Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél: 01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE — ARRONDISSEMENT DE SARCELLES — CANTON DE FOSSES

Adresse mail : mairie-de-lassy(@orange.fr

Site internet : http://lassy95.fr

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de

Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (9) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Jacques DEFRANCE, Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT, Patrice PRUVOT, Mmes Annick LARMOYER, Marie-Claire TILLIET, M.

Pascal DUBOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé (1) : M. Gaëtan DUCATEL.

M. Patrice PRUVOT a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 19 décembre 2019 à l’approbation des membres

du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.

Délibération n° 2020/01 : Modification des statuts du SICTEUB

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le transfert de compétence assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des communes aux communautés d'agglomération au 1” janvier 2020 et aux communautés de communes au 1” janvier 2026, Considérant que les EPCI à fiscalité propre peuvent s’ils le souhaitent transférer la compétence assainissement dans sa globalité au Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB), exerçant déjà la compétence eaux usées, Considérant qu’il convient de modifier les statuts dans ce sens,

Vu la délibération du 13 novembre 2019 du SICTEUB approuvant le projet de modification statutaire pour le syndicat afin qu’il soit soumis aux communes membres en vue de son approbation à la majorité qualifiée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts du

SICTEUB, joints en annexe.

Délibération n° 2020/02 : Modification des statuts du SMDEGTVO Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du souhait du Comité syndical du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunications Val d'Oise (SMDEGTVO) en date du 25 novembre

2019 de modifier les statuts.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des statuts modifiés du syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’approuver les statuts proposés et joints en annexe ;

- le syndicat se dote d’activités complémentaires telle que la coordination de groupements de

commandes ;

- la durée du syndicat est illimitée ;

- Je siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d’Oise, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 CERGY PONTOISE cédex,

- le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes :

o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de

10.000 habitants,o 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de

10 001 habitants ;

- Des recettes supplémentaires sont possibles ;

- Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.

Délibération n° 2020/03 : Convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER d'Ile de

France - préemption

Vu la convention de surveillance et d’intervention foncière qui lie la commune à la SAFER Ile de France, Vu l’information relative à la vente d’un ensemble foncier cadastré section ZB n° 76 et ZB n° 77, d’une

contenance de 66a80ca, lieudit /a Croix de Lassy, sur le territoire communal, Considérant que cette vente étant de nature à bouleverser l’organisation du parcellaire agricole et/ou porter atteinte aux qualités environnementales du site dans lequel elle s’inscrit et/ou perturber le marché foncier local par son prix élevé, la commune de Lassy a sollicité l’intervention de la SAFER par préemption. La commune s’engage à couvrir les frais d’instruction du dossier avec un minimum de 400 € HT en cas d’abandon de procédure et de préemption en révision de prix entraînant un retrait de vente. Par ailleurs, si la préemption est réalisée au prix notifié ou la révision de prix est acceptée, la commune sera automatiquement candidate à la rétrocession par la SAFER. Elle devra acquérir le bien aux conditions de la convention si aucun autre candidat ne se manifeste pendant l’appel à candidatures. Vu le Code Générai des Collectivités territoriales,

Vu l’article L 143-2 du Code Rural portant sur le droit de préemption de la SAFER, Vu la loi d'Orientation Agricole du 9 juillet 1999,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches dans le cadre de la demande de préemption.

Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents Etablissements public de coopération intercommunale.

Mme LARMOYER et M. LEDOUX, délégués, se sont rendus à une réunion du Syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Luzarches dont l’ordre du jour portait sur le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire). Le quorum n'étant pas atteint la séance a été reportée.

Monsieur DEFRANCE, délégué, s’est rendu également à une réunion du Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise, le 22 février dernier, dont l’ordre du jour portait sur le DOB. Le quorum ayant été atteint, le comité se réunira le 5 mars prochain pour le vote du budget. Monsieur le Maire donne des informations sur le Groupe scolaire. L’appel d’offres est lancé et le début des travaux de la 1° tranche devrait démarrer en juin 2020.

Il fait part à l’assemblée de la réalisation d’un Schéma vélo sur le territoire de la Communauté de Communes de Carnelle Pays-de-France et remet à chacun un exemplaire des itinéraires cyclables.

Monsieur le Maire clôt ce conseil en souhaitant remercier chaleureusement l’équipe municipale pour le

travail réalisé durant tout le mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,

Hope.

à À

Gilbert MAUGAN