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Compte-Rendu - CRCM06janv
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM06janv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Compte rendu
Conseil muniCipal
06 janvier 2020
Les enfants de La Plagne Tarentaise profitent de la patinoire de
Plagne Centre… que ce soit l’école de Valezan ou le centre de loisirs. Apprentissage de la glisse, jeux…quelques chutes sur les fesses et
c’est reparti pour un tour !
Les enfants adorent ! L’an deux mille vingt
Le 6 janvier à 19h00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire.
Etaient présents :
M. Jean-Luc Boch, maire,
MM. Favre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, Gonthier Pierre, maire de la commune déléguée de Valezan M. Merel Patrice, 1er adjoint, Mme Groetzinger Marie-Suzanne, 2e adjointe, M. Buthod Garçon Freddy, 3e adjoint, Mme Gensac Véronique, 4e adjointe, M. Poussin Roger, 5e adjoint, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, M. Montillet Gérard, 9e adjoint, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe,
Mmes Astier Fabienne, Bérard Patricia, Emprin Sylvie, Lizeroux Marion, Michelas Corine, Montmayeur Myriam, conseillères municipales
MM. Allamand René, Anxionnaz Didier, Bouzon Charles, Broche Richard, Luiset René, Ougier Pierre, Ougier-Simo- nin Joël, Pellicier Guy, Richermoz Roland, Usannaz Bernard, conseillers municipaux Excusés :
Mmes Charrière Christiane (pouvoir à Montillet Gérard), Bertrand Chantal (pouvoir à Pellicier Guy), Faggianelli Evelyne (pouvoir à Ougier Pierre), Ferrari Valérie (pouvoir à Poussin Roger), Hoën Martine (pouvoir à Renaud Daniel) MM. Cleyrat Christian (pouvoir à Hanrard Bernard), Koumanov Stefan (pouvoir à Bérard Patricia) à partir de 19h30, Servajean Daniel (pouvoir à Buthod-Garcon Freddy)
Absents :
Mmes Girod Gedda Isabelle, Marchand Maillet Patricia
MM. Allain Yann, Astier Laurent, Blanchet Jean-Luc, Bornand Jérémy, Collomb Pascal, Dancre Francis, Girond Emma- nuel, Morin Sébastien, Ollinet Alain, Ougier Raphaël, Silvestre Marcel, Tardy Lionel, Tresallet Anthony
Formant la majorité des membres en exercice
M. René Luiset est élu secrétaire de séance
Monsieur le maire présente ses vœux pour l’année 2020
aux élus présents.
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’auto-
risation de déplacer le point 11 « Autorisation d’exécuter
les budgets 2020» après les votes du budget et éventuel-
lement de supprimer ce point si les budgets sont votés.
Le conseil municipal approuve la modification à l’ordre
du jour.
Administration
générale
1. Subvention exceptionnelle en fa- veur de la commune du teil à l’oc-
caSion du SéiSme du 11 novembre
2019 Monsieur Anthony Favre présente le courrier de la com-
mune de Teil qui sollicite une aide financière auprès des
communes suite au séisme du 11 novembre 2019 qui a
eu lieu sur son territoire.
De nombreuses personnes ont dû être relogées et plu-
sieurs édifices publics sont détruits ou fortement endom-
magés.
Monsieur Anthony Favre propose ainsi aux élus de venir
en aide à cette commune et de leur allouer une subven-
tion de 1 000 euros.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à verser
une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la com-
mune de Teil. (Votants : 35, pour : 35)
2. election d’un repréSentant au Sein de la communauté de communeS
deS verSantS d’aime
Monsieur le maire rappelle que, lors du conseil municipal
du 22 août dernier, les conseillers ont été informés de la
démission de madame Séverine Brun de l’ensemble de
ses mandats. En préambule du conseil municipal, mon-
sieur le maire avait indiqué que, dans l’ordre du tableau,
madame Christiane Charrière devait prendre sa succes-
sion. Celle-ci ayant refusé, ce fut madame Patricia Bérard
qui fut reconnue comme représentante de la commune
de la Plagne Tarentaise au sein du conseil communau-
taire de la Communauté de Communes des Versants
d’Aime (COVA).
Par courriel du 17 décembre 2019, les services de l’État
ont indiqué que cette décision doit faire l’objet d’une dé-
libération en conseil municipal. Il propose donc aux élus
d’élire madame Patricia Bérard comme représentante de
la commune de la Plagne Tarentaise au sein du conseil
communautaire de la COVA en lieu et place de madame
Séverine Brun, démissionnaire.
Le conseil municipal élit madame Patricia Bérard comme
représentante au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes des Versants d’Aime, en
remplacement de Madame Séverine Brun, démission-
naire. (Votants : 35, pour : 35)
3. convention avec le SiGp pour la miSe à diSpoSition de locaux
Monsieur René Allamand rappelle que le Syndicat Inter-
communal de La Grande Plagne (SIGP) est propriétaire
de l’immeuble de l’ancien centre de secours à Plagne
Centre. Ce local est actuellement vacant dans l’attente
de sa réhabilitation.
2 Conseil muniCipal du 06 janvier 2020 Monsieur René Allamand propose que les garages pré-
cédemment utilisés pour le stationnement des véhicules
d’incendie et de secours soient mis à disposition de la
commune de La Plagne Tarentaise et de l’office du tou-
risme de la Grande Plagne afin de faciliter le fonctionne-
ment hivernal de leurs services.
Le conseil municipal approuve la convention à passer
avec le SIGP pour la mise à disposition des garages de
l’ancien centre de secours à Plagne Centre. (Votants : 35,
pour : 35)
4. demande du déléGataire recrea, GeStionnaire de la piScine maGic
pool Monsieur le maire explique que la société Récréa, délé-
gataire en charge de la gestion de la piscine Magic Pool
sise à la Plagne Bellecôte, considère devoir faire face à
des créances irrécouvrables à hauteur de 362 000 euros
pour la période allant de 2016 à 2019, en raison du re-
fus de paiement des charges par les copropriétés de la
Plagne Bellecôte.
A ce titre, la société Récréa demande à la commune l’ac-
tivation de l’article 27 du contrat de délégation relative à
la procédure de révision des tarifs.
Monsieur le maire explique que la commune considère
que le délégataire n’a pas fait diligence pour recouvrer
ces sommes. Par conséquent, il propose de donner un
avis défavorable à la demande du délégataire d’une
prise en charge des sommes considérées comme irré-
couvrables.
Dans l’hypothèse où le délégataire confirmerait son in-
tention d’activer l’article 27 du contrat de délégation à
l’issue du délai de trois mois à compter de la réception
de son courrier du 6 décembre reçu le 11 décembre 2019,
monsieur le maire propose de nommer un médiateur
communal.
Monsieur Daniel Renaud demande des précisions sur ces
charges.
Monsieur le maire explique que les copropriétaires doi-
vent normalement participer aux charges de la piscine
de Plagne Bellecôte, mais que certaines copropriétés re-
fusent de payer. Il avait été demandé à la société Récréa
de présenter des justificatifs de relance auprès des co-
propriétés récalcitrantes. A priori, la société Récréa n’a
engagé aucune démarche en ce sens.
Monsieur Joël Ougier Simonin trouve dommage que les
élus s’inquiètent en fin de mandat alors qu’il avait déjà
alerté plusieurs fois sur la problématique des coproprié-
tés qui refusaient de payer. Il rappelle quand même que
la commune de Macot La Plagne a déjà versé en 2016
une somme de 166 000 euros, via le syndicat intercom-
munal de La Grande Plagne, pour compenser la perte des
charges non-dues. Il trouve donc logique que la société
Récréa sollicite de nouveau la commune pour les charges
non réglées sur la période de 2017 à 2019.
Monsieur le maire entend bien la réflexion de monsieur
Joël Ougier Simonin mais rappelle quand même que le
SIGP avait entamé lui-même une action en justice à ce
sujet et que la commune ne pouvait donc intervenir.
Pour engager une démarche, la commune devait at-
tendre le transfert de l’équipement de Plagne Bellecôte
et la demande officielle de la société Récréa.
Monsieur René Allamand explique que le SIGP avait pris
un avocat chargé de solliciter les copropriétés pour le
règlement de leur dus. Certaines copropriétés ont réglé
ce qu’elles devaient afin d’avoir accès à la piscine. En re-
vanche, de nombreuses copropriétés continuent à refu-
ser de payer et les syndics ne font aucun effort pour aider
le syndicat à appeler les redevances selon les surfaces.
Monsieur Joël Ougier Simonin estime que la commune
devrait prévoir une somme au budget 2020 dans le cas
où elle serait obligée de compenser une nouvelle fois.
Monsieur Richard Broche précise que le délégataire Ré-
créa était au courant de la situation dès sa prise de délé-
gation et qu’il n’a jamais fait l’effort de tenter de récupé-
rer les sommes dues par les copropriétés.
Monsieur Roger Poussin demande si la somme à recou-
vrer de 362 000 euros correspond au manque à gagner
de la société ou le non-perçu des copropriétés.
Monsieur René Allamand répond que cette somme cor-
respond bien au non règlement des copropriétés des
trois dernières années.
Le conseil municipal rejette la demande de prise en
charge financière formulée par le délégataire Récréa et
qu’il considère que la preuve des diligences n’a pas été
apportée par le délégataire pour justifier sa prétention
d’une demande indemnitaire
Le conseil municipal nomme Maître Zoé BORY, avocat-
conseil de la commune, comme médiateur dans l’hypo-
thèse où le délégataire activerait l’article 27 du contrat
conclu avec la collectivité. (Votants : 35, pour : 35)
5. avenant à la conceSSion de Ser- vice public avec deep nature
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la
société Deep Nature a indiqué ne pas avoir atteint ses
objectifs de chiffre d’affaires durant la première année
d’exploitation.
En effet, monsieur le maire explique que la structure
n’était pas totalement finie et conforme au moment de
son ouverture en décembre 2018, et que cela a entrainé
une perte de rentabilité pour la société Deep Nature.
Afin de pérenniser l’activité, la société propose de ré-
duire la rémunération annuelle garantie pour la com-
mune. Monsieur le maire rappelle que dans le contrat
de concession, cette rémunération est de 15% avec un
minimum annuel de 130 000 €. La société propose de
ramener ce seuil minimum à 90 000 €.
A l’appui de sa demande, elle précise :
- Fréquentation des bains inférieure de 60% à la prévision
basse
- Chiffre d’affaires des bains inférieur de 40% à la prévi-
sion basse
- Chiffre d’affaires global inférieur de 29% à la prévision.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de ré-
duire à 90 000 € le seuil de rémunération de la société
Deep Nature au titre de l’année 2020.
Le conseil municipal accepte de réduire à 90 000 € le
seuil minimum de rémunération de la commune au titre
de l’année 2020 dans le cadre du contrat de concession
conclu avec la société Deep Nature et précise que cette
réduction n’est valable que durant l’année 2020 et que la
rémunération de 15% est due dès lors que les résultats
seront plus favorables. (Votants : 35, pour : 35)
6. déciSion de la commune Suite à l’aviS du ccira en date du 13 no-
vembre 2019
Monsieur le maire rappelle que, pour permettre la mise
en œuvre de l’opération de réhabilitation du Centre de
forme, la commune de la Plagne Tarentaise a conclu le 8
septembre 2016, un contrat de maîtrise d’œuvre avec le
groupement conjoint composé des sociétés Les Ateliers
d’architecture Corine Maironi & Associés (aux droits de
laquelle vient la société REMIND Architecture) manda-
taire solidaire, CENA, SETEC GLI/PLANTIER/ IN SITU.
3 Ce groupement était chargé de différentes missions.
Dans le courant de l’année 2018, un litige est survenu
s’agissant des honoraires dus à ce groupement et a don-
né lieu à la saisine du Comité Consultatif Interrégional de
Règlement Amiable des Différends de Lyon (CCIRA) par
la société REMIND Architecture, mandataire du groupe-
ment, le 12 octobre 2018.
Monsieur le maire explique que cette instance est une ins-
tance non juridictionnelle qui a pour mission, lorsqu’elle
est saisie, de rechercher des éléments de droit ou de fait
en vue de proposer une solution amiable et équitable aux
différends relatifs à l’exécution des marchés passés en
application du code des marchés publics.
Dans le cadre de sa saisine, la société sollicitait alors le
versement d’une somme de 154 053.49 euros HT (cent
cinquante-quatre mille cinquante-trois euros et quarante-
neuf centimes) et ce au titre de deux postes distincts. Le
premier poste était relatif à une demande de réactualisa-
tion des honoraires par rapport au marché de base d’un
montant de 130 922,86 € H.T (cent trente mille neuf
cent vingt-deux euros et quatre-vingt-six centimes). Le
second poste était relatif à une demande de 23 130,63
€ H.T. (vingt-trois mille euros cent trente et soixante-
trois-centimes) au titre du temps passé pour étudier les
modifications relatives à l’espace bien-être.
Le dossier a été examiné lors de la séance du CCIRA en
date du 13 novembre 2019 et ce, alors même que des
échanges avaient eu lieu entre la commune et la société
REMIND Architecture. A l’issue le CCIRA a proposé, via
un avis transmis le 22 novembre 2019, que le litige soit
réglé par le versement d’une somme de 17 000 euros HT
au groupement de maîtrise d’œuvre au titre de l’actua-
lisation des honoraires et une somme de 3000 euros HT
au titre des honoraires complémentaires à verser à ce
même groupement au titre du temps passé pour étudier
les modifications relatives à l’espace bien-être. Monsieur
le maire demande au conseil municipal de délibérer pour
accepter ou non cette proposition.
Si tel n’était pas le cas, le groupement de maitrise
d’œuvre devrait alors saisir le tribunal administratif pour
que le litige soit réglé par le juge administratif.
Si tel était le cas, le litige serait réglé en ce qui concerne
les questions soulevées devant le CCIRA par le groupe-
ment demandeur, mais n’emporterait pas renonciation de
la commune aux sommes de toutes natures (pénalités,
etc.) qui lui sont dues en application du marché par le
groupement.
Monsieur Joël Ougier Simonin estime que cette situa-
tion résulte d’un problème survenu sur la passation du
marché. Il met en évidence le delta de 1 300 000 euros
entre la passation du marché et les travaux terminés. Il
rappelle que la Société d’Aménagement de La Savoie,
assistant maître d’ouvrage, avait averti que l’enveloppe
initialement prévue n’était pas assez importante. Il ne
comprend donc pas pourquoi le groupement demande
une telle somme. En revanche, il déplore que les travaux
supplémentaires aient été commandés sans être validés
par le conseil municipal.
Monsieur Richard Broche trouve également déplacé cette
demande de rémunération, au vu notamment de tous les
problèmes rencontrés lors des travaux.
Monsieur le maire rappelle qu’une procédure juridique
est en cours.
Le conseil municipal décide d’accepter l’avis du CCIRA
de Lyon en date du 13 novembre 2019 notifié le 22 no-
vembre 2019 et rappelle que cette acceptation se fait
sans préjudice de la possibilité pour la commune de re-
vendiquer des sommes de toute nature qui pourraient
lui être dues par le groupement de maîtrise d’œuvre et
qui seront fixées par le règlement financier du marché.
(Votants : 35, pour : 33, contre : 2, Joël Ougier Simonin
et Richard Broche)
7. projet hydroélectrique de bon- neGarde, prolonGation du proto-
cole d’accord
Monsieur Gérard Montillet rappelle que la commune a
signé le 4 janvier 2016 un protocole d’accord avec la
société TOTAL Quadran concernant la réalisation com-
plète et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur
le torrent de Bonnegarde, suite à une délibération du 9
novembre 2015. Ce projet était porté par la commune de
Macot la Plagne avant la fusion au sein de la commune
de la Plagne Tarentaise.
Suite à divers recours de l’État contre ce projet, des re-
tards ont été pris.
Afin d’avancer sur ce projet, il est nécessaire de prolonger
ce protocole d’accord conformément à la demande de la
société reçue en mairie le 23 décembre dernier. Cette
prolongation est prévue pour 3 ans suivant les mêmes
dispositions que le protocole d’accord initial.
Monsieur Joël Ougier Simonin pense que ce projet de
centrale hydroélectrique pourrait compromettre les pro-
jets d’irrigation des agriculteurs prévus sur le ruisseau de
Bonnegarde au niveau de la Grangette.
Monsieur Gérard Montillet répond que cette demande
des agriculteurs avait été faite dans le cadre de l’éven-
tuelle réalisation de la conduite forcée. Les agriculteurs
souhaitaient réaliser un piquage. La question avait été
posée à la Société Quadran, qui avait répondu qu’il était
possible de mettre de l’eau à disposition durant les pé-
riodes de non-production.
Le conseil municipal autorise la prolongation du proto-
cole d’accord pour une durée de trois années à compter
du 4 janvier 2020. (Votant : 35, pour : 35)
8. convention avec Savoie biblio portant Soutien à la lecture pu-
blique Sur un territoire communal
Madame Marie Suzanne Groetzinger rappelle au conseil
que la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de
l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et
à la culture. La bibliothèque est un service chargé de
contribuer à la formation permanente, à l’information et
à la structure de tous.
Elle explique que la structure Savoie-Biblio met à la dispo-
sition des communes et des EPCI qui le demandent, des
services pour le développement d’actions structurantes
de qualité en matière de bibliothèques ou de réseaux de
lecture publique.
Les bibliothèques et lieux de lecture qui bénéficient des
services de Savoie-Biblio sont ouverts à tous les publics
sans distinction d’âge, de sexe, de religion, de catégorie
socio-professionnelle, ni de commune de résidence.
L’accès à la consultation sur place des catalogues et des
collections est gratuit.
Elle indique qu’une délibération est nécessaire afin d’au-
toriser monsieur le maire à signer cette convention por-
tant soutien à la lecture publique sur un territoire com-
munal.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer
la convention portant soutien à la lecture publique sur un
territoire communal. (Votants : 35, pour 35)
Monsieur le maire informe que le pouvoir de monsieur
Stefan Koumanov à madame Patricia Bérard vient d’ar-
river et est pris en compte. Le nombre de votants passe
à 36.
4 Ressources Humaines
9. fixation deS indemnitéS de l’aGent recenSeur
Monsieur Patrice Merel rappelle le recensement de la
population qui aura lieu sur la commune de La Plagne
Tarentaise du 15 janvier au 16 février 2020.
A ce titre, il convient d’acter la grille d’indemnisation des
17 agents recenseurs recrutés sur les 28 districts validés
par l’INSEE sur le territoire de la commune de La Plagne
Tarentaise. Monsieur le maire indique que cela n’a pas
été simple de trouver des agents recenseurs et il remer-
cie notamment les agents de la commune qui vont assu-
rer cette mission en dehors de leurs horaires de travail.
Monsieur Patrice Merel présente la grille d’indemnisation:
Exemple pour 150
logements et 250
personnes recensés
Prime fixe 1 100,00 € 1 100,00 €
participation aux
frais
150,00 € 150,00 €
Si 40% de retour les
10 premiers jours
90,00 € 90,00 €
si 75% 2e semaine 60,00 € 60,00 €
si 90% 3e semaine 35,00 € 35,00 €
Feuille logement RP
RS RO
0,10 € 15,00 €
Bulletin individuel 0,20 € 50,00 €
1 500 €
Le conseil municipal prend acte de la nécessité de nom-
mer 17 agents recenseurs, par arrêté, afin d’assurer les
opérations de recensement 2020 sur les 28 districts et
approuve la grille d’indemnisation présentée ci-dessus.
(Votants : 36, pour : 36)
Finances
10. déciSion modificative n°1 budGet primitif 2019 reGie
eau Monsieur Gérard Montillet présente la décision modifica-
tive n°1 au budget primitif 2019 de la régie eau pour un
montant de 25 000 euros à réajuster en fonctionnement.
Il précise que cette décision modificative concerne princi-
palement des réaffectations de comptes pour permettre
le reversement des redevances pollution et modernisa-
tion à l’agence de l’eau pour l’exercice 2019.
Le conseil municipal approuve la décision modificative
n°1 au budget primitif 2019 de la régie eau. (Votants:
36, pour : 36)
11. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet Général
Madame Patricia Bérard explique que l’ensemble des
résultats constatés constituent donc l’autofinancement
2020, et serviront entre autre à financer les investisse-
ments prévus aux BP 2020. C’est pour cette raison que
la commission des finances fait le choix, chaque année,
de faire approuver les résultats de l’exercice écoulé lors
du même conseil municipal que le vote des budgets, per-
mettant ainsi une visibilité parfaite des équilibres finan-
ciers des différents budgets.
Les résultats provisoires seront pour 2020 affectés globa-
lement pour tous les budgets, comme cela a été conve-
nu, le conseil municipal ayant acté, lors du vote du DOB
(04/12/2019) que le budget 2020 serait présenté de ma-
nière agrégée (hormis les investissements maintenus par
la commune déléguée).
Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2019 du budget gé-
néral laissent apparaître les excédents et déficits provi-
soires suivants :
Résultats de fonctionnement 2 604 738 €
Résultats d’investissement - 980 858 €
Résultats de clôture : Investissement + Fonc-
tionnement
1 623 880 €
Pour le budget général, madame Patricia Bérard propose
d’affecter les 1 623 880 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 2 604 738 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) 1 623 880 €
Réserve pour le financement des Investis-
sement (1068)
980 858 €
Résultats d’Investissement - 980 858 €
Résultat reporté d’Investissement (001) - 980 858 €
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2019 du budget général comme proposée ci-
dessus. (Votants : 36, pour : 36)
12. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet eau
Monsieur Gérard Montillet expose au conseil municipal
que les résultats de l’exercice 2019 du budget eau lais-
sent apparaître les excédents et déficits provisoires sui-
vants :
Résultats de fonctionnement 130 509,15 €
Résultats d’investissement 418 347,71 €
Résultats de clôture : Investissement + Fonc-
tionnement
548 856,86 €
Pour le budget eau, monsieur Gérard Montillet propose
d’affecter les 548 856,86 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 130 509,15 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) 130 509,15 €
Réserve pour le financement des Investis-
sement (1068)
0 €
Résultats d’Investissement 418 347,71€
Résultat reporté d’Investissement (001) 418 347,71€
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2019 du budget eau comme proposée ci-des-
sus. (Votants 36, pour : 36)
13. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet aSSainiSSe-
ment
Monsieur Gérard Montillet expose au conseil municipal
que les résultats de l’exercice 2019 du budget assainis-
sement laissent apparaître les excédents et déficits pro-
visoires suivants : Résultats de fonctionnement 16 189.78 €
Résultats d’investissement 729 606.11 €
Résultats de clôture : Investissement + Fonc-
tionnement
745 795.89 €
Pour le budget assainissement, monsieur Gérard Mon-
tillet propose d’affecter les 745 795.89 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 16 189.78 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) 16 189.78 €
Réserve pour le financement des Investis-
sement (1068)
0 €
Résultats d’Investissement 729 606.11 €
Résultat reporté d’Investissement (001) 729 606.11 €
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2019 du budget assainissement comme pro-
posée ci-dessus. (Votants 36, pour : 36)
14. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet parkinG
Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que
les résultats de l’exercice 2019 du budget parking laissent
apparaître les excédents et déficits provisoires suivants :
Résultats de fonctionnement 146 159.69 €
Résultats d’investissement 40 603.55 €
Résultats de clôture : Investissement + Fonc-
tionnement
186 763.24 €
Pour le budget Parking, madame Patricia Bérard propose
d’affecter les 186 763.24 euros de résultat comme suit:
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 146 159.69 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) 146 159.69 €
Réserve pour le financement des Investis-
sement (1068)
0 €
Résultats d’Investissement 40 603.55 €
Résultat reporté d’Investissement (001) 40 603.55 €
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2019 du budget parking comme proposée ci-
dessus. (Votants 36, pour : 36)
15. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet cinéma
Monsieur Anthony Favre expose au conseil municipal que
les résultats de l’exercice 2019 du budget cinéma laissent
apparaître les excédents et déficits provisoires suivants :
Résultats de fonctionnement 47 085.50 €
Résultats d’investissement 10 203.74 €
Résultats de clôture : Investissement + Fonc-
tionnement
57 289.24€
Pour le budget cinéma, monsieur Anthony Favre propose
d’affecter les 57 289.24 euros de résultat comme suit:
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 47 085.50 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) 47 085.50 €
Réserve pour le financement des Investis-
sement (1068)
0 €
Résultats d’Investissement 10 203.74 €
Résultat reporté d’Investissement (001) 10 203.74 €
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2019 du budget cinéma comme proposée ci-
dessus. (Votants 36, pour : 36)
16. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet bienS du
reverS Madame Maryse Buthod expose au conseil municipal que
les résultats de l’exercice 2019 du budget Biens du Re-
vers laissent apparaître les excédents et déficits provi-
soires suivants :
Résultats de fonctionnement 19 516.48 €
Résultats d’investissement 3 392.01 €
Résultats de clôture : Investissement + Fonc-
tionnement
22 908.49 €
Pour le budget biens du revers, madame Maryse Bu-
thod propose d’affecter les 22 908.49 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 19 516.48 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) 19 516.48 €
Réserve pour le financement des Investis-
sement (1068)
0 €
Résultats d’Investissement 3 392.01 €
Résultat reporté d’Investissement (001) 3 392.01 €
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2019 du budget biens du revers comme pro-
posée ci-dessus. (Votants 36, pour : 36)
17. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet réGie de
tranSport Madame Fabienne Astier expose au conseil municipal
que les résultats de l’exercice 2019 du budget régie de
transport laissent apparaître les excédents et déficits pro-
visoires suivants :
Résultats de fonctionnement 44 031,00 €
Résultats d’investissement 7 962.48 €
Résultats de clôture : Investissement + Fonc-
tionnement
51 993.48 €
Pour le budget régie de transport, madame Fabienne As-
tier propose d’affecter les 51 993.48 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 44 031,00 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) 44 031,00 €
Réserve pour le financement des Investis-
sement (1068)
0 €
Résultats d’Investissement 7 962.48 €
Résultat reporté d’Investissement (001) 7 962.48 €
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2019 du budget Régie de Transport comme
proposée ci-dessus. (Votants 36, pour : 36)
6 18. affectation proviSoire deS ré- SultatS 2019 : budGet lotiSSement
de montchavin
Monsieur Roger Poussin rappelle que la subvention du
budget principal a équilibré la totalité des dépenses du
budget Lotissement de Montchavin en 2019 et propose
ainsi de n’affecter aucun résultat pour le budget 2020 du
lotissement de Montchavin.
Le conseil municipal décide de n’affecter aucun résultat
provisoire sur le budget primitif 2020 du lotissement de
Montchavin. (Votants 36, pour : 36)
19. vote du budGet Général 2020 Madame Patricia Bérard rappelle que les budgets sont
votés par chapitre et que pour 2020 la présentation est
indiquée agrégée pour tous les budgets de La Plagne
Tarentaise.
Le conseil municipal, lors du vote du DOB (04/12/2019) a
acté le principe d’un budget unique à partir du 1er janvier
2019 (hormis pour l’investissement qui restera distinct
pour les 4 communes historiques, permettant ainsi de
suivre le PPI pour chaque commune déléguée et pour
chaque budget).
Pour le budget général 2020, madame Patricia Bérard
propose au conseil municipal d’approuver le budget pri-
mitif général 2020 de la commune ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 22 748 746,00 € sont prévus en
dépenses et 22 748 746,00 € en recettes
Madame Patricia Bérard rappelle qu’en 2019 les dépenses
de fonctionnement s’élevaient à 18 835 224 € et les recettes
de fonctionnement s’élevaient à 21 548 322€. Il est donc
envisagé une augmentation de 1 200 000 euros de recettes
de fonctionnement.
- En investissement : 17 206 000 € sont prévus en dé-
penses et 17 206 000 € sont prévus en recettes.
Madame Patricia Bérard rappelle qu’en 2019, les dé-
penses d’investissement s’élevaient à 13 456 520 € et
les recettes d’investissement s’élevaient à 12 475 662 €.
Monsieur Richard Broche explique qu’il souhaite s’abs-
tenir sur ce vote car le compte administratif n’a pas été
confirmé et validé.
Le conseil municipal approuve le budget primitif général
2020 de la commune de La Plagne Tarentaise. (Votants
: 36, pour : 34, abstention : 2, Joël Ougier Simonin et
Richard Broche)
20. vote du budGet eau 2020 Pour le budget eau 2020, Monsieur Gérard Montillet pro-
pose au conseil municipal d’approuver le budget primitif
2020 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 599 000 € en dépenses et 599 000€
en recettes.
- En investissement : 815 000 € en dépenses et 815 000€
en recettes.
Le conseil municipal approuve le budget primitif eau
2020 de la commune de La Plagne Tarentaise. (Votants
: 36, pour : 36)
21. vote du budGet aSSainiSSement 2020
Pour le budget assainissement 2020, monsieur Gérard
Montillet propose au conseil municipal d’approuver le
budget primitif 2020 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 438 200 € en dépenses et 438 200€
en recettes.
- En investissement : 853 000 € en dépenses et 853 000€
en recettes.
Le conseil municipal approuve le budget primitif assai-
nissement 2020 de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 36, pour : 36)
22. vote du budGet parkinGS 2020 Pour le budget parkings 2020, madame Patricia Bérard
propose au conseil municipal d’approuver le budget pri-
mitif 2020 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 550 000 € en dépenses et 550 000€
en recettes.
- En investissement : 380 400 € en dépenses et 380 400€
en recettes.
Le conseil municipal approuve le budget primitif Parking
2020 de la commune de La Plagne Tarentaise. (Votants
: 36, pour : 36)
23. vote du budGet cinéma 2020 Pour le budget cinéma 2020, monsieur Anthony Favre
propose au conseil municipal d’approuver le budget pri-
mitif 2020 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 209 000 € en dépenses et 209 000€
en recettes.
- En investissement : 12 800 € en dépenses et 12 800 €
en recettes.
Monsieur Anthony Favre indique que le budget reste
stable. La décision a quand même été prise de diminuer
le budget investissement de 37 000 € à 12 800 € car les
investissements ne justifiaient pas une telle somme.
Le conseil municipal approuve le budget primitif cinéma
2020 de la commune de La Plagne Tarentaise. (Votants
: 36, pour : 36)
24. vote du budGet bienS du re- verS 2020
Pour le budget Biens du Revers 2020, madame Maryse
Buthod propose au conseil municipal d’approuver le bud-
get primitif 2020 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 34 000 € en dépenses et 34 000€
en recettes.
- En investissement : 22 000 € en dépenses et 22 000 €
en recettes.
Le conseil municipal approuve le budget primitif Biens
du Revers 2020 de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 36, pour : 36)
25. vote du budGet réGie de tranS- port 2020
Pour le budget régie de transport 2020, madame Fa-
bienne Astier propose au conseil municipal d’approuver
le budget primitif 2020 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 899 000 € en dépenses et 899 000€
en recettes.
- En investissement : 10 900 € en dépenses et 10 900 €
en recettes.
Le conseil municipal approuve le budget primitif régie de
transport 2020 de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 36, pour : 36)
26. vote du budGet lotiSSement montchavin 2020
Pour le budget lotissement de Montchavin 2020, mon-
sieur Roger Poussin propose au conseil municipal d’ap-
prouver le budget primitif 2020 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 663 187 € en dépenses et 663 187€
en recettes.
- En investissement : 233 187 € en dépenses et 233 187
€ en recettes.
7 Monsieur Roger Poussin indique que les travaux ont déjà
débuté et que les lots seront attribués fin janvier.
Le conseil municipal approuve le budget primitif lotisse-
ment de Montchavin 2020 de la commune de La Plagne
Tarentaise. (Votants : 36, pour : 36)
Madame Patricia Bérard souhaite faire part de la bonne
santé financière de la commune. En effet, le capital d’em-
prunt à rembourser est identique à 2013. Les prochains
élus pourront donc continuer à investir.
Monsieur le maire propose de retirer le point «autorisa-
tion d’exécuter les budgets 2020» puisque les budgets
ont tous été votés. Le conseil municipal approuve la mo-
dification à l’ordre du jour.
Marchés publics-
Travaux
27. demande de SubventionS pour le complexe epicerie-bar biblio-
thèque – commune déléGuée de bel-
lentre
Madame Marie-Suzanne Groetzinger rappelle le projet de
création d’une épicerie-bar et d’une bibliothèque au chef-
lieu de la commune déléguée de Bellentre.
L’ensemble des travaux est estimé à 690 300 euros HT.
Ce projet peut être subventionné :
- pour la partie bibliothèque par l’État (DGD), la région
Auvergne Rhône Alpes (revitalisation bourg centre) et le
département de la Savoie (FDEC)
- pour la partie épicerie-bar par l’État (DETR), la région
Auvergne Rhône Alpes (revitalisation bourg centre) et le
département de la Savoie (FDEC)
Elle propose donc de solliciter les partenaires précités
pour l’octroi d’une aide la plus élevée possible pour la
réalisation de ces prestations et de demander à ces or-
ganismes l’autorisation d’anticiper les travaux.
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible et
demande l’autorisation d’anticiper les travaux. (Votants :
36, pour : 36)
28. demande de Subvention pour l’aménaGement de la maiSon du pa-
trimoine à plaGne centre
Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement de
la maison du patrimoine à Plagne Centre prévoyant la
reconstitution d’une galerie de mine et l’achat de signa-
létique à but ludique.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 180 000,00 € HT
Ce projet peut être subventionné par le département de
la Savoie (CTS)
Monsieur le maire propose donc de solliciter le partenaire
précité pour l’octroi d’une aide la plus élevée possible
pour la réalisation de ces prestations et de demander à
cet organisme l’autorisation d’anticiper les travaux.
Le conseil municipal décide de solliciter le partenaire
énoncé, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible et
demande l’autorisation d’anticiper les travaux. (Votants :
36, pour : 36)
29. demande de SubventionS éclai- raGe public
Monsieur Gérard Montillet indique qu’un marché a été
signé avec l’entreprise Serpollet pour le remplacement
des luminaires de la commune par des luminaires plus
conforme à la transition énergétique.
La tranche de travaux à réaliser pour 2020 est estimée à
90 000,00 € HT
Ce projet peut être subventionné par le Syndicat Dépar-
temental de l’Energie de la Savoie (SDES) et par le dispo-
sitif de Certificat d’Economie d’Energie (CEE).
Il convient donc de solliciter le SDES pour l’octroi d’une
aide la plus élevée possible pour la réalisation de ces
prestations et de demander à cet organisme l’autorisa-
tion d’anticiper les travaux.
Il convient également de rétrocéder au SDES les CEE as-
sociés aux travaux et à signer la convention afférente
ce qui permettra d’obtenir une aide plus importante du
SDES.
Le conseil municipal décide de solliciter le SDES afin
d’obtenir une aide la plus élevée possible pour les tra-
vaux d’éclairage public et de rétrocéder au SDES, les CEE
associés aux travaux et autorise monsieur le maire à si-
gner la convention afférente. (Votants : 36, pour : 36)
30. appel à projetS d’actionS de Sé- curité routière
Monsieur Patrice Merel explique qu’un appel à projets est
lancé par la préfecture de la Savoie pour l’année 2020
dans le cadre du plan départemental des actions de sé-
curités routière (PDASR). A ce titre, l’Etat et le Départe-
ment peuvent soutenir des actions de sécurité routière
menées par les acteurs locaux.
Monsieur Patrice Merel rappelle qu’un projet de réali-
sation d’un schéma directeur de la sécurité routière sur
l’ensemble de la commune de la Plagne Tarentaise est
prévu.
Le montant estimé de cette étude est de 25 000,00 € HT.
Il propose donc de solliciter les partenaires précités pour
l’octroi d’une aide la plus élevée possible pour la réalisa-
tion de ces prestations et de demander à ces organismes
l’autorisation d’anticiper les travaux.
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible
et demande l’autorisation d’anticiper les études. (Votants
: 36, pour : 36)
31. avenant n°1 au marché de maî- triSe d’œuvre pour la miSe en Sépa-
ratif deS eaux uSéeS et deS eaux plu-
vialeS du chef-lieu de la commune
déléGuée de bellentre
Monsieur Roland Richermoz explique que, lors de la dé-
signation du Maître d’Œuvre pour les travaux de mise en
séparatif des eaux usées et des eaux pluviales du chef-
lieu de Bellentre, le montant estimé de travaux était de
506 000,00 € HT (Schéma Directeur d’Assainissement de
2006).
Le montant des honoraires du Maître d’Œuvre, basé sur
le montant estimé des travaux a été arrêté en 2018 à
22 011,00 € HT.
Suite aux premières études, il s’est avéré que le montant
prévisionnel indiqué dans le Schéma Directeur d’Assai-
nissement était nettement sous-estimé (809 789,00 € HT
au lieu de 506 000,00 € HT).
Monsieur Roland Richermoz indique qu’une demande de
travaux supplémentaires a également été demandée à la
maîtrise d’œuvre pour un montant estimé de 268 208,00
€ HT.
Vu les coûts bien plus élevés que prévus, les élus ont
décidé d’ajourner les travaux et de rémunérer le bureau
d’étude pour les phases AVP et PRO revalorisées avec les
nouveaux montants cités ci-dessus.
8 Le nouveau montant des honoraires est donc de
23 350,00 € HT.
Monsieur Roland Richermoz propose donc de signer un
avenant modificatif pour un montant supplémentaire de
1 339,00 € HT ce qui représente une augmentation du
marché de 6,08 %.
Le conseil municipal approuve l’avenant modificatif au
marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise
en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales du
chef-lieu de la commune déléguée de Bellentre dans les
conditions énoncées ci-dessus. (Votants : 36, pour : 36)
32. avenant n°1 au marché « Gar- derie au batiment le Génépy » - lot
6 Monsieur Gérard Montillet rappelle les travaux d’aména-
gement de la nouvelle garderie de Belle Plagne située
dans le bâtiment le Génépy réalisés cet automne.
Des travaux d’adaptation ont dû être menés pour réaliser
la pose des sols souples :
- rebouchage des aspérités trop importantes avant la réa-
lisation du ragréage,
- création d’une forme de pente sur la longueur de la baie
d’entrée.
Monsieur Gérard Montillet indique que le montant des tra-
vaux supplémentaires cités ci-dessus s’élève à 802,20 €
HT.
Le conseil municipal approuve l’avenant modificatif au
marché de travaux «Garderie au bâtiment le Genépy»
pour un montant de 802,20 € HT, ce qui représente une
augmentation du marché de 7,66%. (Votants : 36, pour
: 36)
Urbanisme
33. arrêt réviSion alléGée n°1 du plan local d’urbaniSme (plu) –
commune déléGuée de bellentre
Monsieur Roger Poussin rappelle à l’assemblée que le
Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 02 décembre
2013. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1
approuvée le 04 septembre 2017.
Monsieur le maire rappelle également à l’assemblée que
par délibération n°2019-128 en date du 29 avril 2019, la
révision allégée n°1 du PLU a été prescrite.
Le 02 décembre 2019, une délibération complémentaire
n°2019-327 a été prise afin de retirer plusieurs objets de
la procédure de révision allégée n°1.
Monsieur Roger Poussin indique que la révision allégée
n°1 du PLU a pour objet :
- Le Crey : Déclasser de zone An en zone U une partie
de la parcelle cadastrée 038 section A n° 832 pour per-
mettre la réalisation d’un garage à l’habitation existante,
implantée sur ladite parcelle.
- Montchavin (Zone AUaz du caravaneige) : Adapter
le PLU au projet d’aménagement du secteur : changer
la règle de hauteur pour les habitations collectives, la
règle d’implantation par rapport aux emprises publiques,
le programme de logements prévu dans les OAP ...
- Faire évoluer le règlement écrit :
gpour permettre les extensions des bâtiments situés de
la zone réservée aux restaurants d’altitude (Nr). Mon-
sieur Roger Poussin rappelle que de nombreux restaura-
teurs souhaitent implanter des chalets pour de la vente à
emporter. Il convient donc d’adopter le règlement à ces
nouvelles demandes.
gpour transposer les règles de stationnement de la zone
Ua à la zone Ud et à la zone AUa. Assouplissement de la
règle existante en terme de stationnement.
g Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT, notam-
ment sur les points suivants :
g réduire la possibilité de logement pour les agriculteurs
en zone A à 40 m².
g vérifier que la zone An corresponde aux zones agri-
coles stratégiques du SCOT.
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation
conformément à l’article L.103-6 du code l’urbanisme :
affichage des délibérations sur les panneaux administra-
tifs réservés à l’affichage municipal, mise à disposition
au public du dossier avec ouverture d’un registre de re-
cueil d’observations sur lequel aucune observation a été
émise, réunion avec les agriculteurs et arrête le projet de
révision allégée n°1 avec examen conjoint du Plan Local
d’Urbanisme tel qu’il a été présenté. (Votants : 36, pour
: 36)
34. acquiSition de la parcelle 093 yd n° 640 appartenant à monSieur
charleS bouZon Située à l’en- droit de l’emplacement réServé n°
11 (extrémité oueSt) Sur la com- mune déléGuée de la côte d’aime.
Monsieur Charles Bouzon, ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Freddy Buthod Garçon présente la demande
de monsieur Charles Bouzon à la commune d’acquérir
sa parcelle cadastrée 093 section YD n° 640 issue de
la division de la parcelle 093 YD 72 située sur la com-
mune déléguée de La Côte d’Aime grevée d’une partie
de l’Emplacement Réservé n° 11 extrémité ouest bordé
en amont par la RD 86, en aval par la route des Mariets.
Il précise que l’emprise de la parcelle à acquérir est de
57 m² et que le prix proposé et accepté par Monsieur
Bouzon est de 136.00 €TTC / m² toutes indemnités com-
prises.
Monsieur Freddy Buthod Garçon précise que la décision
de préempter cet emplacement réservé a été prise en
conseil communal et que cette partie de parcelle est des-
tinée à l’élargissement d’un carrefour sur la RD 86. Dans
le cas où le Département déciderait de racheter cet em-
placement, il en proposerait moins d’un euro.
Monsieur Freddy Buthod Garçon et Daniel Servajean ne
sont donc pas d’accord avec cette acquisition.
Monsieur René Luiset rappelle que la commune est dans
l’obligation de racheter les emplacements réservés ins-
crits au PLU.
(Votans : 36, pour : 33, contre : 2 Freddy Buthod Garçon
+ pouvoir Daniel Servajean, abstention : 1 Roger Pous-
sin)
35. procédure d’appel à projetS en vue de l’urbaniSation en héberGe-
ment touriStique aux cocheS - par-
celleS 038 ab 144p et 145p - com-
mune déléGuée de bellentre
Monsieur Roger Poussin rappelle la délibération n°2019-
207 du 01 juillet 2019 relative au lancement de l’appel
à projets en vue de l’urbanisation en hébergement tou-
ristique aux Coches - parcelles 038 AB 144p et 145p sur
la commune déléguée de Bellentre. L’appel à projet sous
forme de bail emphytéotique s’est revélé infructueux, il
convient ainsi de le relancer en proposant le terrain à la
vente et non une mise à bail.
9 L’appel à projets sera de nouveau lancé sur les parcelles
cadastrées 038 AB 144p et 145p d’une superficie d’en-
viron 2 500m². Ce secteur est classé en zone UDcz et
UT2dz au Plan Local d’Urbanisme de la commune délé-
guée de Bellentre.
Monsieur Roger Poussin précise que l’appel à projets sera
publié en s’appuyant sur les garanties des candidats ainsi
que les critères suivants :
- Prix d’acquisition proposé
- Destination touristique
- Mode de gestion proposé favorisant la commercialisa-
tion à long terme du bâtiment
- critères : 3* Atout France
- Qualité architecturale - prise en compte de l’environne-
ment/performance énergétique.
Il est précisé que l’offre de prix devra être validée par les
services de France Domaine. En conséquence elle devra
être cohérente et en rapport avec le prix du marché.
Un projet de promesse de vente et la convention d’amé-
nagement « loi montagne » sera adressé aux candidats.
Les conditions d’établissement, de remise des candida-
tures et des offres seront détaillées au sein d’un règle-
ment de consultation/programme.
Aucune indemnité ne sera octroyée aux candidats concer-
nant l’élaboration de leur dossier de candidature.
Le conseil municipal approuve le principe de l’appel à
projets pour la mise en vente d’une partie des parcelles
cadastrées 038 section AB n°144 et n° 145p, tel que
défini au terme de la présente délibération. (Votants : 36,
pour : 36)
36. autoriSation de SiGnature deS conventionS de ServitudeS de paS-
SaGe deS réSeaux d’eaux uSéeS Sur
leS parcelleS 093 yd 39 et yd
40-commune déléGuée de la côte d’aime
Monsieur Daniel Renaud rappelle la délibération n°2019-
295 du 02 décembre 2019 autorisant la commune de
La Plagne Tarentaise à acquérir le réseau d’eaux usées
privé de M. HARROP (parcelles cadastrées 093 section
YD n°39 et YD n° 40) sur la commune déléguée de La
Côte d’Aime.
Etant donné que le réseau passe sur des parcelles pri-
vées, il convient d’instaurer une convention, instituant
au profit de la commune de La Plagne Tarentaise, une
servitude de passage du réseau en terrain privé.
La commune a obtenu les autorisations des propriétaires
des terrains concernés.
Il convient désormais de conventionner ces autorisations
à titre gracieux.
Le conseil municipal autorise la signature des conven-
tions de servitude. (Votants : 36, pour : 36)
37. rétroceSSion par la commune à madame rochet-cappellan chantal,
ancienne propriétaire de la parcelle
cadaStrée 038 c 482 acquiSe danS
le cadre de la création du lotiSSe-
ment de bonconSeil
Monsieur Roger Poussin indique qu’à la suite de l’aban-
don du projet du lotissement de Bonconseil situé sur la
commune de Bellentre, une propriétaire a demandé la
rétrocession par la commune de sa parcelle acquise dans
le cadre de cette opération avortée.
Monsieur Roger Poussin présente la demande de rétro-
cession :
- Demande du 31/10/2019 de Mme Rochet-Capellan
Chantal épouse Gombert pour la parcelle 038 C 482 (322
m²) située au lieu-dit Les Marais. Il est précisé que Mme
Rochet-Capellan Chantal était propriétaire en indivision
avec Mme Rochet-Capellan Bernadette épouse Doya Ji-
menez et M. Rochet-Capellan Jean-Jacques. Ces derniers
ne souhaitent pas acquérir cette parcelle.
La présente rétrocession est consentie et acceptée
moyennant le prix de 7.00 € / m² auquel il est appliqué
l’indemnité de remploi calculée de la manière suivante :
- 20,00 % de 0 € à 5 000,00 €
- 15,00 % de 5 000,00 € à 15 000,00€
- 10,00 % au-delà de 15 000,00 €
Ce prix est identique à celui payé aux propriétaires lors
de l’acquisition des parcelles dans le cadre du projet du
lotissement de Bonconseil et que les frais de rédaction
de l’acte administratif et inhérents à cette rétrocession
seront pris en charge par la commune.
Le conseil municipal approuve la rétrocession par la com-
mune, au prix de 7.00 € / m² auquel il est appliqué l’in-
demnité de remploi, de la parcelle 038 C 482 (322 m²)
située au lieu-dit Les Marais acquise dans le cadre de
l’opération abandonnée de création du lotissement de
Bonconseil située sur la commune déléguée de Bellentre,
au bénéfice de Mme Rochet-Capellan Chantal épouse
Gombert. (Votants : 36, pour : 36)
Questions diverses
information danS le cadre deS dé- léGationS du maire : SiGnature deS
marchéS (liSte deS mapa)
Dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de
pouvoirs accordées au maire lors de la séance du 01
juillet, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur
le maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis
la dernière réunion du conseil municipal.
information danS le cadre deS dé- léGationS du maire : déciSion du
maire
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de location des
appartements loués à la saison au personnel de l’OTGP,
monsieur le maire indique que le tarif a été fixé à 7,00
euros par m² de loyer mensuel charges comprises, tarif
identique à celui des communes historiques.
défibrillateur Monsieur Patrice Merel informe les élus des dégradations
faites sur le défibrillateur de Sangot. Il rappelle que la
commune a énormément investi dans ces appareils qui
sauvent des vies. Il trouve inadmissible que des per-
sonnes malintentionnées puissent priver des victimes
d’arrêt cardiaque de chances de survie en dégradant ces
équipements. Il ajoute que les dégradations de défibrilla-
teurs sont considérées comme aggravées par le fait qu’il
s’agit d’un bien d’utilité publique et entrainent ainsi une
amende de 30 000 euros et une peine d’emprisonnement
de deux ans.
10 Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA 19/20 Renouvellement et maintenance Eclai- rage Public serpollet marChé à Bons de Commande marChé à Bons de Commande
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iste des marChés attriBués l
Conseil Communal Commune déléguée B ellentre
conSeil communal lundi 18 novembre 2019
Présents : M. Anthony Favre maire,
MM. Roger Poussin, Roland Richermoz, Mmes Marie-Su-
zanne Groetzinger et Maryse Buthod, adjoints
MM. Didier Anxionnaz, Francis Dancre, Anthony Tresallet,
et Mmes Valérie Ferrari, Isabelle Girod Gedda, Patricia
Marchand Maillet, Sylvie Emprin, conseillers municipaux
Absents - Excusés : MM.Yann Allain, Jérémy Bornand,
Emmanuel Girond
1. point Sur leS doSSierS juridiqueS en courS
(la poya – doZiaS – bornand - ….) Dossier « LA POYA » : Monsieur Anthony Favre donne
la parole à Madame Maryse Buthod qui indique que la
situation n’a toujours pas évolué avec une somme due à
ce jour égale à un peu plus de 33 000 €.
Elle rappelle que les preneurs avaient demandé à ce que
le montant du bail soit revu à la baisse. Les élus indi-
quent que le bail pourrait éventuellement être revu si
et seulement s’ils sont à jour dans le paiement de leurs
loyers. Dossier A SUIVRE
Dossier DOZIAS : Monsieur Anthony Favre fait un point
sur la procédure en cours et rappelle que le transport sur
les lieux qui devait avoir lieu 2ème quinzaine d’août et
qui avait été annulé et reporté à une date ultérieure, a
été fixé par le juge au 26 novembre 2019.
RDV est donc pris pour mardi 26/11 à 10h30 avec le juge
de l’expropriation en mairie ; puis le transport sur les
lieux à Montorlin aura lieu et retour ensuite en mairie où
le juge statuera comme s’il était au tribunal.
Il rappelle que c’est une affaire qui a débuté il y a déjà
une quinzaine d’années et qu’une procédure de délaisse-
ment est en cours afin de pouvoir acquérir le tènement ;
en parallèle, une procédure de DUP (Déclaration d’Utilité
Publique a été engagée.
Dossier A SUIVRE.
Dossier BORNAND : Monsieur Anthony Favre indique
que l’audience a été fixée au Tribunal correctionnel d’Al-
bertville le 25 novembre à 8h45. Il indique que toutes les
photos satellites prises sont dans le rapport et accom-
pagneront nos conclusions. Il risque une déconstruction
sous astreinte – voir délais.
Les élus demandent alors si l’appel serait suspensif ?
Après vérification auprès de notre avocate, l’appel est
bien suspensif.
2. point Sur la commiSSion deS financeS du
13/11 + Sur le calendrier de proGramma-
tion budGétaire (dob + vote du bp 2020)
Un point est fait par monsieur Roger Poussin et madame
Maryse Buthod élus présents lors de la commission des
finances.
Monsieur Anthony Favre indique le calendrier budgétaire
qui a été fixé à savoir :
Approbation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) en
décembre
Vote du BP (Budget Prévisionnel) en janvier
Vote des CA (Compte Administratif) et des CDG (Compte
de Gestion) avec reprise des résultats 2019 en avril.
3. point Sur la demande du bar de nuit « lo-
caS’bar » au centre deS cocheS pour le re-
nouvellement de leur ouverture tardive
Monsieur Anthony Favre rappelle qu’à la même époque
l’an passé, le conseil communal, suite à la demande du
bar d’obtenir une ouverture tardive, avait donné un avis
favorable de principe d’ouverture jusqu’à 4h00 du matin
et avait décidé de suspendre la décision définitive dans
l’attente du retour de l’avis de la gendarmerie et de l’ARS
(Agence régionale de Santé) et des études complémen-
taires en cours et notamment les études acoustiques.
Or courant janvier, un arrêté préfectoral a été pris pour
autoriser cette ouverture tardive jusqu’à 4h00 pour la
saison d’hiver dernière.
Depuis, de nombreuses plaintes sont arrivées en mairie.
Aujourd’hui, une demande de renouvellement d’autorisa-
tion de cette ouverture tardive est de nouveau sollicitée.
Monsieur Anthony Tresallet indique qu’une ouverture à
2h00 est peut-être suffisante mais qu’il est important
d’avoir un endroit pour les jeunes.
Madame Isabelle Girod Gedda indique que le règlement
de copropriété ne permet pas ce type d’activité et que
des plaintes ont été déposées ; le problème vient du fait
que cette activité est en plein centre du village et qu’on
ne donnera pas satisfaction même si l’on « restreint »
l’ouverture à 2h00 car c’est une activité de nuit. Elle de-
mande qui vérifie si tout est aux normes et demande si
la commission de sécurité pourrait s’y rendre.
Monsieur Anthony Favre lui répond que ce n’est pas un
arrêté du maire mais un arrêté du Préfet qui a été pris
pour cette ouverture.
11 Monsieur Anthony Tresallet fait remarquer que c’est un
problème de personne car ce bar existait avant et qu’il
n’y avait pas tant de problèmes.
Monsieur Anthony Favre rappelle que la demande du Pré-
fet aujourd’hui est de savoir si le maire donne un avis
favorable, ou non, pour une ouverture tardive de cet éta-
blissement jusqu’à 4h00, et il demande si les conseillers
ont des remarques à formuler.
Madame Patricia Marchand Maillet répond que le lieu de
cet établissement est en effet mal placé. C’est une sta-
tion familiale, certes, mais il faut tout de même garder
des animations pour les jeunes le soir et en début de nuit.
Messieurs Roger Poussin et Anthony Tresallet partagent
le même constat quant à l’emplacement ; mais le com-
merçant a acheté ce commerce avec un certain potentiel
et attention si nous prenons une décision qui pourrait le
compromettre car cela pourrait avoir un impact sur son
chiffre d’affaire voire compromettre son commerce.
Monsieur Anthony Favre indique que les services de l’Etat
ont émis un avis défavorable pour le passage d’une ou-
verture de 2h00 à 4h00 ; il fait ensuite un tour de table
pour recueillir l’avis de chacun des conseillers présents:
à l’unanimité les conseillers se prononcent contre une
ouverture qui passerait de 2h00 à 4h00. Il indique qu’il
fera donc un retour en ce sens au Préfet.
4. participation à l’accueil de la Gare de
landry Monsieur Anthony Favre donne lecture du courrier qu’il a
reçu en mairie et indique que cette compétence revient à
l’OT (Office du Tourisme) et non à la commune, dès lors
il indique en avoir parlé avec monsieur Pierre Gonthier,
président de l’OT.
Il rappelle que sur les 4 gares de tarentaise (Moutiers,
Aime, Landry et Bourg St Maurice), 2 seulement ont des
accueils pour la clientèle, il s’agit de Moutiers et Bourg
St Maurice. Rien n’existe donc pour La Plagne, et il a de-
mandé à ce que cela puisse être fait aussi sur Aime, via le
SIGP. Il serait question de 3000 à 4000 € sur l’ensemble
de la saison.
Il faut cependant être très attentif au recrutement car
il sera nécessaire d’embaucher quelqu’un du coin pour
qu’il/elle connaisse parfaitement le territoire.
Décision approuvée par l’unanimité des conseillers pré-
sents.
5. point Sur l’aviS d’enquête publique (dup)
concernant le projet d’aménaGement du carre-
four de landry
Monsieur Anthony Favre rappelle l’objet de cette DUP qui
consiste en la création d’un carrefour giratoire au car-
refour dit de Landry sur la RN90 afin de faciliter l’inser-
tion des véhicules depuis la RD87, d’améliorer la visibilité
au droit de ce carrefour et d’améliorer la sécurité des
échanges au niveau dudit carrefour.
Il invite tout le monde à participer à l’enquête publique et
d’aller dire ce que vous avez à dire !
Le type d’aménagement ne pourra pas être modifié, car
le choix a été fait et arrêté : question de coût.
Mais par contre, vous pouvez vous exprimer sur vos in-
quiétudes par rapport à la route pendant la durée des
travaux, et notamment le problème des scolaires de
Bonconseil (maternelles, collège et lycée avec détour par
Bourg St Maurice), idem pour les habitants de Bonconseil,
problème pour l’insertion et l’intégration des véhicules
dans le rond-point, pourquoi ne pas prévoir un alternat
pendant les travaux comme durant toutes les intersai-
sons de ces dernières années pour permettre la reprise
des murs de soutènement de la RN90, dates prévisibles
des travaux, durée du chantier, nom du carrefour à revoir
en « carrefour de Bellentre-Landry » et non pas unique-
ment « carrefour de Landry » car il dessert la station
de La Plagne Montchavin-Les Coches qui a un nombre
de lits équivalent à la station de Peisey-Vallandry et de
plus, ce carrefour se situe sur le territoire communal de
Bellentre.
Monsieur Anthony Favre indique qu’un courrier sera fait
en ce sens au Préfet dans les jours à venir.
Monsieur Anthony Favre profite de ce point concernant
l’aménagement de la RN90 pour indiquer que le Préfet
et les services de la DIRCE (Direction Interdépartemen-
tale des Routes Centre Est) ont élaboré un PGT (Plan de
Gestion du Trafic).
Il s’agit d’un document visant à faire face à des perturba-
tions significatives de circulation routière nécessitant une
action coordonnée des différents acteurs participant à
l’exploitation de la route sur un axe déterminé (autorités,
services de coordination et d’information, exploitants,
forces de l’ordre) en prévoyant notamment la régula-
tion du trafic, la gestion des poids lourds, l’information
et la communication, la mise en place de basculement
ou d’alternat mais aussi en prévoyant des déviations lo-
calisées empruntant le réseau départemental et commu-
nal, et à ce titre, étant une commune concernée par ces
éventuelles déviations, le Préfet a demandé à ce que les
observations du maire puissent lui être rapidement com-
muniquées.
Monsieur Anthony Favre indique qu’il formulera un avis
favorable par courrier au Préfet dans les prochains jours
pour la mise en œuvre de telles déviations sur le terri-
toire communal de Bellentre si besoin en était.
6. information Sur le tranSformateur pro-
priété de la commune et de la porte de mont-
chavin
Monsieur Anthony Favre indique qu’il a été alerté par les
services que le transformateur électrique qui permet la
distribution de courant à la résidence « Porte de Mont-
chavin » et au bâtiment de l’OTGP serait à changer.
Cette question doit être évoquée avec le syndic (FON-
CIA).
Voir également si le cinéma serait impacté, ou pas.
Une question reste en suspens : si le transformateur ve-
nait à lâcher en cours de saison, pourrait-on prévoir un
groupe électrogène pour le remplacer pour la fin de sai-
son ?
