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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 103 RUS Gratuites ETE 2026 tampon
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 103 RUS Gratuites ETE 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026
Ordre n° 19 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_06_103
RÉGIE UBAYE SKI - LE SAUZE - FIXATION DES GRATUITÉS ÉTÉ 2026
Date de convocation : 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Absent(s) : 7
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 4
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BONAGLIA Chantal (pouvoir à BARBO Bertrand), PIGNATEL Agnès (pouvoir à JACQUES Elisabeth),
MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à ALLEMANDI Florence), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe),
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse, PETETIN Christiane.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARNIER Sébastien C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre n°19
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026_06_103
Objet : Régie Ubaye Ski – Le Sauze - Fixation des Gratuités été 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les gratuités pour la saison été 2026 pour le site du Sauze de la Régie Ubaye Ski ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 21 mai 2026 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-président délégué au pôle Attractivité et Régie Ubaye Ski,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• FIXE les gratuités été 2026 comme suit :
Bénéficiaires Titre de transport Conditions
Accords
Commerciaux
Représentants TO ou
responsables de
structures d'hébergement
1 montée piéton
4h VTT
1 descente tyrolienne
1h tapis roulant
Validation Directeur Régie ou
Responsable des caisses
Actions
promotionnelles et
partenariats
Ubaye Tourisme -
Accueil Presse Médias et
animations …
1 montée piéton
4h VTT
1 descente tyrolienne
1h tapis roulant
Demande par mail.
Validation directeur Régie.
Dotations (lots, jeux
concours)
Journée(s) VTT
4h VTT
Descente(s) tyrolienne
7h tapis roulant
Demande écrite.
Validation directeur Régie.
Bénévoles
évènementiels VTT Journée VTT
Liste des bénévoles fournie
par l'organisation
Validation directeur Régie
Billetterie
Perte de forfait nominatif Duplicata de forfait suivant le titre Déclaration de perte
Forfait - 5 ans et 75 ans
et plus Gratuités CGVU
Fonctionnement Salariés de la régie Carte de service sur la saison d'exploitation Liste fournie par la responsable RH
Invités Président Régie Ubaye Ski Tous titres Validation Président
• AUTORISE la présidente à signer toute pièce afférente à ces tarifs et notamment les conventions de réductions promotionnelles.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature