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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210473 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.17..
DELB-20210473 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2022, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Trait d’union qui a pour but d'engager des actions d'animations et de formation en direction d'un public en difficulté et en situation d'exclusion pour favoriser l'insertion sociale, culturelle, économique et aider à prévenir la délinquance ;
- l’association Emergence qui a pour objet le développement d’actions d’insertion sociale et professionnelle et de médiation en prenant pour support des activités ludiques et sportives telles que la boxe, la musculation, la gymnastique ;
- l’Association réseau échanges et cultures (AREC) qui a pour mission de contribuer au "mieux-vivre" dans le quartier du Mont-Gaillard, avec la participation des habitants, en coopération avec les autres associations ayant leur siège social ou leurs activités dans le quartier et avec les différentes institutions de l'agglomération havraise ;
- l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) qui a pour objet l’accueil, l’insertion et l’accompagnement des personnes physiques ou morales ; - l’association Temps libre qui a notamment pour but de développer des activités culturelles, sportives, artistiques et éducatives dans un esprit de convivialité sur le territoire du Havre.
Les subventions attribuées pour le fonctionnement de ces associations étant portées aux états annexes du budget primitif 2022, il vous est proposé d’autoriser la signature des conventions en vue de procéder au versement de celles-ci.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et particulièrement son article 106 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville de renouveler les conventions avec les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs et de mandatement entre la ville du Havre et les associations suivantes ainsi que les éventuels avenants, afin de verser les subventions au titre de l’exercice 2022 :
- la convention n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ;
- la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ;
- la convention n° 63.22.01 avec l’Association réseau échanges et cultures (AREC) ; - la convention n° 63.22.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
- la convention n° 63.22.02 avec l’association Temps libre ;
Associations Montants en euros Actions Imputation
Trait d’union
(Tiers n° 100 876) 61 685
Subvention de
fonctionnement
524 /
F90M02
Emergence
(Tiers n° 111 467) 147 107
AREC
(Tiers n° 104 550) 36 632
AHAM
(Tiers n° 102 805) 176 543
Temps libre
(Tiers n° 109 633) 18 050
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 524 : interventions sociales – autres services
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 440 017 eurosMme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de demandes de subventions pour l’exercice 2022 par plusieurs associations : Trait d’union, Emergence, l’AHAM, l’AREC et Temps libre.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Puisqu’il s’agit de subventions pour des associations, je voudrais évoquer l’association Educ’art qui est une association qui œuvre sur Le Havre depuis six ans maintenant en direction de nombreux publics : des enfants, des adolescents, des adultes mais aussi des personnes en situation de handicap. Cette association travaille l’expression au travers de l’écriture, de la danse, des arts en général et accueille, en moyenne,
quotidiennement près de 40 personnes. C’est un travail qui est salué par tous, les intéressés mais aussi les parents qui confient leurs enfants. Ils ont demandé une subvention à la Ville qui n’est vraisemblablement pas à la hauteur ni du travail ni de soutien qu’ils attendaient. Je souhaiterais qu’on puisse regarder à les soutenir davantage.
M. le Maire : Merci. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne suis pas intervenu sur les subventions précédentes, mais là on est sur 2022, celle d’avant c’était 2021, celle d’après c’est 2021, on est quand même en décembre 2021. Donc, ça peut questionner de subventionner des associations dans leur subvention de fonctionnement normal en fin d’année : soit elles n’en ont pas besoin pour fonctionner, soit je franchis le trait peut-être, mais soit on les a mis en déficit toute l’année en versant la subvention qu’en fin d’année et la subvention va servir à payer des agios à la banque. J’en ai aucune idée, mais je me dis que subventionner une association en décembre pour l’année 2021, cela peut questionner ceux qui voient les délibérations par rapport à 2022. Je pense que c’est plus sain de dire on commence à financer les associations en décembre pour l’année à venir et quand je vois la liste des associations, je me dis que ce sont des associations qui ont aussi du personnel à rémunérer, c’est plutôt pas mal qu’ils perçoivent la subvention rapidement. Il ne faudrait pas que les associations qui sont limites des entreprises soient très bien traitées et que les autres, alors vous allez peut-être me répondre qu’elles ont des problèmes à déposer leur dossier parce que justement il n’y a que des bénévoles. En effet, quand il n’y a que des bénévoles et des petites associations, ça peut être plus compliqué que lorsqu’il y a des professionnels qui montent les dossiers de demandes de subventions qui sont dans les temps, peut-être mais je pense que si ce n’est pas cela et si ce sont nos services, alors peut-être d’essayer de faire en sorte de gagner un peu de temps pour les accompagner.
Puis, je me questionne, tout comme Nathalie NAIL, mais dans notre groupe on est nombreux à se questionner à chaque fois qu’on regarde les ordres du jour du conseil municipal, c’est de se demander quels sont les critères d’attribution. Ce n’est pas la première fois qu’on vous questionne depuis le début de ce mandat. Les fois précédentes vous nous avez dit en gros on donne ce qui est demandé, on pourra relire les comptes rendus, il y a eu des moments où c’était un peu cela quand même, il n’y a pas de problème. Et on découvre, parce que les associations nous interpellent, qu’en fait entre ce qui nous est demandé et ce qui est attribué il y a un gros décalage et que la raison de ce décalage ne semble pas claire. En tous les cas, les associations, on ne leur dit pas et, donc, elles questionnent pourquoi il y en a qui ont tant. Moi, j’en connais un grand nombre, je suis donc capable de répondre à des questions, notamment avec ceux qui ont du personnel parce que je sais la taille de l’association, l’activité de l’association, mais parfois je ne suis pas en capacité de répondre et je pense qu’il faut qu’on soit peut-être très transparent sur les subventions aux associations.M. le Maire : Merci beaucoup, M. LECOQ. Mme THIBAUDEAU-RAINOT pour vous répondre.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Alors je rassure, M. LECOQ, c’est tous les ans à cette période-là et tous les ans on les revoit, on les voit ces associations. On les a vus début novembre pour revoir avec eux les conventions et les critères sont assez bien définis d’ailleurs, ils le savent bien. Du moins pour les cinq associations qui sont dans cette délibération, elles sont accompagnées comme les autres. Après, les associations en l’occurrence quand elles font une demande de subvention, c’est par rapport à un besoin du quartier, vous le savez bien d’ailleurs, c’est le cas de cette délibération. Et par rapport plutôt à des missions d’accompagnement des publics plutôt que des frais de fonctionnement avec des loyers importants. C’est peut-être d’ailleurs le cas pour Educ’Art comme vous faites mention, Mme NAIL, puisqu’effectivement, on accompagne Educ’Art sur un volet, mais pas sur un fonctionnement qui nous paraît assez important en termes notamment de loyer à l’année, mais on a eu l’occasion d’en discuter avec la présidente et la directrice à plusieurs reprises. En tous les cas, ce n’est pas une volonté délibérée de ne pas accompagner des associations qui œuvrent au quotidien sur le territoire.
Donc, tous les ans en décembre, on vote cette subvention et surtout on revoit la convention pour être sûr qu’on est bien sur le même objectif, que parfois l’association a développé de nouvelles activités qui nous permettent à la fois soit de les accompagner financièrement ou alors de les accompagner avec les partenaires sur des appels à projets. Mais, évidemment, il y a un service à la mairie qui les accompagne pour monter des dossiers, celle-ci dans la délibération mais comme bien d’autres d’ailleurs.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Je vous remercie. Merci de cette réponse, après si je peux éventuellement évoquer, mais je pense que c’est pour maintes associations par rapport au loyer qui peut être éventuellement excessif, mais en soit c’est un bail commercial, il ne faut pas non plus négliger le fait qu’il n’y a pas assez de local pour pouvoir héberger toutes les associations dans ce sens. Ce n’est donc pas forcément évident et peut-être qu’il y a un travail à faire dans la prise en charge partielle éventuelle de la municipalité puisqu’il n’y avait pas de structures adéquates et en accessibilité PMR.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je voudrais ajouter juste un mot parce que je comprends que l’exercice soit un peu délicat. Quand on regarde les deux délibérations qu’on a évoquées, je crois que Jean-Paul LECOQ l’a bien compris, on a une subvention de fonctionnement pour l’année 2022, cela effectivement on le fait en décembre de l’année précédente, ça permet de donner de la lisibilité en général sur une subvention de fonctionnement, c’est-à-dire quelque chose qui permet de porter l’association sur l’année entière.
Puis, on a dans le même conseil municipal, c’est vrai, des subventions au titre de l’année 2021 qui viennent en général, et ça se voit dans le texte de la délibération, prendre en compte des subventions dites exceptionnelles. C’est-à-dire des subventions, vous le voyez dans la délibération n° 15, subvention exceptionnelle pour une action, et parfois ces actions sont décidées en cours d’année. Parfois, elles font l’objet de conventions passées avec pas mal d’acteurs qui s’engagent tous à financer et, par définition, on ne le sait pas au début de l’année parce que ça intervient dans le courant de l’année et donc il n’est pas anormal, je reconnaisque ce n’est pas toujours d’une grande lisibilité mais il n’est pas anormal d’avoir une subvention, j’allais dire, de base votée l’année précédente qui permet de vivre pendant toute l’année et dans le courant de l’année, parfois, pas toujours mais parfois des subventions exceptionnelles qui permettent de financer telle ou telle activité. D’ailleurs, on voit bien que les montants sont assez différents dans le courant de l’année. Et c’est un peu cela que viennent de dire les deux délibérations que vous mettez en comparaison, mon cher collègue. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je n’avais pas ciblé deux délibérations, j’avais dit avant et après. Donc, vous m’avez cité la seule qui était dans le lot qui avait une subvention exceptionnelle. Vous regarderez toutes les autres, ce sont des subventions de fonctionnement classique.
M. le Maire : Si vous regardez la n° 15, vous n’avez que des subventions exceptionnelles. Et c’est celle au titre de 2021. Non, mais je crois que vous êtes d’accord. En tous les cas, on a été clair.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Virginie LEMAITRE-LADOUCE et Bruno LOZANO.