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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 27 Modification dun emploi dATSEM pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FLH — 06/2025 — 27
DEPARTEMENT D ï Meurthe-et-Moselle VJ [ 1) O LC!
ed
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 23 JUIN 2025 GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-cinq, le 23 juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE DEHAYE N. JACOB DANNEBEY C. JACOB SCHIEL MATHIS WEHRLEN DENIS BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL L. ZIETERSKI D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
V. BADER a donné pouvoir à L. BABIN
ML. MASSON a donné pouvoir à C. JACOB
A. DEMARNE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à A. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laëtitia SCHIEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification d’un emploi d'ATSEM
Nomenclature ACTES : 4.1.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 26
pour: 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : B. JEANDEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/06/2025 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20250626-27_2025-DE
Affiché le 26/06/2025 ; Certifié exécutoire le 26/06/2025 FLH — 06/2025 — 27
Exposé des motifs
Un emploi d'ATSEM a été ouvert aux agents détenteurs du grade d'ATSEM principal de À" classe. Un agent jusqu'alors contractuel donne entière satisfaction et il est prévu de lui faire bénéficier d’une stagiairisation. Afin de pouvoir nommer cet agent sur ce poste, il convient de modifier l'emploi en ouvrant l'accès au cadre d'emploi des ATSEM, tous grades, et au cadre d'emploi des adjoints d'animation, tous grades.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi d'ATSEM comme suit :
Emploi ouvert aux grades de catégorie C suivants :
- ATSEM principal de 2°" classe
- _ ATSEM principal de T" classe
- Adjoint d'animation
- Adjoint d'animation principal de 2éme classe
- Adjoint d'animation principal de 1° classe
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Considérant l'avis favorable des commissions du 11 juin 2025 ;
Par ces motifs, le Conseil Municipal :
- _ Permet l'accès à l'emploi d'ATSEM aux grades de catégorie C suivants, à compter du 1” juillet 2025:
- ATSEM principal de 2°" classe
- ATSEM principal de À classe
- Adjoint d'animation
- Adjoint d'animation principal de 2éme classe
- Adjoint d'animation principal de T° classe
- _ Modifie le tableau des emplois et des effectifs en conséquence
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 26 juin 2025
été publiée sur le site internet de la | Le Maire, Mairie le 26/06/2025 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
17/06/2025.