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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 02 023 RUS Convention d objectif ski club Ste Anne tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 02 023 RUS Convention d objectif ski club Ste Anne tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 février 2026 à 18h00
Ordre n°23 - DÉLIBÉRATION N° DC2026-02-023
Régie Ubaye Ski - Site de Sainte-Anne - Convention d’objectifs et de moyens
avec le ski club de Sainte-Anne / Jausiers - Saison hiver 2025/2026
Date de convocation : 20 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 15
Absent(s) : 11
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 2
Résultat du vote :
Votants : 17
- dont « pour » : 17
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes BARDIN Régine, DONNEAUD Chantal, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGNATEL Agnès et REYNAUD Sandra
MM BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, FORTOUL Jacques, MILLION-ROUSSEAU Daniel, OLIVERO Albert, PELLOUX Jacques, REYNAUD Frédéric et TRON Jean-Michel.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes ALLEMANDI Florence, BANCILLON BOË Fabienne et BODIGUEL OCCELLI Chloé (pouvoir à FORTOUL Jacques).
MM. BARNEAUD Christophe, GASTON Arnaud (pouvoir à CAPEL Denis), ISOARD Bernard
ABSENT(S) :
Mme BLATTMANN Sabine, GARCIER BALLADUR Clarisse, MATTERA Wendy MM. FRANQUEBALME Jean-Pierre, ORTUNO Miguel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARDIN Régine. C.C.V.U.S.P. - Séance du 26 février 2026
Ordre n°23
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATION N°DC2026-02-023
Objet : Régie Ubaye Ski - Site de Sainte-Anne - Convention d’objectifs et de moyens avec le ski club de Sainte-Anne / Jausiers - Saison hiver 2025/2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 ;
VU la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire […] » exercée par la CCVUSP ;
CONSIDERANT que le ski club de Sainte-Anne / Jausiers [SCSAJ] s’attache à former les jeunes skieurs et à promouvoir et renforcer l'image sportive et d'excellence du domaine skiable de Sainte-Anne aux plans local, national, européen et mondial, par la diffusion la plus large possible et l'exposition du nom et du logo de la station de ski de Sainte-Anne en toutes occasions ;
CONSIDERANT que la CCVUSP, à travers la Régie Ubaye Ski, souhaite apporter son soutien au ski club tant dans la mise à disposition du logo, des équipements, des infrastructures et du personnel nécessaires à toute manifestation organisée par le SCSAJ que dans le fonctionnement de la structure par le versement d’une subvention ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens qui lui est soumis, joint en annexe à la présente délibération ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 16 février 2026 ;
VU l’avis favorable de la commission Attractivité 4 saisons réunie le 17 février 2026 ;
Sur proposition de M. Denis CAPEL, vice-président en charge de l’Attractivité 4 saisons, Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens qui lui est présentée.
• DECIDE de verser au Ski Club Sainte-Anne Jausiers, au titre de la saison d’hiver 2025/2026 et de la saison d’été 2026 soit pour la période du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026, une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 000 € (treize- mille euros) non soumis à la TVA.
• AUTORISE la Présidente à procéder à la signature de la convention d’objectifs et de moyens.
• DIT que les crédits afférents à la dépense précitée seront inscrits à l’article 6574 du budget 2026 de la Régie Ubaye Ski.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature