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Déliberation - 44 audit crc spl tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 44 audit crc spl tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants
:
8
OBJET Approbation
du
rapport
des
actions
entreprises
suite
à l°
audit
CRC
de
la SPL
Eau
SHD 44/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le 16
décembre
à 17
h 30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2025
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
LE
GUEN,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Élodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER.
Absent
: David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE,
Valérie
BUCH.
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ALBERT
Le
Conseil
Municipal
Vu
Particle
L 243-9-1
du
code
des juridictions
financières ;
Vu
le
courrier
du
17
septembre
2025
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
rappelant
la
nécessité
de
présenter
au
conseil
d'administration
un
rapport
sur
les
actions
entreprise
à
la
suite
des
observations
de
la chambre :
Considérant
le rapport
ci-joint
;
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
VOIX
: e
D’approuver
le
rapport
ci-joint,
dit
«rapport
de
suites
»,
détaillant les actions
entreprises
suite au rapport
d’observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Olivier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251216-D442025-DE
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entrepri