Conseil Municipal - cm 13 juin

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 29 juin

Conseil Municipal - cm 23 juin

Compte-Rendu - cr 19 juin 2025 pour affichage

Conseil Municipal - cm 17 septembre

Conseil Municipal - cm 17 mars

Conseil Municipal - cm 24 fevrier

Conseil Municipal - cm 7 avril

Conseil Municipal - CM 05 13 (27)?1371453024

Conseil Municipal - CM 05 13 (26)?1371452994

Déliberation - Deliberation 13 24 CM du 18.03.2024

Conseil Municipal - cm 13 juin Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Clères. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Juin 2022 à 20 h 00

Convocation du 7 Juin 2022

Séance ordinaire en Mairie, dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur, sous la présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.

Étaient Présents : N. THIERRY, Maire, P. LOZOUET, 1% Adjoint ; F. VAUTIER, 2% Adjoint, J-M

DUCASTEL, S. FRANÇOIS, J-M PATROUILLAULT, A. DUBEC, C. PÉTREL, C. ROHMER, C. PIGNÉ, G.

PICARD, Conseillers Municipaux.

Était absent excusé : J. DEHAIS à donné pouvoir à A. DUBEC ; D. HAVET a donné pouvoir à

CH. PÊTREL ; S. TOURMENTE a donné pouvoir à F. VAUTIER ;E. MOREL a donné pouvoir N.

THIERRY.

Selon l'article L.2121-15 du CGCT, M. PIGNÉ Christophe a été nommé secrétaire de séance.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout de 3 points à l’ordre du jour, à savoir : - Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable et Assainissement de la Région de

Montville : nomination d’un délégué suppléant.

- Demande de subvention auprès de la Région pour l'aménagement d’un quai bus scolaire. - BP 2022 Commune : décision modificative concernant imputation comptable opérations

d'effacement des réseaux rue Flamants Roses et Rte Moulins du Tôt. Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 7 AVRIL 2022 Le procès-verbal de la réunion du 7 Avril 2022 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux préalablement à cette séance, afin d'en prendre connaissance et de formuler des observations ou des corrections.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 7

Avril 2022.

DELIBERATIONS

2022-28 : MODIFICATION DU TABLEAU OFFICIEL DU CONSEIL MUNICIPAL : Par courrier en date du 13 Avril, Mme Aurélie PÉAN a informé Mme le Maire de sa décision de démission en tant que 4 adjointe et conseillère municipale, suite à de nombreuses tensions au sein du Conseil Municipal.

En application des dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le

Préfet de la Seine-Maritime a accepté la démission de Mme Aurélie PÉAN le 30 Mai et a informé Mme le Maire de Clères par courrier reçu le 2 Juin.

En conséquence, Mme Ginette PICARD, suivante de liste, intègre le Conseil Municipal. Mme le Maire présente donc le tableau officiel modifié du Conseil Municipal, en vertu du Code Électoral,

article L.270 :

FONCTION NOM PRÉNOM DATE NAISSANCE DATE DE LA PLUS RÉCENTE | SUFFRAGES

ÉLECTION A LA FONCTION | OBTENUS

PAR LISTE

Maire THIERRY Nathalie 07/06/1964 26/05/2020 282

1% Adjoint LOZOUET Pierre 26/09/1959 26/05/2020 282

2° Adjoint VAUTIER Françoise 07/06/1946 26/05/2020 282

3° Adjoint DEHAIS Jean- 31/01/1954 26/05/2020 282

Jacques

‘Conseiller DUCASTEL Jean-Marie 16/07/1954 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller PATROUILLAULT Jean- 20/12/1956 15/03/2020 282

Municipal MichelConseiller PÉTREL Christine 04/05/1960 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller FRANÇOIS Serge 09/07/1961 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller HAVET Dominique 10/09/1962 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller DUBEC Armelle 14/05/1967 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller PIGNÉ Christophe 30/09/1969 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller TOURMENTE Sandrine 04/01/1979 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller ROHMER Cyrille 15/10/1986 15/03/2020 282

Municipal

Conseiller MOREL 27/12/1972 14/05/2021 Municipal Emmanuel

Conseiller PICARD Ginette 15/04/1962 02/06/2022 Municipal

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte de ces modifications.

2022-29 : MODIFICATION NOMBRE _ADJOINTS :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par :

- délibération n°25 en date du 26 Mai 2020, le Conseil Municipal a fixé à 4, le nombre d'adjoints ;

- délibération n°26 en date du 26 Mai 2020, le Conseil Municipal a proclamé les conseillers

municipaux suivants : M. LOZOUET, Mme VAUTIER, M. DEHAIS et Mme PÉAN, élus en qualité

d'adjoints au maire.

Suite à la démission de Mme Aurélie PÉAN en tant qu'Adjointe et Conseillère Municipale, Mme le Maire

propose de fixer à 3, le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, fixe à trois

le nombre d’adjoints.

2022-30 : TIERS-LIEU : LOCATIONS :

Mme le Maire informe Le Conseil Municipal que 3 artisans sont entrés dans les locaux le 1° Juin :

- 1% étage : photographe

- 1% étage : créatrice d'accessoires en tissu

- 2° étage : créatrice de bijoux

Un 4 locataire arrivera au RDC le 1% Juillet (pâtisseries, confiseries, glaces et ateliers), et un 5° locataire

(peintre et musicien) le 1° Août au 2° étage.

Etant donné que la location est dite « précaire », une convention de mise à disposition est le document

le mieux adapté (durée d’un an).

IL n'est pas nécessaire de prévoir une délibération du Conseil Municipal pour la fixation du prix de location, ainsi que pour la signature de la convention de mise à disposition, car le Conseil Municipal par

délibération n°30, en date du 26 Mai 2020, a donné délégation à Mme le Maire pour : « décider de la

conclusion et la révision du louage de choses, pour une durée n'excédant pas 12 ans ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte de ces informations.

2022-31 : SDE 76 : ADHÉSION DES COMMUNES D'ARQUES-LA-BATAILLE — EU - GRUCHET-LE-

VALASSE :_

Vu le CGCT et notamment ses articles L5211-17 et 18, L.5214-21, L5711-1 et suivants, Vu la délibération du 18 Octobre 2021 de la Commune d'Eu demandant l'adhésion pour toutes les

compétences.

Vu la délibération du SDE76 en date du 24 Février acceptant cette adhésion.Vu le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.

Vu La délibération du 22 Novembre 2021 de la Commune d'Arques-La-Bataille demandant l'adhésion pour

toutes les compétences.

Vu la délibération du SDE76 en date du 24 Février 2022 acceptant cette adhésion.

Vu le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.

Vu La délibération du 1% Décembre 2021 de la Commune de Gruchet-Le-Valasse demandant l'adhésion

pour toutes les compétences.

Vu la délibération du SDE76 en date du 24 Février 2022 acceptant cette adhésion.

Vu le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.

Considérant que ces trois Communes ne transfèrent pas de dette ou d'emprunt au SDE76. Considérant que l'adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de tous les

adhérents dans les conditions de majorité requises.

Considérant que la consultation de la CDCI n'est pas requise.

Considérant que chaque adhérent disposera d’un délai de 3 mois à compter de la notification par le

SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées. Considérant qu'il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76, ainsi l'absence de

délibération d'un adhérent vaudra avis défavorable.

Considérant que la Commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et

gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique.

Considérant que la Commune transfère le produit de la TCCFE à partir de l'adhésion, avec un effet fiscal

au 1° janvier 2024,

Mme le Maire présente au Conseil Municipal, le projet d'adhésion de la Commune d'Arques-La-Bataille, La

Commune d'Eu et la Commune de Gruchet-Le-Valasse

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, accepte

l'adhésion de la Commune d’Arques-La-Bataille, la Commune d’Eu et la Commune de Gruchet-Le-Valasse

au SDE76.

2022-32 : PERSONNEL COMMUNAL : TEMPS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1% JANV ER 2022 :

Vu la remarque de La Préfecture concernant la délibération 2022-08 en date du 10 février 2022 sur

laquelle il n'est pas fait mention de la saisine du Comité technique Intercommunal,

IL vous est proposé de délibérer de nouveau en modifiant le paragraphe d'introduction comme suit :

Le Maire de la Commune de Clères

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat :

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti

aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles

applicables aux agents ;

Considérant le courrier électronique adressé à la commune par l'autorité préfectorale le 24 janvier 2022

rappelant l'obligation de délibérer concernant le temps de travail des agents.

Considérant la saisine du Comité Technique Intercommunal en date du 9 Mars 2022. Considérant l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal en date du 29 avril 2022.

La suite reste inchangée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, valide la

présente délibération, et charge Mme le Maire de de l'exécution de la présente délibération.

2022-33 : EPFN : CONVENTION ÉTUDE FLASH

Proposition par l'EPFN d'une étude « Flash » concernant la préfaisabilité urbaine, technique et économique

pour la réhabilitation de l’ancienne carrosserie de Clères.

Contexte de l'étude : la mission consiste à réaliser un plan d'aménagement sur la friche de l’ancienne carrosserie et du « Mille Club », contraint par le PPRI du Cailly, Aubette, Robec. Cette étude se situe dans

3la continuité des travaux de démolition en 2018 de l'ancien « Mille Club », situé à proximité direct et

intégré au périmètre d'étude, puis de l'étude de préfaisabilité réalisée en 2019, en vue de la reconversion

de la maison située Rue Duthil.

IL conviendra donc d'évaluer les possibilités d'aménagement, en matière d'implantation et la typologie de logements, suite à l'élargissement récent de l’axe de ruissellement de la vallée.

La mission comportera 3 phases :

- Un diagnostic technique, urbain et réglementaire sommaire.

- Une approche capacitaire sur la base de la programmation envisagée par la Collectivité.

- Un premier bilan prévisionnel de l'opération et une feuille de route opérationnelle.

Le coût total de la démarche d'étude est financé à 100 % pour l'EPFN, dans un plafond maximal de

24 000 € TIC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, est

favorable à l'étude « Flash », autorise Mme le Maire à signer la convention avec l'EPFN.

2022-34 : CAF : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE :

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la Commune de Clères a pris fin le 31 Décembre 2021.

Celui-ci disparait au profit de la Convention Territoriale Globale.

L'avantage de ce nouveau dispositif est une réelle simplification. IL n'y a pas un dossier avec un diagnostic, données d'activités. Mais une simple fiche récapitulative avec quelques données significatives

à compléter.

I n'y aura plus besoin d'effectuer une double déclaration d'activité entre le centre de loisirs et Le CEJ.

De plus, l'objectif est de lisser Les financements afin de garantir à chaque gestionnaire d'équipement des

financements homogènes relatifs aux services rendus aux familles.

La Convention Territoriale Globale est signée à l'échelon intercommunal avec la CCICV (signature effective

en 2021) et les Communes concernées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la circulaire CNAF 2020-01 du 16 Janvier 2020

Considérant le partenariat établi entre la Commune de Clères et la CAF.

Considérant la volonté de la CAF et de la Commune de Clères de maintenir les actions en faveur des

familles.

Considérant l'intérêt d'intégrer la convention territoriale globale, par le biais de la fiche commune et de

signer Les conventions d'objectifs et de financements associés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide

d'autoriser Mme le Maire à signer les documents afférant à la convention territoriale globale et à ses

éventuels avenants.

2022-35 : SORTIE DE L'ÉTAT DE L’ACTIF DES BIENS RÉFORMÉS OÙ VENDUS :

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de sortir de l'actif immobilisé les biens désignés ci-après :

DESIGNATION DATE ACQUISITION VALEUR N°_INVENTAIRE MOTIF

Photocopieur Mairie RICOH 20/08/2002 5 328.20 € 100 HS

Imprimante jet d'encre HP 22/11/2002 277.50 € 564 HS

Deskjet

PC fixe HP 17/11/2002 798.00 € 120 HS

PC fixe HP (2) 06/02/2006 6 77390 € 120 HS

Écran bibliothèque 03/05/2010 102.90 € 701 HS

Imprimante jet d'encre Deskjet 31/08/2010 95.80 € 701 HS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, autorise

Mme le Maire à sortir de l'actif immobilisé tous les biens mentionnés ci-dessus.