Dossier A SUIVRE
7. point Sur l’appel à candidatureS lancé pour
la GeStion de l’épicerie de bellentre
Monsieur Anthony Favre passe la parole à mesdames 12
Patricia Marchand-Maillet et Marie-Suzanne Groet-
zinger qui indiquent que le retour des candidatures avait
été fixé au 14 novembre à midi.
Deux candidatures ont été reçues et sont exposées aux
conseillers ; il faudra les étudier plus en détail et recevoir
les candidats.
Dossier A SUIVRE.
Monsieur Anthony Favre rappelle qu’une réunion pu-
blique a eu lieu le mardi 12 novembre à la salle des fêtes
de Bellentre pour présenter « publiquement » le projet et
présenter quelques esquisses.
12 8. avancementS deS projetS à mener en fonc-
tion de la répartition deS miSSionS entre leS
éluS
Monsieur Anthony Favre demande aux élus en charge
des projets de bien vouloir indiquer l’état d’avancement
de ceux-ci :
Madame Isabelle Girod Gedda rappelle la réunion qui
s’est tenue le 15/10 concernant les travaux de la Place
des Carreaux.
Elle présentera le projet plus en détail lors du conseil
communal de décembre. Concernant le tunnel, le devis
pour l’étude de sol a été signé.
Monsieur Roland Richermoz indique qu’une commission
de sécurité aura lieu le 23/12 au restaurant Le Sauget et
qu’il ne pourra pas s’y rendre, or la présence d’un élu est
indispensable. Il demande si un élu serait disponible pour
le remplacer ? Madame Sylvie Emprin pourra le faire.
Monsieur Didier Anxionnaz indique que le projet d’agran-
dissement du complexe aquatique est freiné par des dé-
lais administratifs incompressibles. Un nouveau cahier
des charges est en cours ; l’architecte d’origine, M. Lamy,
a refusé la mission et nous sommes donc dans l’attente
d’un nouvel architecte à retenir.
Monsieur Francis Dancre indique que divers travaux sont
en cours sur les sentiers, notamment concernant le
« Chemin de la Pierra ».
Madame Patricia Marchand Maillet indique que les devis
de la cuisine de la Salle des fêtes de Bellentre ont été
demandés.
D’autre part, la statue du Giratoire de Montchavin sera
livrée demain.
Monsieur Anthony Tresallet indique que l’escalier du Bas-
tion est en cours, et le cheminement piéton est en cours
de finition.
Madame Marie-Suzanne Groetzinger indique que le PC
(Permis de Construire) de la bibliothèque et de l’épice-
rie a été déposé. Le choix du mobilier est également en
cours et les dossiers de demandes de subvention sont en
cours d’étude et d’élaboration.
Elle indique en outre que pendant le temps des travaux,
et afin de conserver un accès sur Bellentre, la biblio-
thèque a été transférée dans l’ancienne salle informa-
tique de l’école ; un affichage en ce sens a été fait.
Madame Valérie Ferrari indique que la cuisine et l’ascen-
seur de la salle Marcel Pignard ont été inscrits au BP
2020 ; les travaux seront faits au printemps ou à l’au-
tomne (en fonction de la demande de location qui a été
formulée par un groupe danois).
Monsieur Roger Poussin indique que les travaux du lotis-
sement de Montchavin connaissent quelques aléas. Le
cahier des charges pour l’attribution des lots est terminé,
le prix sera à délibérer en décembre pour la commercia-
lisation et l’appel à candidatures est à lancer. Un huissier
de justice a été sollicité pour faire le choix de manière to-
talement neutre et transparente en fonction des critères
fixés. Il y aura 3 bâtiments collectifs : 1 pour la location,
1 en accession à la propriété « normale » et 1 en bail réel
et solidaire.
La révision allégée du PLU est à faire valider par les ser-
vices de l’Etat par rapport à la hauteur des faitages pour
pouvoir entériner les projets arrêtés.
Concernant le camping, il faudra prévoir un agrandisse-
ment pour reconstituer les places prises pour l’emprise
du lotissement et donc il y aura du remblai et un mur de
soutènement à prévoir ; le coût prévisionnel annoncé du
mur de soutènement était de 100 à 150 000 €, mais il
semblerait qu’il faille plutôt partir sur un montant de 400
000 €, donc il faudra bien étudier ce dossier.
Madame Sylvie Emprin demande combien de places sont
impactées ?
Monsieur Roger Poussin lui répond qu’il s’agit de 60
places (normes anciennes) soit environ une cinquantaine
de places aux normes actuelles.
Aujourd’hui il ne nous reste plus que 9 places à commer-
cialiser ainsi que les 2 mobil’ homes.
Madame Patricia Marchand Maillet demande pourquoi les
2 mobil’homes ont été installés si près l’un de l’autre, elle
trouve cela dommage.
Monsieur Roger Poussin lui répond que c’était obligatoire
car cela était dû aux branchements.
Madame Patricia Marchand Maillet demande s’il ne serait
pas possible en ce cas de prévoir une « séparation» vé-
gétalisée entre les 2 ?
Monsieur Francis Dancre demande si toutes les solutions
pour ce mur de soutènement ont été envisagées (enro-
chement/gabion/…) ?? car cela peut peut-être faire va-
rier le prix ?
De l’avis de tous, le camping doit être conservé car très
apprécié.
Cela est donc acté et il est indiqué qu’avec l’acquisition
des parcelles actuelles, nous devrions revenir à nos 50
places.
Monsieur Roger Poussin indique ensuite que pour le par-
king de Bonconseil, la plateforme a été nivelée et com-
pactée avec du 0/20. Le projet est donc en cours mais
attention car il est remarqué que des dépassements de
budget sont désormais quasi-automatiques, la vigilance
est donc de mise.
L’appel à projets au sommet des Coches (au-dessus des
tennis) a été publié sur le site internet de la commune de
La Plagne Tarentaise. Les esquisses seront à étudier en
commission d’urbanisme ; les projets prendront la forme
de baux à construction.
Concernant la 2ème zone aux Coches vers le parking de
l’Orgère (zone de forêt en redescendant vers le ranch),
l’idée a été évoquée de faire intervenir le cabinet EPODE
(géomètre-urbaniste) pour la découper en plusieurs
zones pouvant accueillir 2-3 chalets aux porteurs de pro-
jets potentiels (voir pour 3 ou 4 zones).
9. doSSierS foncierS (…) Monsieur Roland Richermoz indique n’avoir aucun dos-
sier particulier à soumettre ce soir.
10. queStionS diverSeS Madame Sylvie Emprin fait part d’une demande de Ga-
briela, institutrice de Bonconseil, pour pouvoir disposer
d’un terrain d’environ 100 m² pour aménager un jardin.
Monsieur Anthony Favre n’est pas opposé mais il faut
que Sylvie lui dise d’en faire la demande par mail.
Gabriela souhaite pouvoir donner un nom à l’école voire
de faire une fresque c réponse favorable du conseil.
Anne, institutrice de Bellentre, demande si elle peut avoir
une « rallonge » pour le budget de l’école pour équiper
les nouveaux élèves arrivés. Monsieur Anthony Favre ré-
pond par l’affirmative puisqu’il avait été acté, mais il faut
le redire, que le budget par enfant était de 70€/an, donc
s’il y a des nouveaux arrivants, il faut bien entendu réac-
tualiser le budget en en tenant compte.
13 Madame Isabelle Girod Gedda rappelle que la Télé buf-
fette était ouverte et gratuite pour pouvoir se rendre
jusqu’à la patinoire, puis cette remontée a fermé puisque
la patinoire a fermé. Elle demande quel est le coût ho-
raire d’ouverture ? Monsieur Anthony Favre répond qu’il
faut compter 10 000 € la ½ heure pour pouvoir ouvrir
une ½ h de plus pendant la saison d’hiver.
D’autre part, il avait été clairement évoqué que les ac-
teurs économiques s’étaient engagés à faire des anima-
tions en contrepartie de l’ouverture de la Télé buffette
mais à défaut d’animations proposées et pour des rai-
sons évidentes de sécurité (problème des luges) la fer-
meture nocturne a été décidée.
Monsieur Anthony Favre souhaite revenir sur les tarifs
des cimetières. Ce point avait été évoqué à plusieurs
reprises lors des conseils communaux mais jamais en
conseil municipal du fait de l’absence d’accord trouvé
entre les communes déléguées.
Il rappelle que nous n’avons que quelques nouvelles
tombes de recréées dans le nouveau cimetière et rap-
pelle les tarifs qui avaient été évoqués :
Caveau : 230 €
Columbarium : 305 €
Cavurne : 150 €
Jardin du souvenir : Gratuité (obligation légale)
Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil
municipal car des demandes ont été formulées et qu’il
convient d’y faire droit.
Conseil Communal déléguée valezan
conSeil communal mardi 21 janvier 2020
Présents : M. Pierre Gonthier, maire,
MM. Guy Pellicier, Bernard Hanrard, Bernard Usannaz,
Sébastien Morin, Mme Chantal Bertrand
Absents - Excusés : Mme Véronique Gensac, M. Chris-
tian Cleyrat,
urbaniSme
- Déversoir d’orage: bornage de la parcelle et du chemin
d’accès au déversoir d’orage au lieu dit “entre la Combe
et Varin”
- Acquisition parcelle 305D 425 de Mr Poole Mickaël par la
commune de La Plagne Tarentaise
affaireS GénéraleS
Point sur les commissions et les travaux :
Monsieur Guy Pellicier rappelle les travaux sur la com-
mune.
Projet des travaux d’enrobé :
- Chemin de la Montaz : tronçon depuis la maison de
monsieur Chenu Louis jusqu’à la maison de monsieur
Chenu Jean Claude
- Parking des Chenets
- Nids de poule sur la route des vignes
- L’enrobé prévu en haut du village est reporté suite au
travaux d’enfouissement des réseaux secs qui débute-
ront cette année.
Eaux pluviales :
- Demande d’acheminement des eaux pluviales des ga-
rages de monsieur Chenal Christian, de madame Col-
lomb Monique, de madame et monsieur Bertrand Jean
Philippe dans la grille au bout du parking ; une étude de
faisabilité sera réalisée par le service technique.
