Compte-Rendu - CR CM 2019 12 17

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Compte-Rendu - CR CM 2019 12 17 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 12 17)Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Eau et assainissement, Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DÉCEMBRE 2019

L’an deux-mille-dix-neuf, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.

Le Président procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

Présents :

Franck GONNORD, Maire, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints au Maire, Delphine TEXIER, Ollivier CLOT, Roger MOREL, conseillers municipaux.

Excusé représenté :

Gérard ROBERT représenté par Franck GONNORD, Maire, Marion ROBERT représenté par Ollivier CLOT, conseiller municipal, Pascale BOREL-TRESALET représenté par Christian DUHAUT, adjoint au Maire, Alain BOUCHÉ, conseiller municipal, représenté par Sébastien COUTURIER, adjoint au Maire.

Excusé :

Sylvie MEILLAND-REY, conseillère municipale.

L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance.

1 Extension Protection et Réseau Incendie de l’Espace Jean MAGNAT

Contexte :

➢ Actuellement, seul la salle de spectacle est équipé d’une centrale incendie avec détecteur automatique de fumée et déclencheur manuel.

➢ Cette centrale a été installée durant la rénovation de la salle de spectacle lors du précédent mandat.

➢ Il convient d’étendre le système incendie au reste du rez de chaussée haut et du premier étage pour être au normes.

➢ Nota : le rez-de-chaussée bas dispose actuellement d’un système autonome.

Proposition :

➢ Équiper l’ensemble du RDC Haut et du 1er étage de l’espace Jean MAGNAT à partir de l’existant, soit :

◦ Le RDC Haut : La salle Jean MAGNAT, les 2 couloirs de l’école de façon à alerter les enseignants et les élèves, le Grand Hall

◦ le 1er étage, composé de 2 logements communaux et de la salle des mariages

➢ A chacun de ces endroits se trouvera un diffuseur sonore, des détecteurs automatiques de fumée et des déclencheurs manuels,

➢ La centrale incendie doit être remplacée pour supporter l’extension,

➢ Faire des demandes de financement auprès de la région et du département : montant estimé des travaux = 17 000 € TTC

➢ Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces travaux.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Alpes Études – Réservoir des Côtes

Contexte :

➢ Pour la réalisation du réservoir des côtes, nous avons consulté des bureau d’études pour :

◦ la réalisation des études

◦ le suivi du projet

➢ Alpes études et la Safège ont été consultés.

Proposition :

➢ Compte tenu des prix et de la réactivité :

◦ Retenir l’offre d’Alpes Études pour un montant de 33 000 €

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 Page 1/4Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3 Adhésion au groupement de commande – Diagnostic RADON

Contexte :

➢ Le radon (gaz naturel inodore, incolore et radioactif) fait partie des risques sanitaires et techniques à identifier dans les bâtiments,

➢ La règlementation stipule la réalisation de mesurage volumétrique en radon dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), établissements d’enseignement (y compris internat) ; établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ; établissements sanitaires, sociaux, médicaux sociaux avec capacité d’hébergement et certains Etablissements Recevant des Travailleurs conformément au décret n°2018-434- du 4 juin 2018 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire,

➢ Le territoire de la Matheysine est cartographié pour le risque RADON selon un nouveau classement par commune depuis le 1er juillet 2018 : Zone 1 potentiel radon faible ; Zone 2 potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ; Zone 3 potentiel radon significatif,

➢ Les mesures Radon sont d’ores et déjà obligatoires pour les 3 zones,

➢ Cette information a fait l’objet d’une présentation aux communes, lors d’une réunion organisée à l’initiative de la CCM le 10 octobre dernier,

➢ Toutes les collectivités étant concernées par cette obligation, la CCM propose de lancer un marché de groupement de commandes pour le compte des collectivités de son territoire, pour assurer des économies d’échelles et obtenir la meilleure offre pour la réalisation des diagnostic RADON dans les bâtiments intercommunaux et communaux,

➢ Il est précisé que d’un point de vue technique, les diagnostics (pose des dosimètres) ne peuvent être réalisés que sur la saison froide de novembre à avril, ce qui explique le strict respect du délai ci-dessous.

Proposition :

➢ Adhérer à ce groupement de commande,

➢ Prendre acte qu’en terme de pouvoir adjudicateur, il appartiendra à chaque collectivité d’assurer ensuite la signature du marché, sa notification, l’exécution et le règlement financier,

➢ Prendre acte que la liste des bâtiments à diagnostiquer dans la commune devra impérativement être retournée à la CCM avant le 25 novembre 2019, délai de rigueur,

➢ Désigner la CCM comme le coordonnateur-mandataire,

➢ Désigner la CAO du coordonnateur comme la CAO compétente pour la procédure ,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes (conventions et marchés) relatifs à la mise en œuvre de cette procédure.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 Tarifs de l’eau

Contexte :

➢ Les tarifs en vigueur actuellement sont les suivants :

◦ Abonnement : 50 €

◦ Vente d’eau (prix au m³) : 1,19 €

◦ Redevance pollution domestique : prix au m³ fixé par l’agence de l’eau

◦ Forfait pour non présentation du relevé de compteur : équivalent de 120 m³

Proposition :

➢ Maintenir les tarifs actuels sans limite de temps,

➢ Cette délibération pourra être abrogée par une nouvelle délibération instituant la nouvelle tarification de l’eau.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 Page 2/4Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

5 Route communale – Hameau Les Côtes

Contexte :

➢ La route traversant les Côtes est une route départementale,

➢ Le hameau des Côtes est classé actuellement en lieu-dit,

➢ Nous souhaitons :

◦ Pouvoir installer des panneaux d’entrées d’agglomération

◦ Pouvoir limiter la vitesse à 50 km/h

Proposition :

➢ Classer le hameau des Côtes en agglomération,

➢ Installer des panneaux d’entrée d’agglomération et de limitation de vitesse,

➢ Autoriser le Maire à prendre les arrêtés correspondant.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

6 Décision modificative du budget

Contexte :

➢ Afin de financer les travaux de rénovation de la chaussée de La Montée de La Rousse, une révision des crédits au budget est nécessaire :

◦ une augmentation des crédits de 4 400,00 € au compte concerné est nécessaire

Proposition de modification du budget :

➢ Augmentation des crédits :

◦ Article 2151 : + 4 400 €

➢ Diminution des crédits pour le même montant sur les comptes suivants :

◦ Article 2112 : - 1 000 €

◦ Article 2128 : - 1 000 €

◦ Article 21318 : - 1000 €

◦ Article 2132 : - 1 400 €

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

7 Rémunération et/ou Récupération d’heures supplémentaires et complémentaires

Contexte :

➢ Les agents, titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie C et de catégorie B, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires en raison des nécessités de service et à la demande du Maire,

➢ Les agents, titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie C et de catégorie B, peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.

Proposition :

➢ le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois,

➢ le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine,

◦ les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires

➢ les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront, soit payées :

◦ s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret

◦ s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 Page 3/4Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

➢ Soit récupérées :

◦ s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, récupérées au prorata du temps rémunéré en cas de paiement

◦ s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, récupérées sur la base d’une heure pour une heure

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Échange de terrains

Contexte :

➢ Afin de permettre la construction du réservoir d’eau des Côtes, il est nécessaire d’acquérir les parcelles suivantes :

◦ C00176, C00177, C00178

◦ Appartenant à Mme Colonel Danielle Solange

◦ Pour une surface totale de 2357 m²

➢ La valeur de ces parcelles est estimée à : 235,70 €

Proposition :

➢ Suite à un entretien avec le propriétaire des parcelles sus-mentionnées, il est proposé d’échanger ces parcelles contre la parcelle n°C00136, d’une surface de 1608 m² et de valeur équivalente,

➢ Les frais de notaires sont à la charge de la mairie.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 Foyer Pour Tous – Gestion de la garderie

Contexte :

➢ Le FPT assure la direction de la garderie de La Motte Saint Martin,

➢ Pour permettre le versement des subventions de la CAF, des niveaux de diplômes et un agrément sont nécessaires,

➢ Un projet de convention a donc été établi entre la commune et le FPT,

➢ La CAF insiste pour ne pas multiplier les centres d’animations sur le plateau, d’où ce rapprochement avec un centre existant.

Proposition :

➢ Approuver ce projet de convention qui inclut une rémunération du directeur au temps passé,

➢ Pour une année, à reconduire chaque année,

➢ Applicable au temps scolaires (hors animations vacances).

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Fin de Séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h15.

11 Questions diverses

➢ Travaux assainissement Hameau Le Mollard

➢ Convention avec le Foyer Pour Tous

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 Page 4/4