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Déliberation - 41 rapport annuel spl tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 41 rapport annuel spl tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET Rapport
annuel
2022
de
la
SPL
Eau
Haute
Durance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le 6 septembre
à
18
heures
30
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
août
2023
Présents:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Gilles
JUGE,
David
AMIEUX,
Catherine
RULFO
PATTE,
Élodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY
BUCH
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LANDRY
BUCH
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Villar
d’Arène
est
actionnaire
de
la
SPL
Eau
Services
Haute-
Durance. A
ce
titre,
il
convient
de
valider
le
rapport
annuel
2022
des
représentants
des
collectivités
territoriales
à
l’assemblée
délibérante
transmis
par
la SPL
;
Ce
rapport,
à pour
objectif
:
-
de
renforcer
l’information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et de
ses
élus
-
De
rendre
compte
de
Jla
d'administrateur
est
exécuté
manière
dont
le
mandat
- De
s’assurer
que
la
SPL
Eau
SHD
agit
en
conformité
avec
les
positions
et les
actions
engagées
par
la collectivités
actionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
le rapport
annuel
2022
Fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
sus
dit
Olivier
FONS
1
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Buübiié
le
19
: 006-210591813-20220906-41
20285 RREUR-DE