Produit
définitivement
d'imposition
|correspondant
fixés
2026
Foncier bâti
51,61
2 007 000!
1035813€
Foncier non bâti
96,95
93 200
90 357 €
TH sur les R.S
13,04
785 900
102 481 €
Total
1 228
651
€
Total sur lequel s'applique un coefficient correcteur d'un montant de -263 291 €
Le
Maire
précise
que
les
taux
réellement
applicables
à
chacun
des
trois
villages
seront
déterminés par les services fiscaux. Budget Primitif 2026 :
Commune
Le Maire expose que ce budget, premier du mandat, pose une ligne claire : un budget à la fois prudent dans ses équilibres et ambitieux dans ses priorités. Il traduit nos engagements et organise, de manière progressive et responsable, la mise en œuvre de notre projet communal. Il s’articule autour de priorités concrètes qui concernent directement nos habitants : la voirie, l'éducation, la solidarité et la lutte contre l’isolement des aînés, l’attractivité du territoire et l'information aux habitants, ainsi que le soutien au vivre ensemble et au monde associatif. Puis M. jean LE COCGUIC délégué aux finances, présente sur écran et
donne lecture aux
Membres du Conseil Municipal chapitre par chapitre du Budget Primitif de la commune, dont le total s’élève en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement à la somme de : 2 827 725,22 €, - en section d’investissement à la somme de :
3 792 319,20 €.
Le
conseil
municipal
à
18
voix
pour,
5
voix
contre
(Philippe
DUCENE,
Liliane
AGRAFEUIL, Marie-Christine BENCHAREL, Cyril LEYMA, José FONSECA) approuvent le budget principal 2026 de la commune.
Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026 Monsieur Philippe DUCENE fait part de ses observations qu’il demande d’annexer au procès- verbal. Budget Primitif 2026
:
budgets annexes
Puis,
sous
la même
forme,
M.
LE COCGUIC
présente
les
budgets,
que
M.
le
Maire
soumet
successivement au vote :
BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2026
CABINET DENTAIRE PÔLE SANTE investissement
109
136,78
€
Fonctionnement
32
528,88
€
ECOLE-CANTINE-GARDERIE Investissement
80 848,73 €
Fonctionnement
427 571,46 €
C.C.AS. Investissement
0€
Fonctionnement :
12 022,44 €
EGLISE Investissement
59 429,56 €
Fonctionnement :
7.117,73 €
LOGEMENTS SOCIAUX Investissement
121
886,02 €
Fonctionnement
162 957,30 €
VOIRIE Investissement
116 009,00 €
Fonctionnement
53 332,00 €
À l’unanimité, le conseil municipal vote les budgets annexes de la commune 2026.
Fin de la séance à 21 h 30
Commune de Val de Louyre et Caudeau — Conseil Municipal — PV de la séance du 30 avril 2026 Monsieur le Maire, Au
nom
du
groupe
d'opposition,
je
vous
demande
que
ce
texte
soit
repris
sans
modification
au
procès
verbal
du
conseil
municipal
de
ce
jour,
traitant
du
vote
notamment
du
budget
principal de la commune. Je
vous
fais
d'abord
une
observation
d'importance,
car
nous
n'avons
pas
reçu
en
temps
et
en
heure,
comme
le
veut
la
réglementation,
la
maquette
M
57
avec
ses
annexes
et
la
note
de
synthèse.
Certes
nous avons
reçu
des
documents
qui
se
veulent
pédagogiques,
sous
forme
synthétique
mais avec
4
présentations
différentes
et
donc
peu
lisibles.