Convention SDES (Syndicat Départemental d’En-
ergie de la Savoie)
Dans le cadre du projet d’enfouissement de réseaux secs
sur le haut du village, une convention de maîtrise d’ou-
vrage et financière avec le SDES (Syndicat Départemen-
tal d’Energie de la Savoie) sera validée lors du prochain
conseil municipal.
touriSme
Monsieur Bernard Hanrard expose les travaux réalisés :
- Pose de panneaux signalétiques dans le village indiquant
l’auberge et le chemin du GR
- Mise en place d’un parcours d’orientation sur l’ensemble
de la commune de La Plagne Tarentaise
- Rénovation de la salle des fêtes de Valezan (peinture,
lambris, isolation...) par le service technique.
14 Conseil Communal déléguée valezan conSeil communal
mardi 11 février 2020 Présents : M. Pierre Gonthier, maire,
MM. Guy Pellicier, Bernard Hanrard, Bernard Usannaz, Sé-
bastien Morin, Christian Cleyrat,
Mme Chantal Bertrand
Absents - Excusés : Mme Véronique Gensac
Monsieur Pierre Gonthier ouvre la séance en remerciant
un par un les élus pour leur implication pendant toute
la durée du mandat. Il remercie également madame Vé-
ronique Gensac, en déplacement sur Paris, d’avoir tenu
sa promesse de lui céder sa place lors du passage en
commune nouvelle en 2016. Au même moment un mes-
sage de madame Véronique Gensac avec une petite vidéo,
arrivait sur le portable de monsieur Pierre Gonthier qu’il
a fait circuler autour de la table. Elle regrettait de ne pou-
voir être parmi nous pour ce dernier conseil et remerciait
également les élus. Monsieur Pierre Gonthier remercie la
secrétaire pour son travail, sa discrétion et sa présence
à ses côtés.
Ensuite, il débute la séance par les dossiers d’urbanisme.
urbaniSme
Déclaration de travaux :
- Monsieur Glatigny Raymond : réfection d’un escalier ex-
térieur
- Monsieur Gillain André : régularisation fermeture abri de
jardin
Les élus ont émis un avis favorable aux dossiers ci-dessus.
affaireS GénéraleS
Monsieur Bernard Hanrard annonce que la piste de ski de
fond entre Valezan et La Côte d’Aime est bien fréquentée
lorsqu’elle est enneigée.
Il ajoute que le Syndicat Intercommunal de la Grande
Plagne a mis à l’étude un projet de deux tracés pour
Vélo Tout Terrain et vélo de route entre Champagny et
La Plagne.
Il conclut en disant qu’il a découvert dernièrement à la
Halle Olympique à Albertville un nouveau musée très
intéressant à visiter :
« Il s’agit d’un espace muséal qui présente les JO de 92
et leur héritage !
Il présente également le territoire plus largement (écono-
mie, histoire, patrimoine, tourisme, espaces naturels…).
De nombreux sports et activités de pleine nature sont
présentés et valorisés en Beaufortain, Val d’Arly, Pays
d’Albertville et en Haute-Tarentaise».
reSSourceS humaineS :
Monsieur Pierre Gonthier indique que le service RH (res-
sources humaines) est un pôle important dans la collecti-
vité. La commission RH et Nadège la directrice générale
adjointe des services ont accompli un travail fastidieux
avant son départ, cependant il reste encore beaucoup à
faire ; Françoise a pris la relève à bras le corps. Il ajoute
que 27 départs en retraite auront lieu d’ici 5 ans et qu’il
va falloir anticiper pour le remplacement de ces agents
présents depuis de nombreuses années.
point travaux : Monsieur Guy Pellicier énumère les travaux qui seront
réalisés prochainement :
-Enfouissement des réseaux secs en haut du village : Ces
travaux ont été validés lors du dernier conseil municipal
et le directeur technique des services techniques suivra
le chantier.
- Salle des fêtes : La salle des fêtes a été rénovée par
l’équipe de nos services techniques avec la peinture des
murs, le remplacement du lambris ; la pose d’un nouveau
revêtement de sol est en cours.
- Ecole : Afin de ne pas gêner le bon déroulement de l’an-
née scolaire , la chaudière sera installée dès les grandes
vacances. L’isolation des planchers se fera également de-
puis les caves.
- Aire de jeux : Elle est prévue d’être terminée au prin-
temps par la pose de jeux.
- Enrobés : Au programme 2020, le parking des chenets,
une partie du chemin de la montaz, les nids de poules
dans le village et sur la route des vignes seront réalisés.
bilan auberGe :
Monsieur Pierre Gonthier annonce qu’une réunion avec la
gérante de l’auberge et certains élus a eu lieu en mairie ;
le bilan de l’année écoulée est satisfaisant. Il précise que
trois contrôles de sécurité prévus dans la DSP (Délégation
du Service Public) restent à faire ; la responsable du ser-
vice sécurité de la commune est chargée de vérifier leur
exécution.
Il ajoute qu’une mise au point a été faite reprenant les
horaires d’ouverture et de fermeture, les prestations et
leurs tarifs suite à des remarques parvenues en mairie.
Des vacanciers séjournant à l’auberge auraient souhaité
la télévision et d’autres petits aménagements dans les
chambres. La gérante aimerait également le remplace-
ment des dessus de lits vieillissants.
permanenceS électoraleS :
La secrétaire remet à chaque élu un tableau récapitu-
lant les permanences lors des prochaines élections le di-
manche 15 mars 2020. monsieur Pierre Gonthier précise
que s’il y a un second tour, nous garderons les mêmes
permanences.
15 Concert Samedi 14 mars
«Les parodies romantiques» avec Daniel Praeger
Pour les amoureux des belles mélodies des dernières
décennies (brassens aznavour, cohen, sardou, brel...),
et de la poésie
Rendez-vous à 18h00 à la salle des fêtes de la Côte
d’Aime pour découvrir nos chansons françaises dé-
tournées avec talent, poésie et humour.
Participation libre, les dons seront reversés à l’asso-
ciation passerelle d’Aime. Organisé par le Syndicat
d’Initiative de La Côte d’Aime et Valezan
Commémoration cessez le
feu de la guerre d’Algérie Jeudi 19 mars 2020
17h30 - Macot La Plagne - Monument aux morts
18h00 - Bellentre - Monument aux morts
18h00 - La Côte d’Aime - Monument aux morts
Le ski version rando Les diables bleus
Samedi 21 mars 2020 Montchavin La Plagne
Format : course type ski alpinisme 450m D+ ou
1000m D+
Cette course a la particularité de proposer un par-
cours qui compile une montée et une descente, sur
un itinéraire balisé hors-piste.
Autre signe distinctif : la possibilité de participer en
équipe sur le grand parcours. Les compétiteurs évo-
luent sur l’ancien parcours d’entraînement du 7ème
Bataillon des Chasseurs Alpins.
Inscription sur www.la-plagne.com - renseignements
La Plagne Montchavin Les Coches au 04.79.07.07.82
Rando by Night
Mercredi 25 mars 2020 Plagne Centre
Format : montée sèche nocturne de 500m D+
Objectif : rallier le plus rapidement possible le som-
met du télésiège des Verdons Sud. La récompense :
une vue splendide et un buffet à l’issue de la course !
Inscription sur www.la-plagne.com - renseignements
La Plagne Tourisme au 04.79.09.02.01
Serge Papagalli
«La buvette, le tracteur et
le curé» Lundi 23 mars 2020 20h30
salle de spectacle et de cinéma d’Aime La Plagne
tarif unique : 18 euros.
Super Slalom Samedi 04 avril 2020
Point de départ : une idée folle entre copains. Ça
arrive souvent, mais cette fois-ci, elle fait boule de
neige. En effet, pour arriver à un slalom de 4 km
pour 320 piquets (habituellement un slalom tourne
autour de 70 piquets), c’est une affaire de ‘jusqu’au-
boutistes’… Julien Lizeroux et Julien Régnier sont les
coupables désignés, et invitent le gratin du ski à par-
ticiper à cette fête un brin déjantée le samedi 4 avril
2020 à La Plagne, 4e édition.
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
inScription rentrée Scolaire
2020-2021 Inscription des enfants nés en 2017
Se présenter en mairie de votre commune déléguée
pour l’inscription avec :
– le livret de famille
– une quittance de loyer ou facture EDF à votre
adresse
– le carnet de vaccination
Date limite d’inscription au 17 avril 2020.
maiSon de ServiceS au public La Communauté de Communes des Versants d’Aime
vient à votre rencontre directement dans les mairies
des communes déléguées de La Plagne tarentaise.
Conseil, orientation, et accompagnement aux dé-
marches administratives.
Prochaines dates
Bellentre : 14 avril 2020 de 14h à 16h30
La Côte d’Aime : 24 mars de 14h à 16h30
Valezan : 9 mars de 14h à 16h30
Sur rendez-vous au 04 79 55 31 78
Service national Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans révolu
doivent se faire recenser (dans les 03 mois suivant les
16 ans) pour la Journée défense à la mairie de son
domicile. L’attestation de recensement est obligatoire
pour l’inscription à tout examen ou concours soumis
au contrôle de l’autorité publique.
appel a projetS de Solidarité
internationale Le Conseil départemental lance un appel à projets de
Solidarité Internationale. A travers cet appel à projet,
le Conseil Départemental apporte un appui financier
de 500 à 4 000 euros pour trois types d’initiatives :
- les projets d’appui au développement
- les actions de sensibilisation à la solidarité internatio-
nale
- l’ouverture au monde des jeunes
cVous avez un projet d’appui au développement
cune action de sensibilisation en Savoie
cune initiative jeunes
Lancez vous ! renseignements et dossier à téléchar-
ger sur savoie.fr
Dépôt des candidatures par courriel avant le 13 avril
2020 : lasavoiecouleursdumonde@savoie.fr
Soirée Pyjama Party
S auvonS le draGon !
Vendredi 20 mars 2020
18h30 à 19h30
Bibliothèque de La Côte d’Aime pour les 2 à 8 ans.