Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 108 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 100 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 117 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 108 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 112 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 087 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 028 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 108 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 102 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 108 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 108 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 11 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 108 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-108

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2021Sommaire

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation

Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00011 - ACTION SANTÉ (4 pages) Page 3

R20-2021-09-15-00068 - Association Aikido Iwama Ryu Corsica (4 pages) Page 8

R20-2021-10-05-00004 - Base nautique Mare E Vela (4 pages) Page 13

R20-2021-10-05-00005 - Handball pays Ajaccien les 3 Vallée (4 pages) Page 18

R20-2021-10-05-00006 - I Salt in Bocca (4 pages) Page 23

R20-2021-10-05-00012 - NANUSTRALE (4 pages) Page 28

R20-2021-10-05-00010 - RUGBY CLUB AJACCIEN (4 pages) Page 33

R20-2021-10-05-00009 - RUGBY CLUB AJACCIEN 2 (4 pages) Page 38

R20-2021-10-05-00007 - Secours catholique (4 pages) Page 43

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région

académique corse au directeur académique des services de l'éducation

nationale de la Haute-Corse (8 pages) Page 48

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury et des

correcteurs du recrutement de technicien de police technique et

scientifique session 2022 (2 pages) Page 57

2Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00011

05/10/2021 :

ACTION SANTÉ

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00011 - ACTION SANTÉ 3RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Égalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2ème étage — CS 13001 — 20700 Ajacclo cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00011 - ACTION SANTÉ 4Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse :

Vu l'arrêté du: 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse :

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives :

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports de Corse :

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de six mille

euros (6 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

ACTION SANTÉ

N° SIRET : 885 123 307 000 13

Adresse : À Casa Di Associ, Centunica

20140 Petreto-Bicchisano

Nom du représentant légal : Monsieur JULIEN TREHOREL

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,

domaine fonctionnel 0163-01, code activité 01 6350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de |a dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191

AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 ;: La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00011 - ACTION SANTÉ 5Financement global

L'objectif est de développer et multiplier nos actions de prévention en proposant des accès réguliers à des locaux et si besoin à une ou plusieurs permanences, notamment en milieu rural pour accompagner nos bénéficiaires dans leurs activités.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 12006

Code guichet : 00011

Numéro de compte : 82104931193

Clé RIB : 61

Titulaire : ACTION SANTÉ

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi.que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00011 - ACTION SANTÉ 6La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le S'{ lo | de À

Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Quartier Saint Joseph, Imm Castellani 2ème étage

CS 13001 20709 Ajaccio Cedex 9

Tél: 7 67 4

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00011 - ACTION SANTÉ 7Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00068

15/09/2021 :

Association Aikido Iwama Ryu Corsica

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00068 - Association Aikido Iwama Ryu Corsica 8RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Fo

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;:

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2006-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à lEngagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00068 - Association Aikido Iwama Ryu Corsica 9Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l’arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de cinq mille

euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

AIKIDO IWAMA RYU CORSICA

N° SIRET : 822 342 531 000 32

Adresse : A1 - Residence Nepita A1 Réside, route D Alata

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Madame Céline Gacem

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier: 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de là Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408066.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00068 - Association Aikido Iwama Ryu Corsica 10Financement global

L'objectif estde pérenniser et développer l'association en permettant d'offrir des créneaux supplémentaires et d'ouvrir la pratique aux enfants tout en maintenant l'ensemble des autres actions sociales et culturelles menées sur le territoire.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 17150

Code guichet : 20002

Numéro de compte : 00000V6728T

Clé RIB : 49

Titulaire : AIKIDO IWAMA RYU CORSICA

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficlaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts

indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, Il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00068 - Association Aikido Iwama Ryu Corsica 11La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse.

Fait à Ajaccio, le NS/e9 /L 2

Délégation °

à la jeunesse,

yartier Saint Joseph} IMM LS"

° GS 13001 207D0 Ajaccio

Cedex 9

Tél: 04 95 29 67 67

'

Le

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00068 - Association Aikido Iwama Ryu Corsica 12Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00004

05/10/2021 :

Base nautique Mare E Vela

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00004 - Base nautique Mare E Vela 13RÉGION ACADÉMIQUE CORSE Délégation régionale académique

ps à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ,

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2" étage — CS 13001 — 207C0 Ajaccio cedex 9

Standard : 04,95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00004 - Base nautique Mare E Vela 14Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juilet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice

de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de huit mille

euros (8 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

BASE NAUTIQUE MARE E VELA

N° SIRET : 431 918 119 000 14

Adresse : 20138 Coti-Chiavari

Nom du représentant légal : Monsieur Joseph Luci

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & innovation,

domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre

financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191

AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103425653.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Financement global

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00004 - Base nautique Mare E Vela 15L'objectif est de faire naitre en chaque pratiquant une passion pour la mer. Pour atteindre celui-ci, la Base Nautique a de nombreux projets. Elle espère continuer à les mener et permettre ainsi à tout public de pouvoir participer, avec un accent porté sur les jeunes à partir de 14 ans pour qu'ils intègrent le groupe des bénévoles. La Base Nautique Mare e Vela participe à la vie collective et associative au niveau de la commune, de la Corse et de la voile en générale en fédérant des populations diverses, adultes et enfants, scolaires et publics, valides et non valides, compétiteurs ou non, sportifs ou pratiquants occasionnels, hommes et femmes, à venir au sein de sa structure et en envoyant ses coureurs représenter les couleurs du club en Corse, sur le continent et à l'international.

Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0205821F 021

Clé RIB : 61

Titulaire : BASE NAUTIQUE MARE E VELA

Atticle 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00004 - Base nautique Mare E Vela 16Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le à /Ae /& 2

Pour la Rectrice\de laca ie de Corse

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00004 - Base nautique Mare E Vela 17Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00005

05/10/2021 :

Handball pays Ajaccien les 3 Vallée

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00005 - Handball pays Ajaccien les 3 Vallée 18RÉGION ACADÉMIQUE CORSE Délégation régionale académique

De à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d'une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

de la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et nancier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani - 2" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00005 - Handball pays Ajaccien les 3 Vallée 19Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice

de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI :

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

HANDBALL PAYS AJACCIEN LES 3 VALLEES

N° SIRET : 793 627 696 000 24

Adresse : La Confina Mezzavia lot 115, allee de la Liscia

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur PHILIPPE TORMEN

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,

domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191

AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103425652.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00005 - Handball pays Ajaccien les 3 Vallée 20Nouveau(x) projet(s) innovant(s)

L'objectif est de donner la possibilité à toutes familles d'adhérer à la pratique du Handball proposé par notre club, en compétition ou avec des actions par cycles en touchant un public de 6/17 ans masculin et féminin, pour tous les niveaux et toutes les classes sociales.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Code guichet : 00256

Numéro de compte : 00037284367

Clé RIB : 13

Titulaire : HANDBALL PAYS AJACCIEN LES 3 VALLEES

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059“*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de le réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00005 - Handball pays Ajaccien les 3 Vallée 21La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à cornpter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 5, / A» / 2 2

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00005 - Handball pays Ajaccien les 3 Vallée 22Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00006

05/10/2021 :

I Salt in Bocca

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00006 - I Salt in Bocca 23RÉGION ACADÉMIQUE CORSE Délégation régionale académique

pes à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille. pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2ère étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 5

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00006 - I Salt in Bocca 24Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu Farrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse :

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué

régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale

consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports de Corse :

ARRETE

Article 1: Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de dix mille cent

euros (10 100 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

| SALT'IN BOCCA

N° SIRET : 843 196 148 000 12

Adresse : D559 Hameau de Giaila

20170 San-Gavino-di-Carbini

Nom du représentant légal : Monsieur Christophe Piazza

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre

financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable

assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408041.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00006 - I Salt in Bocca 25Nouveau(x) projet(s) innovant(s)

L'objectif est de favoriser l'accès des habitants à l'offre culturelle.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0319958T021

Clé RIB : 31

Titulaire : | SALT'IN BOCCA

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000:321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts

indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, Sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

ll est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00006 - I Salt in Bocca 26La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 12 : Le secrétaire générai pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le $. / Ao / CodÀ

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00006 - I Salt in Bocca 27Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00012

05/10/2021 :

NANUSTRALE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00012 - NANUSTRALE 28RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique en à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliska|l@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"° étage — CS 13001 — 20700 Ajacclo cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00012 - NANUSTRALE 29Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à Fengagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille

six cent quatre-vingts euros (4 680 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné

NANUSTRALE

N° SIRET : 848 825 998 000 26

Adresse : Lieu-dit Bolli

20167 Appietto

Nom du représentant légal : Madame Celine Eocatelli

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre

financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00012 - NANUSTRALE 30Financement global

L'objectif est de développer et optimiser l'accueil d'artistes en résidence au Rideau rouge, Centre de Recherche Artistique sur les Arts de pleine nature à Appietto et continuer de produire des spectacles, des restitutions, des monstrations, des expositions, des conférences, des médiations, des rendez-vous culturels sur le territoire environnant pour tous les citoyens dans une mixité sociale entre ruralité et rurbanité, avec une adaptation aux contraintes sanitaires et sécuritaires.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 07906

Numéro de compte : 00020791901

Clé RIB : 59

Titulaire : NANUSTRALE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

I! s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa

15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération peur l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00012 - NANUSTRALE 31Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers

de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse.

Fait à Ajaccio, le 5 /As / Zo2\

Dé: -itionrégionale ‘adiminne

à la jeune: ce, à l'erigagernes't et aux :ports

stiQJesenh, mn! Gastellent Zen: é:ÿe

Leur 9

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00012 - NANUSTRALE 32Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00010

05/10/2021 :

RUGBY CLUB AJACCIEN

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00010 - RUGBY CLUB AJACCIEN 33RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Lun à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Fraternité

Pèle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)

pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ,

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2008 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"* étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 -— Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00010 - RUGBY CLUB AJACCIEN 34Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 :

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué

régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse :

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale

consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

RUGBY CLUB AJACCIEN

N° SIRET : 399 997 717 000 34

Adresse : SOCIETE CORSE BLANC, Zone industrielle du Vazzio

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur JEROME TORRE

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation,

domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO20, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103425651.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00010 - RUGBY CLUB AJACCIEN 35Nouveau(x) projet(s) innovant(s)

L'objectif est de faire découvrir la pratique du rugby à ces jeunes comme vecteur de bien-être, de solidarité et de luttes contre les inégalités sociales.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Code guichet : 00251

Numéro de compte : 00037266042

Clé RIB : 64

Titulaire : RUGBY CLUB AJACCIEN

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté

par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre

document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00010 - RUGBY CLUB AJACCIEN 36La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers

de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 9 /Le /&o21

…… Délégation régiônale académique

à la jeuness& a ent et aux sports

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00010 - RUGBY CLUB AJACCIEN 37Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00009

05/10/2021 :

RUGBY CLUB AJACCIEN 2

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00009 - RUGBY CLUB AJACCIEN 2 38RÉGION ACADÉMIQUE CORSE Délégation régionale académique

par à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu ie décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Réglonale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2ère étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00009 - RUGBY CLUB AJACCIEN 2 39Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives :

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de huit mille

euros (8 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

RUGBY CLUB AJACCIEN

N° SIRET : 399 997 717 000 34

Adresse : SOCIETE CORSE BLANC, Zone industrielle du Vazzio

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur JEROME TORRE

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier: 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à là jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103425650.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00009 - RUGBY CLUB AJACCIEN 2 40Financement global

L'objectif est d'utiliser les vacances scolaires pour proposer des stages sport-santé.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Code guichet : 00251

Numéro de compte : 00037266042

Clé RIB : 64

Titulaire : RUGBY CLUB AJACCIEN

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par lorganisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ter

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

H s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059“02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts

indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00009 - RUGBY CLUB AJACCIEN 2 41La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le > | /. À O ) Co 2À

Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Quartier Saint Joseph, Imm Castellani 2ème étage

CS 13001 20 Ajaccio Cedex 9

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00009 - RUGBY CLUB AJACCIEN 2 42Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-10-05-00007

05/10/2021 :

Secours catholique

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00007 - Secours catholique 43RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Égalité

Fraternité

Pôle Jeunesse, engagement et vis associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et

financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2ère étage — CS 13001 — 20700 AJacclo cadex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00007 - Secours catholique 44Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETT] :

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arreté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention pour la formation des bénévoles d'un montant de neuf cents euros (900 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après :

SECOURS CATHOLIQUE

N° SIRET : 775 666 696 008 41

Adresse : 6, BD DANIELLE CASANOVA

20000 AJACCIO

Nom du réprésentant légal : Monsieur Michel Kemel

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA-Formation des bénévoles, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010301, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103406064.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00007 - Secours catholique 45Formation des bénévoles

L'objectif est de permettre aux participants :

- _ D'identifier les raisons des difficultés à dire « non » ;

- De connaître les différentes manlères de dire non ;

- De comprendre leur positionnement actuel en tant que bénévole avec les personnes accueillies ;

- De développer un regard positif sur l’autre et sur soi ;

- D'identifer les facteurs qui favorisent l'agressivité ;

De repérer les comportements et attitudes face à ces situations ;

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0021662H021

Clé RIB : 51

Titulaire : SECOURS CATHOLIQUE

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5: Le bénéficiaire est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES).

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

ll s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs sulvants choisis en commun :

Nombre total de bénévoles formés : 36.0

Nombre total de jours de formation : 3.0

Nombre total de session de formation : 3.0

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00007 - Secours catholique 46Article 8 : le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article 10 : les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr.

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le D l'A Lo À

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-10-05-00007 - Secours catholique 47Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2021-10-08-00001

08/10/2021 :

Délégation de signature de la rectrice de la

région académique corse au directeur

académique des services de l'éducation

nationale de la Haute-Corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 48EH

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté rectoral n° 1-2021/10/08

du 8 octobre 2021

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée

relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 49VU le décret n° 90-680 du 1° août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU le décret du 3 août 2018, publié au J.O.R.F du 5 août 2018, portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d’académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ; 1...

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 50VU larrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;

VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l'académie de Corse, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l'académie de Corse, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/09/01 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature en matière d’'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée a Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;

VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines. …[..

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 51VU l'attestation ministérielle du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno Benazech en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse.

VU l'arrêté préfectoral du 7/10/2021 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, dans le cadre de l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corse du Sud (SDJES), publié au recueil des actes administratifs 2B-2021-10-01-00006 du 7 octobre 2021.

ARRETE:

ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à :

Monsieur Bruno Benazech, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :

1- LA GESTION DES PERSONNELS

a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :

Tous actes et décisions relatifs :

A la nomination ;

A la titularisation ;

A la mutation ;

A la notation ;

A l'avancement d'échelon ;

A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020»

-congé annuel ; -congé de maladie ; -congé de longue maladie ; - congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; -congé pour maternité ou pour adoption ;

-congé de formation professionnelle ;

-congé pour formation syndicale ;

-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;

A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;

A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;

Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé :

A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;

A la mise en position " accomplissement du service national " ;

A la mise en position de congé parental ;

À la mise en position de non-activité ; 1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 52A l'inscription sur les listes d'aptitude ;

Au classement ;

A l'affectation ;

A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;

A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ; A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ;

A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :

Tous actes et décisions relatifs :

A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020» :

congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ;

congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

congé pour maternité ou pour adoption ;

congé de formation professionnelle ;

congé pour formation syndicale ;

congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;

A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; à l'autorisation de travailler à mi- temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur;

Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ; 1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 53A la mise en position de congé parental ;

Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;

A la notation ;

A l'avancement ;

A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;

A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;

À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;

A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

c) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :

- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

- gestion contractuelle et paye du premier degré.

- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.

d) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l'éducation nationale :

- horaires et aménagement de service ;

- attribution des congés annuels.

e) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;

- attribution des congés annuels.

f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.

g) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.

Il_- VIE SCOLAIRE :

- affectation des élèves dans le second degré ;

- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances,

- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;

- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens, - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage,

- autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires. …l..

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 54Ill — EXAMENS -CONCOURS :

- vice-présidence du jury du concours externe, du concours externe spécial,

du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles.

- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.

IV — AFFAIRES FINANCIERES :

- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;

- bourses et bourses au mérite pour l'ensemble de l'académie : attributions, transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution, transfert des dossiers vers d’autres départements (voir article 2 ci- dessous).

V : MISSIONS Jeunesse, engagement _et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral- 2B-2021-10-01-00006 du 7 octobre 2021 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique de Corse, dans le cadre de l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Haute-Corse, publié au recueil des actes administratifs N°2B-2021-10-004 du 7/10/2021.

VI) AUTRES :

- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;

- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1° degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.

ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.

- La gestion des bourses du second degré (BOP: programmes 230 et 139) s'effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.

- La gestion du forfait d'externat de l'enseignement privé (B.O.P : programme 139), la gestion des bourses, crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions de fonctionnement, s'effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le département de la Haute- Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.

ARTICLE 3:

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno Benazech, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général des services académiques de l'éducation nationale de la Haute-Corse.

1...

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 55ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature n° 2-2021/09/01 du 1° septembres 2021 est abrogé.

ARTICLE 5 :

La rectrice de la région académique de Corse et le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE _6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 8 octobre 2021

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-10-08-00001 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique corse au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse 56SGAMI SUD

R20-2021-10-06-00001

06/10/2021 :

Arrêté fixant la composition du jury et des

correcteurs du recrutement de technicien de

police technique et scientifique session 2022

SGAMI SUD - R20-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury et des correcteurs du recrutement de technicien de police technique et scientifique session 2022 57PRÉFET Secrétariat général

DE SERGE de la zone de défense et de sécurité Sud

un E SÉCURITÉ Secrétariat général pour l'administration

as du ministère de l’intérieur Sud Fraternité

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition du jury et des correcteurs du recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2022

N°SGAMI/DRH/BR/49

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment ses articles 19 et 20 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale :

VU l'arrêté du 26 juillet 2007 modifié fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

VU l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale, modifié notamment par l'arrêté du 18 mai 2020

VU l'arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

VU l'arrêté du 22 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l'ouverture d’un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes

SGAMI SUD - R20-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury et des correcteurs du recrutement de technicien de police technique et scientifique session 2022 58VU larrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 — La liste des membres correcteurs d'admissibilité et du jury d'admission des concours interne, externe, travailleurs handicapés et emplois réservés de technicien de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2022 est composée comme suit :

— M. MASIELLO Valentin : attaché d'administration : SGAMI Sud — Mme MUNOZ Hélène : attachée d'administration : SGAMI Sud — Mme BISER Nathalie : Technicien principal de la police technique et scientifique : DDSP 13 — Mme MONTAGNE Corinne : Gardien de la paix : DDSP 13

— Mme LESAUVAGE Anaïs : Technicien principal de la police technique et scientifique : DTPJ Marseille

— M. BOUNAB Karim : Technicien chef de la police technique et scientifique : DDSP 13 — Mme BENALI Nadia : Ingénieur de la police technique et scientifique : DDSP 13 — Mme LEBLANC Béatrice : Technicien chef de la police technique et scientifique : DTPJ Marseille — Mme SCIURCA Dany : Technicien principal de la police technique et scientifique : DDSP 13 — Mme HAJII Leïla : Technicien principal de la police technique et scientifique : DTPJ Marseille — Mme DIALLO Mouny : Technicien chef de la police technique et scientifique : DCPJ — Mme RIVAT Katia : Technicien principal de la police technique et scientifique : DTPJ Marseille — Mme BERTOLOTTO Michèle : ingénieur de la police technique et scientifique : DTPJ Marseille - Mme MARCHESE ép. RAPUZZI Magali : Technicien principal de la police technique et scientifique : DDSP 13

— M. DIAZ Guillaume : Technicien chef de la police technique et scientifique : DTPJ Marseille — Mme KARL Carine : Technicien de la police technique et scientifique : DDSP 13 — Mme MARTINET Annick : Ingénieur de la police technique et scientifique : SNPS — Mme CREQUER Delphine : Technicien chef de la police technique et scientifique : DGPN — M. CLOT Sylvain : Commandant divisionnaire : DZSP SUD

ARTICLE 2 — Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06/10/2021

Pour le Préfer er pa

L'adjoint

Laura SIMON

SGAMI SUD - R20-2021-10-06-00001 - Arrêté fixant la composition du jury et des correcteurs du recrutement de technicien de police technique et scientifique session 2022 59