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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621347586 Recueil Actes Admin 2019 04)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2019
N°
4
Publication
le
20/05/2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
17
mai
2019
D2019_05_029
-__
Pertes
sur créances
irrécouvrables
— Budget
eau
et
assainissement
D2019_05_030
-_
Adhésion
à lIliwap
D2019
05
031
-_
Eclairage
public
— Arrêt
de
bus
au
petit
Voisy
D2019_05
032
-_
Achat
d’un
four
pour
la salle
des
fêtes
D2019_05
033
-
Modification
de
l'aménagement
de
la
forêt
sectionale
de
Veaugues-
Bourg
pour
la
période
2019-2029
D2019 05
034
-
Avenant
à
la
convention
d’assistance
technique
en
matière
d'assainissement
collectif
D2019_ 05
035
-
Fonds
de
Solidarité
Logement Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20190517-D2019_05_029-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
17
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
10/05/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/05/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CAZIOT
Chantal
à M.
LEBLANC
Jérôme,
THIROT
Sylvie
à M.
JOULIN
Dominique,
MM
: GAUDRY
Patrick
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel
à M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt en
Excusé(s)
: M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 20/05/2019
Et publication
ou
notification
du
20/05/2019 Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
À
été
nommé
secrétaire
: M.
LEBLANC
Jérôme
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Madame
le
Maire
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 : BUDGET
nero
ie
2011
224.17
€
2012
231.20
€
2013
154.76
€
Eau et assainissement
2014
150.00
€
2015
50.00
€
2016
247.84
€
2017
166.59
€
2018
131.35
€
Total
1 355.91
€
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 20/05/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2019
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190517-D2019_05_030-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
17
Mai
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
10/05/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/05/2019.
a
———
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
JOULIN
(EEE
1
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CAZIOT
Chantal
à M.
LEBLANC
Jérôme,
THIROT
Sylvie
à M.
JOULIN
Dominique,
MM
: GAUDRY
Patrick
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Excusé(s)
: M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 20/05/2019
Et publication
ou notification
du
20/05/2019
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
À
été
nommé
secrétaire
: M.
LEBLANC
Jérôme
Madame
le Maire
évoque
la possibilité
de
s'abonner
à un
système
permettant
d'envoyer
des
messages
d'alerte
à la
population. Le
devis
présenté
par
l'entreprise
Illiwap
s'élève
à 100.00
€ HT.
soit
120.00
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Illiwap.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 20/05/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190517-D2019_05_031-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
17
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
10/05/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/05/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
MM :
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉË
André,
RAFFESTIN
Gérard
A l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CAZIOT
Chantal
à M.
LEBLANC
Jérôme,
THIROT
Sylvie
à M.
JOULIN
Dominique,
MM
: GAUDRY
Patrick
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt
en
Excusé(s)
: M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 20/05/2019
Et publication
ou
notification
du
20/05/2019
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LEBLANC
Jérôme
Madame
le maire
explique
qu'afin
d'éclairier
l'arrêt de
bus
du
Petit
Voisy,
un
lampadaire
autonome
est nécessaire.
Le
SDE
18
propose
ce dispositif pour
un
coût
estimé
à 3 215.08
€ HT.
Selon
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
le
SDE
18,
la participation
financière
qui
sera
demandée
à
la
commune,
calculée
sur
la
base
de
50%
du
montant
HT,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le
comité
syndical,
s'élèverait
à
1 607.54
€.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'éclairage
public
de
l'arrêt
de
bus
au
Petit
Voisy.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 20/05/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190517-D2019_05_032-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
17
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
10/05/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/05/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
MM :
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
LÉ DRE
CREER
A
l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CAZIOT
Chantal
à M.
LEBLANC
Jérôme,
THIROT
Sylvie
à
M.
JOULIN
Dominique,
MM
: GAUDRY
Patrick
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt en
Excusé(s)
: M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 20/05/2019
Et publication
ou
notification
du
20/05/2019
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LEBLANC
Jérôme
Madame
le Maire
explique
que
suite
aux
travaux
qui
vont
être
réalisés
dans
la salle
des
fêtes,
l'achat
d'un
four
est
nécessaire. L'entreprise
PINARD
propose
un
four
combi
mixte
d'occasion
pour
2 500.00
€ T.T.C.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE à
l'unanimité
la proposition
de
l'entreprise
PINARD.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 20/05/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2019
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190517-D2019_05_033-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
17
Mai
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
10/05/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/05/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
MM :
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CAZIOT
Chantal
à M.
LEBLANC
Jérôme,
THIROT
Sylvie
à M.
JOULIN
Dominique,
MM
: GAUDRY
Patrick
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Excusé(s)
: M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 20/05/2019
Et publication
ou
notification
du
20/05/2019
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LEBLANC
Jérôme
ent
de
|
Les
dispositions
de
l'aménagement
de
la forêt
sectionale
de
Veaugues
- Bourg
(Cher),
d'une
contenance
de
145,97
ha
seront
modifiées
afin
de
s'adapter
à la baisse
des
diamètres
d'exploitabilité
résineux
et commencer
à régénérer
naturellement
des
parcelles
composées
de
sapins
et de
douglas
arrivés
à maturité.
Certaines
parcelles
de
pins
noirs
à croissance
plus
lente
et
à vocation
de
régénération
artificielle
sont
inversement
reclassées
en
amélioration.
Les
options
principales
de
l'aménagement
sont
cependant
confirmées.
Sur
la période
2019
- 2029,
l'aménagement
sera
modifié
comme
suit :
e
La
parcelle
6,
constituée
d'un
peuplement
mélangé
de
douglas,
sapin
de
Nordmann
et
de
feuillus,
sera
intégralement
classée
dans
le groupe
de
régénération.
Elle
sera à ouvrir
pendant
la période
[2017
- 2023]
et
se
terminera
avant
la fin
de
l'aménagement;
e
L'unité
de
gestion
23A,
constituée
d'un
peuplement
mélangé
de
douglas
et de
feuillus,
sera
classée
dans
le
groupe
de
régénération.
Elle
sera
à ouvrir
pendant
la période
[2024
- 2029]
et ne
se terminerera
pas
avant
la fin de
l'aménagement
;
e
Les
unités
de
gesstion
12E,
13E,
14A
et
16B
seront
classées
dans
le
groupe
d'amélioration.
Elles
seront
parcourues
par
une
coupe
visant
prioritairement
l'extraction
des
plus
gros
diamètres
en
2024.
e
L'unité
de
gestion
17b
sera
maintenue
dans
le groupe
de
régénération,
à ouvrir
pendant
la période
[2017 -
2023]
et sera
à terminer
avant
la fin
de
l'aménagement.
Elle
sera
exploitée
par
des
coupes
successives
de
pins
puis
de
hêtres,
plutôt
que
par
coupe
rase,
pour
favoriser
l'installation
progressive
de
recrus
feuillus.
Sur
la période
2019
- 2029 :
e
La
surface
de
régénération
à ouvrir
(So)
sera portée
à
15,09
ha,
soit une
augmentation
de
2,08
ha.
e
La
surface
de régénération
à terminer
(St)
sera portée
à 12,81
ha,
soit une
diminution
de
0,20
ha.
L'effort
global
de
renouvellement
augmente
ainsi
de
7 %
par
rapport
à la surface
initialement
prévue.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
les modifications
de
l'aménagement
de
la forêt
sectionale
comme
indiqué
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
010512 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190517-D2019_05_038-DE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
20/05/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190517-D2019_05_034-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
17
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
10/05/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/05/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
MM :
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUEÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CAZIOT
Chantal
à M.
LEBLANC
Jérôme,
THIROT
Sylvie
à M.
JOULIN
Dominique,
MM
: GAUDRY
Patrick
à M.
DEVAUTOUR
Abstention
: 0
Jean-Marie,
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Excusé(s)
: M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 20/05/2019
Et publication
ou
notification
du
20/05/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LEBLANC
Jérôme
Madame
le
Maire
explique
qu'un
nouveau
décret
d'assistance
technique
en
matière
d'assainissement
collectif est
en
cours
de
révision
et
devrait
être
publié
prochainement
après
passage
en
Conseil
d'Etat
puisque
le
Conseil
d'évaluation
des
normes
a délibéré
favorablement
sur celui-ci
le
13
septembre
2018.
Afin
de
permettre
aux
services
du
Conseil
départemental
du
Cher
de
garantir
la continuité
de
ses
prestations
aux
collectivités
dont
les
conventions
d'assistance
technique
arrivent
à
échéance
courant
2019,
il
est
proposé
aux
collectivités
concernées
de
signer un
avenant
pour
prolonger
d'une
année
la convention
actuelle.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
l'avenant
à la convention
d'assistance
technique
en
matière
d'asainissement
collectif.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 20/05/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2019
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190517-D2019_05_035-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
17
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
10/05/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
10/05/2019.
:
—
—
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
JOULIN
EE
s
—]
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CAZIOT
Chantal
à M.
LEBLANC
Jérôme,
THIROT
Sylvie
à M.
JOULIN
Dominique,
MM
: GAUDRY
Patrick
à
M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Excusé(s)
: M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 20/05/2019
Et publication
ou
notification
du
20/05/2019
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LEBLANC
Jérôme
Madame
le Maire
expose
au
conseil
Municipal
la nécessité
pour
la commune
de
participer
en
2019,
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Madame
le Maire
propose
de
participer
à hauteur
de
500
€, à ce
fonds
d’aides
selon
la répartition
suivante
:
e
logement
: 200
€
e
énergie
: 200
€
e
eau:100€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
_ APPROUVE
la participation
au Fonds
de
Solidarité
Logement
telle
que
définie
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer tout document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 20/05/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512