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Compte-Rendu - 2022 06 01 cr conseil municipal Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 01 cr conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, MAIGNELAY

MONTIGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

01 JUIN 2022

Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire

Etaient présents :

M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT

Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme MOKRI Djamila, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.

Absents représentés :

Mme BROWET Joëlle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.

Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. DELAME Cédric.

Secrétaire :

Mme MOKRI Djamila

Préambule :

M. le Maire a eu le plaisir d'accueillir Levana BOULOU, élue Miss Oise 2022. A cette occasion, les élus ont pu la féliciter et lui faire part de leur soutien pour la suite de cette belle aventure et notamment pour l’élection de Miss Picardie qui se déroulera le 16 octobre prochain, à l° Elispace de Beauvais.

Une minute de silence a été observée en mémoire de M. Yann LETURQUE, président du Hand Ball

Club de Maignelay, qui nous a quittés prématurément. La municipalité renouvelle toutes ses condoléances à sa famille.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-15, le conseil municipal a l’obligation de désigner un secrétaire de séance et a décidé de nommer Mme Djamila MOKRI à cette fonction.

Urbanisme : institution d’un permis de démolir

La réforme des autorisations d’urbanisme introduite par l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 a fait l’objet du décret d’application n°2007-18 du 5 janvier 2007.

Depuis le 1% octobre 2007, date d’entrée en vigueur de cette réforme, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis.

L'article R421-28 du Code de l'Urbanisme, soumet à permis de démolir, la démolition ou le fait de

rendre inutilisable tout ou partie d’une construction :

-_ Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des

monuments historiques,

- Située dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, - Situés dans un site classé ou inscrit,

- _ Identifiée par le PLU comme élément de paysage à protéger.Pour autant, le Conseil Municipal a compétence pour décider d’instituer un permis de démolir sur l’ensemble de son territoire, en application de l’article R421-27 du Code de l’Urbanisme pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située

hors périmètre des sites classés.

L'objectif d’instituer le dépôt de permis de démolir sur le territoire communal est de permettre à la

commune de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti.

Suite à l’approbation de la modification simplifiée et de la révision allégée du PLU, il est nécessaire d’instituer le permis de démolir sur le territoire communal dans un souci de protection des

constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique ou environnemental pour la commune.

En conséquence, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le dépôt de permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune, hors périmètre des sites classés.

Eaux pluviales : lancement de l’enquête publique

Selon le code général des collectivités territoriales et le code de l’environnement, les communes ou leurs établissements publics de coopération, délimitent après enquête publique les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d’assainissement.

Comme évoqué lors du conseil municipal du 31 janvier dernier, suite à l’étude réalisée par la Société TEST Ingénierie, mandatée par la Communauté de Communes du Plateau Picard et la décision de la

MRAe en date du 20 avril, dispensant la commune d’une évaluation environnementale spécifique, il y a lieu de lancer l’enquête publique.

Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à demander la nomination d’un commissaire enquêteur auprès de Mme la Présidente du Tribunal Administratif afin de lancer l’enquête publique.

Eaux pluviales : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

Le cabinet Test Ingénierie à établi un devis pour la réalisation de l’étude du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune comprenant l’enquête publique pour un montant de 3 184.91 € HT.

Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 % du montant HT de la dépense.

Approbation du passage au référentiel MS7

En application de l'article 106 I de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus

complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les

acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions)), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode

de vote qui n'a pas été retenu.Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en terme de gestion pluriannuelle des crédits avec, en

fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant, à l’occasion du vote du budget, de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du ler janvier 2023.

Approbation du devis pour l’acquisition de la suite logicielle nécessaire au passage à la MS7

L'évolution de notre suite logicielle est indispensable pour la transposition des données de la M14 (nomenclature comptable en place) vers la M57.

L'éditeur JVS a établi un devis pour un pack complet qui répond à l’ensemble de nos besoins en matière de :

- gestion des finances,

- gestion du personnel,

- gestion des marchés,

- gestion des relations citoyennes : élections, recensement, état civil, gestion des salles…., - administration générale : registre des délibérations, formulaires administratifs …, - gestion de la facturation et suivi des encaissements des régies,

- dématérialisation des documents,

- _ hébergement de notre site Internet et de la messagerie …

Le Conseil Municipal a approuvé le devis de la Sté JVS Mairistem pour un montant de 11 356.00 €

HT.

Demande de subvention pour l’acquisition de la suite logicielle auprès de l'Etat au titre de la DETR

Dans le cadre de l’acquisition de la suite logicielle nécessaire au passage à la M57, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du programme d’informatisation des mairies, à hauteur de 50 % du montant total HT.

Eglise Ste Marie Madeleine : approbation des devis de travaux pour le chauffage et l’électricité

Un dossier de travaux pour l'installation d’un chauffage et la mise en conformité électrique est en cours depuis plusieurs mois au niveau de l’église Ste Marie Madeleine.

L’Architecte des Bâtiments de France à émis un avis favorable avec prescriptions que nous avons prises en compte.

Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé les devis modificatifs, à savoir :

-_ Entreprise DELESTRE (installation d’un chauffage par panneaux IRC sur mâts mobiles), pour un montant de 32 884.00 € HF,

- Entreprise TALMANT (réfection complète de l’installation électrique de l’église), pour un

montant de 27 440.00 € HT.

Eglise Ste Marie Madeleine : demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, du Département de l'Oise et de la Région Hauts de France pour les travaux de chauffage et

d'électricité

Comme évoqué au point précédent, les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France nous ont conduites à revoir les travaux d'installation de chauffage et de mise en conformité électrique de

l’église Ste Marie Madeleine.De plus, la DRAC n'interviendra pas financièrement pour la réalisation de ces travaux, il est donc

nécessaire de reformuler nos dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat, du Département et de la Région.

Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à déposer de nouvelles demandes de subvention selon le plan de financement suivant calculé sur le montant total HT de la dépense :

- Etat (DETR) : 40% soit 24 129.00 €

- Département : 30 % soit 18 097.00 €

- Région : 10 % soit 6 032.00 €

- Reste à charge de la commune : 20 % soit 12 .066 €

Approbation du tarif d’occupation commerciale du domaine public

La redevance domaniale ou redevance d’occupation du domaine public, correspond à la somme demandée en contrepartie de l’obtention d’un droit d’occuper temporairement à titre privatif le domaine public de la collectivité (article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

En conséquence, considérant les demandes d’emplacements reçues et au titre de l'occupation commerciale du domaine public, la Conseil Municipal a approuvé le tarif qui sera appliqué, au titre du droit de voirie, d’un montant de 100 € par occupation.

Organisation d’un séjour été pour les jeunes : validation des tarifs

Un séjour d’été est organisé pour les jeunes de 12 à 17 ans, du 11 au 22 juillet prochain au bord du Lac du Der, dans la Marne.

Le Conseil Municipal a approuvé les tarifs qui seront appliqués à ce séjour, comprenant le transport en autocar, l’hébergement et les activités, avec une possibilité de paiement échelonné en 4 fois et acceptation des bons Vacaf.

Revenu net Inférieur à | De 11 001€ | De21001€ | De31 001€ | De 41 O0I € Extérieurs au imposable du 11 000 € à 21 000 € à 31 000 € à 41 000 € et plus Syndicat

dernier avis Scolaire

Tarif séjour 195 € 235 € 265 € 300 € 350 € 700 €

Attribution d’une subvention à l’association MODANCI

Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 500 €, à l’association MODANCT.

Attribution d’une récompense pour distinction

Au terme de la soirée d’élection de Miss Oise 2022, organisée samedi 21 mai au Parc St Paul, LEVANA BOULOU, âgée de 23 ans et habitante de Maignelay-Montigny a été désignée pour porter les couleurs du Département et de notre commune au titre de Miss Picardie, le 16 octobre prochain.

Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une récompense d’un montant de 150 € pour ce titre.Information diverse

Point financier sur les travaux d’isolation de la mairie et de la salle Marcel Ville

Montant HT TVA 20 % Montant TTC

GECAPE 71 851.48 € 14 370.30 € 86 221.78 €

ROLLERO 128 438.36 € 25 687.67 € 154 126.03 €

COUT DES TRAVAUX 200 289.84 € 40 057.97 € 240 347.81 €

Subventions :

Etat 60 000.00 €

Département 59 810.00 €

Région 16 397.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 136 207.00 €

RESTE À CHARGE 104 140.81 €

FCTVA (16.404%) 39 426.65 €

COUT INVESTISSEMENT 64 714.16 €

Fait à Maignelay-Montigny, le 2 juin 2022

Le Maire,