Compte-Rendu - 1621343876 Compte rendu CM du 2018 06 29

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Compte-Rendu - 1621343876 Compte rendu CM du 2018 06 29 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343876 Compte rendu CM du 2018 06 29)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Institutions publiques, République Française

Département CHER

Commune de Veaugues

Extrait du registre des délibérations

Séance du 29 Juin 2018

L' an 2018 et le 29 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de CHESTIER Sophie, Maire.

Présents : Mme CHESTIER Sophie, Maire, Mmes : CAZIOT Chantal, THIROT Sylvie, MM : DEVAUTOUR Jean-Marie, GAUDRY Patrick, GITTON Axel, JOULIN Dominique, LEBACQ Michel, RAFFESTIN Gérard

Excusé(s) : ayant donné procuration : MM : JOULIN Laurent à M. DEVAUTOUR Jean-Marie, LEBLANC Jérôme à Mme CHESTIER Sophie, MAZUÉ André à M. RAFFESTIN Gérard Absent(s) : M. GIRARD Roger

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 9

Date de la convocation : 22/06/2018

Date d'affichage : 22/06/2018

Acte rendu executoire : après dépôt en Préfécture le : 02/07/2018 et publication ou notification du : 02/07/2018

A été nommé secrétaire : Mme CAZIOT Chantal

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

Décision modificative n°1 - Budget communal

Pertes sur créances irrécouvrables - Budget eau et assainissement

Restauration scolaire - Tarif 2018

Garderie scolaire - Tarif 2018

Modification du tableau des effectifs - Ouverture d'un poste d'adjoint administratif et d'un poste d'adjoint technique

Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

Modification du règlement intérieur de la garderie scolaire

Eclairage public - Route de Montigny

Vente de bois

réf : D_2018_06_035 : Décision modificative n°1 - Budget communal

Vu le Budget primitif de la commune adopté par délibération n°D_2018_04_016 du 6 avril 2018 ;

Au vu de l'erreur d'imputaion de compte de la création du site internet ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section Sens Chapitre Compte Montant

I D 21 Immobilisations corporelles 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - 2 760 €

I D 20 Immobilisations

incorporelles

2051 Concessions et droits similaires + 2 760 €Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

réf : D_2018_06_036 : Pertes sur créances irrécouvrables - Budget eau et assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’irrécouvrabilité des recettes suivantes liées au surendettement et décision d’effacement de dette ;

Madame le Maire propose d’admettre en créances éteintes les sommes suivantes par le biais de mandats au

compte 6542 :

BUDGET Exercice Créances éteintes (6542)

Eau et assainissement

2013 153.81 €

2014 157.84 €

2015 289.44 €

2016 362.59 €

2017 273.30 €

Total 1 236.98 €

Après délibération, le conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité l'admission en créances éteintes les montants susvisés par le biais d'un mandat au

6542.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_06_037 : Restauration scolaire - Tarif 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant la restauration scolaire, à compter du 01.08.2018.

Enfant scolarisé en maternelle (TPS - PS - MS et GS) : 3,15 €

Enfant scolarisé en primaire (CP - CE et CM) : 3,50 €

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité les tarifs de la restauration scolaire indiqués ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_06_038 : Garderie scolaire - Tarif 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant les services de la garderie scolaire, à compter du 01.08.2018.

Période Tarif

Matin De l’ouverture de la garderie à l’arrivée du bus 0,40 € De l’arrivée du bus à la rentrée en classe Gratuit

Soir

De la sortie de la classe à l’arrivée du bus Gratuit

De l’arrivée du bus à 18h00 0,80 €

De 18h00 à 18h30 0,40 €

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité les tarifs de la garderie scolaire indiqués ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_06_039 : Modification du tableau des effectifs - Ouverture d'un poste d'adjoint administratif et d'un poste d'adjoint technique

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;Vu le tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2018 ;

Madame le Maire propose la modification du tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre

2018 :

Grades ou emplois Catégories Emplois budgétaires*

OUVERTURES DE POSTE

Filière Administratif

Adjoint administratif (17/35) C 0,49 Filière Technique

Adjoint Technique (6,5/35) C 0,19

* En Equivalent Temps Plein

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif à 17/35èmes au 1er septembre 2018 ;

• APPROUVE l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à 6,5/35èmes au 1er septembre 2018 ;

• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs en découlant ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi

et au grade ainsi créés sont inscrits aux chapitres prévus à cet effet au Budget de la commune.

réf : D_2018_06_040 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire Vu l'avis favorable de la commission Rythmes scolaires ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications ont été apportées au règlement intérieur du restaurant scolaire.

A savoir :

• Modification des horaires du bus amenant les enfants des écoles de Jalognes et Vinon • Les tickets sont à rendre le mardi pour la semaine suivante.

• Modification des horaires de vente des tickets : du lundi au vendredi de 8h30 à 9h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

• Les fiches de mensualisations sont à retourner à la mairie de Veaugues le mardi précédent la période, avant 10h.

• Les parents font part des allergies alimentaires à la mairie de Veaugues.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire comme indiqué dans le document annexé.

• DIT que les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2018. • AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_06_041 : Modification du règlement intérieur de la garderie scolaire Vu l'avis favorable de la commission Rythmes scolaires ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications ont été apportées au règlement intérieur de la garderie scolaire.

A savoir :

• Modification des jours de garderie suite au passage à l'école à 4 jours.

• Ajout de la période de garderie entre 18h00 et 18h30 à 0.40 €.

• Ajout de l'information suivante : à la demande, en garderie de Veaugues, les enfants peuvent être accueillis jusqu’à 18h30. Les inscriptions doivent parvenir en mairie de Veaugues le matin avant 9h00 pour le soir même.

• Modification des horaires de vente des tickets : du lundi au vendredi de 8h30 à 9h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

• Précision sur la procédure suivie en cas de tickets manquants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les modifications du règlement intérieur de la garderie scolaire comme indiqué dans le document annexé.• DIT que les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2018. • AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_06_042 : Eclairage public - Route de Montigny

Madame le maire explique que dans le cadre du PLAN REVE, proposé par le SDE 18, concernant la rénovation de l'éclairage public, le coût global de remplacement des lanternes, route de Montigny est estimé à • 11 490,40 € H.T en option classique.

• 14 940,40 € H.T. en option LED.

Selon le plan de financement prévisionnel présenté par le SDE 18, la participation financière qui sera demandée à la commune, calculée sur la base de 30% du montant HT, en application des modalités adoptées par le comité syndical, s'élèverait à :

• 3 447,12 € pour l'option classique.

• 4 482,12 € pour l'option LED.

A l'issue du chantier, la contribution sera actualisée en fonction de la facture réellement acquittée par le syndicat.

Toutefois, si le dépassement de ce montant devait être supérieur à 2%, le SDE18 solliciterait l'accord de la commune en cours de travaux pour obtenir son aval, nécessaire à la poursuite des travaux.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité le plan de financement prévisionnel de l'éclairage public de la route de Montigny

en option classique.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_06_043 : Vente de bois

Vu la présentation effectuée par le garde forestier concernant la convention de vente et exploitation groupées de bois ;

Madame le maire explique que l'Office National des Forêts (ONF) s'occuperait de l'exploitation et de la vente des bois.

Parcelles concernées :

• Parcelle 12A.

• Parcelle 13A.

• Parcelle 14A.

• Parcelle 18C.

Prix moyen prévisionnel :

• Qualité sciage : 50 à 80€ / m3sous écorce estimation : 550 m3 sous écorce • Qualité palette : 29.50 à 32 €/m3 A estimation : 250 m3A sur écorce • Qualité trituration : 22 €/m3 A estimation : 250 m3A sur écorce

La durée de la convention est la durée nécessaire à l'exploitation des coupes visées ci-dessus, à la mise en vente des boisqui en sont issus, et aux opérations de recouvrement et de reversement du produit correspondant.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité la convention de vente et exploitation groupées de bois de l'ONF.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.