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Déliberation - Registre DES Deliberations 2
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 2)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Le Vendredi 21 Février 2020, le Conseil Municipal est convoqué pour le Lundi 02 Mars 2020
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Conseil Municipal du 09 Janvier 2020
- Approbation compte de gestion Camping 2019
- Approbation compte de gestion Commune 2019
- Examen et vote du compte administratif Camping 2019
- Examen et vote du compte administratif Commune 2019
- Tableau de permanence des élections municipales
- Contrat location et maintenance photocopieur Mairie et Ecole
- Questions diverses
Présents : MM LEFEBVRE, GROIZARD, DELALEU, ROBINET, FERREIRA, GIRARD, TEVENOT, ARNOU, LAMBERTOD, PERSEIL, MARSEAULT, MONTAGNON
Absents excusés ayant donné procuration KÖNIG ayant donné procuration à ROBINET Absents excusés : CHANCEL, MENENDEZ – DIAZ
Secrétaire de Séance : GROIZARD Raymond
Le Lundi 02 Mars 2020, le Conseil Municipal de Chaumont-Sur-Loire s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LEFEBVRE, Maire de Chaumont-Sur-Loire.
Approbation compte rendu Conseil Municipal du 09 Décembre 2019
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 09 Janvier 2020.
D 2020 / 05 – Approbation du compte de gestion du Camping municipal 2019 dressé par Monsieur Pascal DUBOIS, Receveur
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion du Camping Municipal dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. D 2020 / 06 – Approbation du compte de gestion 2019 dressé par Pascal DUBOIS, Receveur – Commune de Chaumont sur Loire
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal :
▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion COMMUNE de Chaumont sur Loire, dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. D 2020 / 07 – Examen et vote du Compte Administratif 2019 Camping
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du Camping tel qu’il est annexé à la présente délibération. Après sortie de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal élit comme Président de séance Monsieur Raymond GROIZARD afin de procéder au votre du compte administratif Camping 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal par 12 voix pour :
▪ Constate les identités de valeurs portées sur le compte administratif Camping 2019, ▪ Arrête toutes les opérations de l’année 2019 du camping,
▪ Vote le compte administratif du camping 2019
A son retour, le Maire est informé du vote du Compte Administratif 2019 du Camping
Compte administratif 2019 du Camping (ci – annexé) D 2020 / 08 – Examen et vote du Compte Administratif 2019 Commune
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune tel qu’il est annexé à la présente délibération. Après sortie de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal élit comme Président de séance Monsieur Raymond GROIZARD afin de procéder au vote du compte administratif de la Commune 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal par 12 voix pour :
▪ Constate les identités de valeurs portées sur le compte administratif Commune 2019, ▪ Arrête toutes les opérations de l’année 2019 de la Commune,
▪ Vote le compte administratif de la Commune 2019
A son retour, le Maire est informé du vote du Compte Administratif 2019 de la Commune
Compte administratif 2019 De la Commune (ci – annexé) D 2020 / 09 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 Camping
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 considérant que le compte administratif présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de 85 821.70 Euros
Un excédent cumulé d’investissement de 46 470.74 Euros
Des RAR en recettes d’investissement : Néant
Un solde positif de restes à réaliser : Néant
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suite, à titre obligatoire :
Le solde disponible 85 821.70 Euros est affecté comme suit :
▪ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 Euros
▪ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 85 821.70 Euros
D 2020 / 10 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 Commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 considérant que le compte administratif présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement ......................................................... 201 835.57 Euros Un excédent cumulé d’investissement ............................................................... 82 781.50 Euros Des RAR en dépenses d’investissement ............................................................. 51 017.00 Euros Des RAR en recettes d’investissement ............................................................... 19 893.00 Euros Un solde négatif de restes à réaliser ................................................................... 31 124.00 Euros
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 201 835.57 Euros comme suite, à titre obligatoire :
Au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé des restes à réaliser)
Le solde disponible 201 835.57 Euros est affecté comme suit :
▪ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068 : 120 000.00 Euros) ▪ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 81 835.57 Euros
D 2020 / 11 – Elections municipales du 15 Mars 2020 – Constitution du bureau de vote
Pour les élections municipales du 15 mars 2020, le bureau de vote est composé ainsi qu’il suit :
8 H 30 – 11 H 30 11 H 30 – 15 H 00 15 H 00 – 18 H 00 LEFEBVRE Jean - Pierre DELALEU Michel KÖNIG Patricia LAMBERTOD Paul GROIZARD Raymond ROBINET Patricia TEVENOT Vanessa ARNOU Corinne MARSEAULT Baptiste GIRARD Jean - Pierre MONTAGNON Reynald PERSEIL Jocelyne
Président du bureau de vote : LEFEBVRE Jean – Pierre 08 H 00 – 11 H 30 DELALEU Michel 11 H 30 – 15 H 00
KÖNIG Patricia 15 H 00 – 18 H 00
Accueil enveloppes GALLOIS Annick 08 H 00 – 13 H 00 GUILLAUME Guylaine 13 H 00 – 18 H 00 D 2020 / 12 – Photocopieur Mairie - Ecole
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par DACTYL BURO pour le changement des contrats des photocopieurs école et mairie, initialement conclus pour une durée de 5 ans et 1 trimestre, soit du 16 juin 2016 au 15 septembre 2021 révisable au bout de 3 années. L’école effectue une moyenne de 18 000 copies par an et le photocopieur en place n’est plus assez puissant.
Dans ce contexte, le matériel mairie et école serait remplacé par un équipement plus performant. Le montant actuel du contrat s’élève par trimestre à 1344.72 Euros HT avec une maintenance de 160.69 Euros HT.
La situation trimestrielle actuelle est définie selon les termes suivants :
Situation Actuelle
Loyer photocopieur mairie / école : 852.60 Euros HT
Maintenance photocopieur mairie / école :
Noir / Blanc
Mairie 4000 pages X 0.0054 € HT = 21.60 € HT
Ecole 18000 pages X 0.0054 € HT = 97.20 € HT
Copies Couleur
Mairie 6800 pages X 0.0549 € HT = 373.32 € HT
TOTAL : 1344.72 Euros HT
Situation proposée au TRIMESTRE
LOCATION
Loyer 752.00 € HT
Maintenance
Copie Noir et Blanc
Mairie 4000 pages X 0.0039 € HT = 15.60 € HT
Ecole 18000 pages X 0.0039 € HT = 70.20 € HT
Copies Couleur
Mairie 6800 pages X 0.0039 € HT = 265.20 € HT
TOTAL : 1103.00 Euros HT
Economie trimestrielle 241.72 Euros HT
Economie annuelle 966.88 Euros HT
Ce montant est calculé sur la consommation moyenne réalisée depuis 3 ans. Le prix de la maintenance peut varier en fonction du nombre de copies
Cette proposition est valable jusqu’au 31 Mars 2020.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette nouvelle proposition pour une durée de 5 ans et 1 trimestre (21 trimestres) à compter de la date de livraison du matériel, soit le 1er mai 2020, suivant le tarif ci – après :
Loyer trimestriel photocopieur Maire / Ecole : 752.00 Euros HT
Maintenance Copie Noir et Blanc : 0.0039 Euros HT
Maintenance Copie Couleur : 0.0039 Euros HT
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à ce dossier
La séance est levée à 21 Heures 13