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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 102 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 27 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 102 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-102
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
ARS /
R20-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
de Castelluccio (2 pages) Page 4
R20-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/570/2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal CORTE/TATTONE (2 pages) Page 7
R20-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/571/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
de Calvi-Balagne (2 pages) Page 10
R20-2021-09-24-00006 - Arrêté n° ARS/573/2021 du 24 septembre 2021
portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Bastia (2 pages) Page 13
R20-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24
septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier d'Ajaccio (2 pages) Page 16
R20-2021-09-24-00008 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021
portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 19
R20-2021-09-24-00009 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Sartène (2 pages) Page 22
ARS / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2021-09-24-00001 - Arrêté N° 2021-17-0305 Portant autorisation à
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R20-2021-09-24-00002 - Arrêté N° 2021-17-0306 Portant approbation des
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coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats - UniHA » (2
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R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à
l'IA DASEN (7 pages) Page 91
3 ARS
R20-2021-09-24-00003
24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio
ARS - R20-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 4 RÉPUBLIQUE FR ANÇ AISE D RES
Églié Fraternité
Direction de l’Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Ajaccio dans sa séance du 8 juin 2020 ; Vu l'extrait du procès-verbal de la CME dans sa séance du 22 juin 2020 ; Vu le courrier reçu le 14 août 2020 informant de la désignation de deux représentants par le Conseil communautaire dans sa séance du 30 juin 2020 ;
Vu le courrier reçu le 9 mars 2021 informant de la désignation d'un nouveau représentant de la CSIRMT au sein du Conseil de Surveillance par élections du 4 mars 2021. Vu la délibération 21/129 AC en séance du 22 juillet 2021 de l'assemblée de Corse portant désignation du représentant de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Castelluccio.
Vu l’arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1°" - L’alinéa 1-c) de l'article 1°’ de l'arrêté ARS n°10-36 du 3 juin 2010 est modifié comme suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Deux représentants de la Collectivité de Corse :
- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif, - M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°" de l'arrêté n°10-36 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir: e ÿ
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant désigné par le Maire
- Jacques BILLARD, Conseiller municipal
b) Deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale - Mme Nicole OTTAVY,
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 5 - M. Xavier LACOMBE,
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques : - M. Albert GABRIELLI, Cadre de pôle
b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le docteur Nathalie PIERI-NOBLI
- Mme le docteur Sylvia STEFANIZZI
c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - M. Maxime SERRA (Syndicat STC)
- M. Paul-Philippe CANESSA (Syndicat STC)
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
- M. le Dr Claude CARON
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - Mme Dominique ANDREANI — UNAFAM Corse
- Mme Marie-Christine BARTOLI — Ligue contre le cancer — Comité de Corse du Sud - en attente de désignation À
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pour la Directrice rale de l'ARS de Corse,
eÿhar délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
ARS - R20-2021-09-24-00003 - Arrêté n° ARS/565/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 6 ARS
R20-2021-09-24-00004
24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/570/2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal
CORTE/TATTONE
ARS - R20-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/570/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE/TATTONE 7 RÉPU AT REPUBLIQUE FRANÇAISE @ ) Agence Régionale de Santé Liberté pi Égalité
Fraternité
Direction de l’Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/570/2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE-TATTONE
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
VU le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19;
VU la loi n ° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté n° ARS/10/40 du 03 juin 2010, modifié, portant composition du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE;
VU le courrier de la directrice par intérim du 8 juillet 2019 transmettant la démission de Mme Marie Madeleine LANFRANCHI LEBLANC en tant que personnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'ARS
VU le courrier de la directrice par intérim du 22 juin 2020 transmettant la désignation par le conseil municipal de VENACO du représentant de la principale commune d'origine des patients; VU le courrier du président de la Communauté de communes du Centre Corse du 29 juillet 2020 désignant des représentants pour siéger au conseil de surveillance;
Vu le courrier du maire de CORTE du 29 juillet 2020 informant qu'il siégerait en tant que représentant de la municipalité au conseil de surveillance ;
Vu le courrier de la directrice du centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE du 12 avril 2021 informant de la désignation de nouveaux représentants de la commission médicale d'établissement pour siéger au conseil de surveillance.
Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1 : L'alinéa 1- d) de l'article 2 de l'arrêté ARS/10/40 du 03 juin 2010 modifié, est modifié comme
suit:
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
d) Représentant de la Collectivité de Corse :
- M. Julien PAOLINI, représentant le Président du Conseil Exécutif.
+
’
Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1°" de l'arrêté 10/40 du 03 juin 2010 modifié, restent inchangés, à savoir:
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régiaqnale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/570/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE/TATTONE 8 1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Représentant de la commune-siège :
- M. Xavier POLI, Maire de CORTE.
b) Représentant de la principale commune d’origine des patients : - M. Michel MEZZADRI, représentant la commune de VENACO
c) Représentants d'un établissement public de coopération intercommunale (communauté de Communes du Centre Corse) :
-M. Jean-François ORSATELLI
-Mme Angèle GRIMALDI OSTIENSI.
