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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 100 RUS Convention de groupement d achat de carburants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 100 RUS Convention de groupement d achat de carburants tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026
Ordre n° 16 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_06_100
RÉGIE UBAYE SKI – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE
CARBURANTS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE
L’UBAYE SERRE-PONÇON, LE SYNDICAT MIXTE DE L’ESPACE LUMIÈRE ET
LE SYNDICAT MIXTE DU SEIGNUS D’ALLOS
Date de convocation : 27 mai 2025
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Absent(s) : 7
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 4
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BONAGLIA Chantal (pouvoir à BARBO Bertrand), PIGNATEL Agnès (pouvoir à JACQUES Elisabeth),
MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à ALLEMANDI Florence), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe),
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse, PETETIN Christiane.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARNIER Sébastien C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre no16
Classification ACTES : 1. 7 Actes spéciaux et divers
DÉLIBÉRATIONNoDC2026 06 100
Objet : Régie Ubaye Ski - Convention de groupement de commandes de
carburants entre la Communauté de Communes Vallée de IIUbaye Serre-
Ponçon, le Syndicat Mixte de l'Espace Lumière et le Syndicat Mixte du
Seignus d'Allos
Le Conseil communautaire,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 prévoyant la
création de groupements de commandes entre collectivités territoriales afin de passer
conjointement des marchés publics ;
CONSIDERANT la volonté de la Régie Ubaye Ski (RUS), de la Régie Pra Loup Ubaye 04
(RPLU04), de la Régie du Val d'Allos 04 (RVA04) et de la Régie du Seignus d'Allos (RSA) de
bénéficier de meilleurs tarifs en mutualisant leurs achats ;
CONSIDERANT leur volonté de mutualiser certaines prestations identifiées en
commun, notamment l'achat de carburants ;
CONSIDERANT la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de
carburants jointe en annexe à la présente délibération, à conclure entre la Communauté de
Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) pour le compte de la RUS, le Syndicat
Mixte de l'Espace Lumière (SMEL) pour le compte de ses régies RPLU04 et RVA04 et le Syndicat
Mixte du Seignus d'Allos (SMSA) pour le compte de la RSA, pour une durée de 3 ans ou jusqu'à
l'achèvement de toutes les prestations de l'accord-cadre y compris les litiges nés de leur exécution,
et fixant les modalités de fonctionnement du groupement et la forme du marché ;
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 21 mai 2026
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-président délégué au pôle Attractivité et Régie
Ubaye Ski,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
* AUTORISE la constitution d'un groupement de commande entre la CCVUSP, le SMEL et le
SMSA pour l'achat de carburants.
* APPROuVE les termes de la convention de groupement de commandes pour l'achat de
carburants.
* PREND ACTE que la Régie Pra Loup Ubaye 04 assurera la coordination et le portage dudit
groupement ;
* NOTE que la Régie Pra Loup Ubaye 04, en sa qualité de coordonnateur, prendra en charge
les frais occasionnés par la gestion des procédures du groupement et, qu'à ce titre, aucune
participation aux frais de gestion ne sera demandée à la Régie Ubaye Ski, à la Régie du Val
d'Allos et à la Régie du Seignus d'Allos.
* AuTORISE la présidente à signer la convention relative au groupement de commandes pour
l'achat de carburantsainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente
délibération. /' ,-
Airisi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
MmeElisabethJACQUES. y