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Déliberation - 35 Convention Pour Autorisation de Passage Douvrages et Canalisations Dassainissement et Emprunt du Domaine Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Convention Pour Autorisation de Passage Douvrages et Canalisations Dassainissement et Emprunt du Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_35-DE
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Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick
NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE
- Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
Étaient absentes :
- Mme Hélène HIEL
- Mme Dominique QUEHEILLE
35 - CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVÉ DE CANALISATIONS D'EVACUATION D'EAUX USÉES AU 10 RUE PEMARTIN
Suite à un contrôle de conformité intervenant dans le cadre de la vente de l'immeuble sis 10 rue Pémartin, et considérant la demande du nouveau propriétaire en date du 28 mai 2026, il convient de supprimer un rejet direct dans le Gave d’Ossau.
Il est précisé à votre assemblée qu'une solution de raccordement est envisageable en refoulement et nécessitera l'occupation permanente du domaine public par l'implantation d’un poste de relevage à usage domestique au niveau du délaissé existant en rive du n°10 de la rue Pémartin. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_35-DE
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Un projet de convention avec Monsieur Dominguez, propriétaire, ainsi qu’un plan de projet sont proposés en annexe.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation du 15 juin 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-__ APPROUVE le présent rapport,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,