2-Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Antoinette RIS.
b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Dr Jazil HASSAM,
. - Dr Marc MEMMI.
c) Deux membres désignés par l’organisation syndicale la plus représentative (STC) : - M. Joseph FERRACCI
- M. Marcel Philippe GAMBINI
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé : - M. Augustin VIOLA,
- M. Laurent GHIONGA
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1 :
- M. Dominique LAZZONI, représentant l'APF,
- Mme STELLA FILIPPINI, représentante de « À SALVIA »
- M Dominique GAMBINI, représentant l'UDAF
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’'ARS de Corse et la Directrice du Centre Hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de la Haute-Corse.
José FERRI
ARS - R20-2021-09-24-00004 - Arrêté n° ARS/570/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal CORTE/TATTONE 9 ARS
R20-2021-09-24-00005
24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/571/2021 du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Calvi-Balagne
ARS - R20-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/571/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne 10 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Direction de l’Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/571/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ; | Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de Santé ;
Vu l'arrêté ARS/2012/496 du 12 novembre 2012 modifié portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Calvi-Balagne en date du 15 juillet 2020 désignant Mr François-Marie MARCHETTI ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Calvi, en date du 28 juillet 2020 ; Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1 : L’alinéa 1- c) de l’article 1°’ de l’arrêté ARS/2012/496 du 12 novembre 2012 est modifié comme suit :
1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Représentant de la Collectivité de Corse :
- Mme Angèle BASTIANI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif
Article 2: Les autres alinéas de l’article 1® de l'arrêté ARS/2012/496 du 12 novembre 2012 restent inchangés, à savoir :
1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant de la commune siège :
- M. Ange SANTINI — Maire de Calvi
b) Un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale : - M. François-Marie MARCHETTI
2- Au titre des représentants du personnel :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/571/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne 11 a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Catherine VIGNEAU
b) Un membre désigné par la Commission Médicale d'Etablissement : - M. le Dr. Philippe LANSADE
c) Un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives : - Mme Madeleine FANTOZZI - représentant le CTE.
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Une personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé : - en attente de désignation
b) Deux représentants des usagers désignés par le représentant de l'Etat dans le département : - Mme Jeannine MARANINCHI - Ligue contre le cancer,
- M Jean-Pierre PINELLI - Collectif Santé Balagne.
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS de Corse et la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Haute-Corse.
Pour la Directrice Gé l'ARS de Corse,
gstlon,
Le Directeur d£ l'Organisation des Soins
ARS - R20-2021-09-24-00005 - Arrêté n° ARS/571/2021 du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne 12 ARS
R20-2021-09-24-00006
24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/573/2021 du 24 septembre 2021
portant modification de la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Bastia
ARS - R20-2021-09-24-00006 - Arrêté n° ARS/573/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bastia 13 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Direction de l'Offre de Santé
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/573/2021 du 24 septembre 2021
portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bastia
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
VU le Code de la Santé Publique ;
Vu l’'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
VU la loi n ° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ; |
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté n° ARS/10/39 du 03 juin 2010, modifié, portant composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bastia:
VU la désignation par l’organisation syndicale CGT d'un nouveau représentant du personnel le 15/06/2021. Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1 : L’alinéa 1 - c) de l’article 1°' de l'arrêté ARS/10/39 du 03 juin 2010 est modifié comme suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Un représentant de la Collectivité de Corse :
- Mme Flora MATTEI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil Exécutif
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°' de l’arrêté 10/39 du 03 juin 2010 modifié, restent inchangés, à savoir : |
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants de la commune
- M. Pierre SAVELLI
- Mme Laure ORSINI-SAULI
b) Deux représentants d’un établissement public de coopération intercommunale: - Mme Emmanuelle de GENTILI
- Mme Leslie PELLEGRI
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Antonia ARENA
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-24-00006 - Arrêté n° ARS/573/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bastia 14 b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - M. le Dr. Pierre BORY
- M. le Dr Thomas DARNAUD
c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives - - M. Jean François CANASI (CGT)
- M. Antoine François BATTINI (STC)
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
- M. Guy MERIA
- M. Pierre-Louis ALESSANDRI
b) Trois personnalités qualifiées désignés par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1 : - Mme Françoise ROMEYER -— sans changement
- Mme Liliane BERTI — sans changement
- M. Antoine TARDI, représentant l'association À SALVIA
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres. du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre: ‘desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 : Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS de Corse et le directeur du Centre Hospitalier de BASTIA sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de la Haute-Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
g ,
Le Directe Organjsation des Soins
José FERRI
ARS - R20-2021-09-24-00006 - Arrêté n° ARS/573/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bastia 15 ARS
R20-2021-09-24-00007
24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24
septembre 2021 modifiant la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
d'Ajaccio
ARS - R20-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio 16 OS HGUE À f FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé : Corse Liberté Égalité
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Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’Ajaccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 modifié, portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Ajaccio dans sa séance du 8 juin 2020 ; Vu le courrier reçu le 14 août 2020 informant de la désignation de deux représentants par le Conseil communautaire dans sa séance du 30 juin 2020;
Vu le courrier du 4 novembre 2020 informant sur le remplacement du représentant CFDT au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde. Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1° : - L'’alinéa 1 c) de l’article 1° de l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 suscité est modifié comme suit :
1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Un représentant de la Collectivité de Corse :
— M. Alexandre VINCIGUERRA, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif,
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1° de l'arrêté ARS/2010/140 du 27 septembre 2010 restent inchangés à savoir :
1-Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants de la commune :
— M. Laurent MARCANGELI, Maire
— M. Jacques BILLARD), Adjoint au Maire
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio 17 b) Deux représentants d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
— M. Jean-Marie PASQUALAGGI, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
— M. Christophe MONDOLONI, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques : — M. Fabien BIANCAMARIA
b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d’Etablissement :
— Mme le Docteur Edeline COINDE
— M.le Docteur Jean-Paul CARROLAGGI
c) Deux membres désignés par l'organisation syndicale la plus représentative (CFDT) : — Mme Marie-Antoinette BRUNI
— M. Antoine SOLARI
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé : — M. Jacques FIAMMA
— M. Dominique NOIRE, conseiller général des établissements de santé
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1 :
— Mme Nathalie PAOLETTI, Union Départementale des Associations Familiales de Corse du sud
— Mme Roselyne PROFIZI, Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
— M. Robert COHEN, Association pour le droit de mourir dans la dignité
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pourla ps le de l'ARS de Gare,
par délégation,
Le Directeuf/de l'Arganisation des Soins
ARS - R20-2021-09-24-00007 - Arrêté n° ARS/574/2021 en date du 24 septembre 2021 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ajaccio 18 ARS
R20-2021-09-24-00008
24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021
portant modification de la composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Bonifacio
ARS - R20-2021-09-24-00008 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 19 E 3
RÉPUBLIQUE
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Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; | Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/37 du 3 Juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté des communes du Sud de la Corse en date du 16 octobre 2020, modifiant les personnes désignées
Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1°" — L'alinéa 1- c) de l’article 1°" de l'arrêté ARS/10/62 du 6 Juillet 2010, est modifié comme suit:
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) un représentant de la Collectivité de Corse: | - M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif
Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté n°10/37 du 03 Juin 2010 modifié restent
inchangés, à savoir :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) deux représentants désignés par le Maire :
- M. Jean-Charles ORSUCCI
- M. Francis BEAUMONT
b) deux représentants de l'établissement public de coopération intercommunal : - Mme Odile MORACCHINI
- Mme Emmanuelle GIRASCHI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-24-00008 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 20 2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - M. Hervé MARCHIONI
b) deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le Dr Claudie DAVER
- Mr. le Dr Alexandre BOISSEL
c) deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - Mme Dominique MONDOLONI
- M. Antoine-Pierre CULIOLI
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
- Mme Marguerite MINIGHETTI
- en attente de désignation
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - M. Pierre FINIDORI — Fédération départementale des clubs des aînés ruraux de la Corse du Sud
- Mme Anita FILIPPI — Fédération départementale des clubs des ainés ruraux de la Corse du Sud
- en attente de désignation
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins et le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
et ation,
Le Directeurde l'Organisation des Soins
ARS - R20-2021-09-24-00008 - Arrêté n° ARS/575/2021 du 24 septembre 2021 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 21 ARS
R20-2021-09-24-00009
24/09/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de Sartène
ARS - R20-2021-09-24-00009 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 22 Ex RÉPUBLIQUE | à f
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Arrêté n°ARS/576/ 2021 du 24 septembre 2021
portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse .
Vu le Code de là Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures instifutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/38 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté des communes du Sartenais Valinco Taravo en date du 28 Septembre 2020, modifiant les personnes désignées. Vu l'arrêté du 31 août 2021 portant désignation de représentants du Conseil exécutif de Corse.
ARRETE
Article 1° — L'alinéa 1-c) de l'article 1°' de l'arrêté n°10-38 du 03 juin 2010 est modifié comme suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
c) Représentant de la Collectivité de Corse :
- M. Gilles.GIOVANNANGEL., conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif
Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°" de l'arrêté n°10/38 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Représentant de la commune :
- M. Paul QUILICHINI, Maire de Sartène
b) Représentant d'un établissement public de coopération intercommunale : - M. José Pierre MOZZICONACCI, conseiller communautaire de la Communauté de communes du Sartenais Valinco
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-09-24-00009 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 23 2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Alexandra FORTINI.
b) Un membre désigné par la Commission Médicale d'établissement : - Mme Nathalie BOITE-MARY -— Présidente de CME
c) Un membre désigné par l'organisation syndicale la plus représentative : - Mme Bérénice VACHER -— Syndicat STC
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Une personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé : - En attente de désignation
b) Deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 désignés par le représentant de l'Etat dans le département :
- M. Marius GIUDICELLI — Fédération départementale des clubs des aînés ruraux de la Corse du Sud - Mme Martine SORANO -— Association pour le droit à mourir dans la dignité
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins de l’'ARS de Corse et le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
ation,
Le Directeur nisation des Soins
ARS - R20-2021-09-24-00009 - Arrêté n° ARS/576/2021 du 24 septembre 2021 portant modification du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sartène 24 ARS
R20-2021-09-24-00001
24/09/2021 :
Arrêté N° 2021-17-0305
Portant autorisation à être membre du
groupement de coopération sanitaire « Union
des hôpitaux pour les achats - UniHA »
ARS - R20-2021-09-24-00001 - Arrêté N° 2021-17-0305
Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats - UniHA » 25 RÉPUBLIQUE
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté N° 2021-17-0305
Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire . Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 3
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Officier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire . Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 3 signée le 21 novembre 2019 ;
Vu la demande du groupement de coopération sanitaire . Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 3 sollicitant l’autorisation d’adhésion des structures citées à l’article 1 du présent arrêté, sur le fondement de l'article L. 6133-2 du code de la santé publique, réceptionnée le 30 juillet 2021 ;
Considérant que ces structures souhaitent pouvoir bénéficier de tous les marchés passés par le groupement de coopération sanitaire . Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 3 pour leurs besoins en produits de santé, en équipements biomédicaux et de diagnostic, en équipements de protection individuelle, aux marchés de déplacements et produits d’entretien et d’hygiène, aux marchés . restauration 3, . blanchisserie 3, ainsi qu’aux solutions numériques ou digitales se rapportant au secteur de la santé.
ARRETE
Article 1
Les 5 structures citées ci-dessous sont autorisées à être membre du groupement de coopération sanitaire . Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 3 en ce qu’elles contribuent à l’activité de ce groupement :
- GIP Bretagne Santé Logistique à Caudan (56)
- Conseil Régional IDF à Paris (75)
- GCS Blanchisserie Inter Hospitalière de Saint-Germain-en-Laye (78) - GCS SeqOIA à Paris (75)
- Institut Polytechnique de Grenoble (38)
ARS - R20-2021-09-24-00001 - Arrêté N° 2021-17-0305
Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats - UniHA » 26 Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de la publication à l’égard des tiers. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique . Télérecours citoyens 3 accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Lyon, le 24 Septembre 2021
Par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Signé : Serge Morais
NB : La convention constitutive consolidée est consultable à l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes.
ARS - R20-2021-09-24-00001 - Arrêté N° 2021-17-0305
Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats - UniHA » 27 ARS
R20-2021-09-24-00002
24/09/2021 :
Arrêté N° 2021-17-0306
Portant approbation des modifications de la
convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour
les achats - UniHA »
ARS - R20-2021-09-24-00002 - Arrêté N° 2021-17-0306
Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux 28 RÉPUBLIQUE
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Arrêté N° 2021-17-0306
Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 0
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Officier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2020-17-0021 du 24 février 2020 approuvant la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 0 ;
Vu l’arrêté n°2021-17-0232 du 08 juillet 2021 approuvant l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 0 ;
Vu la délibération n°2021-14 de l’assemblée générale du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 0 en date du 22 juin 2021 portant sur l’« Approbation des modifications de la convention constitutive du GCS UniHA (modification du préambule) 0 ;
Vu la demande d’approbation de la convention constitutive consolidée de juin 2021 du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 0 réceptionnée le 30 juillet 2021 ;
Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Guyane, Mayotte, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, PACA, Réunion, relatifs aux modifications de la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats – UniHA 0 ;
Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bretagne, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, Ile de France, Martinique, Nouvelle Aquitaine, relatifs aux modifications de la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats – UniHA 0 ;
Considérant que la convention constitutive consolidée de juin 2021 du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 0 respecte les dispositions des articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARS - R20-2021-09-24-00002 - Arrêté N° 2021-17-0306
Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux 29 ARRETE
Article 1
La convention constitutive consolidée de juin 2021 du groupement de coopération sanitaire + Union des hôpitaux pour les achats - UniHA 0 conclue le 22 juin 2021 est approuvée.
Article 2
Les modifications ainsi approuvées concernent essentiellement :
- modification du préambule de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire ;
- l’assemblée générale donne délégation au Président pour prononcer l’admission de nouveaux
membres ;
- le groupement est désormais constitué sans capital ;
- trois vice-présidents sont élus par un vote de l’assemblée générale ;
- les membres du groupement de coopération sanitaire sont répertoriés dans l’annexe n°1 du présent arrêté : + Liste des membres du GCS UniHA au 22 juin 2021 0.
