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Déliberation - 30 administrateurs spl eau shd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 30 administrateurs spl eau shd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
!
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
| Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
9
OBJET: Administrateurs
à
la
SPL
Eau
SHD
30/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
et le S juin
à
19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’'ARENE,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 31
mai
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
Loïc
MERLIN,
Sylvain
PROTIERE.
Marina
CASTAGNA,
Gilles
FORRET,
Clémentine
KUNEGEL.
Absents
: , Clémentine
KUNEGEL,
Loïc
MERLIN.
Pouvoirs : Secrétaire
de
séance
: Robert
CLOT
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 69/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260605-D302026-DE
La
Société
Publique
Locale
« Eau
Services
Haute
Durance
»,
entrée
en
activité
le
ler
janvier
2016,
a
comme
objet
l'exploitation
et
la
gestion
en
tout
ou
partie
du
service
public
de
Peau
potable,
notamment
sa
production
et
sa
distribution,
ainsi
que
toutes
les
opérations
civiles,
mobilières
et immobilières
pouvant
se rattacher
à
cet
objet,
à sa
bonne
gestion
présente
et future
et
au
grand
cycle
de
l’eau. La
Société
Publique
Locale
« Eau
Services
Haute
Durance
»
est une
société
publique
locale
telle
que
définie
par
l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
À
ce titre,
les
communes
et
groupements
de
communes
actionnaires
exercent
sur
cette
société
publique
locale,
un
contrôle
analogue
à celui
exercé
sur
leurs
propres
services.
Ce
contrôle
analogue
est
réalisé
par
au
moins
un
administrateur,
qui
représente
la commune
ou
l'EPCI
actionnaires
au
sein
des
organes
décisionnels
de
la
SPL
«Eau
S.HD.».
L'administrateur
siège
au
Conseil
d’Adnunistration.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le nombre
de
sièges
détenus
par
chaque
actionnaire
public
correspond,
de
manière
proportionnelle,
à
la
part
dans
le
capital
détenu
par
chaque
actionnaire
public.
Conformément
à
l’article
des
Statuts
de
la
SPL
« Eau
S.H.D.
»
en
vigueur
la répartition
du
capital
social
est la suivante :
-
Commune
de
Briançon
: 300
actions,
=
Commune
de
Villard
Saint
Pancrace
: 61
actions,
-
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
: 24
actions,
-
Commune
du
Monêtier-les-Bains
: 12
actions,
-
Commune
de
La
Grave
: 6
actions,
-
Commune
de
Montgenèvre
: 6
actions,
-
Commune
de
Névache
: 6
actions,
-
Commune
de
Puy
Saint
André
: 6
actions,
m4
840830
433
Eat 30/2026
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Regu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
10
: 005-210501813-20260605-D302026-DE
-
Commune
de
Villar
d’Arène
: 6
actions.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
17
des
Statuts
de
la SPL
« Eau
S.H.D.
» et en
application
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
la répartition
des
sièges
au
Conseil
d’ Administration
est la suivante :
-
Commune
de
Briançon
: 9 sièges
-
Commune
de
Villard
Saint
Pancrace
: 2 sièges
-
Commune
du
Monêtier-les-Bains
: 1
siège
-
Commune
de
Puy
Saint
André
: 1 siège
-
Commune
de Villar
d’Arène
: 1 siège
-
Commune
de Névache
: 1 siège
-
Commune
de
La
Grave
: 1 siège
-
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
: 1 siège
Conformément
aux
dispositions
de l’article R.1524-3,
le mandat
d’un
administrateur
prend
fin
lors
du
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Communautaire.
Ainsi
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
met
fin d’office
au mandat
de
Olivier
FONS.
La
Commune
de
Villar
d’Arène
est
donc
appelée
à
désigner
un
nouvel
administrateur,
également
représentant
de
la
Commune
aux
assemblées
générales
en
raison
de
la
prise
de
fonction
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Le
choix
de
l’administrateur
est
La discrétion
du
Conseil
Municipal,
à condition
que
la personne
désignée
comme
administrateur
soit
un
élu
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
il
est
proposé
que
Mme
Béatrice
ALBERT
(titulaire)
et
Mr
Gilles
FORRET
(suppléant),
soient
nommés
administrateurs
de
la
commune
auprès
de
la
SPL
«
Eau
S.HD,.
».
La
ou
les
personnes
désignées
devront
prendre
contact
avec
les
services
de
la SPL
« Eau
S.H.D.
».
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
Particle
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
ter-
ritoriales
-
Vu
Particle
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
ter-
ritoriales
-
Vu
Particle
R.1524-3
du
Code
Général
des
Collectivités
ter-
ritoriales
-
Vu
les
statuts
de
{a
SPL
«
Eau
S.H.D.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité:
-__
De
confirmer
la
fin
du
mandat
de
Monsieur
Olivier
FONS
:
-
De
nommer
Mme
Béatrice
ALBERT
(titulaire)
et Mr
Gilles
FORRET
(suppléant)
en
tant
qu’administrateurs
de
Société
Publique
Locale
« Eau
Services
Haute
Durance
»
; 30/2026
Ain
-__
D’autoriser
les nouveaux
administrateurs
à engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
leur
nomination
auprès
des
services
de
la SPL
« Eau
S.H.D.
».
- _
D’autoriser
Madame
la Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
à signer
au nom
et pour
le
compte
et pour
le compte
de
la commune
toute
pièce
de
na-
ture
administrative,
technique,
financière
nécessaire
à l’exé-
cution
de
la présente
délibération
;
si fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
*
,
Béatrice
ALBERT
Robert
CLOT
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260605-D302026-DE
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT