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Compte-Rendu - CR CM 2016 10 21
Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 10 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le vingt-et-un du mois d’octobre à dix neuf, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents :
Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, adjoints au Maire, Ollivier CLOT, Sylvie MEILLAND-REY, Roger MOREL, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Sébastien COUTURIER, adjoint représenté par Franck GONNORD, maire, PASCALE BOREL-TRESALLET, conseillère municipal représenté par Christian DUHAUT, adjoint au maire, MARION ROBERT, conseillère municipal représenté par Gérard robert, adjoint au maire
Excusés :
Delphine ACHARD, conseillère municipal
Alain BOUCHÉ, conseiller municipal
1 Organisation des activités vacances 2016-2017
Contexte :
➢ Suite aux activités vacances de la Toussaint 2015 et de l’été 2016, ➢ Suite à une enquête auprès des familles qui à confirmer la demande
Proposition :
➢ Organiser 3 périodes d’activité vacances pour l’année scolaire 2016 / 2017 : aux vacances d’automne, de printemps et d’été
➢ Confier l’organisation de ces activités à VB Formation, la Motte Saint Martin, ➢ Permettre l’organisation éventuelle en partenariat avec d’autres communes ou associations environnantes.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Emplois saisonniers pour les activités vacances 2016-2017
Contexte :
➢ Pour l’animation des activités vacances, il est nécessaire d’embaucher du personnel saisonnier, en complément du personnel fourni par l’organisateur
➢ La fréquentation des activités vacances est estimée entre 12 et 25 enfants
Proposition :
➢ Créer deux postes d’emplois saisonnier pour répondre à ce besoin ➢ Le nombre de poste pourvus sera fonction de la fréquentation
➢ Ces postes, de catégorie C, seront rémunérés à l’équivalent du SMIC ➢ Autoriser le maire a effectuer l’ensemble des démarches
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2016 Page 1/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
3 Emploi complémentaire pour l’école
Contexte :
➢ Suite à l’augmentation de fréquentation de la cantine et du périscolaire en général nous avons besoin d’un agent supplémentaire pour le bon déroulement du service
➢ Pour la cantine nous avons mis en place un système de 2 services, le premier avec les petits, le second avec les grands.
➢ Pour l’animation de la garderie et des TAP, il est également nécessaire de mieux répartir les tâches entre les agents pour assumer la fréquentation (30 enfants au TAP)
➢ Les contraintes horaires font qu’il est difficile d’assurer l’ensemble des tâches avec 3 agents
Proposition :
➢ Créer un poste complémentaire à temps partiel pour répondre au besoin ➢ Ce poste est un poste qui peut concerner les fonctions d’animation des TAP, de surveillance cantine, d’ATSEM, autres fonctions liées à l’école...
➢ Ce poste sera un CDD, à temps partiel, 50 % maximum, lié à l’existence de la 3ème classe ➢ Ce poste, de catégorie C, sera rémunéré à l’équivalent du SMIC ➢ Autoriser le maire à effectuer l’ensemble des démarches
Vote : le conseil vote à 1 voix contre et 8 voix pour, et accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Rémunération des dimanches et jours fériés travaillés pour les emplois saisonniers
Contexte :
➢ Pour l’animation des activités vacances, les agents saisonniers sont amenés à travailler le dimanche ou des jours fériés
➢ Cela implique une rémunération spécifique
Proposition pour 2016/2017:
➢ Pour les agents saisonniers, rémunérer les heures des dimanches et jours fériés avec l’indemnité horaire pour travail le dimanche et jours féries : 74 cts / heure
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus, Christian DUHAUT s’étant absenté pendant la délibération, et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Décision modificative du budget
5.1 Décision budgétaire modificative
Contexte :
En 2015, la Trésorerie s’est trompée en nous affectant des titres qui ne nous étaient en réalité pas destinés. Nous devons donc restituer cet argent.
Proposition :
Ajouter 3 500 € au compte 673 du budget communal
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2016 Page 2/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
5.2 Décision budgétaire modificative
Contexte :
➢ Nous devons effectuer un virement vers le budget CCAS afin de pouvoir régler la convention avec l’ADPA. Nous n’avions pas allouer assez d’argent au moment du budget primitif.
Proposition :
➢ Ajouter 700 € au compte 6573 du budget CCAS
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5.3 Décisions Budgétaires modificatives
Contexte :
➢ Le budget 2016 inclut 200 000 euros au chapitre 012 « charges de personnels » ➢ Fin octobre nous avons dépensé 163 900 euros sur ce chapitre, soit 82 % (soit un peu moins que 10/12ème)
➢ D’ici la fin de l’année, nous avons des dépenses restante sur ce chapitre estimé à 36 000 euros, pour arriver à 210 000 euros :
✔ Mois de novembre incluant les primes,
✔ Emploi complémentaire,
✔ Requalification d’un arrêt maladie en accident du travail : cette charge sera en partie compensée par l’assurance.
Proposition :
➢ Ajouter 15 000 € au chapitre 012 « charges de personnels »
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Subvention au CCAS
Contexte :
Une subvention de 2000 euros est prévue au budget communal 2016 pour le CCAS.
Proposition :
Verser au CCAS la subvention 2016 : 2000 euros
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Clôture de la séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à : 19h32
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2016 Page 3/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
8 Informations
➢ Fin des travaux de rénovation de la garderie pendant les vacances de la Toussaint ➢ Les compteurs d’eau seront relevés à partir du 14 novembre
➢ Le chemin des vignes est une impasse depuis 1 semaine maintenant. Ceci est un test qui courra sur 3 mois.
➢ Exposition historique les 22 et 23 octobre
➢ Un des thèmes est Verdun
➢ Le 6 novembre 2016 à 17h00, « Contes à la clé », spectacle proposé par Art’Magnat
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2016 Page 4/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
SIGNATURES
Noms - Prénoms Signatures
GONNORD Franck, Maire
ROBERT Gérard, 1ère Adjoint
DUHAUT Christian, 2ème Adjoint
COUTURIER Sébastien, 3ème Adjoint
ACHARD Delphine, Conseillère, Conseiller
BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère
BOUCHÉ Alain, Conseiller
CLOT Ollivier, Conseiller
ROBERT Marion, Conseillère
MEILLAND-REY Sylvie, Conseillère
MOREL Roger, Conseiller
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2016 Page 5/5