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Procès Verbal - DELB 20150228 w
Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150228 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.36..
DELB-20150228 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association La Malle aux Affaires a pour objet d’aider les personnes les plus démunies et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés à travers des activités de récupération de biens, de remise en état éventuelle et de vente,
- l’association Les Equipes Saint-Vincent Havre Ouest, dans le cadre de ses activités, gère une boutique alimentaire implantée depuis 2009 au 10, quai Casimir Delavigne, - l’association SOS Bébé a pour objet de permettre aux parents bénéficiaires des minimas sociaux ou en difficultés financières de subvenir aux besoins de leurs jeunes enfants, - l’association Banque Alimentaire a pour but d’apporter une réponse aux problèmes de la faim par la collecte et la redistribution de surplus et dons alimentaires, en utilisant le canal d’associations ou de groupements,
- l’association Agir contre le Chômage a pour but de lutter contre le chômage et l’exclusion, de fédérer les associations qui vont dans ce sens, et de créer des associations de chômeurs
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n°45.15.11 entre la ville du Havre et « La Malle Aux Affaires » ; - la convention n°45.15.10 entre la ville du Havre et « Les Equipes Saint-Vincent Havre Ouest » ;
- la convention n°45.15.09 entre la ville du Havre et « SOS Bébé » ;
- la convention n°45.15.07 entre la ville du Havre et « La Banque Alimentaire ».
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association « La Malle aux
Affaires »
Fournisseur n° 114 581
10 000 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n°45.15.11 - A signer
520 /
F19M02
Association « Les Equipes
Saint-Vincent Havre Ouest »
Fournisseur n° 103 541
1 500 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n°45.15.10 - A signer
520 /
F19M02
Association « SOS Bébé »
Fournisseur n° 111 498
10 348,50
euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n°45.15.09- A signer
520 /
F19M02
Association
« Banque Alimentaire »
Fournisseur n° 100 762
61 500 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n°45.15.07 et ses annexes - A
signer
520 /
F19M02
27 000 euros
Subvention complémentaire
de fonctionnement au titre du
déménagement de
l’association
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n°45.15.07 et ses annexes - A
signer
520 /
F19M02Association « Agir contre le
Chômage »
Fournisseur n° 100 907
6 100 euros Subvention de fonctionnement 90 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 110 348,50 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 90 : actions sociales d’aide à l’emploi
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 6 100 euros
Vote : adoptée à l'unanimité