2022-36 : BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE Résultats 2021 Lotissement _:

Investissement : + 27 917.34 €

Fonctionnement : +121 630.62 €

Investissement (art. 001 /Recettes) : 121 630.62 €Fonctionnement (art. 002 /Recettes) : 27 917.34 €

Décision modificative à prendre :

Investissement (Recettes / art. 001): - 93 713.28 €

La section d'investissement sera en sur-équilibre de 917.34 € (dépenses 35 000 € /recettes 35 917.34 €)

Fonctionnement (Recettes /art. 002) : + 93 713.28 €

La section de fonctionnement sera en sur-équilibre de 93 713.28 €

Le sur-équilibre global (Fonctionnement + Investissement) du budget n'est pas modifié : 94 630.62 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, approuve les modifications apportées au budget 2022 du Lotissement Le Clos St Sauveur, telles que présentées.

2022-37 : APPEL À PROJET RÉGION : AMÉNAGEMENT ET REQUALIFICATION D'ESPACES PUBLICS

(CENTRE-BOURG)

Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour répondre à l'appel à projet: requalification et aménagement du centre-bourg, au titre du programme opération FEDER.

Le montant prévisionnel global du projet serait de 1 226 293.00 € HT, détail ci-dessous :

- Phase 1 : Rue Pierre Mauger : 160 500.00 € HT

- Phase 2 : Avenue du Parc : 201 233.00 € HT

- Phase 3 : Mairie + giratoire : 256 669.50 € HT

- Phase 4 : Centre-bourg : 437 808.00 € HT

- Aménagement parking mairie - Esquisse n°1 : 170 082.50 € HT

Planning prévisionnel : 2023 à 2025.

Dossier à déposer avant le 30 Juin 2022 (jusqu'à 80 % de subvention).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, autorise

Mme le Maire à répondre à l'appel à projet - programme opérationnel FEDER Normandie 2021-2027, au

titre de l'aménagement et la requalification du centre-bourg de Clères.

2022-38 : AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un avis d'appel d'offre à concurrence a été déposé sur le site de l'ADM76 et dans un journal d'annonces légales le 1% avril 2022, La date limite de

réception des offres était Le 22 avril 2022 à 12h00.

Suite à la réunion de la Commission d'Appel d’Offre le 5 mai 2022, un récapitulatif de l'analyse des offres

a été établi par le bureau d'études IPH, à savoir :

LOTS ESTIMATION MAÎTRISE ENTREPRISES RETENUES | MONTANT DES OFFRES

D'OEUVRE HT

1 Gros œuvre 8 44 078.00 € JL BATIMENT 43 381.55 €

Démolition

2 Menuiseries extérieures 32 534.00 € FARS 29 787.00 €

-Métallerie

3 Plâtrerie - Menuiserie 35 336.00 € TPCI 33 928.00 €

Intérieure

4 Electricité 31 681.00 € EGD 18 529.30 €

5 Plomberie - Chauffage 37 140.00 € HARLIN 26 805.96 €

- Ventilation

6 Peinture - Sol Souple 12 236.50 € AE 7 500.00 €

7 Désamiantage 13 662.50 € DECONTAMIANTE 19 142.00 €

TOTAL HT 206 698.00 € 179 07381 €

TVA 41 339.60 € 35 814.76 €

TOTAL TTC 227 367.80 € 214 888.57 €

Le bureau d'études IPH a été retenu pour la maîtrise d'œuvre (devis signé le 22/11/2021)

Mme le Maire propose de retenir toutes les offres proposées dans le présent tableau pour un montant

total de 179 073.81 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, valide toutes les offres proposées ci-dessus, pour un montant global de 179 073.81 € HT.

Mme PÉTREL demande si des protections sont prévues pour le logement au-dessus de la poste, en ce qui

concerne le désamiantage.Réponse de M. PIGNÉ : procédure très cadrée. Précise qu'il y a maintien du distributeur. Les travaux

débuteront en Juillet et se termineront fin Octobre, continuité de service chez Bambou Fleurs (achat de

timbres - colis).

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va falloir réfléchir sur les futurs horaires de l'agence

postale. Nombre d'heures d'ouverture actuellement au public: 20 H 00); convention avec la Poste et

indemnisation de leur part, et propose à Christine PÉTREL de participer à cette concertation.

France-Services : présence d’un conseiller numérique pour aider les administrés dans leurs démarches

numériques. Apporte davantage de services à la population Clèroise.

2022-39 : CRÉATION POSTE RÉDACTEUR :

Mme le Maire propose la création d’un poste de rédacteur territorial permanent (catégorie B), à compter

du 20 Septembre 2022.

Ce poste pourra être occupé par un agent contractuel pour une durée hebdomadaire de service de

35/35

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide de créer à compter du 20 Septembre 2022, un poste de rédacteur (catégorie B) permanent, de 35 heures hebdomadaire ; décide de compléter en ce sens le tableau des effectifs. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 de la Commune :

Mme le Maire précise qu'il y a beaucoup de travail au niveau des cartes nationales d'identité sécurisées

et passeports.

2022-40 : SYNDICAT ADDUCTION EAU POTABLE ET_ASSAINISSEMENT RÉGION DE MONTVILLE : REMPLACEMENT DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

Considérant qu'il convient de remplacer un délégué suppléant, suite à la démission d’un adjoint, Mme le

Maire propose de désigner Mme Ginette PICARD comme déléguée suppléante représentant la Commune de

Clères au sein du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et Assainissement de la Région de

Montville.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, désigne

Mme Ginette PICARD comme déléguée suppléante représentant la Commune de Clères au sein du Syndicat

Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et Assainissement de la Région de Montville.

2022-41 : DEMANDE DE SUBVENTION RÉGION : CRÉATION ARRÊT BUS SCOLAIRE :

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la Région, afin d'obtenir une

subvention au titre de l'aménagement d’un quai bus scolaire rue Hippolyte Lemarchand, près du groupe

scolaire de Clères. .

Le montant estimatif des travaux s'élève à 5 953.50 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, autorise

Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région, au titre de

l'aménagement d'un quai bus scolaire et à signer tous documents afférents.

2022-42 : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022 - DÉCISION MO DIFICATIVE CONCERNANT

OPÉRATIONS FFFACEMENTS RÉSEAUX SDE76 :

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation de procéder à la régularisation

comptable au cours de l'exécution budgétaire suivante :

Modification imputation : les montants liés aux opérations d’effacement de réseaux rue Flamants Roses et

route Moulins Tôt (opération SDE76 2020), doivent être imputés au chapitre 204 «subventions

d'équipements versées» à l'article 2041582 «bâtiments et installations» et non pas au chapitre 23

«immobilisations en cours» article 238 «avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles»,

comme prévu initialement au budget primitif 2022 :

+ _ Article 238 : - 36 122.00 €

+ Article 2041582 : + 36 122.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,

Vu l'instruction comptable M14, adopte la décision modificative telle que présentée, et charge Mme le

Maire de l'exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DU MAIRE :

1° - Mme le Maire informe qu'il a été décidé d'attribuer lors de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale une enveloppe de 150 000 € à la Commune de Clères, pour les travaux d'aménagement de l'agence postale communale.

2° - Déambulation musicale le 26 juin 2022 de 15h à 17h à l'Espace Naturel du Friquet3° - Un Noël à Clères : proposé par le Foyer de la

Culture et des Loisirs. En cours de réflexion (contes ou lecture, ateliers bricolage

de Noël), spectacle : Lucien et Les Arpettes), pour

les jeunes enfants. 4 - Bourse à la puériculture les 17 et 18

Décembre, buvette et vin chaud. Utilisation salle Clara, Presbytère et partenariat

avec le Parc de Clères (à définir).

5° - Inauguration du bureau d'accueil du Parc le 1+ Juillet

à 17 H 00.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée

à 21 h 20.