Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2022020707 adhesion association rnf
Déliberation - delib 088 2020 modalites financieres et patrimonia
Déliberation - dcm2022110705 adhesion cep 2023 2025
Déliberation - dcm2020062201 projet centre bourg
Déliberation - DCM 20170510 18 Carte avantage jeune
Déliberation - DCM 20171204 03
Déliberation - DCM 20160201 14
Déliberation - DCM 20160711 08
Déliberation - DCM 20161003 03
Déliberation - DCM 20161205 02
Déliberation - dcm2019050612 cccnj adhesion des communes de le franois saffloz et marigny
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019050612 cccnj adhesion des communes de le franois saffloz et marigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190506_12
Séance du 6 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le six mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration donnée à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande d’adhésion des communes de Le Franois,
Saffloz et Marigny à la communauté de communes
Champagnole Nozeroy Jura
Suite à l’accord de principe formulé par 4 communautés de
communes en faveur d’un projet de fusion autour du lac de
Vouglans, le conseil municipal de Le Frasnois (délibération en date
du 10 janvier 2019) s’est prononcé à l’unanimité pour son retrait
de la CC du Pays des Lacs et son adhésion à la CC Champagnole
Nozeroy Jura dans le cadre prévu par l’article L. 5214-26 du code
général des collectivités territoriales.
Cette demande d’adhésion, a été acceptée par le conseil
communautaire du 29 janvier dernier.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 avril 2019
Date d’affichage :
13 mai 2019 Par ailleurs, d’autres communes s’interrogent sur leur devenir
dans le cadre de ce projet de fusion. Pour l’ensemble des
communes concernées, Monsieur le Préfet du Jura a demandé aux
communes qui souhaitent se rapprocher d’une Communauté de
communes voisine, de délibérer avant le 1er mars 2019. Il convient
en effet de stabiliser les périmètres des intercommunalités avant
le mois de juin 2019.
Deux nouvelles communes ont fait part de leur demande
d’adhésion à notre Communauté de Communes :
Saffloz, par délibération du 1er février 2019,
Marigny, par délibération du 22 février 2019.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 5 mars dernier, a
accepté ces nouvelles demandes. Conformément à l’article L.5214-
26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils
Municipaux doivent émettre un avis sur ces demandes.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion des
communes de Le Frasnois, Marigny, et Saffloz à la communauté de
communes Champagnole Nozeroy Jura.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE