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Compte-Rendu - CR CM 2024 01 27
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 01 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2024
Effectif légal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept du mois de janvier à dix heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.
Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Nicolas CAILTEUX, M. Stéphane COMBE, M. Sébastien COUTURIER, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux
Excusé représenté : néant
Excusé : néant
Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité
1 Aménagement de sécurité – hameau « Le Vivier »
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que les élus souhaitent sécuriser les déplacements des piétons et cycles au sein de la traversée du hameau du Vivier.
➢ Le bureau Alp’Etudes a été sollicité afin de monter le dossier d’étude et de faisabilité du projet qui sera mené par l’ensemble des acteurs compétents administrativement et techniquement sur le territoire à savoir :
◦ Commune de La Motte-Saint-Martin → maîtrise d’ouvrage du projet et propriétaire du secteur d’intervention,
◦ Département de l’Isère → la traversée du Vivier est un axe départemental (RD 116B),
◦ Région Rhône-Alpes → compétence Cars Région Isère.
➢ L’emprise du projet comprend l’ensemble de la traversée du hameau du Vivier ainsi que des rues adjacentes.
➢ Le projet de requalification de la traversée du Vivier devra répondre aux objectifs suivants :
◦ sécuriser les déplacements piétons et cycles,
◦ limiter la vitesse des véhicules,
◦ mettre en valeur le cœur de la traversée en s’appuyant sur l’identité rurale de la commune.
➢ Le montant des travaux de mise en sécurité se décompose comme suit :
◦ travaux préparatoires – réceptions → 29 028 € HT
◦ part conseil départemental voirie enrobé RD → 107 520 € HT
◦ terrassements – voirie – aménagements de surfaces → 151 461 € HT
◦ aménagements paysagers – mobilier urbain → 38 413 € HT
◦ réseaux eaux pluviales → 16 200 € HT
◦ réseau électricité basse tension → 35 000 € HT
▪ Montant total des travaux → 377 622 € HT
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2024 Page 1/2 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Solliciter toutes les aides financières possible auprès →
◦ des services de l’État pour la DETR 2024,
◦ du conseil départemental,
◦ de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 10h15.
3 Informations & Questions diverses
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2024 Page 2/2