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Déliberation - 2025 0051 Admissions en NON Valeur DES Produits Irrecouvrables 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
7
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
MAI
2025
N°
2025
0051
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
14
mai
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Xavier
BRONNER),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
13
Votes
pour :
13
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKEKKKKEKRERAEE
Objet
: Admissions
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
l'exercice
2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moutiers
nous
demande
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
une
liste
de
titres
n'ayant
pas
pu
être
recouvrés,
pour
un
montant
total
de
3
684.63€.
Il s’agit
pour
l'essentiel
d’un
frais
de
secours
sur
pAiste
de
2023
pour
un
montant
de
3
153.47€
Pour
rappel,
les
titres
de
recettes
font
l’objet
d’un
suivi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moûtiers
qui
gère
le
recouvrement
des
impayés.
Une
admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
la
créance
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.2122-22
et
L.2122-23,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables.
-
Considérant
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
7039940031
dressée
par
le
comptable
public;
-
Considérant
la
demande
d'admission
en
non
valeur
des
créances
n'ayant
pas
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
oeuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution;
. ——
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
19
[A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250051-DE Reçu le 15/05/2025 -
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non
valeur
par
le
Conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
APPROUVE
les
admissions
en
non
valeur
des
créances
figurant
sur
la
liste
de
produits
irrécouvrables
n°
7039940031
pour
la
somme
de
3
684.63€,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
à
l’article
6541
du
budget
2025.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250051-DE Reçu le 15/05/2025 Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2025
/YRUE
DE
GASCOGNE
73600
MOUTIERS DEMANDE
D'ADMISSION
EN.NON
VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité
:
82100
- CHAMPAGNY
EN
VANOISE
N°
dela
liste:
7039940031
Le
comptable
SOUSssigné
expose
qu ‘il n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-
après,
en
raisons
des
motifs
énoncés.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste ci
jointe.
À
MOUTIERS,
le 09
avril
2025
BOIS
MONIQUE
Par
délégation
de
signature,
Patricia
LOVISA
COMPTABLE
PUBLIC
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
3
684,63
€
6542
0,00
€
Total
3
684,63
€
A
TRAITEMENTCOMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le Sent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250051-DE Reçu le 15/05/2025