Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 084 Convention MuMo tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 084 Convention MuMo tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 avril 2026 à 17h00
Ordre n°31 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_04_084
Convention de partenariat multipartite pour l’accueil du MuMo x Centre Pompidou sur le territoire de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
Date de convocation : 22 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 15
Absent(s) : 11
- dont suppléé(s) : 2
- dont représenté(s) : 6
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes BONAGLIA Chantal, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°11), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, LOMBARD Corinne, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle (quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à VATHAIRE (de) Gonzague), PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra (quitte la séance avant le vote de la question n°29 et donne pouvoir à REYNAUD Frédéric), TRON Eloïse, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°11), BOUGUYON Yvan, FORTOUL Evan, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes ALLEMANDI Florence, COUSTOULIN Evelyne (pouvoir à BONAGLIA Chantal), PETETIN Christiane (pouvoir à FORTOUL Evan),
MM. ENJALRIC Frank (pouvoir à ZUMTANGWALD Sarah), GARNIER Sébastien (suppléé par TRON Eloïse), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe), MARTINEZ Eric (suppléé par LOMBARD Corinne),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GARCIER-RICHAUD Hélène. C.C.V.U.S.P. - Séance du 28 avril 2026
Ordre n° 31
Classification ACTES : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
DÉLIBÉRATION N°DC2026_04_084
Objet : Convention de partenariat multipartite pour l’accueil du MuMo x Centre Pompidou sur le territoire de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la compétence optionnelle « Culture » de la CCVUSP ;
CONSIDERANT que la CCVUSP mène une politique active de démocratisation culturelle et d’accès à la culture pour tous les habitants du territoire, en particulier en direction des publics scolaires, du champ social et médico-social et des habitants des zones rurales ;
CONSIDERANT que le MuMo (Musée Mobile) est un dispositif culturel itinérant reconnu au niveau national et international, dédié à la diffusion de l’art moderne et contemporain auprès des publics éloignés des institutions culturelles ;
CONSIDÉRANT que la Fondation Art Explora, en partenariat avec le Centre Pompidou, organise la circulation du dispositif MuMo x Centre Pompidou, présentant des œuvres issues de la collection du Musée national d’art moderne ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la tournée régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur 2026, la Fondation Art Explora a proposé à la CCVUSP ainsi qu’aux communes de Jausiers, Barcelonnette et Ubaye Serre-Ponçon « La Bréole » d’accueillir une étape du MuMo x Centre Pompidou du samedi 25 au jeudi 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour l’organisation de cette manifestation culturelle, de formaliser les engagements respectifs de la CCVUSP, des communes partenaires et de la Fondation Art Explora par le biais d’une convention de partenariat multipartite ;
CONSIDÉRANT que la CCVUSP s’engage, dans ce cadre, à soutenir financièrement et logistiquement la venue du MuMo x Centre Pompidou, notamment par une participation financière de 1 500 € (mille-cinq-cents euros), correspondant à cinq jours d’ouverture au public, ainsi que par la prise en charge de frais de restauration, d’hébergement et de nettoyage tels que définis dans la convention ;
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé ;
VU l’information faite en commission Patrimoine culturel, naturel et sites remarquables de l’Ubaye réunie le 9 décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme Hélène GARCIER-RICHAUD, vice-présidente déléguée au pôle Cadre de vie
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE les termes de la convention qui lui est soumise
• AUTORISE la Présidente à procéder à sa signature
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature