Procès Verbal - C R 14.11.16

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Procès Verbal - C R 14.11.16 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune d'Hœnheim. Lien du pdf (Procès Verbal - C R 14.11.16)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE HOENHEIM

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

AFFICHE LE 21 NOVEMBRE 2016

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 28

Conseillers absents : 5

Conseillers absents sans avoir donné de procuration : 3

M. Yusuf TÜRK, conseiller municipal,

Mme Aline SCHMIDT, conseillère municipale,

Mme Hakima KHIF, conseillère municipale,

Conseillers absents ayant donné procuration : 2

Madame Raymonde STEINER, conseillère municipale, donne procuration à Monsieur J-C HEITMANN Monsieur Cédric VALENTIN, conseiller municipal, donne procuration à Monsieur Nicola POMILIO

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, les points 8 et 9 de l’ordre du jour sont inversés afin d’harmoniser l’ordre des points de l’exposé et l’ordre du jour. Le nouvel ordre du jour est le suivant.

O R D R E D U J O U R

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2016

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rapport sur les orientations budgétaires 2017

4. Convention de mutualisation de prestations de mise à disposition de personnel et de locaux entre la Ville de Hoenheim et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Hoenheim.

5. Attribution d’une subvention au Centre socioculturel de Hoenheim, au titre de la participation aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs sans hebergement (ALSH)

6. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Mission locale relais emploi de Schiltigheim

7. Modification du tableau des effectifs 2016

8. Rapport annuel d’activité 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg

9. Avis du Conseil Municipal sur une délibération de l’Eurométropole de Strasbourg : Projets sur l’espace public :

- Programme 2017 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement.

- Autorisation de débuter les études

10. Marchés publics conclus durant la période du 1er septembre au 31 octobre 2016

11. Questions orales

12. Informations administratives.2

1er Point : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 27 juin 2016 à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2ème Point : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Cyril BENABDALLAH, conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3ème Point : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 (ANNEXE 1)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire.

« Je vous propose d’examiner en ce premier point de l’ordre du jour le ROB.

Petit rappel sur les obligations légales. La nouvelle loi de 2015 (Loi NOTre), portant sur l’organisation territoriale de la République, prévoit la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget de la commune. Ce rapport, que vous avez eu par l’intermédiaire de la plate-forme de partage, est complété par la tenue d’un débat en conseil municipal sur les «orientations générales du budget».

Le mois prochain, le conseil municipal aura donc à se prononcer sur l’acte majeur de notre collectivité que constitue le budget, les engagements pluriannuels, la structure de la dette, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. A cette fin, il vous est donc proposé ce rapport, sur la base duquel il vous sera possible de faire vos remarques et commentaires en vue de l’adoption du budget primitif de la commune pour l’exercice 2017.

Il n’est pas là, mais j’aimerais, au passage, féliciter Monsieur Patrick VIVIER car il nous fournit toujours une synthèse intéressante qui permet d’avoir une vision globale sur l’économie française et locale.

C’est sur cette base que nous pourrons débattre ensemble des possibilités qui s’ouvrent à nous dans un contexte difficile, caractérisé par les fortes contraintes et les incertitudes auxquelles toutes les communes sont d’ailleurs confrontées.

Le budget qui vous sera présenté le 19 décembre prochain se caractérise par un triple objectif : • la sobriété dans le fonctionnement de notre administration tout en maintenant un bon niveau de service public

• une politique d’investissements active mais raisonnable, conforme à nos possibilités financières • la recherche de suppléments de recettes et la poursuite d’économies d’échelle pour continuer d’assurer l’équilibre de notre budget dans les années à venir.

Comme vous le savez, la situation dans laquelle s’élabore ce budget 2017 est marquée par des contraintes connues depuis le début de notre mandat. Nous devons faire face tout à la fois à une baisse continue des dotations de l’Etat, à une progression des dépenses liées à la multiplication des normes3

imposées par l’Etat et au désengagement continu de ce dernier qui multiplie les transferts de charges aux collectivités sans compensation.

Le présent document introductif au DOB ne revêt pas de caractère décisionnel et ne donnera pas lieu à un vote de l’assemblée.

Pour comprendre, en partie, la situation financière de nos communes, il faut faire un rapide tour sur la situation générale de notre pays.

Si le monde, l’Europe, notre pays aussi, malgré ses qualités, ont connu des changements profonds, une mutation accélérée, la France reste un peu scotchée sur son histoire, avec d’extrêmes difficultés à se réformer, prisonnière de ses démons sociaux. Pour forcer un peu le trait jusqu’à la caricature : une France inadaptée au monde réel. La France connaît une croissance molle, des investissements en berne, un chômage important, des déficits récurrents et une dette publique record.

Alors que les Etats Unis renouent avec une croissance solide, l’Europe dont la France continue à barboter entre deux eaux. Même les bons élèves comme l’Allemagne ont bien du mal à passer pour des bêtes de concours. Mais bon, la France fait plus figure d’élève moyen que de cancre dans une zone euro aux allures de classe de ZEP. Je passe sur les aspects conjoncturels qui nous minent : attentats, grèves à répétition, ....

Si l’on dresse un tableau de la situation, voilà quelques points marquants :

- Les investissements : leur faiblesse classe la France en 17ème position en Euro en termes de progression.

- La conséquence : un chômage qui place la France dans la moyenne de la zone euro. Elle le doit davantage au fort taux de chômage des pays du Sud de l’Europe qu’à une bonne performance de sa part. La décrue surprise de septembre, mais encourageante, ne signifie pas reprise. - Les comptes publics : la France est bien placée, mais à l’avant dernier rang. Aucune amélioration tangible n’est en vue, malgré les promesses de Monsieur Sapin, le Père Noël actuel. L’absence d’une croissance soutenue obère toute marge de manœuvre pour assainir les comptes publics. - L’inflation : quasiment nulle, mais avec un revers de médaille pour les finances publiques qui pâtissent de moindres rentrées fiscales.

- La fiscalité : la France est la championne du monde de l’instabilité fiscale et réglementaire; une manie fâcheuse et coûteuse qui met en péril le financement à long terme des entreprises et déboussole les investisseurs.

Je voudrai vous en donner quelques exemples significatifs. Un des archétypes de l’instabilité fiscale à la française est la CSG. En moins de 20 ans, la CSG a connu sept modifications de régime et de taux, soit une modification tous les trois ans. J’ai fait également quelques recherches pour savoir combien de textes règlementaires régissent l’action des élus locaux et pourrissent la vie de notre DGS. À elle seule, incroyable mais vrai, l’action des élus locaux est encadrée par la quantité phénoménale de 400 000 textes réglementaires et circulaires. Vous comprenez le désarroi de l’administration et la vigilance dont elle doit faire preuve.

A présent, voici la situation de notre commune et les prévisions 2017.

Concernant les orientations budgétaires, chacun a déjà compris au vu de ce tableau que la situation financière des collectivités locales est, en partie, dépendante du contexte national. C’est dans ce contexte d’enchaînements de réformes pas toujours bien maîtrisés, dans un cadre manquant de clarté et de lisibilité, que notre commune doit poursuivre du mieux possible sa mission de service public auprès des administrés dont les besoins et les attentes ne cessent de croître. Mais, nous sommes prêts, avec l’équipe municipale, à relever ce défi.4

Les budgets à venir, nous l’avons déjà plusieurs fois évoqué depuis le début du mandat, seront des budgets «historiquement» difficiles.

Le premier constat pour notre commune, c’est que la baisse des aides traditionnelles, va immanquablement se traduire, si l’on n’y prend pas garde dans les années à venir, par un effet de ciseaux : c’est-à-dire qu’à un moment, l’augmentation des dépenses sera supérieure à l’augmentation des recettes. Au niveau de la section de fonctionnement, cela veut dire à terme que les dépenses de fonctionnement seront égales aux recettes de fonctionnement : plus de marge de manœuvre, pas de boni pour soutenir les investissements.

Nous aurons en 2016 les mêmes rentrées recettes qu’en 2006, c’est-à-dire il y a dix ans. Nous avons perdu des dotations, mais enregistré de nouvelles recettes dues à l’accroissement du nombre de logements et des taxes qui s’y reportent. Emailleries, Orangeraie, Eco-quartier et demain le Ried sont autant de sources de revenus.

Nous voulons encore une fois affirmer et confirmer notre volonté de maintenir la stabilité de nos trois taxes (Taxe habitation - Taxe foncière sur la propriété bâti et celle sur le non bâti) comme nous nous sommes engagés, en dehors de la revalorisation des bases inscrites dans la loi de finances 2017. C’est la proposition qui sera faite au conseil municipal.

Au niveau des dépenses, nous devons faire face à la valorisation du traitement des agents de la fonction publique et à celle des cotisations vieillesse. On ne peut y échapper, c’est le cadre réglementaire.

Notre situation financière est, Monsieur Vivier le souligne à chaque fois, sensible aux apports extérieurs : dotations, subventions. La dotation de fonctionnement (la fameuse DGF) diminuera de 16%, celle de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP) augmente de 2%. En 2017, c’est de 160 000 € dont nous serons privés pour la DGF. A partir de 2018, une stabilisation est prévue.

Notre commune fait partie des cinq communes de l’Eurométropole où le produit des taxes locales est le plus faible ou, dit autrement il est moins coûteux de vivre à Hoenheim que de vivre dans d’autres communes de l’Eurométropole. Il faut se rappeler que 2/3 de nos recettes de fonctionnement sont générés par le produit des impôts et des taxes.

Du côté des recettes d’investissement, le FCTVA et la TLE resteront stables en 2016 et en légère augmentation en 2017 due aux investissements en cours. D’autre part, des subventions sont possibles de la part de nos partenaires.

Enfin, l’autofinancement reste l’objectif de financement de nos investissements jusqu’en 2019. S’il faut faire appel à l’emprunt, comme nous avons déjà dû le faire par le passé pour faire un équilibre comptable : nous le ferons. Ce ne sera pas désastreux. D’autant plus, que notre endettement, et là je vous parle déjà de la partie des dépenses, est en constante diminution. Vous l’avez vu dans le rapport, nous sommes à 261 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 944 € par habitant pour l’année 2015. Il y une grande différence. La ville aura remboursé en 2016, 342 000 € de capital au titre des emprunts contractés. Le capital restant dû fin 2016 s’élèvera à environ 2,5 millions d’euros. Ce qui est très raisonnable pour une commune de notre taille.

Les dépenses de personnel représentent la plus importante de nos charges. L’objectif est la recherche d’une stabilité malgré l’augmentation du point d’indice et des hausses de cotisation sociale. L’hypothèse d’une contraction des effectifs par le non remplacement systématique des départs à la retraite dans les années à venir n’est donc pas à exclure. Les dépenses liées à l’entretien du patrimoine5

communal, l’externalisation du ménage des bâtiments communaux seront en hausse. On rappellera que les subventions aux associations augmentent également en raison des compensations versées pour les loyers. Les autres dépenses sont difficilement compressibles. En matière d’énergie, nous restons soumis aux variations des marchés et des décisions de l’Etat. Le dernier hiver n’a pas été formidable et nous n’avons donc pas fait de grosses dépenses d’énergie. Nous ne savons pas, toutefois, ce que nous réserve l’hiver prochain.

Concernant le programme pluriannuel d’investissement pour les années 2017 à 2019 (on peut exclure 2020 qui sera une année d’élections), les investissements prévus sont conformes aux engagements pris par la municipalité. Compte tenu de la charge de ces investissements, la programmation est prévue sur plusieurs exercices pour tous les investissements structurants ci-après : - rénovation et extension de l’école maternelle du Centre 2016 – 2017,

- réaménagement de l’immeuble, 5 rue de l’Ecole, pour l’accueil des services du périscolaire, - rénovation et réaffectation de l’immeuble, 25 rue des Voyageurs, pour l’Ecole de musique et la société de musique municipale,

- création d’un nouveau Club-house et de vestiaires football,

- restructuration du Centre socioculturel,

- travaux de rénovation au groupe scolaire Bouchesèche,

- poursuite des travaux de remplacement des luminaires, »

Monsieur le Maire remercie Monsieur Claude HOKES et donne la parole à Monsieur Stéphane BOURHIS.

« Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

Vous nous proposez un rapport sur les Orientations Budgétaires qui vient compléter, ou remplacer, le débat d’orientations budgétaires que nous tenions jusqu’à présent. Cette conséquence de la Loi NOTRe n’est pas la pire, tant cette loi a d’autres défauts qu’une prochaine mandature parlementaire gagnera à corriger ou à revoir dans leur intégralité.

Nous posons ici dans ce débat les jalons d’une politique à venir en tenant compte de notre environnement « politique » et d’indices économiques. Vu de loin, la situation n’est pas si rose que cela. Bien sûr, l’INSEE nous annonce une croissance de 1,5 %, mais j’ai coutume, comme l’avait déclaré ici un illustre adjoint aux finances, à me méfier des prévisions de l’Etat en périodes pré- électorales. L’adjoint du ressort, Claude Hokes, évoque l’instabilité fiscale organisée par le gouvernement, je citerais pour ma part simplement l’affaire des actions Macron qui permettait d’associer des emplois à l’actionnariat d’une entreprise et le partage des bénéfices. En six mois, leur statut fiscal, donc leur taxation, a changé. Je préfère croire en Saint-Thomas que dans les évangiles de Bercy, surtout lorsque, comme tout Hoenheimois, je calcule l’ampleur des hausses d’impôts cumulées lues sur nos feuilles d’impôts. Afin d’éviter toute polémique stérile, je ne pense pas là à notre collectivité !

Le panorama 2017 qui est le nôtre sera pavé d’incertitudes et nous savons que c’est toujours le cas lors d’années électives. Tous les chefs d’entreprises, les responsables associatifs ou les responsables d’autres structures de notre collectivité le savent aussi ! Les mesures fiscales de la gauche sont inquiétantes et elles pèsent sur Hoenheim, que l’on parle de la baisse de la DGF, des bases et cie… Nous avons une vision à court terme et c’est là aussi un facteur d’instabilité politique, fiscale et décisionnelle.

Monsieur le Maire, mes chers Collègues, vous avez fait le choix d’aller vers un désendettement de notre commune et vers quelques investissements structurants que nous avons su cautionner, mais cela ne doit pas nous faire oublier l’évolution même et la rotation des populations hoenheimoises et donc celles de leurs attentes.6

En ce qui concerne les recettes, je suis également allé piocher dans mes archives et effectivement, « le retour vers le futur » dans la partie des recettes est impressionnant et n’est pas rassurant. Puisque la Ville de Hoenheim a tout de même changé entre 2006 et 2016 et que les recettes se rapprochent tout de même de celles de 2006. Un bon en arrière de dix ans qui ne constitue pas un bon signe.

Enfin, la pondération fiscale municipale, mais ce n’est pas de votre responsabilité, gagnerait à être accompagnée d’une pondération fiscale des autres collectivités qui décident de nos impôts. Car le Hoenheimois se moque de savoir que les impôts augmentent moins lorsqu’au final ils augmentent quand même !

Vos axes sont ainsi dessinés pour cette année et celles à venir. Ils appellent trois remarques de notre groupe :

- Il me semble avoir noté l’absence du point concernant le poumon vert dans la liste fournie jusqu’en 2019. S’agit-il d’un oubli ? Cette zone pour le moment préservée gagnerait à être sanctuarisée durablement comme nous nous y étions tous engagés de manières différentes. - L’impérative nécessité de penser à l’humain. Nous persistons à penser que notre commune devrait aller plus loin dans le soutien direct aux associations et se doter d’un budget liée à des actions de proximité menées dans la commune et permettant de faire parler d’elle, comme le font l’ensemble de nos voisines. Soutenir des actions de la jeunesse au Ried, permettre des animations complémentaires, doper les structures d’accompagnement de personnes en difficultés. Ce sont quelques propositions.

- L’animation économique, comme je l’ai déjà dit, et même si vous allez me dire qu’il ne s’agit pas tout à fait de notre compétence, nous devrions réfléchir à reprendre en partie la main sur la promotion de l’Economie et de l’emploi et le soutien aux commerces hoenheimois. Il y a actuellement trop de locaux commerciaux de proximité sans occupants à Hoenheim. Je pense là au centre de notre commune notamment. Quant à l’emploi, je pose une question ouverte notamment à ceux qui ont des obligations envers la jeunesse, sachant que malheureusement ce mal qu’est le chômage ne touche pas uniquement les jeunes… Ne devrait-on pas, comme nos voisins, nous lancer dans des actions de proximité comme des forums de l’emploi.

Voilà, Monsieur le Maire, notre point de vue sur ce ROB 2016, tout en vous précisant, comme à l’accoutumée, que nous serons prêts à soutenir toute initiative allant dans le sens de nos remarques, comme nous l’avons d’ailleurs fait à chaque fois qu’une de nos thématiques était reprise. Il ne saurait y avoir de clivages lorsque les bonnes idées, d’où qu’elles viennent, découlent sur des actions bénéfiques pour tous. »

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres demandes de prise de parole.

« Concernant le poumon vert, personne ne s’est endormi. Nous portons ce projet depuis 2008. Nous voulions déjà à ce moment-là que ce poumon vert puisse véritablement le devenir. Nous sommes arrivés, grâce à l’aide des adjoints et de la majorité de ce conseil municipal, à faire inscrire dans les directives du prochain PLU ce lieu dans une zone agricole protégée. Cela n’a pas été fait lors des mandats précédents, mais ce dossier est monté depuis 2008. Nous y travaillons, c’est sûr que ce n’est pas facile car il y a des fermages sur cette zone pour une certaine durée et que l’on ne peut pas expulser les paysans qui y ont leur activité. Il s’agit également de soutenir l’activité économique et les emplois qui y sont rattachés pour que les paysans puissent œuvrer sur ces territoires. Nous y travaillons avec le concours des services de l’Eurométropole. Nous allons d’ailleurs avoir, mercredi, une rencontre avec les paysans du secteur pour définir certaines modalités.

Je suis déjà content que vous partagiez notre idée sur ce poumon vert et rassurez-vous, Monsieur BOURHIS, nous avançons et cela même si c’est un dossier très lourd et difficile à mettre en place.7

Concernant le soutien au tissu associatif, vous donnez l’impression que la municipalité ne fait rien. On rencontre toutes les associations qu’elles soient culturelles, sportives, en direction de la jeunesse ou humanitaires. Je vois certains responsables ici présent et je n’ai eu aucune réclamation sur le fait que la Ville ne participerait pas suffisamment aux activités. De plus, les débats sont très ouverts avec l’adjointe à la vie associative et à l’animation. Nous les rencontrons régulièrement et ma porte est toujours grande ouverte et toutes les demandes sont satisfaites. Je ne vois pas comment en faire davantage.

Vous avez parlé d’insécurité, mais il faut que l’on puisse avoir confiance en l’avenir. Bien sûr qu’il faut de l’argent pour faire tout ce que l’on doit faire, mais je vous rappelle que, depuis 2010, nous n’avons jamais autant investi pour les Hoenheimois. On parlait auparavant des mêmes sommes que maintenant mais en Francs et non en Euros. Si vous faites la conversion, vous verrez le montant des investissements. Ces investissements vont également à l’accompagnement des commerçants. Vous dites qu’il y a beaucoup de commerces qui sont vides, mais à ma connaissance, à ce jour, il y a deux banques qui ont quitté cet espace, la mercerie qui a fermé ses portes et qui attend un repreneur. En dehors de ces locaux, il y a le commerce d’alimentation générale « SPAR » qui doit ouvrir dans les mois qui viennent. J’ai hâte de pouvoir faire mes courses dans ce magasin de proximité. Je ne comprends pas que l’on puisse dire qu’il y a beaucoup de surfaces commerciales fermées. Nous avons beaucoup de commerçants. Nous avons deux boulangers, un boucher, un traiteur sur la place et plusieurs banques. Avant, nous avions cinq ou six agences sur 200 mètres et, maintenant, il nous en reste trois : le Crédit mutuel, le CIC et LCL. Nous avons d’autres commerces non-alimentaires, en face de la rue de la Fontaine il y a un bâtiment avec quatre commerces implantés au rez-de-chaussée. Nous avons également des restaurants.

Pour ce qui est de l’accompagnement des entreprises, nous avons beaucoup œuvré avec Bischheim et Souffelweyersheim pour développer le Pôle automobile qui génère un grand nombre d’emplois. Nous avons également œuvré avec Claude HOKES, l’adjoint à la vie économique, afin que les commerces qui devaient normalement fermer au centre Ried soient maintenus. Ils ouvriront à nouveau au courant de l’année prochaine puisque les travaux avancent bien.

Je ne suis pas pessimiste, même si les temps sont un peu difficiles car les dotations manquent. Il faut se retrousser les manches. Nous n’avons jamais été dans l’excès et j’ai toujours dit qu’un sou était un sou. De plus, vous constaterez que les investissements faits génèrent des économies au niveau du fonctionnement. Ils vont toujours vers les associations comme les travaux en direction du Club de foot ou en direction du Centre socioculturel. Je ne peux pas citer tous les investissements. Nous agissons aussi pour leur faciliter le quotidien avec une harmonisation au niveau des subventions de fonctionnement : un premier versement suivi d’un second versement pour prendre en compte leur activité au courant de l’année. Je pense que nous sommes sur de bons rails et, en tout cas, l’entente est positive.

Il faudra rester vigilant car les dotations vont manquer. Je veux qu’Hoenheim reste, comme l’adjoint aux finances l’a signalé, présente dans les cinq premières communes de l’Eurométropole qui ont le taux d’imposition les plus faibles. Je veux également que l’on fasse un effort au niveau du remboursement pour ne pas léguer aux prochaines générations nos emprunts. Il est facile d’emprunter et de nombreuses communes de notre taille le font, mais Hoenheim fait partie des communes de plus de 10 000 habitants à avoir le taux d’endettement par habitant le faible de France. Nous avons d’ailleurs eu la note de 20 pour la bonne gestion de notre collectivité par des organismes extérieurs. A ce titre, je remercie les travaux qui sont faits par les services sous le contrôle du DGS et de l’adjoint du ressort. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, adjoint au Maire.8

« Concernant le chômage des jeunes et les emplois, Monsieur BOURHIS, vous savez que nous sommes présents au sein de la Mission locale. Nous avons un ban communal en forme de banane et ce ban communal est saturé au niveau des emplacements. Nous n’avons pas de possibilité en dehors de la rue de la Fontaine pour construire du neuf. Il ne reste que, « en jachère », le site ADLER, dossier sur lequel nous travaillons. Mais, il est parfois déjà difficile de trouver un commerçant pour des locaux neufs en centre-ville.

Nous adhérons à la Mission locale de Schiltigheim qui regroupe quinze communes, mais essentiellement Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim. Cette aide à la recherche d’emplois porte ses fruits. Schiltigheim qui a un grand ban communal et Bischheim aussi, même s’il est un peu plus petit, peuvent organiser des jobs dating. Hoenheim n’a pas beaucoup d’activités réelles. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BOURHIS.

« Je n’ai pas de souci sur le fait d’entendre que tout va très bien et, comme je l’ai dit dans mon propos, il n’y a pas de volonté de polémique et nous n’allons pas nous battre sur les chiffres.

Pour un job dating, il suffirait que les personnes présentes dans cette assemblée se mettent ensemble pour essayer de faire venir des entreprises à Hoenheim dans le cadre d’une journée pour proposer de l’emploi aux jeunes. Monsieur le Maire, vous devez disposer d’un carnet d’adresses énorme et d’autres doivent en avoir aussi. Nous pourrions remplir cette salle.

Cela me rappelle lorsque j’avais dit qu’il y avait beaucoup d’appartements à vendre au Ried et que l’on m’avait répondu que ce n’était pas vrai. Il y en a juste quarante à cinquante aujourd’hui selon deux professionnels qui traitent Hoenheim. Concernant les commerces il n’y a, selon vous, que trois ou quatre emplacements, mais il y a, ce matin, au moins huit commerces, à vendre à Hoenheim. Mais ce n’est pas grave, c’est sûrement moi qui fantasme. »

Monsieur le Maire prend la parole.

« Monsieur BOURHIS, nous n’allons pas polémiquer. Je vous dirai simplement que les trente ou quarante logements qui sont à vendre sont pour la plupart occupés. Il s’agit surtout de personnes âgées qui souhaitent passer d’un quatre ou cinq pièces à un deux ou trois pièces. Nous faisons le nécessaire pour répondre à ces demandes avec la construction au Centre Ried puisque les personnes souhaitent rester à Hoenheim et souvent dans la même rue. Les appartements se vendent. Les ventes des appartements « Promogim » se sont fait à 90 % sur projet. Il ne faut pas faire croire qu’il y a de nombreux appartements vides. J’ai les chiffres : il y en a six exactement. Six couples de fonctionnaires mutés en septembre sur la région parisienne et sur le Bordelais qui ont leurs appartements à vendre. Nous avons ces chiffres à l’Eurométropole, tant au niveau des bailleurs sociaux que des logements privés.

Pour ce qui est des entreprises qui veulent vendre, il faut aussi pouvoir trouver un repreneur. A ce jour, je parlais des locaux vides et inoccupés. Ceux qui veulent vendre doivent attendre un repreneur. Un de nos boulangers qui est maintenant parti à la retraite, a dû attendre près de quatre ans pour en trouver un. Ce nouveau boulanger est maintenant en activité depuis à peu près deux mois. La municipalité ne peut pas intervenir dans la vente ou le rachat.

Pour ce qui est de dire qu’il y a des logements vides qui paupérisent le quartier, vous habitez à l’ouest et je peux vous dire qu’il y a également quatre appartements à vendre. Mais, je n’ai aucun doute sur le fait que ces logements vont trouver repreneur. Dans cette salle, certaines personnes ont eu le plaisir d’acheter dans les quartiers de l’autre côté. Il n’y a pas de zone de non-habitation ou autre. Je suis content parce qu’au niveau des ventes, nous le voyons aux droits de mutation, il y a du renouvellement. Dans certains secteurs, les personnes ont pris de l’âge et les enfants sont partis. Ces9

personnes recherchent des appartements plus petits et plus adaptés. C’est pour cela qu’il faut construire. Certaines personnes disaient que l’on bétonnise, mais le fait de construire permet de répondre à des besoins actuels et à venir. »

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire, donne lecture de l’exposé.

« La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a modifié, par son article 107, l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce dernier indique que, dans les communes de plus de 10.000 habitants, le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette et une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat et le conseil municipal doit en prendre acte par une délibération spécifique.

Le rapport doit être transmis au Préfet du département et au Président de l’Eurométropole de Strasbourg. Il doit en outre être publié. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107,

Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

PREND ACTE

du débat sur les orientations budgétaires au titre de l’année 2017 et du rapport sur les orientations budgétaires, ci-joint en annexe.

4ème Point : CONVENTION DE MUTUALISATION DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE HOENHEIM (ANNEXE 2)

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire, expose.

« Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Hoenheim, dont le Maire est président de droit.

Aux termes de l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles « le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Bien que distincts juridiquement, le CCAS et la Ville de Hoenheim sont strictement liés dans leur fonctionnement et leurs objectifs. A cet égard, la Ville de Hoenheim verse annuellement une subvention conséquente au CCAS (180 000 € au budget primitif 2016) et met à disposition des moyens matériels et humains.

Ces mutualisations et coopérations correspondent, tout d’abord, à un enjeu d’efficacité, de bonne gestion, et d’expérimentation, afin que les moyens aillent le plus possible vers les bénéficiaires en limitant les dépenses de structure.10

A titre d’information, ces valorisations se sont élevées à la somme de 42 493.02 € pour l’exercice 2015.

Par ailleurs, détentrice de la charge de compétence générale, la Ville de Hoenheim est porteuse d’actions qui sont complémentaires des missions du CCAS. Les situations sociales souvent complexes, impliquent de garantir une approche transversale et inclusive de l’action sociale, ce qui suppose de favoriser les synergies entre l’action du CCAS et celle des services municipaux.

Enfin, dans son rapport du 18 mai 2011, la Chambre régionale de comptes d’Alsace a invité la Ville de Hoenheim à une « clarification des relations entre le CCAS et la commune de Hoenheim de nature à sécuriser la situation administrative des agents concernés, mais aussi à offrir une meilleur lisibilité des actions respectives du CCAS et de la ville ainsi que leur financement ».

Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d’inscrire dans une convention les liens entre les deux institutions, dans une logique de coopération, de réponse aux besoins de la population et de gestion optimale des ressources. Aussi, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante : »

Messieurs le Maire, Jean LUTZ et Jean-Marie HAMERT, étant directement concernés par la délibération, ne participeront pas au vote.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

Vu la nécessité de formaliser les relations entre la Ville et le CCAS de Hoenheim, Vu le récent déménagement du CCAS dans les locaux de la mairie annexe, Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 29 septembre 2016,

Vu l’avis favorable du conseil d’administration du CCAS réuni le 18 octobre 2016.

APPROUVE

la convention de mutualisation de prestations et de mise à disposition de personnels et de locaux entre la Ville de Hoenheim et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Hoenheim et en particulier la mise à disposition gracieuse des locaux actuellement occupés par le CCAS à l’annexe de l’Hôtel de Ville et au 1er étage du 41 rue de la République (salle de réunion),

AUTORISE

le Maire à signer cette convention ainsi que tout document concourant à la bonne exécution de cette dernière.

ADOPTE A L’UNANIMITE

N’ont pas participé au vote :

- Monsieur le Maire

- Monsieur Jean LUTZ

- Monsieur Jean-Marie HAMERT11

5ème Point : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM, AU TITRE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) (ANNEXE 3)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude FABRE, Adjoint au Maire.

« Traditionnellement, la ville soutient les partenaires associatifs qui organisent des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H), et dont le Centre socioculturel de Hoenheim fait partie. Ce soutien est marqué par une participation sous forme de subvention qui s’élève à deux euros par jour et par enfant habitant la commune.

Le Centre socioculturel de Hœnheim a présenté :

 le bilan de la fréquentation des enfants et jeunes de Hœnheim en 2016 jusque fin juillet, ainsi qu’un prévisionnel pour les quatre derniers mois de 2016 (conf. document ci-joint). Ces derniers font apparaître un total de 5 298 journées/enfants.

 Le bilan de la fréquentation des quatre derniers mois de 2015, qui fait apparaître un trop perçu de 472 €, soit 236 journées/enfant de trop par rapport au prévisionnel de fin 2015.

Tenant compte de ces éléments, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 10 124 € au Centre socioculturel de Hoenheim, soit 5062 journées/enfants x 2 € correspondant au réalisé sur la période de septembre à août 2016 et au prévisionnel pour la période de septembre à décembre 2016, déduction faite de l’excédent versé sur le réalisé 2015.

Cette subvention sera réajustée en 2017, au regard du bilan définitif de l’année 2016. »

Monsieur Jean-Marie HAMERT, étant directement concerné par la délibération, ne participe pas au vote.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer une subvention de :

 10 124 € au Centre socioculturel de Hœnheim au titre de la participation aux frais de fonctionnement des A.L.S.H.

PRECISE

- que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016 (article 6574, fonction 423). - qu’une subvention de réajustement sera prévue si nécessaire en 2017, au regard de la fréquentation des ALSH des quatre derniers mois de 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITE

N’a pas participé au vote :

- Monsieur Jean-Marie HAMERT12

6ème Point : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA MISSION LOCALE RELAIS EMPLOI DE SCHILTIGHEIM (ANNEXE 4)

Monsieur le Maire expose.

« La Mission locale et relais emploi (MLRE) de Schiltigheim vise prioritairement l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, qui est une des priorités de la Ville de Hoenheim.

Historiquement, la Mission locale a pour spécificité d’intervenir auprès des jeunes de moins de 26 ans, sortis du système scolaire et de certains adultes, bénéficiaires de minima sociaux.

Au-delà de la problématique de l’emploi, l’action de la Mission locale consiste à tenter de résoudre un ensemble de problèmes en lien avec l’insertion sociale, aussi bien dans notre ville que dans une quinzaine d’autres communes.

C’est au titre de l’intervention spécifique de la Mission locale auprès des jeunes de Hoenheim, et en fonction de leur situation sociale, qu’il est proposé de verser une subvention de 16 310 € à cette association, étant entendu que l’action soutenue a été déployée en 2014 et que le montant de la subvention s’appuie sur le calcul suivant :

- 233 personnes accompagnées (année n-2) x 70 € (somme correspondant au suivi annuel de chaque bénéficiaire)

Il est enfin précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif chapitre 65 article 6574. »

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, étant directement concerné par la délibération, ne participe pas au vote.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

DECIDE

l’octroi d’une subvention de 16 310 € à la Mission locale et relais emploi de Schiltigheim

AUTORISE

le Maire à signer la convention financière qui en découle

PREND ACTE

que la somme correspondante figure au budget primitif 2016 (chapitre 65 article 6574)

ADOPTE A L’UNANIMITE

N’a pas participé au vote :

- Monsieur Claude HOKES13

7ème Point : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

Monsieur le Maire expose.

« Il y a lieu d’ajuster le tableau des effectifs 2016, adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2015, comme suit :

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

VU le tableau des effectifs 2016 adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2015, VU l’avis du comité technique dans sa séance du 9 novembre 2016,

CREATION SUPPRESSION

Filière Administratif

Catégorie C

1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe :

disponibilité

2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe :

promotion interne

Filière Animation

Catégorie C

2 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe :

démission

1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe :

promotion interne

Filière Culturelle

Catégorie B

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe :

fin disponibilité

Filière Médico-Sociale

Catégorie C

1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe :

promotion interne

Filière Social

Catégorie C

1 poste d’agent social de 2ème classe :

promotion interne

Filière Technique

Catégorie B

1 poste de technicien

1 poste de technicien principal de 2ème classe

1 poste de technicien principal de 1ère classe :

remplacement départ à la retraite

Catégorie C

2 postes d’agent de maîtrise :

promotion interne et départ à la retraite

2 postes d’assistante maternelle :

départ à la retraite

1 emploi d’avenir :

démission .14

DECIDE

de modifier le tableau des effectifs 2016 comme suit :

 Création : 1 poste de technicien

1 poste de technicien principal de 2ème classe

1 poste de technicien principal de 1ère classe

 Suppression : 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe

2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

2 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe

1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe

1 poste d’agent social de 2ème classe

2 postes d’agent de maîtrise

2 postes d’assistante maternelle

1 poste emploi d’avenir

ADOPTE A L’UNANIMITE

8ème Point : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2015 DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (ANNEXE 5)

Monsieur le Maire expose.

« Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activités 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg fait l’objet d’une communication au Conseil municipal. Le rapport s’appuie sur l’organigramme des services en vigueur en 2015 et s’articule autour des directions, missions et délégations suivantes :

- Direction de l’audit interne,

- Mission intercommunalité,

- Délégation de la cohésion sociale et du développement éducatif et culturel, - Délégation de la sécurité, de la prévention et du sport,

- Délégation du pilotage, des ressources de l’environnement et du climat,

- Délégation des relations internationales et de la communication.

Ce rapport d’activités est accessible en version numérique sur la plateforme de partage. »

Délibération

CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

PREND ACTE

de la communication du rapport d’activité 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg15

9ème Point : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DELIBERATION DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG :

PROJETS SUR L’ESPACE PUBLIC :

- PROGRAMME 2017 : VOIRIE, SIGNALISATION STATIQUE ET DYNAMIQUE, OUVRAGES D’ART, EAU ET ASSAINISSEMENT

- AUTORISATION DE DEBUTER LES ETUDES (ANNEXE 6)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, Adjoint au Maire.

« Conformément aux dispositions de loi Chevènement, il appartient au Conseil municipal de donner son avis sur le projet de délibération de l'Eurométropole de Strasbourg concernant la ville de HOENHEIM.

Vous trouverez, ci-joint, le projet de délibération à savoir :

- Projets sur l'espace public :

1. Programme 2017 : Voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement.

2. Autorisation de débuter les études. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

EMET

un avis favorable à la délibération proposée.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10ème Point : MARCHES PUBLICS CONCLUS DURANT LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, Adjoint au Maire.

« Marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations de service passés en application des dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics et ayant fait l’objet d’une procédure formalisée

RESTRUCTURATION/EXTENSION ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE

- Lot 4 charpente métallique

 Titulaire : EUROMETAL à COLMAR (68000)

 Montant : 25 000,00 € HT

 Notifié le 28 septembre 2016

- Lot 8 menuiserie extérieure bois / bois-alu / occultation (tranche ferme + tranche conditionnelle 2)  Titulaire : MENUISERIE JUNG à STEINBOURG (67790)

 Montant : 305 371,92 € HT

 Notifié le 28 septembre 2016

- Lot 3 terrassement / gros oeuvre

 Titulaire : L’ALSACIENNE DU BATIMENT à OBERHAUSBERGEN (67205)  Montant : 757 760,40 € HT

 Notifié le 15 juillet 2016

 Avenant n° 1 en plus-value pour travaux supplémentaires imprévisibles suite à la découverte d’une galerie souterraine non identifiée et non répertoriée, ainsi que d’un bunker dans l’emprise de la future extension pour un montant total de 82 655,16 € HT

 Notifié le 6 octobre 201616

AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS A L’ECOQUARTIER ROUTE DE LA WANTZENAU  Titulaire : Thierry MULLER SAS à GEISPOLSHEIM(67118)

 Montant : 28 598,76 € HT

 Notifié le 12 octobre 2016

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES - RESTRUCTURATION/EXTENSION ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE

 Titulaire : VESPIEREN courtier à WAQUEHAL (59290)

 Montant : 38 168,44 € HT (cotisation estimative)

 Notifié le 21 octobre 2016

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HOENHEIM – années 2017 à 2020 - Lot 1 dommage aux biens et risques annexes

 Titulaire : SMACL à NIORT (79000)

 Montant : 11 856,17 € TTC (prime année 2017)

 Notifié le 26 octobre 2016

- Lot 2 responsabilité civile et risques annexes

 Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES à PARIS (75009)

 Montant : 4 874,16 € TTC (prime année 2017)

 Notifié le 21 octobre 2016

- Lot 3 assurance des véhicules à moteur et risques annexes

 Titulaire : SMACL à NIORT (79000)

 Montant : 5 815,68 € TTC (prime année 2017)

 Notifié le 26 octobre 2016

- Lot 4 assurance protection juridique des agents et des élus

 Titulaire : SMACL à NIORT (79000)

 Montant : 688,34 € TTC (prime année 2017)

 Notifié le 26 octobre 2016

Délibération

CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

PREND ACTE

de la communication des marchés publics conclus durant la période du 1er septembre au 31 octobre 2016

11ème Point : QUESTIONS ORALES

12ème Point : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

La séance est levée à 21h15.

ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE