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Déliberation - 06 16dec24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 06 16dec24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
6
PAGE MAIGNELAY-MONTIGNY
ARRONDISSEMENT
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ES TRÉBS D DENIS Du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
NOMBRE au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
De conseillers en exercice 23
| Etaient présents :
De présents 18 M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI De votants Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme
22 MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Eric,
Mme DELPLANQUE Sophie, M NAVARRO Julien, M.
OBJET VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON
CCPP : LECLUZE Amélie. Convention d’occupation du local
situé 1 rue François Mitterrand Absents représentés :
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-
Luc
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre,
Date de la convocation: 09/12/24 M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND Jean-Pierre,
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles. Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0 Absente excusée :
Mme Anik MATS
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2023
sollicitant le Fonds d’Intervention Foncière de la Communauté de
Communes du Plateau Picard pour l’acquisition du local situé 1 rue
François Mitterrand à Maignelay-Montigny (Section AC, parcelle
343),
VU la convention de portage foncier mobilisant le FIF entre la
commune et la Communauté de Communes du Plateau Picard en
date du 15 mai 2024
CONSIDERANT l'acquisition du bien réalisé par la Communauté de
Communes du Plateau Picard
CONSIDERANT les besoins de la commune de Maignelay-Montigny en termes d’utilisation des locaux à des fins de stockage des archives Envoyé en préfecture le 17/12/2024 communales,
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le ID : 060-216003715-20241216-17DEC24_07-DE Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 17/12/2024
Quafité : Maire SOLLICITE l'occupation desdits locaux, situés 1 rue François Mitterrand, pour le stockage de ses archives communales
AUTORISE M. le Maire à signer une convention d'occupation avec la
Communauté de Communes du Plateau Picard
S'ENGAGE à assurer le bâtiment ainsi que son contenu dans le cadre de ses contrats d’assurances.
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Le Maire
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 7
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24_07-DE
Denis FLOUR
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site