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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 07 127 RUS Avenant2 convention forfait Saison Ubaye 2026 2027 tampon
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 07 127 RUS Avenant2 convention forfait Saison Ubaye 2026 2027 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2026
Ordre n° 15 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_07_127
RÉGIE UBAYE SKI - CONVENTION FIXANT LA RÉPARTITION DES VENTES DU
FORFAIT SAISON UBAYE – ARTICLE 2 - AVENANT N°2
Date de convocation : 1er juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 17
Absent(s) : 9
- dont suppléé(s) : 1
- dont représenté(s) : 4
Résultat du vote :
Votants : 22
- dont « pour » : 22
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Bouguyon Yvan), BONAGLIA Chantal, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès (quitte la séance avant le vote de la question n°15 et donne pouvoir à Garcier-Richaud Hélène), REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand (quitte la séance avant le vote de la question n°12), BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, SIGNORET Lionel, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
COLAS Camille (suppléée par Signoret Lionel), BARNEAUD Christophe (pouvoir à Allemandi Florence), GARNIER Sébastien (pouvoir à Zumtangwald Sarah), GINOUVES Henri (pouvoir à Mauri Philippe).
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah C.C. V. U.S.P. - Séance du 7 juillet 2026
Ordre n o15
Classification ACTES : 7.10 Divers
DÉLIBÉRATIONNoDC2026 07 127
Objet : Régie Ubaye Ski - Convention fixant la répartition des ventes du forfait
Saison Ubaye - Article 2 - Avenant no2
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités ;
VU sa délibération no2024-105 du 31 juillet 2025 approuvant la convention entre la CCVUSP, le
SMEL Régie Pra Loup 04 et le SMEL Régie Val d'Allos 04 actant que le forfait saison Ubaye
donne accès aux domaines skiables du Sauze, de Sainte-Anne, de Pra Loup et de la Foux d'Allos
et fixant les conditions de vente dudit forfait et de répartition du produit de sa vente ;
VU l'article 2 de ladite convention disposant que « le prix du forfait et 1a période de vente du forfait
« saison Ubaye )) feront robjet chaque année de la conclusion d'un avenant après concertation
préalable des parties » ;
CONSIDERANT que les parties se sont concertées et ont proposé de fixer le prix du forfait et sa
période de vente selon les modalités suivantes :
Pour la saison 2026-2027, le prix du forfait Saison Ubaye est fixé comme suit :
- Achatjusqu'au26/O9/2026................................ 619 € TTC
- Achat à partir du 27/09/2026 jusqu'au 30/1'7/2026.. 739 € TTC
CONSIDERANT l'avenant joint à la présente délibération ;
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 29 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de la commission Attractivité réunie le 30 juin 2026 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-président délégué au pôle Attractivité et Régie
Ubaye Ski,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
* FIXE le prix du forfait Saison Ubaye et sa période de vente pour la saison 2026/2027 de la
façon suivante :
o Achatjusqu'au26/09/2026................................
o Achatàpartirdu27/09/2026jusqu'au30/11/2026..
619 € TTC
739 € TTC
* AUTORISE la présidente à signer l'avenant no2 susvisé.
* DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe de la Régie LJbaye Ski.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
La présente déliMration pourra faire robjet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 3j, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification eu Représentant de rÉtat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisé.e via rapplication (( TélÉ.recours Citoyens )) accessible depuis le site internet www.telerecours.fr