Article 3
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4
Le groupement de coopération sanitaire devra transmettre chaque année, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, à l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, un rapport approuvé par l’assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, retraçant l’activité du groupement, au titre de l’année précédente.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de la publication à l’égard des tiers. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique + Télérecours citoyens 0 accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Lyon, le 24 Septembre 2021
Par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Signé : Serge Morais
NB : La convention constitutive consolidée est consultable à l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes.
ARS - R20-2021-09-24-00002 - Arrêté N° 2021-17-0306
Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux 30 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00054
15/09/2021 :
ASSOCIATION PIETROSELLA TAEKWONDO
ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00054 - ASSOCIATION PIETROSELLA TAEKWONDO ARRETE 31 ME REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports galité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00054 - ASSOCIATION PIETROSELLA TAEKWONDO ARRETE 32 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
PIETROSELLA TAEKWONDO
N° SIRET : 494 990 195 000 39
Adresse : complexe sportif de Pietrosella, Macutello
20166 Pietrosella
Nom du représentant légal : Madame Pascale Luccioni
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative
», action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,
domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103407378.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00054 - ASSOCIATION PIETROSELLA TAEKWONDO ARRETE 33 Financement global
L'objectif est de fidéliser nos adhérents et de conquérir des nouveaux pratiquants.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00276
Numéro de compte : 000037276272
Clé RIB : 39
Titulaire : PIETROSELLA TAEKWONDO
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes
engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa
15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur
la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes
fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre
document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00054 - ASSOCIATION PIETROSELLA TAEKWONDO ARRETE 34 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son
objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de
perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse.
Faità Ajaccio, le AS /09 / à
=
académique
et aux sports
ph, mn Éasteilhni 2eme etage
ja AinrciofCeäex 9
T1
Délégation féaio :
à la jeunesse, à Fans
Quartier Saint J9s
CS 130912
rél:\04 95 29 67 67
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00054 - ASSOCIATION PIETROSELLA TAEKWONDO ARRETE 35 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00065
15/09/2021 :
ASSOCIATION POLE SURDITE DE CORSE ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00065 - ASSOCIATION POLE SURDITE DE CORSE ARRETE 36 RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports “galité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative abrogé, à l'exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2"e étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00065 - ASSOCIATION POLE SURDITE DE CORSE ARRETE 37 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020-
03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille euros (7 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
PÔLE SURDITÉ DE CORSE
N° SIRET : 851 638 254 000 17
Adresse : Punta di Sarrola lot 4, Lotissement Sarrola village
20167 Sarrola-Carcopino
Nom du représentant légal : Madame Marguerite COTI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,
domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO20, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408055.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00065 - ASSOCIATION POLE SURDITE DE CORSE ARRETE 38 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Financement global
L'objectif est de favoriser le bien-être physique et psychique des personnes sourdes et malentendantes de notre territoire.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00015
Numéro de compte : 821043911105
Clé RIB : 74
Titulaire : PÔLE SURDITÉ DE CORSE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes
engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 1505902 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur
la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes
fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00065 - ASSOCIATION POLE SURDITE DE CORSE ARRETE 39 Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de
perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers
de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le AS /o D / L A
sation réti cadémique élégation répionalé
à la este, à l'angagernen
ë ee En
Quartier Saint Joseph, lmm
Castéllani 2M ;
CS 13001 20700 Ajacci
Cedex
Tél:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00065 - ASSOCIATION POLE SURDITE DE CORSE ARRETE 40 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00055
15/09/2021 :
CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO
ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00055 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO ARRETE 41 En REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)
pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative abrogé, à l'exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00055 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO ARRETE 42 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice
de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020-
03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CLUB DE PLONGÉE LES DAUPHINS DU VALINCO
N° SIRET : 848 691 267 000 19
Adresse : Hotel de Ville, avenue 6, bis avenue Napoleon Il
20110 Propriano
Nom du représentant légal : Monsieur FLORIAN SOUDIN
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408023.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00055 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO ARRETE 43 Fonctionnement global
L'objectif est de poursuivre les activités du Club de plongée associatif qui a pour vocation
l'apprentissage des enfants du Valincu à la pratique des activités subaquatiques.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020792501
Clé RIB : 05
Titulaire : CLUB DE PLONGÉE LES DAUPHINS DU VALINCO
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes
engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur
la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes
fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00055 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO ARRETE 44 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son
objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers
de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le À 5 D » / & 24
régionale académique
à la jeunesse, ent et aux sports
Quartier Saint Jobeph, Imm Cadtellani 2ème
etage
CS 13001 20700 Ajaccio Cedex
9
Téll 04 95 29 6 67
Délégatial
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00055 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO ARRETE 45 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00056
15/09/2021 :
CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU
VALINCO2 ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00056 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO2 ARRETE 46 Es REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)
pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00056 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO2 ARRETE 47 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille
quatre cent euros (2400 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CLUB DE PLONGÉE LES DAUPHINS DU VALINCO
N° SIRET : 848 691 267 000 19
Adresse : Hotel de Ville, avenue 6, bis avenue Napoleon Ill
20110 Propriano
Nom du représentant légal : Monsieur FLORIAN SOUDIN
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408024.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00056 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO2 ARRETE 48 Nouveau(x) projet(s) innovant(s)
L'objectif est de participer à la préservation de l'environnement marin corse et plus précisément du Golfe du Valinco.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07906
Numéro de compte : 00020792501
Clé RIB : 05
Titulaire : CLUB DE PLONGÉE LES DAUPHINS DU VALINCO
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 1505902 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00056 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO2 ARRETE 49 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son
objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le AS /e5 / sd
Délégation régi cadémique
à la jeunesse, à l'engagement taux sports
Quartier Saint Joseph, Imm Casteljan: 2ème étage
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00056 - CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO2 ARRETE 50 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00057
15/09/2021 :
SECOURS CATHOLIQUE ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00057 - SECOURS CATHOLIQUE ARRETE 51 En | REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2ème étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00057 - SECOURS CATHOLIQUE ARRETE 52 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arreté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention pour la formation des bénévoles d'un montant de trois cents euros (300 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après :
SECOURS CATHOLIQUE
N° SIRET : 775 666 696 008 41
Adresse : 6, BD DANIELLE CASANOVA
20000 AJACCIO
Nom du réprésentant légal : Monsieur Michel Kemel
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 —- Développement de la vie associative, activité : FDVA-Formation des bénévoles, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010301, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103406063.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00057 - SECOURS CATHOLIQUE ARRETE 53 Formation des bénévoles
L'objectif est de permettre aux participants :
-_ d'identifier les attitudes nécessaires dans l'écoute active
- de distinguer les principaux outils de l'écoute active
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0021662H021
Clé RIB : 51
Titulaire : SECOURS CATHOLIQUE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes
engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le
31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES).
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa
15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur
la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre total de bénévoles formés : 12.0
Nombre total de jours de formation : 1.0
Nombre total de session de formation : 1.0
Article 8 : le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00057 - SECOURS CATHOLIQUE ARRETE 54 Article 9 : tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10: les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le A9/2% //, 21
Délégation gégionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Quartier Saint Joséph, Imm Caâtellani 2ème étage
CS 13001 20700 Ajaccio Cedex 9
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00057 - SECOURS CATHOLIQUE ARRETE 55 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00058
15/09/2021 :
SECOURS CATHOLIQUE2 ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00058 - SECOURS CATHOLIQUE2 ARRETE 56 EX REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00058 - SECOURS CATHOLIQUE2 ARRETE 57 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arreté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention pour la formation des bénévoles d’un montant de trois cents euros (300 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après :
SECOURS CATHOLIQUE
N° SIRET : 775 666 696 008 41
Adresse : 6, BD DANIELLE CASANOVA
20000 AJACCIO
Nom du réprésentant légal : Monsieur Michel Kemel
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 —- Développement de la vie associative, activité : FDVA-Formation des bénévoles, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010301, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103406065.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00058 - SECOURS CATHOLIQUE2 ARRETE 58 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation des bénévoles
L'objectif est de permettre aux participants :
- Préciser les situations stressantes, récurrentes dans son contexte personnel : - Examiner des stratégies anti-stress à mettre en œuvre après le stage :
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0021662H021
Clé RIB : 51
Titulaire : SECOURS CATHOLIQUE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES).
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre total de bénévoles formés : 12.0
Nombre total de jours de formation : 1.0
Nombre total de session de formation : 1.0
Article 8 : le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00058 - SECOURS CATHOLIQUE2 ARRETE 59 Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son
objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10: les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter
le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le le] LA
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'enbagement et aux sports
Quartier Saint Joseph, mm Ca Kgème étage
CS 13001 20700 Ajaccio Cedex 9
le
Tél: 04 95 29 67 67
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00058 - SECOURS CATHOLIQUE2 ARRETE 60 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00059
15/09/2021 :
SOCIETE MYCOLOGIQUE DE POVO U MUCHJINU
ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00059 - SOCIETE MYCOLOGIQUE DE POVO U MUCHJINU ARRETE 61 EI REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative abrogé, à l'exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00059 - SOCIETE MYCOLOGIQUE DE POVO U MUCHJINU ARRETE 62 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
SOCIETE MYCOLOGIQUE DE PORTO-VECCHIO - U MUCHJINU
N° SIRET : 478 848 054 000 19
Adresse : Marina di Santa Giulia , A Piazzetta
20137 Porto-Vecchio
Nom du représentant légal : Monsieur Philippe Aubel
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative
», action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408038.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00059 - SOCIETE MYCOLOGIQUE DE POVO U MUCHJINU ARRETE 63 Nouveau(x) projet(s) innovant(s)
L'objectif est de mettre en commun nos acquis se rapportant à la mycologie méditerranéenne et plus spécifiquement à la Corse.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00060
Numéro de compte : 73001444387
Clé RIB : 37
Titulaire : SOCIETE MYCOLOGIQUE DE PORTO-VECCHIO - U MUCHJINU
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes
engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur
la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes
fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00059 - SOCIETE MYCOLOGIQUE DE POVO U MUCHJINU ARRETE 64 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de
perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 4 29 / LA
Délégation régionale académique
à la jeunesse! à l'engagement et aux sports
Quartier Saint Joseph, Imm Cästellani 2ème étage
CS 13001 20700 Ajactio Cecex 9
Tél: 04 95 29 67 67 &
V1
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00059 - SOCIETE MYCOLOGIQUE DE POVO U MUCHJINU ARRETE 65 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00060
15/09/2021 :
SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00060 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO ARRETE 66 En REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00060 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO ARRETE 67 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETT]I ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de dix mille neuf cent quarante-six euros (10 946 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
SOCIETE NAUTIQUE D'AJACCIO
N° SIRET : 320 888 332 000 14
Adresse : Jetée de la citadelle,
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Alain Fichou
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408067.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00060 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO ARRETE 68 Nouveau(x) projet(s) innovant(s)
L'objectif est de promouvoir la pratique de la Voile pour tous les publics et tous types de handicaps, développer l'activité sur le bassin d'Ajaccio et sur toute la Corse, pérenniser et professionnaliser l'activité Handi-Voile, et enfin créer une dynamique Territoriale du Handi-Voile.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00059
Numéro de compte : 05919111576
Clé RIB : 10
Titulaire : SOCIETE NAUTIQUE D'AJACCIO
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00060 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO ARRETE 69 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son
objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le À » /es ['è 24
Délégation\'égi
à la jeuésee À engagement et aUX sports
Quartier Saint Joseph, Imm Castéllani 2ème
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CS 13001 20700 Ajacci Cedex
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Tél: d4 95 29 67 67
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00060 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO ARRETE 70 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00061
15/09/2021 :
SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO2 ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00061 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO2 ARRETE 71 WE REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports galit
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)
pour l'année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ï
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative abrogé, à l'exception de son article 5 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00061 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO2 ARRETE 72 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice
de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour
les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué
régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de cinq mille
euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
SOCIETE NAUTIQUE D'AJACCIO
N° SIRET : 320 888 332 000 14
Adresse : jetée de la citadelle,
20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Alain Fichou
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,
domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408039.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00061 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO2 ARRETE 73 Financement global
L'objectif est de permettre l'accès des jeunes aux responsabilités associatives, dynamiser les bénévoles au sein de l'association, développer la dynamique locale de la vie associative et mutualiser l'équipement et l'encadrement avec d'autres structures et associations.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00059
Numéro de compte : 05919111576
Clé RIB : 10
Titulaire : SOCIETE NAUTIQUE D'AJACCIO
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action Subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action Subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes
fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre
document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00061 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO2 ARRETE 74 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le ÀS /o3 / Le 2A
à la jeunesse, à l'engageme ,
Quartier Saint Joseph, Imm Castellani 2ème étage
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00061 - SOCIETE NAUTIQUE D AJACCIO2 ARRETE 75 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00062
15/09/2021 :
SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L EMPEREUR
ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00062 - SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L EMPEREUR ARRETE 76 EI REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Ce à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2è"e étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00062 - SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L EMPEREUR ARRETE 77 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice
de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETT] ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour
les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué
régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L'EMPEREUR
N° SIRET : 893 642 215 000 14
Adresse : Immeuble Caroline, Les jardins de l'Empereur
20000 AJACCIO
Nom du représentant légal : Monsieur Djamal Bassa
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative
», action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,
domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre
financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable
assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408074.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00062 - SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L EMPEREUR ARRETE 78 Financement global
L'objectif est de continuer à engager deux équipes seniors, une sur le championnats futsal régional 1 et l’autre sur le championnat futsal régional 2 ainsi que sur tous les championnats ou tournois organisés par la ligue corse de football. De plus l'association a pour objectif de développer une école futsal mixte pour les catégories jeunes et d'organiser des rencontres avec les autres clubs de futsal.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037270143
Clé RIB : 80
Titulaire : ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L'EMPEREUR
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00062 - SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L EMPEREUR ARRETE 79 Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son
objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers
de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le NS /°5 / 204
Délégation
à la jeunesse, à l’ênc aux sports
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00062 - SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L EMPEREUR ARRETE 80 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00063
15/09/2021 :
SUB TEGMINE FAGI ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00063 - SUB TEGMINE FAGI ARRETE 81 Ex REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique
Liber à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative abrogé, à l'exception de son article 5:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00063 - SUB TEGMINE FAGI ARRETE 82 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice
de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020-
03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMPAGNIE SUB TEGMINE FAGI
N° SIRET : 790 068 597 000 26
Adresse : 6, rue du colonel Colonna d'Ornano
20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Madame Annick Le Marrec
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408072.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00063 - SUB TEGMINE FAGI ARRETE 83 Financement global
L'objectif est de multiplier nos initiatives artistiques et sociales, et d'approfondir notre lien au territoire et aux gens qui l'habitent.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0290623G021
Clé RIB : 02
Titulaire : COMPAGNIE SUB TEGMINE FAGI
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes
engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur
la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes
fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00063 - SUB TEGMINE FAGI ARRETE 84 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son
objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le AS Ë 0® / Lèi
Délégation régi académique
à la jeunesse, à l'engagembnt et aux sports
Quartier Saint Joseph, lmm Cabtellani 26me etage
CS 13001 20790 Aiac£io Cedex 3
Tél:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00063 - SUB TEGMINE FAGI ARRETE 85 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-09-15-00064
15/09/2021 :
VARA DICCIU VIU ARRETE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00064 - VARA DICCIU VIU ARRETE 86 En | REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Égalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;:
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00064 - VARA DICCIU VIU ARRETE 87 Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice
de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour
les affaires régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué
régional aux politiques sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
VARADICCIU VIU
N° SIRET : 893 360 198 000 12
Adresse : Foyer Salle Communale, Gualdariccio
20170 San-Gavino-di-Carbini
Nom du représentant légal : Monsieur Jacques Beretti
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,
domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191
AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2103408058.
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00064 - VARA DICCIU VIU ARRETE 88 Financement global
L'objectif est de proposer tout au long de l’année des activités visant à maintenir le lien social.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00060
Numéro de compte : 82104802296
Clé RIB : 54
Titulaire : VARADICCIU VIU
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation
contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur
la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes
fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à
l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00064 - VARA DICCIU VIU ARRETE 89 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou Son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de
perception.
Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter
le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le A7 (09 /B2A
DélégatioN régionale académique
à la jeunesse, à|l’èngagement et aux sports
Quartier Saint Joseph, Imm Castellani 2eme etage
L
Ni
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00064 - VARA DICCIU VIU ARRETE 90 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-09-23-00003
23/09/2021 :
Délégation de signature de la rectrice
d'académie à l'IA DASEN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 91 EH
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 1/2021/09/23 du 23 septembre 2021
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;:
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; UT
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 92 VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
VU le décret n° 90-680 du 1% août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du 3 août 2018, publié au J.O.R.F du 5 août 2018, portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ; mie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 93 VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l’école primaire ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l'académie de Corse, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l'académie de Corse, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/09/01 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
1...
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 94 VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
VU l'arrêté préfectoral- N° 2A-2021-08-19-00003 du 19/08/2021 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, dans le cadre de l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corse du Sud (SDJES), publié au recueil des actes administratifs N°2A- 2021-126 du 19/08/2021.
ARRETE:
ARTICLE 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
1— LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ;
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
À l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020» :
-congé annuel ;
-congé de maladie ; -congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
-congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) : -congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;:
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 95 A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ;
A la mise en position " accomplissement du service national ";
A la mise en position de congé parental ;
A la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ;
A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
- L'ensemble des sanctions disciplinaires, en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles :
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25
novembre 2020 :
congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ; À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position accomplissement du service national ; A la mise en position de congé parental ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 96 Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;
A la notation ;
A l'avancement ;
A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;:
A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
d) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
e) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
g) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.
Il_- VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;
- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens ; - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage ; - autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires ;
- Signature des bons de commande pour l’achat de matériels destinés aux élèves en situation de handicap. 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 97 Ill — EXAMENS -CONCOURS :
- présidence du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles ;
- organisation du CAFFA, CAPPEI, CAFIPEMF 1% degré pour l’ensemble de l'académie ;
- vice-présidence du DNB (ou représentante de la rectrice) ;
- vice-présidence du CFG ;
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation
V : MISSIONS Jeunesse, engagement _et_ Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral- N° 2A-2021-08-19-00003 du 19/08/2021 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, dans le cadre de l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corse du Sud, publié au recueil des actes administratifs N°2A-2021-126 du 19/08/2021.
VL: AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;
- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1°’ degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2: En cas d'empêchement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Madame Marylène Pellegrinetti, ingénieure de recherche, secrétaire générale des services académiques de l'éducation nationale de la Corse du Sud.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 15/2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 : La rectrice de l'académie de Corse et la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 23 septembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-23-00003 - Délégation de signature de la rectrice d'académie à l'IA DASEN 98