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Déliberation - 35 Convention RUE Navarrot
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Convention RUE Navarrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Transports,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
35 - CONVENTION DE PASSAGE DU RESEAU BASSE TENSION AERIEN (BTA) -
RUE NAVARROT
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose qu'à la demande de la Ville d'Oloron Sainte-
Marie, la Société BOUYGUES -— Centre des Pyrénées - 64520 GUICHE, est chargée
par le Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de réaliser des
travaux visant à améliorer la performance de distribution électrique.
Une partie de ce réseau (mise en souterrain des réseaux BTA/EP/FT) empruntera la
rue Navarrot. La Société BOUYGUES est donc amenée à demander une autorisation de passage
sous forme de convention de passage.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage jointe en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 01/10/2019
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019