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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2020
Document publié le Samedi 7 mars 2020 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél:01 34 71 05 82
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT DE SARCELLES - CANTON DE FOSSES
Adresse mail : mairie-de-lassy(worange.fr
Site internet : http://lassy95.fr
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2020
L'an deux mil vingt, le sept mars à dix heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.
Etaient présents (7) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT, Patrice PRUVOT, Mmes Annick LARMOYER, Marie-Claire TILLIET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés (3) : M. Gaëtan DUCATEL, Jacques DEFRANCE, Pascal DUBOIS
Mme Annick LARMOYER 3: été élue secrétaire.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 27 février 2020 à l’approbation des membres du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.
Délibération n° 2020/04 : Engagement des dépenses d’investissement avant adoption du budget
Vu l’article L 1612-1 du Code général des territoriales qui permet à l’assemblée délibérante « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date », sur autorisation du Conseil municipal à engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, Considérant que pour permettre le remboursement de caution à un locataire ayant quitté un logement communal, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée pour l'exercice 2020 des crédits suivants : - chapitre 16 — article 165 (dépôts et cautionnements reçus),
Vu le cumul des crédits suivants inscrits au budget 2019 : Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) : 20 968,07 €.
Il est proposé au conseil municipal de reprendre les crédits sur les chapitres suivants au budget 2019 - Chapitre 16 : 5 242,02 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’engager et de mandater avant le vote du budget 2020 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019.
Aucune question diverse n’est soulevée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 45.