Procès Verbal - PV26 09 2011

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Procès Verbal - PV26 09 2011 Document publié le Mardi 11 octobre 2011 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV26 09 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Santé, - 1 / 26-

Transmis aux Conseillers Municipaux le 11 OCTOBRE 2011 Approuvé en Conseil Municipal le 29 NOVEMBRE 2011 Diffusé sur le site Internet de la Ville le 1er DECEMBRE 2011

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

PROCES VERBAL- 2 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

ORDRE DU JOUR

1) Installation de Monsieur Jean-Michel Lambert comme nouveau Conseiller Municipal – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2011

4) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

5) Election d’un nouvel Adjoint au Maire – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

6) Modification des commissions municipales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

7) Remplacement de Mme Emmanuelle CONRAD au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

8) Composition de la commission d’Appel d’offres – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

9) Indemnités de fonctions attribuées au Maire et aux Adjoints au maire – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

10) Transfert des activités de la Caisse des Ecoles vers la Ville – Rapporteur : Madame Virginie TOLLARD

11) Tarifs de la restauration scolaire 2011/2012 – Rapporteur : Madame Virginie TOLLARD

12) Budget principal de la Commune – Exercice 2011 – Vote de la décision modificative n° 1 au Budget 2011 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

13) Avis relatif à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie des produits des manifestations culturelles – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

14) Attribution d’un complément de subvention à l’Ecole Primaire « Bernard Palissy » — Rapporteur : Madame Virginie TOLLARD

15) Taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

16) Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d’un auvent sur l’entrée de l’école élémentaire Parangon – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

17) Contrat de performance avec l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

18) Avis sur le plan stratégique régional de santé d’Ile-de-France – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

19) Personnel communal – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

20) Retrait de la parcelle T20 du lotissement de la villa Rousseau – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

21) Vœu relatif à la réouverture immédiate de la 6ème classe sur l’école maternelle P’tit Gibus

22) Questions diverses.- 3 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC Mme Chantal DURAND Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL M. Jean-Marie PLATET Mme Nadine MIRAULT Mme Nadine CREUSOT Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Boutaïeb KADDANI

Majorité municipale

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

Mme Florence

WEISSLER-LOPEZ

Arrivée en séance au point

n° 10

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

liste « Joinville en

Mouvement »

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER

liste «

Pour

Joinville

Ensemble et

Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 29

Nombre de membres excusés représentés 4

Absent 0

M. LE DEPUTE-MAIRE : Comme vous le savez, j’ai reçu pendant l’été la démission de notre collègue Emmanuelle CONRAD de ses fonctions de maire-adjoint et de membre du Conseil municipal de Joinville-le-- 4 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Pont. Emmanuelle a souhaité se retirer de la vie municipale pour des raisons d’organisation personnelle et familiale, motifs que je respecte tout à fait.

Très impliquée dans la vie municipale depuis mars 2008, Emmanuelle CONRAD a tout d’abord été chargée d’une délégation à la Culture et à la Jeunesse. C’est dans ce cadre qu’elle a impulsé de nombreux évènements de qualité comme Joinville Art Expo, salon dédié à l’art contemporain, et redynamisé le cinéma. Depuis juin 2009, elle concentrait son action sur la Jeunesse et la Politique de la Ville où elle a permis la création d’un nouvel Espace Jeunes avenue Gallieni, la rénovation de la Ludothèque et du Chalet, le développement des Aides à Projets Jeunes, etc. Elle s’est aussi beaucoup investie, au titre de la Politique de la Ville, dans la défense des locataires de la Résidence Egalité lors de sa réhabilitation particulièrement difficile.

Je tiens à la remercier ici publiquement pour la qualité de son investissement, depuis plus de 3 ans, en faveur de Joinville et des Joinvillais. Je sais qu’elle demeurera attentive à la vie municipale et qu’elle nous fera remonter les demandes et les besoins des Joinvillais : qu’elle en soit aussi remerciée par avance.

J’ai demandé à Emmanuelle CONRAD de conserver sa délégation jusqu’à ce jour, puisque notre Conseil municipal de ce soir va acter les changements à intervenir dans la majorité municipale.

Tout d’abord, l’arrivée comme conseiller municipal de Jean-Michel LAMBERT. Jean-Michel, nous allons d’ici quelques minutes t’installer au sein du Conseil municipal de Joinville-le-Pont et nous te souhaitons tous dès maintenant la bienvenue.

C’est aussi au cours de notre séance de ce soir que je vous proposerai d’élire un nouvel Adjoint au Maire, nous y reviendrons aussi lors d’un point suivant.

Je vous informe également que j’ai chargé Chantal ALLAIN, conseillère municipale déléguée, d’une nouvelle mission puisque, outre le Handicap et le Sport, elle est désormais en charge de la Jeunesse. Enfin, Jean- Marie PLATET devient conseiller municipal délégué, et je lui ai confié l’important dossier de la Politique de la Ville.

Avant que nous n’abordions le premier point de notre ordre du jour, je voudrais rendre hommage à Jean- Marc LEVETTI, conseiller municipal de Joinville-le-Pont de 1978 à 1995, décédé brutalement le 6 août dernier à l’âge de 57 ans. Conseiller municipal engagé, il a beaucoup œuvré pour les Joinvillais et l’amélioration de leurs conditions de vie à Joinville. Je vous demande de vous lever afin d’observer une minute de silence en sa mémoire.

Le Conseil Municipal se lève et observe une minute de silence

Je souhaiterais, pour commencer, rajouter un point à l’ordre du jour de notre conseil : le vote d’un vœu d’opposition à la fermeture de la 6ème classe de l’école maternelle du P’tit Gibus.

Le point est inscrit à l’unanimité à l’ordre du jour (délibération n° 21).

1 INSTALLATION DE MONSIEUR JEAN MICHEL LAMBERT COMME NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

M. LE DEPUTE-MAIRE installe Monsieur Jean-Michel Lambert comme nouveau Conseiller Municipal et lui souhaite la bienvenue.

* *

*

2 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Mme Isabelle PERCHE est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire.

2 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne à l’unanimité Mme Isabelle PERCHE- 5 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

* *

*

3 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2011

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3 et demande s’il y a des demandes de modification.

3 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2011

Le Conseil approuve le procès verbal par :

pour 22

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, M. Pierre MARCHADIER, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, M. Jean- Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - -

abstention 07

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ».

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Ne prennent pas part au vote : Mme Virginie TOLLARD, Mme Amèle EWART, Mme Florence WEISSLER- LOPEZ, Mme Sandra GRELLIER

* *

*

4 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 4. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

4

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

5 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé n° 5. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions. Il propose de voter à main levée ce que le Conseil accepte à l’unanimité.

5 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Après en avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée- 6 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

– Monsieur Pierre MARCHADIER est élu 9ème Adjoint au Maire par :

- 29 voix pour

- 3 abstentions

M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») ; M. Benoit WILLOT (liste « Joinville en Mouvement »)

- 1 voix contre

M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)

- Précise que le nouveau tableau du Conseil Municipal est le suivant

* *

*

6 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 6 et demande s’il y a des questions.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il y a une petite erreur sur ? Il s’agit de la Petite enfance et Vie associative ? Est-ce bon ? Il faut le dire Boutaïeb : s’il y a un souci, c’est maintenant.

Interventions inaudibles 12.17

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce n’était pas l’Enfance. Tu n’es déjà plus dans l’enfance. Tu es à la Culture. C’était ton souhait, n’est-ce pas ?

Mme Sylvie MERCIER : Une question : vous a-t-on demandé si vous souhaitiez faire partie de cette commission avant que cela soit acté dans le texte ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Bien sûr, Mme MERCIER. C’est une bonne question, mais nous ne sommes pas dans un pays totalitaire tout de même. Il y a eu une petite erreur lorsque nous avons présenté les commissions et lors- 7 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

de la réunion d’avant-conseil, nous avons évoqué ce problème. Normalement, c’est réglé. Est-ce bon ? Tu es à la Culture. Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ?

M. Benoit WILLOT : C’est au sport que nous avons proposé la candidature de M. Yves TAMET et à la Culture c’est M. Marc VERSTRAETE.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous allons modifier tout de suite. Vous êtes surs : c’est votre dernier mot ? Les candidats ont-ils été informés ? Un partout. On prend bien note de la modification.

6 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil :

– Modifie les noms de deux commissions définies à l’article 2 de la délibération en date du 27 mars 2008 modifiée par la délibération n° 5 du 30 mars 2010 c omme suit :

• la commission « Développement économique et emploi » est désormais désignée « Développement Economique, Emploi et Politique de la Ville ». Sa composition n’est pas modifiée. • la commission « Vie Scolaire et Périscolaire » est désormais désignée « Vie scolaire, Périscolaire et Jeunesse »

• la commission « Petite Enfance, Vie Associative et Culture » est désormais désignée « Petite Enfance, Vie Associative »

• la commission « Jeunesse et Politique de la Ville » devient la commission « Culture, Coopération Internationale et Port de Plaisance »

– Sont désignés pour chacune des commissions ci-après :

Commission « Vie Scolaire, Périscolaire et Jeunesse » : 7 membres

Votants………………………………… 32

Bulletins blancs ou nuls……………… 00

Suffrages exprimés………………….. 32

Mme Virginie TOLLARD, Adjointe au Maire 32 voix - élue M. Francis SELLAM, Conseiller Municipal 32 voix – élu Mme Nadine MIRAULT, Conseillère Municipale 32 voix – élue Mme Chantal ALLAIN, Conseillère Municipale 32 voix – élue Mme Amèle SELLAM, Conseillère Municipale 32 voix – élue M. Areski OUDJEBOUR, Conseiller Municipal 32 voix – élu M. Marc VERSTRAETE, Conseiller Municipal 32 voix - élu

Commission « Petite Enfance et Vie Associative » : 7 membres

Votants………………………………… 32

Bulletins blancs ou nuls……………… 00

Suffrages exprimés………………….. 32

Mme Jeannine CHERY, Adjointe au Maire 32 voix – élue M. Jean-Michel LAMBERT, Conseiller Municipal 32 voix – élu Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Conseillère Municipale 32 voix – élue Mme Nadine CREUSOT, Conseillère Municipale 32 voix – élue M. Boutaïeb KADDANI, Conseiller Municipal 32 voix - élu Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN, Conseillère Municipale 32 voix – élue Mme Sandra GRELLIER, Conseillère Municipale 32 voix – élue

Commission « Culture, coopération internationale et port de plaisance » : 7 membres

Votants………………………………… 32

Bulletins blancs ou nuls……………… 00- 8 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Suffrages exprimés………………….. 32

M. Pierre MARCHADIER, Adjoint au Maire 32 voix – élu M. André BIZEUL, Conseiller Municipal 32 voix – élu Mme Nadine CREUSOT, Conseillère Municipale 32 voix – élue Mme Nadine MIRAULT, Conseillère Municipale 32 voix – élue M. Boutaïeb KADDANI, Conseiller Municipal 32 voix – élu M. Marc VERSTRAETE, Conseiller Municipal 32 voix – élu Mme Sylvie MERCIER, Conseillère Municipale 32 voix – élue

Commission « Technologies de l’Information et de la Communication » : 7 membres

Votants………………………………… 32

Bulletins blancs ou nuls……………… 00

Suffrages exprimés………………….. 32

M. Patrice POSEZ, Adjoint au Maire 32 voix – élu M. Jean-Michel LAMBERT, Conseiller Municipal 32 voix – élu M. Francis SELLAM, Conseiller Municipal 32 voix – élu M. André BIZEUL, Conseiller Municipal 32 voix – élu M. Brahim BAHMAD, Conseiller Municipal 32 voix – élu M. Yves TAMET, Conseiller Municipal 32 voix – élu Mme Sandra GRELLIER, Conseillère Municipale 32 voix – élue

Commission « Sports » : 7 membres

Votants………………………………… 32

Bulletins blancs ou nuls……………… 00

Suffrages exprimés………………….. 32

M. Michel DESTOUCHES, Adjoint au Maire 32 voix – élu Mme Chantal ALLAIN, Conseillère Municipale 32 voix – élue Mme Nadine CREUSOT, Conseillère Municipale 32 voix – élue M. Alain BARUGEL, Conseiller Municipal 32 voix – élu Mme Liliane MOUGEOT DAMIDOT, Conseillère Municipale 32 voix – élue M. Yves TAMET, Conseiller Municipal 32 voix – élu M. Olivier AUBRY, Conseiller Municipal 32 voix – élue

* *

*

7 REMPLACEMENT DE MADAME EMMANUELLE CONRAD AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 7 e t demande s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Là, il s’agit d’élire le représentant pour la caisse des écoles alors que, plus loin, nous avons une autre délibération concernant la caisse des écoles. J’aimerais bien comprendre le mécanisme. Comment cette décision impactera-t-elle l’autre décision et vice-versa ?

M. LE DEPUTE-MAIRE demande à l’administration de préciser : La délibération que vous avez plus tard dans le cadre du Conseil vise à transférer les activités de la caisse des écoles vers la ville, dans le cadre d’un processus de dissolution. Le fait qu’Emmanuelle CONRAD ait démissionné et laisse un poste vacant au Conseil d’Administration de la caisse des écoles nécessite un remplacement. Par contre, comme la dissolution va être engagée, le Conseil d’Administration ne se réunira plus à partir du mois de janvier prochain. C’est donc une élection pour 3 mois. Il est même fort probable que le Conseil d’Administration ne se- 9 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

réunisse quasiment plus d’ici la fin de l’année. Formellement, nous sommes obligés de remplacer le membre sortant.

Mme Sylvie MERCIER : C’est donc un « artifice » de forme qui n’a absolument aucune incidence sur le fond.

M. LE DEPUTE MAIRE : Ce n’est pas un artifice, c’est une obligation administrative.

7 REMPLACEMENT DE MADAME EMMANUELLE CONRAD AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil :

– Désigne M. Francis SELLAM comme son représentant au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles.

Unanimité

* *

*

8 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 8 et demande s’il y a des questions.

8 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil :

– Après avoir décidé à l’unanimité de voter à mains levées,

Ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres par 33 voix pour et 0 voix contre :

Titulaires

Monsieur Jean-Jacques GRESSIER – Adjoint au Maire

Monsieur Patrice GENTRIC – Adjoint au Maire

Monsieur André BIZEUL – Conseiller Municipal

Monsieur Marc VERSTRAETE – Conseiller Municipal

Monsieur Olivier AUBRY – Conseiller Municipal

Suppléants

Madame Jeannine CHERY – Adjointe au Maire

Monsieur Jean-Marie PLATET – Conseiller Municipal

Madame Marie-Paule de FABREGUES – Adjointe au Maire

Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN – Conseillère Municipale Monsieur Areski OUDJEBOUR – Conseiller Municipal

Unanimité

* *

*

9 INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 9 et demande s’il y a des questions.

9 INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil :- 10 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

– Fixe les indemnités de fonction des élus de la manière suivante à compter du mois du juillet 2011.

% l’indice 1015

Indemnités de fonction du Maire 65 % Indemnité de fonction des Maires adjoints 24,5 % Indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués 5,401 %

– Ces indemnités feront l’objet d’une majoration de 15 % accordée aux communes chefs-lieux de canton.

pour 31

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, M. Benoit WILLOT (liste « Joinville en Mouvement ».

M. Gérard OUTTIER, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre - -

abstention 1 M. Marc VERSTRAETE (liste, Joinville en Mouvement »)

* *

*

10 TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA CAISSE DES ECOLES VERS LA VILLE

Mme Florence WEISSLER LOPEZ entre en séance.

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 10 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je ne reprendrais pas l’histoire, car il y a quelques moments importants. Simplement, je voudrais rendre hommage à de nombreux Joinvillais qui se sont engagés, parfois pendant longtemps, en petit nombre, nous le savons bien, mais malgré tout, dans ce travail de la caisse des écoles. Cela a été une institution nécessaire qui a été très utile. Il existe des villes dans lesquelles cela reste une institution très vivante. Je prends acte que ce n’est pas la même chose à Joinville. Je pense que les arguments pratiques qui sont évoqués nous paraissent raisonnables. En l’occurrence, nous sommes en faveur, même si ce n’était pas la seule option possible. Toutefois, c’est ainsi, c’est la situation.

M. LE DEPUTE MAIRE : Au-delà du non-renouvellement des participants et de la difficulté de la mobilisation des participants, les débats auront dorénavant lieu au Conseil Municipal. Avant, les élus n’étaient pas représentés dans ces commissions. J’entends, et sachez que moi aussi, je rends hommage à tous ceux qui ont usé les bancs des commissions pendant de très nombreuses années. Marc.

M. Marc VERSTRAETE : M. le Maire, lors de la réunion des affaires scolaires du 15 septembre dernier, j'avais émis le souhait et le vœu que les membres de la commission de la caisse des écoles soient associés à certaines délibérations de cette commission, et cela avait été acté.

Mme Virginie TOLLARD: Je pense que M. VILLENEUVE et Mme CAPELLE sont des membres très actifs, ainsi que Mme ARNOULD. Il est vrai qu’ils pourraient, à titre consultatif, venir travailler avec nous dans la commission Vie scolaire, d’autant qu’ils aimaient ce qu’ils faisaient. Je pense que cela est possible.

M. Marc VERSTRAETE : Ma suggestion est donc acceptée.

M. LE DEPUTE MAIRE : Les bonnes volontés sont toujours acceptées.- 11 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

M. Marc VERSTRAETE : Je vous remercie.

M. LE DEPUTE MAIRE : D’autant plus que les 3 personnes citées sont très connues au niveau de ces commissions et qu’ils les connaissent sur le bout des doigts.

Mme Virginie TOLLARD : J’en profite pour remercier les membres actifs de la caisse des écoles pour l’excellent travail que nous avons fait en collaboration. Nous avons effectivement passé, depuis que je suis élu, 3 belles années avec eux. Néanmoins, toutes les raisons ont été citées juste avant.

10 TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA CAISSE DES ECOLES VERS LA VILLE

Le Conseil :

– Prend acte du transfert des activités de la Caisse des Ecoles à la Ville à la date du 1er novembre 2011 selon les modalités suivantes :

- Les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement dont la date du fait générateur et des droits acquis est antérieure au 1er novembre 2011 seront à la charge de la Caisse des Ecoles. - Les dépenses et recettes d’investissement non mandatées au 1er novembre 2011 seront comptabilisées sur le budget de la Ville.

– Accepte le transfert, avec une date d’effet au 1er novembre 2011, de l’ensemble des marchés, contrats et biens liés aux activités de la Caisse des Ecoles et autorise le Maire à signer les actes et avenants nécessaires à ce transfert.

– Autorise le Maire à dresser un état patrimonial de la Caisse des Ecoles, en accord avec cette dernière et à effectuer toutes les actes nécessaires à la mise en affectation d’éléments d’actif dans le budget de la Ville.

– Décide de verser une avance de trésorerie remboursable exceptionnelle à la Caisse des Ecoles d’un montant maximum de 100 000 euros.

Unanimité

* *

*

11 TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE – ANNEE 2011/2 012

Mme Virginie TOLLARD donne lecture de l’exposé nº 11 et demande s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Si vous avez un prix moyen de 3,81 €, cela veut dire que nous nous situons tout de même assez haut dans le barème. Je réitère ma demande de révision des quotients familiaux, de façon à ce que les familles qui deviennent moyennes aujourd’hui puissent accéder aux tarifications les plus basses.

Mme Virginie TOLLARD : Nous savons que vous êtes sensibles au sujet des quotients.

11 CONVENTION AVEC LA VILLE DE PARIS – ESPACE NATURE DUBREUIL

Le Conseil :

– Fixe les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er novembre 2011 comme suit :

QUOTIENT FAMILLIAL TARIF par repas

A 4,42 €

B 3,96 €- 12 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

C 3,34 €

D 2,52 €

E 1,48 €

Projet d’Accueil Individualisé 1,11 €

Ces tarifs sont applicables à l’ensemble des enfants dont les parents sont résidents Joinvillais ou travaillent/étudient à Joinville.

– Le tarif dit F sera appliqué aux autres enfants est de 5,41 €

– Si une convention de réciprocité de recouvrement des tarifs de la restauration scolaire est dûment signée entre la commune de résidence et la Ville, alors les enfants se verront appliquer les tarifs définis en article 1 et la commune de résidence versera à la Ville la différence avec le tarif F.

– Les enseignants déjeunant dans les restaurants scolaires de la Ville, conformément à la convention conclue le 21 septembre 2010 avec le Rectorat de l’Académie de Créteil, paieront leur repas au tarif A de la grille des quotients familiaux sauf si leur indice de rémunération est inférieur à 466, ils bénéficieront alors du tarif C.

– Les agents communaux, exerçant leurs fonctions dans les établissements scolaires de la commune, paieront un tarif de 2,96 € pour les repas pris sur (place).

pour 31

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Yves TAMET, M. Benoit WILLOT (liste « Joinville en Mouvement ».

M. Gérard OUTTIER, M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre - -

abstention 02 Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

12 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2011

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 12 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Juste une remarque. En quelques mots, ces modifications ne changent pas la nature du budget de manière conséquente. Nous n’avons pas de discussion précise sur tel ou tel point. En l’occurrence, je m’abstiendrai, en cohérence avec mes votes sur le budget.

M. LE DEPUTE MAIRE : Tout à fait. Il s’agit surtout d’ajustements techniques et de corrections de base.

12 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2011

Le Conseil :

– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 1 au budget primitif de la commune pour l’exercic e 2011, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :- 13 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

• en recettes : 680 884.90 € • en dépenses : 680 884.90 €

Dont :

• en section de fonctionnement : 241 023.54 € • en section d’investissement : 439 861.36 €

pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD.

contre - -

abstention 10

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Yves TAMET, M. Benoit WILLOT (liste « Joinville en Mouvement ».

M. Gérard OUTTIER, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

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13 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REGISSEUR DE LA REGIE DES PRODUITS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 13 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Juste une remarque. En commission, nous avions souhaité qu’il soit clairement rappelé à l’ensemble des régisseurs qu’il est souhaitable qu’ils soient assurés, et, si possible, les inciter à le faire.

M. LE DEPUTE MAIRE : Cela a été fait. Si nous revenons sur les faits, à peine le dos tourné, la caisse était partie. Cette dame a été très malade de ce qui lui était arrivé.

13 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REGISSEUR DE LA REGIE DES PRODUITS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

Le Conseil :

– Emet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse formulée par Madame SPINELLI Murielle, Régisseur Titulaire de la régie de recettes des produits des manifestations culturelles pour un montant de 510,00 € (cinq cent dix euros).

– Dit que le dossier sera transmis au Trésor Public pour instruction auprès du Trésorier-payeur général de la demande de remise gracieuse du régisseur.

Unanimité

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14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE PRIMAIRE BERNARD PALISSY

Mme Virginie TOLLARD donne lecture de l’exposé nº 14 et demande s’il y a des questions.- 14 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE PRIMAIRE BERNARD PALISSY

Le conseil :

– Décide d’allouer une subvention de 153 € à l’école primaire Bernard Palissy.

Unanimité

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15 TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 15 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je voulais préciser un peu mon avis par rapport à ces questions, puisque nous maintenons le système actuel de fêtes sur le plan financier, même si nous changeons l’appellation et le mécanisme. Je n’ai pas d’opposition sur ce sujet, bien sûr. Par contre, il y a quand même un certain nombre de points qui me paraît essentiels d’évaluer. C’est probablement trop tôt vu que nous sommes sur un nouveau dispositif, nous sommes bien d’accord. Néanmoins, nous voyons bien qu’il donne plus de possibilités d’action dans certains domaines, et il n’est pas certain qu’il faudra toujours rester dans le même cadre, notamment sur la question des éventuelles diminutions de taux pour certaines catégories de construction et sur la question de la densité qui doit, à mon sens, faire l’objet d’un débat. Cela me paraît prématuré de le faire maintenant, nous sommes d’accord. Mon option « pour » ce nouveau dispositif est sous réserve que nous organisions, peut-être dans un délai d’un an, c’est à voir, un débat pour évaluer les conséquences. Je n’ai pas d’opinion préconçue sur le sujet, mais il me semble important de débattre des éventualités de faire évoluer ce dispositif.

M. Areski OUDJEBOUR : La loi prévoit également le montant de la taxe pour la création d’emplacements de stationnement en surface à 2 000 €. Le fait de l’avoir fixé à 5 000 € est-ce pour dissuader les parkings en surface et encourager les parkings en souterrain ?

Intervention inaudible 57.35

15 TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Le Conseil :

– Décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la Taxe d’Aménagement avec un taux de 5 %.

– Décide de fixer un forfait de 5 000 € par emplacement de stationnement créé non compris dans la surface fiscale.

Unanimité

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16 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CREATION D’UN AUVENT SUR L’ENTREE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PARANGON

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.

16

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CREATION D’UN AUVENT SUR L’ENTREE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PARANGON- 15 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil :

–.Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, une déclaration préalable pour la pose d’un auvent à l’entrée de l’école primaire du Parangon et à signer tous documents s’y rapportant.

Unanimité

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17 CONTRAT DE PERFORMANCE AVEC L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) POUR L’ELABORATION D’UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 17 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Nous sommes très favorables au principe, mais nous avons bien pris note que le délai indiqué ne serait pas le délai mis en application, nous sommes bien d’accord.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Tout à fait.

17

CONTRAT DE PERFORMANCE AVEC L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) POUR L’ELABORATION D’UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer un à signer contrat de performances, et tous documents s’y rapportant, d'une durée de 5 ans avec l'ADEME avec un objectif minimum de réduction des déchets de 7 %.

– Rappelle que la collectivité devra produire, au cours de la première année d'application du contrat de performances, les différents éléments prévus par le système d'aide de l'ADEME, à savoir :

o un programme de prévention des déchets conforme au référentiel ADEME,

o des objectifs de résultats annuels conformes à l'objectif global de réduction de 7 %,

o les indicateurs de suivi du programme et leur évaluation pour l'année de référence

o la matrice des coûts remplie pour l’année 1.

Unanimité

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18 AVIS SUR LE PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE D’ILE DE FRANCE

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 18 et demande s’il y a des questions.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous ai fait un concentré, mais ce pavé est téléchargeable en ligne. Il est plein de bonnes initiatives, de bonnes idées.- 16 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

M. Benoit WILLOT : Justement, j’ai un point de vue là-dessus. Les bonnes idées me vont très bien, simplement, le problème ce sont les faits. Ce qui nous intéresse en l’occurrence, c’est la réalité et ce que nous allons constater. Là-dessus, je suis désolé de dire que ce que nous avons connu ces temps derniers n’est pas très encourageant. Je sais bien que ce n’est pas l’ARS qui…

M. LE DEPUTE MAIRE : L’ARS débute son action. Elle est pilotée par M. Claude EVIN, que vous connaissez bien.

M. Benoit WILLOT : Elle est dans un cadre budgétaire qui lui est fixé à partir d’un certain nombre de règles qui sont des règles nationales. Evidemment, il y a de très bonnes choses dans ce qui est dit, mais le problème est ce qui se passe. Je place donc le curseur de manière différente et je trouve que les annonces, les intentions, ce que nous connaissons et ce que nous voyons ces temps-ci de l’activité de restructuration du secteur hospitalier, en Ile-de-France en particulier, sont très inquiétants, notamment dans le Val de Marne. Sur le plan symbolique, je ne souhaite pas approuver, en votant pour ce document, la politique qui est menée en termes de restructuration des établissements.

M. LE DEPUTE MAIRE : Par l’agence régionale. Si je peux me permettre, car moi aussi j’ai un avis sur la médecine, et plus particulièrement en Ile-de-France, je remonterais un petit peu plus loin. Je remonterais tout simplement aux 35 heures, car il faut quand même en parler des 35 heures. Aujourd’hui, la médecine se trouve dans un état calamiteux suite à l’instauration des 35 heures. Des hôpitaux ont été complètement détruits, des professionnels de santé aujourd’hui veulent devenir des fonctionnaires, ne veulent plus s’installer, 50 % des médecins cherchent un poste dans une collectivité territoriale, les infirmières, n’en parlons plus... C’est une catastrophe. Aujourd’hui, l’ARS, qu’elle soit pilotée par X ou Y personne, a un devoir d’accompagnement de cette médecine et de son futur sur ce territoire. Je ne cesserai de rappeler que le mal vient des 35 heures et que nous ne nous en sommes jamais remis en médecine. Dans d’autres métiers, et je me suis déjà exprimé à ce sujet, je partage parfois favorablement cette mise en place des 35 heures. Aujourd’hui, quand vous rencontrez un jeune médecin qui sort de 7 ans d’études, il vous dit qu’il cherche un poste à la mairie pour y travailler et faire juste ses petites 35 heures. Je suis désolé, mais je n’ai pas cette conception du travail. Je le respecte, mais je pense qu’aujourd’hui nous allons dans un mur, au vu de notre pyramide des âges. Les vocations ne sont plus là.

M. Benoit WILLOT : Pour venir sur cette question, nous sommes quelques-uns autour de cette table à faire un peu plus de 35 heures de travail. Malgré tout, s’il n’y avait pas les 35 heures en France, nous en serions sans doute à 4 ou 500 000 chômeurs de plus.

M. LE DEPUTE MAIRE : Nous aurions peut-être moins d’assistés aussi. Non, je ne peux pas entendre cela, Benoît.

M. Benoit WILLOT : L’an prochain, nous aurons un débat national qui sera tranché par les Français.

M. LE DEPUTE MAIRE : Quand je dis « assistés », je ne le dis pas irrespectueusement. S’il y a une population qui a besoin d‘un assistanat fort, il y a aussi certaines personnes qui abusent un petit peu et que nous n’encourageons pas à reprendre le travail.

M. Benoit WILLOT : En tout cas, dans les mesures anti crises que nous constatons et qui sont prises en Allemagne par exemple ou dans d’autres pays, comme la Grèce encore récemment, nous gérons parfois la baisse du temps de travail.

M. LE DEPUTE MAIRE : La position socialiste sur la Grèce pourrait faire partie d’un débat.

M. Benoit WILLOT : Nous pouvons en débattre, mais je ne sais pas si c’est à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

M. LE DEPUTE MAIRE : Non, nous sommes sur l’ARS.

M. Benoit WILLOT : Nous étions en train de parler des enjeux concernant les hôpitaux dans lesquels nous sommes représentés et qui nous concernent très directement.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je ne tirerai pas sur l’ambulance. Comme vous avez commencé à exprimer quelques tirs sur l’ambulance santé, je me suis permis de remonter sur l’origine des tirs. Sylvie.- 17 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Mme Sylvie MERCIER : Avant d’entamer un débat de politique nationale, je voudrais revenir sur le texte. A priori, il nous est demandé d’émettre un avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable sur la présentation du plan stratégique régional de santé d’Ile-de-France. C’est bien à nous qu’il est demandé de rendre cet avis. En l’occurrence, dès les premières lignes du texte, nous lisons : « Pour ce faire, l’ARS élabore un projet régional de santé, PRS, dans une démarche partenariale et concertée ». C’est ce qui est écrit noir sur blanc. Là, pour rejoindre cette fois-ci mon collègue, et je vais être très « égoïste », sur ce qui se passe dans le Val-de-Marne, je me demande quelle est cette démarche partenariale et concertée, d’autant que les élus se sont globalement mobilisés, que ce soient les parlementaires ou les élus du Conseil Général du Val de Marne, sur cet état de fait. Finalement, nous avons à donner un avis favorable sur un texte qui n’est peut-être pas forcément ce que nous attendons et pour lequel nous émettons d’ores et déjà des réserves. Personnellement, je suis désolée, mais je vais émettre un avis défavorable, car les faits ne corroborent pas l’esprit du texte, notamment la démarche partenariale et concertée.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je suis ravi d’entendre cela de votre part, d’autant plus que sur les avis généraux, les concertations et la vision que vous avez de la médecine, je me permets de vous rappeler qu’à Joinville-le- Pont vous avez fermé un CMS il y a quelques années sans aucune concertation. Je n’étais pas élu, mais je n’ai pas du tout suivi cet avis.

Mme Sylvie MERCIER : Nous n’allons pas repartir sur de la politique politicienne. Ce n’est plus l’objet là. C’est une pirouette et je vous dis que je ne vais pas voter cela.

M. LE DEPUTE MAIRE : A cette époque Sylvie, peut-être qu’effectivement nous n’étions pas dans la même urgence qu’aujourd’hui. Sincèrement, je dis que si aujourd’hui nous avions ce CMS, cela aurait été quelque chose d’assez intéressant pour une ville comme Joinville-le-Pont.

Mme Marie-Paule de FABREGUES : J’étais l’une des seules à m’être opposée à cette décision.

M. LE DEPUTE MAIRE : C’est fait, c’est fait. La question qu’il va falloir se poser sur la médecine en ville aujourd’hui…

Mme Sylvie MERCIER : C’est vous qui avez présenté le texte, attendez. Nous avons été un certain nombre à être derrière vous pour cette chose-là, et c’est quand même vous qui l’avez présenté et l’avez fait voter.

Mme Marie-Paule de FABREGUES : Non, j’ai fait maximum pour le garder ! Qu’est-ce que vous racontez ? Il a été fermé le 31 décembre 2003, lorsque j’étais dans l’opposition de droite.

M. LE DEPUTE MAIRE : Généralement, un élu suit son maire. Personnellement, j’ai signé la pétition avec les pharmaciens qui étaient contre également. Ce que je veux dire sur ce CMS concerne la participation des villes à des structures médicales, c’est que ce sera l’avenir.

Mme Marie-Paule de FABREGUES : Qu’est-ce que vous racontez ? Il a été fermé le 31 décembre 2003, lorsque j’étais dans l’opposition de droite.

Mme Chantal DURAND : Oui, elle était dans l’opposition.

M. LE DEPUTE MAIRE : Il y a deux positions à droite, ce n’est pas possible. C’est bien on a du débat. M. TAMET.

M. Yves TAMET : Je m’interroge sur la méthode : on nous demande un avis sur un plan stratégique régional de santé avec trois réserves. Sur la façon de procéder, je pense que ce que disent Benoît et Mme MERCIER est tout à fait fondé. La façon dont c’est engagé, la façon dont la concertation est complètement évincée de ce plan stratégique, la façon même dont les réserves sont inscrites dans la délibération du Conseil Municipal telle qu’elle est proposée… Nous pouvons être pour la démocratie à condition de continuer la dictature. Nous pouvons mettre des réserves telles qu’elles dénaturent le fond. Vous avez un dossier dans lequel il est fait une approche comptable, une approche bureaucratique de la santé en Ile-de-France. On vient nous dire : « moi, je travaille en Seine-Saint-Denis, je sais bien qu’elle est la situation de santé » ; on nous parle de tuberculose à Clichy-sous-Bois… Venir nous servir de grandes phrases comme « assurer un parcours de santé lisible, etc. » sans mettre de moyens – et là, je ne suis pas d’accord avec vous sur les 35 heures et la médecine. Je pourrais être d’accord avec vous sur une analyse un peu plus fine sur l’hôpital et les 35 heures, mais l’hôpital, ce n’est pas toute la médecine. Les médecins libéraux ne choisissent pas de devenir- 18 / 26-

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fonctionnaires. Ce qui a posé le problème des 35 heures, c’est l’organisation même des hôpitaux, et notamment du personnel de santé, et pas forcément des médecins. Je veux dire qu’on ne peut pas proposer à des élus municipaux de voter un texte foncièrement mauvais en disant qu’on va y apporter des réserves telles que nous devrions voter contre. Je vous propose d’être cohérent avec les réserves que vous faites, avec l’analyse que vous faites sur l’hôpital Mondor, le fait qu’il y ait des dépassements d’honoraires, etc. Tout ce que vous dites est exact, mais c’est tellement exact qu’il faut voter contre. Il ne faut pas voter pour avec des réserves de cette nature ; ce ne sont pas des réserves qui seraient constructives ou à la marge, mais des réserves fondamentales qui devraient nous amener à voter contre ce plan stratégique régional de santé. C’est pour cette raison que je pense qu’il faut voter contre.

M. Jean-Marie PLATET: Personnellement, en tant qu’ancien hospitalier et ayant travaillé dans le 93 à l’hôpital du Raincy-Montfermeil à Montfermeil depuis 1992, je voudrais rétablir certaines vérités que je connais très bien. Au niveau des 35 heures, je peux vous dire que tous les agents hospitaliers, y compris les médecins, partent à la retraite avec un compte épargne temps d’environ 6 à 9 mois. Je faisais fonction de directeur administratif les week-ends de garde, et, lorsqu’il y avait des maladies, je réquisitionnais les infirmières pour assurer le service public. Les infirmières se retrouvaient avec des comptes épargne temps tels que certains pouvaient atteindre entre 9 mois et un an. Je peux vous dire que les 35 heures ont été une catastrophe dans le milieu hospitalier. Aujourd’hui, tous les nécessiteux sont soignés et accueillis à l’hôpital. C’est le service public avec des prises en charge au titre de la CMU ou de l’aide médicale de l’Etat et tout le monde est soigné et vu par des médecins. Tout le monde est accueilli. Quant au schéma régional d’organisation sanitaire, dans chaque département il y a eu des commissions départementales de santé où les élus étaient invités, ainsi que les représentants des usagers. La loi HP-ST a fait en sorte que toutes les parties soient présentes. Aujourd’hui, c’est encore une partie de la loi qui est mise en application : il nous est effectivement demandé d’approuver le PRS qui est composé de toutes les parties. Personnellement, je siège au niveau des hôpitaux à Saint-Maurice comme représentant des usagers. Nous nous battons à tous les niveaux pour que l’on donne des moyens aux hôpitaux et que tous les malades qui arrivent à l’hôpital soient soignés correctement. C’est facile de dire qu’il faut voter contre, alors qu’aujourd’hui les hôpitaux sont obligés de recevoir et de soigner tous les patients qui y sont envoyés. Nous essayons d’organiser au mieux les soins avec toutes les possibilités ; je peux vous dire que, entre hôpitaux, nous avons appuyé la non-fermeture de l’hôpital chirurgie cardiaque.

