Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 0051 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC LA FERME AU
Déliberation - 2025 0051 ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IR
Déliberation - 2022 0164 Convention avec le Rucher des Allobroges
unknown - Plaquette Declarer une ruche
unknown - 2022.09.03 Declarer une ruche
Arrêté - AP emplacement ruchers
Déliberation - 2024 0019 BUDGET PREVISIONNEL 2024 DU BUDGET PRINC
Déliberation - 2024 0028 RECRUTEMENT DES AGENTS SAISONNIERS POUR
Déliberation - 2024 0053 RECRUTEMENT DES AGENTS SAISONNIERS ETE 2
Acte - 2025 plaquette declarer une ruche(1)
Déliberation - 2024 0051 Obligation Faite AUX Apiculteurs de Declarer LES Emplacements DES Ruches
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0051 Obligation Faite AUX Apiculteurs de Declarer LES Emplacements DES Ruches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240051-DE
Recçu le 28/05/2024 âÂ
| Champagny.-Vanoise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 22 MAI 2024
N°” 2024 0051
L’An Deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 15 mai 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents: René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Olivier CHENU, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas PENASA, Arnaud JOLY, Françoise
VILLARD,
Absents excusés : Gérard RUFFIER LANCHE, Robert LEVY, Xavier BRONNER (pouvoir donné à Arnaud JOLY)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 0
Ne prend pas part au vote : 0
K AK KR HA KA HK OK KR KO KE KR
Objet : Obligation faite aux apiculteurs de déclarer les emplacements des ruches
Monsieur le Maire rappelle que dès la première ruche, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque
année entre le 1° septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou
détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être
déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa
gestion sanitaire.
Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l'installation de la première
colonie. La réalisation de cette démarche permet l'obtention d’un numéro d’apiculteur.
Cependant, afin d'assurer un meilleur suivi sanitaire et pour permettre de retrouver le propriétaire
d’une ruche en cas de problème (piqures notamment), il est proposé d'étendre cette obligation de la
manière suivante :
- Obligation de déclarer en mairie, toutes les colonies quelles que soient leur taille,
- __ Obligation de déclarer les ruchers permanents et les ruchers temporaires,
- Cette déclaration est obligatoire du 1° janvier au 31 décembre,
- Un formulaire sera mis à disposition en mairie et sur le site de la mairie qui précisera : nom,
prénom, adresse, nombre de ruches, emplacement des ruches, n° NAPI.
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél, 0479 55 03 80 - Fax 047955 0099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240051-DE
Reçu le 28/05/2024
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE le principe de déclaration obligatoire des ruchers selon les conditions énumérées
ci-dessus.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire empêché,
Vincent RUFFIER DES AIMES,
Adjoint