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Procès Verbal - PV 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1 1 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 30 mars 2026 1
COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MARS 2026
A CENDRIEUX A 20 HEURES 00
-----
Présents : BIJOU Clément, CAILLAUD Catherine, ETCHEGARAY Patrick, MOTTET Laurence, LALOT Benjamin, TAULOU Marie-Claire, GENSOU Denis, GRELLETY Annie, LE ROUX Gilles, VIGIER LUZINIER Marie-Thérèse, TAULOU Patrice, LE COCGUIC Jean, SCHILLINGER Catherine, TEIXEIRA CASTRO Vitor, HUART Emilie, GRELLETY Emilie, GINTRAT Sandy,
AGRAFEUIL Liliane, BENCHAREL Marie-Christine, FONSECA José
Excusés : COLET Bastien pouvoir à CAILLAUD Catherine
DUCENE Philippe pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine
LEYMA Cyril pouvoir à AGRAFEUIL Liliane
Madame HUART Emilie est désignée secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
Délégation du conseil municipal au Maire
Fixation du barème des indemnités Maires et Adjoints
Fixation d’une indemnité des conseillers municipaux délégués
Désignation des commissions et composition
Désignation des délégués aux organismes et aux syndicats intercommunaux Protection fonctionnelle des élus
Remboursement frais de mission
Délégation de missions complémentaires du conseil municipal au Maire
Pour le bon fonctionnement de l’administration communale, le Maire peut être chargé, entre deux réunions de conseil municipal de prendre des décisions.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent délégation au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT dans son intégralité.
Montant des indemnités de fonction du Maire, des Maires délégués, des Adjoints et Conseillers délégués
Le Maire expose au conseil municipal que l’attribution des indemnités d’élus est encadré par la Loi. Il donne lecture du montant légal des indemnités pouvant être accordées aux élus de la commune de Val de Louyre et Caudeau dont le montant total s’élève à 11 476, 56 € par mois. Il propose de réduire cette enveloppe de 5%, ce qui ramène le total à 10 902,75€. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixent les indemnités des élus comme indiqué ci- dessous :
Indemnités des élus sur la base de l’indice brut 1027 :
Maire de Val de Louyre et Caudeau : 52,92 % de l’indice brut 1027
Maire Délégué de Saint-Laurent des Bâtons : 26,70 % de l’indice brut 1027 2 2 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 30 mars 2026 2
Maire Délégué de Cendrieux : 42,08 % de l’indice brut 1027
Maire Délégué de Sainte-Alvère : 42,08 % de l’indice brut 1027
6 Adjoints : 15,01 % de l’indice brut 1027
2 conseillers délégués : 5,70 % de l’indice brut 1027
Tableau en annexe
Les commissions
La commission d’appel d’offres
Le Maire précise que la composition de cette commission est réglementée. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la composition suivante :
- Président : Le Maire, Clément BIJOU
- Titulaires :
LE ROUX Gilles
GENSOU Denis
FONSECA José
- Suppléants :
HUART Emilie
ETCHEGARAY Patrick
AGRAFEUIL Liliane
Création et composition des commissions municipales
Il est proposé la création et la composition des commissions suivantes qui sont approuvées à l’unanimité par le conseil municipal.
Commission des Finances
- Membres :
Emilie HUART, vice-présidente
Jean LE COCGUIC
Patrick ETCHEGARAY
Patrice TAULOU
Gilles LE ROUX
Marie-Christine BENCHAREL
Commission Voirie
- Membres :
Patrice TAULOU, vice-président
Gilles LE ROUX
Benjamin LALOT
Denis GENSOU
Cyril LEYMA
Commission Santé et Solidarité
- Membres :
Catherine CAILLAUD, vice-présidente
Marie Thérèse VIGIER LUZINIER
Commission Education et Jeunesse
- Membres :
Catherine SCHILLINGER, vice-présidente
Marie-Claire TAULOU
Sandy GINTRAT 3 3 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 30 mars 2026 3
Commission Tourisme et attractivité Commerces
- Membres :
Laurence MOTTET, vice-présidente
Emilie GRELLETY
Annie GRELLETY
Commission Vie associative
- Membres :
Emilie GRELLETY, vice-présidente
Catherine SCHILLINGER
Bastien COLET
Laurence MOTTET
Annie GRELLETY
Commission du Développement Durable et Cadre de vie
- Membres :
Marie Claire TAULOU, vice-présidente
Catherine SCHILLINGER
Laurence MOTTET
Gilles LE ROUX
Benjamin LALOT
Commission des Sports
- Membres :
Vitor TEIXEIRA CASTRO, vice-président
Denis GENSOU
Catherine SCHILLINGER
Marie Christine BENCHAREL
Commission de l’Agriculture
- Membres :
Benjamin LALOT, vice-président
Gilles LE ROUX
Patrice TAULOU
Commission de contrôle des listes électorales
Reste à compléter
Création de commissions extra-municipales
Le Maire propose aux membres du conseil municipal la création et la composition de commissions extra-municipales suivantes dont le Maire est Président d’office qui sont approuvées à l’unanimité par le conseil municipal.