M. LE DEPUTE MAIRE : Jean-Marie, merci pour l’avis d’une personne qui fréquente les milieux hospitaliers, qui les connaît par cœur et même très bien. MM. WILLOT et TAMET, je m’étonne que vous refusiez de voter, car il s’agit d’un avis suite à un travail de concertations dans le cadre d’une loi. Quelque part, cela veut dire que tout va bien dans notre pays et qu’on y pensera plus tard. Aujourd’hui, c’est un avis. La Région travaille dessus, tout comme le Conseil Général, les libéraux, les fonctionnaires. Que vous n’ayez pas eu l’occasion d’y participer pour différentes raisons, c’est tout à fait normal, mais je m’étonne que vous refusiez d’accompagner cet avis. J’attendais éventuellement des réserves de votre part, car le but est de faire remonter ces réserves. Refuser cet avis n’a pas de fondement. Je vous donne mon avis comme vous avez donné le vôtre.

Mme Sylvie MERCIER : C’est un avis favorable.

M. LE DEPUTE MAIRE : Non, c’est un avis favorable avec réserves. Ces réserves correspondent plus à notre territoire d’ailleurs, ce qui est normal.

Mme Sylvie MERCIER : Si cela se passe sur notre territoire, il y a de grandes chances pour que cela soit répercuté dans d’autres territoires.

M. Areski OUDJEBOUR : Je souscris à ce qui a été dit, mais – et nous avons déjà eu ce débat en commission des affaires sociales - il faut faire attention à ne pas se tromper de sujet, même si je souscris complètement aux arguments des uns et des autres. Pour ma part, on ne peut pas être contre un plan stratégique régional de santé. Nous sommes pour ce plan stratégique tout en émettant des réserves. Dans les réserves, pourrions-nous demander que soit mieux précisé ou défini les hôpitaux de rattachement des communes en cas d’urgence ? Par exemple, à Joinville, lorsqu’il y a un accident, nous ne savons pas de quel hôpital de rattachement nous dépendons. Pourrions-nous également demander que soit défini le rôle des collectivités locales, dans la prévention sanitaire, en matière d’alimentation et d’hygiène bucco-dentaire ? Nous pouvons profiter de ce plan régional tout en mettant des réserves comme celles-ci. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut éviter ce qui s’est passé récemment au CHU Mondor où tous les parlementaires sont montés au créneau pour conserver le service de chirurgie cardiaque. Il faut éviter que les étudiants notamment partent de- 19 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Créteil. C’est à cela que nous devons réfléchir ; nous ne pouvons pas être contre un plan stratégique. C’est vrai qu’il y a des inégalités territoriales ; pour notre part, nous sommes plutôt bien lotis, mais je pense que lorsque nous allons un petit peu plus haut dans le Val de Marne, on se pose la question lorsqu’il y a un accident. Personnellement, je ne sais pas quel est l’hôpital de rattachement en cas d’urgence par exemple. En cas d’accident grave à Joinville, est-ce que quelqu’un peut me dire quel est l’hôpital de rattachement ? Je ne sais pas. Parfois, lorsqu’il n’y a pas de place dans certains hôpitaux, on les renvoi à Paris ou ailleurs. Pour les familles…

M. LE DEPUTE MAIRE : Je pense que c’est le 15 qui décide tout simplement et qui ventile.

M. Jean-Marie PLATET : C’est le 15 qui décide en fonction de la gravité. Heureusement. Ici, nous avons un CHU. A Créteil, entre l’interco et le CHU, ils prennent toutes les urgences, ou pratiquement toutes.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN : Non c’est faux.

M. Jean-Marie PLATET: Sur le papier, ils sont censés les prendre toutes.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Pourrais-je dire quelque chose ?

M. LE DEPUTE MAIRE : Bien sûr.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je crois qu’il faudrait arrêter de casser les hôpitaux parce qu’ils sont super importants. Personnellement, je viens de vivre deux drames familiaux à cause de problèmes et de manques dans les hôpitaux ; deux personnes de 85 ans sont décédées parce qu’il n’y avait pas assez de personnel.

M. LE DEPUTE MAIRE : Nous l’entendons, et nous ne cassons pas les hôpitaux. Je pense qu’aujourd’hui la demande est une meilleure gestion des hôpitaux.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Oui, et qu’on ne supprime pas les hôpitaux.

M. LE DEPUTE MAIRE : C’est notre argent. Nous devons donc nous poser la question de la responsabilité. Nous allons passer au vote.

18 AVIS SUR LE PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE D’ILE DE FRANCE

Le Conseil :

– Emet un avis favorable sur le projet de plan stratégique régional de santé d’Ile de France sous les réserves suivantes :

o Eviter que le rapprochement et la fusion dans un contexte de rationalisation de l’offre hospitalière n’accentuent la fracture territoriale existante dans la répartition de l’offre de soin. Nous pensons par exemple que le service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor sur notre territoire doit absolument être maintenu.

o Porter une attention particulière à l’accessibilité financière à l’offre de soins de ville. o Renforcer sa vision stratégique notamment sur les modalités d'accompagnement de la personne handicapée au domicile ou dans le domaine ambulatoire.

pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre 05 M. Marc VERSTRAETE, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Yves TAMET, M. Benoit WILLOT (liste « Joinville en Mouvement ».- 20 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

abstention 04

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement ») Mme Sandra GRELLIER, M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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19 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions.

19 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2011 :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSIONCREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Attaché territorial 13 1 14

Adjoint administratif ppal 2ème classe 4 2 6

Adjoint administratif 1ère classe 19 4 23

Technicien principal 2ème classe 7 1 8

Technicien 5 1 6

Agent de maitrise principal 8 1 9

Adjoint technique principal 1ère classe 7 1 8

Adjoint technique principal 2ème classe 7 1 8

Adjoint technique 1ère classe 7 3 10

Adjoint technique 2ème classe 105 2 107

Adjoint d’animation de 2ème classe 24 6 30

Médecin de 1ère classe 0 1 1

Médecin de 2ème classe 1 1 0

Educateur des activités physiques et sportives 1 1 2

Professeur d’enseignement artistique hors classe 0 1 1

Unanimité

M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL quittent la séance. Le Conseil à l’unanimité confie la présidence du Conseil à Mme Chantal DURAND, première adjointe au Maire.

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20 RETRAIT DE LA PARCELLE T20 DU LOTISSEMENT DE LA VILLA ROUSSEAU

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 20 et demande s’il y a des questions.

20 RETRAIT DE LA PARCELLE T20 DU LOTISSEMENT DE LA VILLA ROUSSEAU- 21 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil :

– Décide le retrait de la parcelle cadastrée T20 d’une surface de 486 m2 du lotissement de la Villa Rousseau à laquelle elle appartient.

– Décide le retrait de l’Association des propriétaires de la Villa Rousseau à laquelle elle appartient.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents permettant ce retrait notamment l’acte joint à la présente délibération.

Unanimité

En l’absence de M. Olivier DOSNE et de M. Alain BARUGEL

M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL entrent en séance. M. LE DEPUTE-MAIRE reprend la présidence de séance.

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21 VŒU RELATIF A LA REOUVERTURE IMMEDIATE DE LA 6EME CLASSE SUR L’ECOLE MATERNELLE P’TIT GIBUS

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 21.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous arrivons au vœu, car il n’y a plus de point à l’ordre du jour. Je vais proposer, à la demande de Benoît que j’ai rencontré ce matin à l’école du P’tit Gibus, une discussion avant le vœu à propos de ce qui se passe à P’tit Gibus. Concrètement, nous avons une fermeture de la sixième classe, alors que 153 élèves ont été constatés dès le mois de juin et le jour de la rentrée. L’Inspection s’était engagée à maintenir la classe ouverte sur un seuil de 150 enfants, sachant qu’il n’existe pas de seuil officiel – il faut le rappeler à toutes et à tous. Les délégations de parents d’élèves se sont mobilisées, à juste titre, et nous les avons rencontrées – des élus du groupe de Benoît ainsi que moi-même et mes collègues. J’ai manifesté comme vous tous et vous toutes une entière solidarité avec les parents et leur mécontentement sur les conditions d’enseignement subies sur cette école. J’ai une dernière information à vous communiquer avant le vœu puisque j’ai été reçu cet après-midi suite à un petit coup de fil de dernière minute au ministère. Je suis donc monté dans ma voiture, j’ai couru au ministère et ai été reçu par le directeur adjoint de cabinet. J’ai marqué mon mécontentement et j’ai exprimé le fait qu’un maire-député UMP pouvait être reçu, même 2 minutes par un ministre, M. CHATEL, entre deux portes. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une réduction de poste sur cette école, nous sommes simplement dans un cadre de non-respect d’un engagement qui devait être tenu. En ce qui concerne les réductions de poste, vous savez que la Ville a embauché trois EVS en remplacement des trois EVS supprimés durant l’été, à la fin du mois de juin. Nous avons bien évidemment défendu le cas du soldat P’tit Gibus, mais tout va se jouer mercredi lors d’une commission qui a lieu à l’Inspection d’Académie, commission qui s’appelle la CDEN. Celle-ci est composée du préfet, de représentants de parents d’élèves, de membres du Conseil Général, et divers acteurs. J’ai bon espoir. Bien évidemment, les fédérations de parents d’élèves sont représentées dans cette commission, notamment la FCPE puisqu’elle a 6 élus, je crois. Demain, je vais m’enquérir auprès du préfet et des maires nommés dans le collectif des maires pour appuyer et soutenir ce dossier. La Ville a proposé un logement, pas de fonction, pour un enseignant. Nous avons également rencontré M. MOYA tout à l'heure qui, aujourd’hui, a fait un constat. J’ai proposé des pistes de réflexion qui vont jusqu’à la saisie du tribunal administratif. Nous allons quand même attendre cette commission de mercredi. Dès jeudi, je recevrai, je l’ai proposé ce matin aux fédérations de parents d’élèves, les parents d’élèves, certainement en soirée puisque cela ne sera notifié que mercredi soir ou jeudi matin, pour voir avec eux les suites à donner ou à ne pas donner sur ce dossier. Benoît.

M. Benoit WILLOT : Juste un mot, car c’est un dossier sur lequel nous sommes évidemment très attentifs. Dans le CDEN, il y a aussi des syndicalistes et quelques-uns sont mobilisés sur le sujet.

M. LE DEPUTE-MAIRE : J’appelle à la mobilisation générale.- 22 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

M. Benoit WILLOT : Je pense qu’il est souhaitable que nous soyons tous mobilisés sur cette affaire. Je crois qu’il y a effectivement la question du respect de la parole donnée, mais il y a surtout la question de la vision et du devenir de l’école. C’est partout, tout le temps.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Benoît, je rappelle que sur ce dossier nous avons eu 14 enfants du quartier Palissy qui ont été scolarisés sur Polangis. Sauf erreur de ma part, nous sommes à 14 enfants. Comme chaque année au mois de juin, nous regardons la carte avec M. PATHIER, que vous connaissez tous très bien, et les adjoints concernés ; nous essayons de remplir au mieux afin de ne pas perdre une classe. Nous ne devons pas accepter la perte de cette classe. Nous avons un seuil acceptable de 153 enfants. Il aurait peut-être fallu dire à 5 ou 6 parents de rester sur Palissy. Aujourd’hui, les faits sont là et je ne vais pas demander à 5 parents de Polangis de revenir sur le quartier Palissy ; ce n’est juste pas possible. Après, la question de la zone prioritaire ou ZEP nous a été posée. Effectivement, et cela ne m’étais pas venu en réflexion, nous pouvons nous poser la question sur le bas de Joinville, le quartier Palissy. Ce quartier doit-il être classé en zone prioritaire ? Cette réflexion a été proposée par l’Inspection.

Mme Florence WEISSLER LOPEZ : Sur quels critères ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Pourquoi ? 30 % des logements sociaux de Joinville sont sur le quartier Palissy.

Mme Florence WEISSLER LOPEZ : Cela ne suffit pas.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Non, mais nous avons quand même un endroit un peu sensible qui s’appelle Egalité, il y a rond-point. Cela fait partie des critères. Ce matin, et à ma satisfaction, les parents d’élèves présents sur place ont bien compris que ce genre de zonage d’éducation prioritaire est quand même réservé à des cas ou des territoires beaucoup plus en difficulté que Joinville-le-Pont. C’est écarté, mais cela aurait aussi pu permettre – il faut le savoir – d’intégrer les 8 enfants nés en janvier-février et les réintégrer au quorum des 153 de manière à proposer plus. Nous avons essayé tout ce que nous pouvions. Demain, c’est la reprise à l’Assemblée nationale ; vous vous doutez qu’il va y avoir une très bonne ambiance après les sénatoriales. Cela va être très agréable. Demain, entre les séances, j’attraperai M. CHATEL et après, j’attraperai M. Patrick OLLIER, le ministre en charge des relations avec le Parlement, pour leur dire que nous sommes victimes d’une très grande injustice, et peut-être, sans accabler l’Inspection, d’une négligence de l’Inspection à notre encontre. Aujourd’hui, les parents sont très remontés et je leur ai rappelé ce matin les notions de prudence et de sécurité pour les enfants. Je fais bien évidemment confiance aux parents et aux fédérations. Voilà l’échelle temps et ce qui s’est passé entre le début de la rentrée, nos rencontres à l’école et cet après- midi en fin de journée. J’ai donc un vœu à vous soumettre ; vœu relatif à la réouverture immédiate de la sixième classe de l’école maternelle P’tit Gibus.

21 VŒU RELATIF A LA REOUVERTURE IMMEDIATE DE LA 6EME CLASSE SUR

L’ECOLE MATERNELLE P’TIT GIBUS

- Déplore qu’une fermeture de classe soit décidée sur constat de rentrée à l’école maternelle P’tit Gibus portant les effectifs par classe à 30,6 enfants, au-delà du seuil préconisé par l’Education Nationale en maternelle de 30 élèves par classe.

- S’oppose à la fermeture de cette 6ème classe et demande à l’Inspection d’Académie du Val-de-Marne sa réouverture immédiate.

- Décide de transmettre le présent vœu à Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Val-de-Marne, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, à Monsieur le Recteur de l’Académie de Créteil et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Unanimité

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QUESTIONS DIVERSES- 23 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

M. LE DEPUTE-MAIRE : M. WILLOT, voulez-vous poser vos questions, s’il vous plaît ?

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Affichage libre

Il y avait dans la commune de Joinville-le-Pont plusieurs panneaux d’affichage libre pour les associations. Ils étaient placés à quelques coins stratégiques afin de permettre une information rapide des passants. Quelques semaines après l’élection municipale de 2 008, le panneau situé à l’entrée du RER était supprimé. Au début de l’année, celui situé rue de Paris a été démonté. Cet été, c’est celui du boulevard de Polangis dont j’ai constaté la disparition…

Pourtant, en application de la loi du 29 décembre 1979, du décret du 25 février 1982 et de l’article 581 du code de l'environnement, chaque commune doit « réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » des panneaux. Leur superficie doit être d’au moins 17 mètres carrés pour ce qui concerne Joinville-le-Pont et aucun point de la ville ne doit être situé à plus d’un kilomètre d’un panneau d’affichage.

Pouvez-vous nous faire savoir ce qui a motivé la destruction de ces panneaux et nous indiquer ce qu’il en est du respect, à Joinville, des dispositions du décret (surface et implantation des panneaux) ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Tout d’abord, je souhaiterais vous signaler que, sur la forme, les dispositions du décret du n° 82-220 du 25 février 1982 sur les empl acements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif que vous citez ont été abrogées le 16 octobre 2007. C’est dorénavant le Code de l’environnement qui régit à son article R581-2 l’affichage d’opinion.

Cet article dispose que les villes de plus de 10 000 habitants, ce qui est notre cas, doivent mettre à disposition 12 mètres carrés d’affichage plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants. Sauf erreur de ma part, nous n’avons pas dépassé les 20 000 habitants : notre obligation en la matière est donc de 12m2 et non de 17m2 comme vous le prétendez.

Joinville dispose de 9 panneaux d’affichage libre pour une surface totale de 24 m2 soit le double de son obligation. En tout point de la ville, vous vous situez à moins de 1 km de l’un deux. La Ville respecte donc la loi.

Je vous signale par ailleurs que si la Ville doit respecter la loi, les utilisateurs de ces panneaux le doivent aussi. C’est malheureusement peu souvent le cas. En effet la Zone de Publicité Restreinte prévoit que les affiches d’un même utilisateur ne doit pas dépasser la moitié du panneau, que les affiches doivent être installées au maximum 48h avant la manifestation annoncée et enlevées le jour de la manifestation, que l’affichage doit faire l’objet d’une déclaration, et non bien entendu d’une autorisation, en Mairie. Je suis certain que vous respecterez ces dispositions lors des prochaines primaires du Parti Socialiste !

Je suis extrêmement soucieux de la capacité que peuvent avoir les associations Joinvillaises de diffuser de l’information. A ce titre nous procédons tous les ans à un nombre très important de copies d’affiches et de tracts pour leur compte. Dans le cadre du renouvellement du marché de mobilier urbain, qui vient d’être attribué à l’entreprise Decaux, nous avons spécifiquement prévu 14 panneaux d’affichage associatifs sous vitrine de verre. Ce nouveau vecteur de communication démontre la volonté de mon équipe de donner aux associations de la Ville les outils de leur développement.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Aménagement du carrefour Leclerc/Barbusse /Berteaux

À l’initiative de parents d’élèves, une pétition a été signée par des riverains et usagers du carrefour à l’angle de la rue Henri Barbusse, du boulevard du maréchal Leclerc et du boulevard Maurice Berteaux à Saint-Maur-des-Fossés et vous a été transmise. Les pétitionnaires réclament un réaménagement des traversées, particulièrement difficiles et souvent dangereuses pour les nombreux usagers des- 24 / 26-

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équipements publics du quartier, particulièrement les enfants qui se rendent à l’école du Parangon.

Le lendemain de la rentrée scolaire, une panne des feux tricolores a ainsi conduit deux enfants à renoncer à se rendre à l’école, incapables qu’ils étaient de traverser. Pouvez-vous nous faire savoir si vous comptez apporter une réponse aux demandes légitimes des utilisateurs de ce carrefour ?

Réponse de

M. LE MAIRE

J’ai déjà saisi par courrier le Président du Conseil Général de cette problématique légitime. C’est en effet lui et lui seul qui, gestionnaire de la voie, peut aménager les traversées piétonnes. Les excellents rapports que j’entretiens avec lui me permettront, j’en suis certain, de faire entendre notre revendication.

Question

Du groupe

« Joinville en

mouvement »

Étude de l’Actep sur la « reconquête » de l’autoroute A4

Lors du conseil municipal du 24 mai 2011, sur ma demande, vous déclariez « jamais Joinville n’acceptera sur ces délaissés d’autoroute, des bureaux ou des constructions. »

Or, l’Actep (Association des collectivités territoriales de l’Est parisien), dont Joinville- le-Pont est membre a lancé, le 21 juillet 2011 un appel d’offres pour, selon ses termes, une « étude de reconquête de l'autoroute A4 : vers une avenue métropolitaine » dont le budget a été estimé à 669 000 euros.

Le document de base, daté du 22 juin 2010, présente le projet qui fera l’objet de cette étude en ces termes : « Reconquête urbaine des talus et délaissés ; Valorisation du foncier disponible au niveau des délaissés ; Construction sur les rives de l’avenue, nouveaux espaces publics… »

Pouvez-vous nous faire savoir si l’engagement d’une telle étude a été approuvé par les représentants de Joinville au sein de l’Actep ?

Réponse de

M. LE MAIRE

J’ai déjà eu maintes fois l’occasion de me prononcer sur cette question et pas seulement à votre demande. Je réitère mon appel à la responsabilité : cessez d’agiter les peurs ! Il n’est pas question de construire des bâtiments sur les délaissés d’autoroutes Joinvillais. Le Plan Local d’Urbanisme de Joinville l’interdit et je maintiendrai cette interdiction. Je regrette donc que considériez ces problématiques locales sans prendre le recul et la rigueur nécessaires :

- l’étude de l’ACTEP ne parle pas de valorisation uniquement en construction, mais aussi en espaces publics. A ce titre c’est une bonne chose, car Joinville doit pouvoir valoriser ses délaissés. Je me bats pour cela depuis maintenant 3 ans et je compte bien arriver à mes fins.

- L’étude de l’ACTEP ne concerne pas que les délaissés d’autoroute de Joinville. Toute l’A4 est concernée et certaines communes, membres de l’ACTEP, ont bien le droit de valoriser leur foncier avec des constructions si elles le souhaitent.

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Pouvez-vous faire le point sur la construction du gymnase que vous prévoyez de bâtir rue de Paris, à l'emplacement de l'ancienne gendarmerie ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Le point sur ce dossier a été fait par M. Jean-Jacques GRESSIER lors de la dernière séance de la commission urbanisme et cadre de vie (à laquelle manifestement votre groupe n’était pas représenté).

Je vais donc refaire un point sur ce sujet. L’équipe de maîtrise d’œuvre a remis au début du mois de juillet, conformément au contrat qui nous lie, une première mouture du projet, celle qui précède le dépôt du permis de construire. J’ai dû rejeter les éléments qui nous ont été rendus pour plusieurs raisons. Une raison technique, tout d’abord, car de nombreuses imprécisions venaient émailler le dossier et une raison financière, ensuite, car les coûts de construction annoncés dépassaient de quasiment 50 % l’enveloppe de travaux fixée. S’il est normal que l’enveloppe puisse varier sur un projet de cette ampleur, je n’engagerai pas la commune sur un- 25 / 26-

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financement déraisonnable. C’est une question de responsabilité.

Nous avons donc demandé à l’architecte de revoir sa copie. Le cabinet SERADJI nous a rendu, il y a quelques jours, une nouvelle version que nous étudions. Il n’y a que deux échappatoires possibles : soit le projet revient dans l’épure initialement prévue et nous entamerons les étapes de dépôt du permis et le choix de l’entreprise de travaux, soit ce n’est pas le cas, et nous changerons d’équipe de maîtrise d’œuvre en lançant un nouveau concours. Une chose est certaine : cet équipement est important pour la Ville et mon équipe et moi-même sommes déterminés à le lancer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Isabelle PERCHE Olivier DOSNE- 26 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme DURAND M. BIZEUL M. WILLOT

M. GENTRIC Mme MIRAULT Mme WEISSLER-LOPEZ

Mme de FABREGUES Mme CREUSOT M. VERSTRAETE

M. GRESSIER M. BAHMAD Mme ASTEGIANI-MERRAIN

M. DESTOUCHES Mme EWART M. TAMET

Mme CHERY M. PLATET M. AUBRY

M. POSEZ Mme PERCHE Mme MERCIER

Mme ROSSIGNOL M. BARUGEL M. OUDJEBOUR

M. MARCHADIER Mme MOUGEOT-DAMIDOT Mme GRELLIER

M. SELLAM M. KADDANI M. OUTTIER

Mme ALLAIN M. LAMBERT