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Compte-Rendu - 1621343996 Compte rendu CM du 2019 05 17
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343996 Compte rendu CM du 2019 05 17)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département CHER
Commune de Veaugues
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 Mai 2019
L' an 2019 et le 17 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de CHESTIER Sophie, Maire.
Présents : Mme CHESTIER Sophie, Maire, MM : DEVAUTOUR Jean-Marie, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, LEBLANC Jérôme, MAZUÉ André, RAFFESTIN Gérard
Excusé(s) : ayant donné procuration : Mmes : CAZIOT Chantal à M. LEBLANC Jérôme, THIROT Sylvie à M. JOULIN Dominique, MM : GAUDRY Patrick à M. DEVAUTOUR Jean-Marie, GITTON Axel à M. JOULIN Laurent, LEBACQ Michel à Mme CHESTIER Sophie
Excusé(s) : M. GIRARD Roger
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 13
• Présents : 7
Date de la convocation : 10/05/2019
Date d'affichage : 10/05/2019
Acte rendu executoire : après dépôt en Préfécture le : 20/05/2019 et publication ou notification du : 20/05/2019
A été nommé secrétaire : M. LEBLANC Jérôme
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
Pertes sur créances irrécouvrables - Budget eau et assainissement
Adhésion à illiwap
Eclairage public - Arrêt de bus au petit Voisy
Achat d'un four pour la salle des fêtes
Modification de l'aménagement de la forêt sectionale de Veaugues-Bourg pour la période 2019 - 2029 Avenant à la convention d'assistance technique en matière d'assainissement collectif Fonds de Solidarité Logement
réf : D2019_05_029 : Pertes sur créances irrécouvrables - Budget eau et assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’irrécouvrabilité des recettes suivantes liées au surendettement et décision d’effacement de dette ;
Madame le Maire propose d’admettre en créances éteintes les sommes suivantes par le biais de mandats au
compte 6542 : BUDGET Exercice Créances éteintes (6542)
Eau et assainissement
2011 224.17 €
2012 231.20 €
2013 154.76 €
2014 150.00 €
2015 50.00 €
2016 247.84 €
2017 166.59 €
2018 131.35 €
Total 1 355.91 €
Après délibération, le conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité l'admission en créances éteintes les montants susvisés par le biais d'un mandat au
6542.
• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2019_05_030 : Adhésion à illiwap
Madame le Maire évoque la possibilité de s'abonner à un système permettant d'envoyer des messages d'alerte à la population.
Le devis présenté par l'entreprise Illiwap s'élève à 100.00 € H.T. soit 120.00 € T.T.C.
Après délibération, le conseil municipal :
• VALIDE à l'unanimité le devis proposé par l'entreprise Illiwap.
• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2019_05_031 : Eclairage public - Arrêt de bus au petit Voisy
Madame le maire explique qu'afin d'éclairier l'arrêt de bus du Petit Voisy, un lampadaire autonome est nécessaire. Le SDE 18 propose ce dispositif pour un coût estimé à 3 215.08 € H.T.
Selon le plan de financement prévisionnel présenté par le SDE 18, la participation financière qui sera demandée à la commune, calculée sur la base de 50% du montant HT, en application des modalités adoptées par le comité syndical, s'élèverait à 1 607.54 €.
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité le plan de financement prévisionnel de l'éclairage public de l'arrêt de bus au Petit
Voisy.
• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2019_05_032 : Achat d'un four pour la salle des fêtes
Madame le Maire explique que suite aux travaux qui vont être réalisés dans la salle des fêtes, l'achat d'un four est nécessaire.
L'entreprise PINARD propose un four combi mixte d'occasion pour 2 500.00 € T.T.C.
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité la proposition de l'entreprise PINARD.
• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2019_05_033 : Modification de l'aménagement de la forêt sectionale de Veaugues-Bourg pour la période 2019 - 2029
Les dispositions de l'aménagement de la forêt sectionale de Veaugues - Bourg (Cher), d'une contenance de 145,97 ha seront modifiées afin de s'adapter à la baisse des diamètres d'exploitabilité résineux et commencer à régénérer naturellement des parcelles composées de sapins et de douglas arrivés à maturité. Certaines parcelles de pins noirs à croissance plus lente et à vocation de régénération artificielle sont inversement reclassées en amélioration. Les options principales de l'aménagement sont cependant confirmées.
Sur la période 2019 - 2029, l'aménagement sera modifié comme suit :
• La parcelle 6, constituée d'un peuplement mélangé de douglas, sapin de Nordmann et de feuillus, sera intégralement classée dans le groupe de régénération. Elle sera à ouvrir pendant la période [2017 - 2023] et se terminera avant la fin de l'aménagement;
• L'unité de gestion 23A, constituée d'un peuplement mélangé de douglas et de feuillus, sera classée dans le groupe de régénération. Elle sera à ouvrir pendant la période [2024 - 2029] et ne se terminerera pas avant la fin de l'aménagement ;
• Les unités de gesstion 12E, 13E, 14A et 16B seront classées dans le groupe d'amélioration. Elles seront parcourues par une coupe visant prioritairement l'extraction des plus gros diamètres en 2024. • L'unité de gestion 17b sera maintenue dans le groupe de régénération, à ouvrir pendant la période [2017 - 2023] et sera à terminer avant la fin de l'aménagement. Elle sera exploitée par des coupes successives de pins puis de hêtres, plutôt que par coupe rase, pour favoriser l'installation progressive de recrus feuillus.
Sur la période 2019 - 2029 :
• La surface de régénération à ouvrir (So) sera portée à 15,09 ha, soit une augmentation de 2,08 ha. • La surface de régénération à terminer (St) sera portée à 12,81 ha, soit une diminution de 0,20 ha.
L'effort global de renouvellement augmente ainsi de 7 % par rapport à la surface initialement prévue.
Après délibération, le conseil municipal :
• VALIDE à l'unanimité les modifications de l'aménagement de la forêt sectionale comme indiqué ci-dessus. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2019_05_034 : Avenant à la convention d'assistance technique en matière d'assainissement collectif
Madame le Maire explique qu'un nouveau décret d'assistance technique en matière d'assainissement collectif est en cours de révision et devrait être publié prochainement après passage en Conseil d'Etat puisque le Conseil d'évaluation des normes a délibéré favorablement sur celui-ci le 13 septembre 2018.
Afin de permettre aux services du Conseil départemental du Cher de garantir la continuité de ses prestations aux collectivités dont les conventions d'assistance technique arrivent à échéance courant 2019, il est proposé aux collectivités concernées de signer un avenant pour prolonger d'une année la convention actuelle.
Après délibération, le conseil municipal :
• VALIDE à l'unanimité l'avenant à la convention d'assistance technique en matière d'asainissement collectif. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2019_05_035 : Fonds de Solidarité Logement
Madame le Maire expose au conseil Municipal la nécessité pour la commune de participer en 2019, au Fonds de Solidarité Logement.
Madame le Maire propose de participer à hauteur de 500 €, à ce fonds d’aides selon la répartition suivante : • logement : 200 €
• énergie : 200 €
• eau : 100 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE la participation au Fonds de Solidarité Logement telle que définie ci-dessus. • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.