Commission extra-municipale des marchés
- membres du Conseil municipal : CAILLAUD Catherine, HUART Emilie, Jean Le COCGUIC
Commission conseil de développement économique
- Membres :
Jean LE COCGUIC, vice-président
Laurence MOTTET, Bastien COLET 4 4 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 30 mars 2026 4
Commission « Fondation mécénat Val de Louyre et Caudeau »
- Membre :
Jean LE COCGUIC, vice-président
le Maire précise que la composition de ces trois commissions sera complété ultérieurement.
Délégués aux syndicats intercommunaux
S.I.V.O.M pour le collège du Bugue (syndicat de transport scolaire) :
A l’unanimité sont élus :
- Titulaires: SCHILLINGER Catherine
CAILLAUD Catherine
- Suppléants: GINTRAT Sandy
GRELLETY Annie
Délégués au Syndicat d’Energies de la Dordogne (SDE)
A l’unanimité sont élus :
- Titulaires : BIJOU Clément
TAULOU Marie-Claire
- Suppléants : GENSOU Denis
TAULOU Patrice
Délégués aux syndicats d’adduction d’eau potable
La compétence étant transférée à l’agglomération du Grand Périgueux, il convient de lui proposer la nomination de délégués aux syndicats d’adduction d’eau potable.
Délégués au SIAEP des deux rivières, secteur Sainte-Alvère Lalinde nord : Sont concernés les villages de Saint-Laurent des Bâtons et Cendrieux
A l’unanimité sont proposés :
- 2 Titulaires : CAILLAUD Catherine
GRELLETY Emilie
- 2 Suppléants : MOTTET Laurence
ETCHEGARAY Patrick
Délégués au Syndicat Intercommunal d’eau potable Isle Dronne Vern :
Est concerné le village de Cendrieux.
A l’unanimité sont proposés :
- 1 Titulaire : LE ROUX Gilles
- 1 Suppléant : TAULOU Patrice 5 5 Commune de Val de Louyre et Caudeau – Conseil Municipal – PV de la séance du 30 mars 2026 5
Remboursement de frais
Le Maire rappelle que la commune n’a pas de régie d’avance. Une panne d’électricité de plusieurs jours, liée à la tempête du 12 février dernier, a obligé les services techniques à acheter du carburant à Vergt. Dans le cadre de ces besoins urgents Mme Nadine ROUCHON a fait l’avance de ces frais de carburant pour une somme de 195,28 €, avec sa carte bancaire. Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de rembourser à Madame Nadine ROUCHON la somme de 195,28 € (cent-quatre-vingt-quinze euros et vingt-huit centimes).
informations
Le maire
-rappelle la prochaine animation culturelle à la salle André Malraux de Cendrieux le 2 avril : Ma chérie spectacle de l’Agora de Boulazac avec Marie NDiaye ;
-indique qu’une soirée cabaret proposée par les Cendriales aura lieu dans la même salle le 6 juin.
Fin de la séance à 21 h 30
Observations formulées sur ce PV lors de la réunion du 30 04 2025 et mentionnées dans une délibération du conseil municipal :
A la demande du Maire de se prononcer sur le procès-verbal du 30 mars 2026, « Monsieur Cyril LEYMA souhaite émettre une observation. Il indique qu’il n’est pas précisé dans le procès-verbal que les documents n’étaient pas projetés sur écran (il y a eu un défaut de fonctionnement) et qu’il était donc difficile de suivre tous les énoncés, et voter en conséquence.
Par ailleurs, il fait part de son étonnement de ne voir aucun conseiller municipal de Saint-Laurent des Bâtons dans la commission voirie.
Monsieur Philippe DUCENE fait remarquer que, pour la commission des finances, il n’a pas été tenu compte de la proposition du groupe de l’opposition de le nommer et qu’un autre conseiller de leur groupe a été proposé. Il conteste la légalité de cette procédure »
Le Maire a proposé de surseoir à l’approbation de ce procès-verbal, ce qui a été approuvé par le conseil municipal.
D’où mention au présent Procès-Verbal.
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie HUART Clément BIJOU