Ainsi,
par
exemple,
il
manque
par
rapport
aux
recettes
de
fonctionnement
les
chiffres
articles
par
article
du
BP
2025,
section
dépenses,
pour
comparaison avec
les
crédits
nouveaux
2026
De
plus,
vous
nous
proposez
après
le
vote
du
budget
principal,
le
vote
des
budgets
annexes,
ce
qui n'est
pas
dans
l’ordre
des
choses,
puisque ce
sont
leurs
votes
qui
déterminent
les
virements
du
budget
principal
pour
assurer
leur
équilibre
Oui,
je
vous
le
dis,
nous
voterons
contre
ce
budget,
non
par
principe
mais
tout
simplement
parce
que
notre
analyse
est
la
suivante
: votre
budget
représente
un
réel
danger
financier
pour
les
trois
villages.
Il y
a quelques
jours,
vous
m'avez
dit,
et
à juste
titre,
que
la présentation
du
budget
est
un
acte
fondateur
et
donc
un
acte
politique
: il
atteste
sans
faux
semblant un
budget
de
votre
signature De
plus
nous avons
financé
par
le
budget
principal
2025
l'entièreté
des
travaux
de
l'épicerie,
ses
aménagements
paysagers
et
la
mise
en
valeur
patrimoniale
du
château
de
Lostange,
fierté
du
village
de
Ste
Alvère
Le
résultat
du
CFU
fait
apparaitre,
après
affectation
du
résultat,
les
sommes
suivantes
:
Budget
annexe
église
: excédent
20
973.48
€
Budget
annexe
logements
sociaux
: excédent
75 957.30
€
Budget Budget
annexe
pôle
santé
: excédent 10
009.74
€
Budget
annexe
voirie
: excédent
en
fonctionnement
24
750.40
€
excédent
en
investissement
12 143.12
€
Budget
annexe
cantine garderie
: excédent
72
496.96
€
Budget
annexe
CCAS
: excédent 4
022.44
€
Soit
un
total
pour
les
budgets
annexes
de
220
353.44
€
Pour
le
budget
principal
l'excédent
après
affectation
du
résultat
est
de 815
920.22
€
Soit
un
total
de
1
036
273.66
€ En analysant le budget de fonctionnement section dépenses, en vous basant uniquement sur le réalisé 2025, vous augmentez les dépenses de plus de 250 000 € Je
cite
:
Chapitre
60
achats
+
29
%
Chapitre
61
services
extérieurs
+
43.80
%
Chapitre
62
autres services
+
34
%
Chapitre
64
frais
de
personnel
+
15
%
Chapitre
65
indemnités
élus
+ 16
%
et
subventions
aux
associations
+
6500€
Cette
constatation
mérite
peut
être
des
réponses
à
certaines
interrogations
:
Au chapitre 61
quel est cet article d'un montant de 50 000€ intitulé « études
»
Au chapitre 62 y a-t-il des nouveaux honoraires d'avocat,
qu'en est il des frais de publicité,
de
relations
publiques,
réception
Sans
oublier
l'abandon
de
l'article
65
888
pour
un
montant
d'environ
70 000
€
En réalité, en appliquant votre proposition budgétaire, vous nous privez d'environ de 250 000 à 300 000€
au
CA
2026
En recettes de fonctionnement, vous avez inscrit les sommes allouées par l'Etat au maximum ( sauf je vous l'accorde les droits de mutations ) soit une augmentation de 200 000€ 0 De même les recettes fiscales sont augmentées de 60 000€ en sachant que le doublement actuel des allocations compensatrices ne sont pas toujours pérennes Aussi,
nous avons toujours eu un CA de fonctionnement supérieur à 800 000 € ce qui s'est
traduit
parr
des
investissements
importants
au
service
des développements des
trois
villages, en intégrant des opérations liées au développement durable, élément dont
je ne
trouve
aucune
trace
dans
votre
proposition
Tout
ceci
bien
sur
dans
un
contexte
mondial
chaotique
lié
au
conflit
du
Moyen
Orient qui
impactera
à
coup
sur
les
appels
d'offres
Pour conclure cette partie fonctionnement votre virement en investissement, déduction faite du
CA,
du
remboursement
du
capital,
se
situe
au
niveau
de
200 000
c'est
votre
épargne
nette,
elle
semble
peut importante
au
vue
de
vos
ambitions.