Procès Verbal - C R 8.02.16

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Procès Verbal - C R 8.02.16 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune d'Hœnheim. Lien du pdf (Procès Verbal - C R 8.02.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE HOENHEIM

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

AFFICHE LE 11 FEVRIER 2016

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 26

Conseillers absents : 7

Conseiller absent sans avoir donné de procuration : 1

M. Yusuf TÜRK, conseiller municipal,

Conseillers absents ayant donné procuration : 6

Madame Evelyne FLORIS, conseillère municipale, donne procuration à Monsieur Vincent DEBES Madame Hakima KHIF, conseillère municipale, donne procuration à Madame Virginie GRUSZKA Monsieur Cyril BENABDALLAH, conseiller municipal, donne procuration à M. J-C. HEITMANN Monsieur Jean-Marie HAMERT, conseiller municipal, donne procuration à Mme Valérie MARTZ Monsieur Nicola POMILIO, conseiller municipal, donne procuration à Mme Martine FLORENT Madame Marianne HICKEL, conseillère municipale, donne procuration à Mme Chantal TRENEY

O R D R E D U J O U R

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 octobre 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Avis de la ville de Hoenheim sur le Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de l’Eurométropole de Strasbourg au titre de l’article L 123-9 du Code de l’urbanisme

4. Avis de la ville de Hoenheim sur le Schéma de mutualisation de l’Eurométropole de Strasbourg

5. Avis de la ville de Hoenheim sur la demande formulée par la société WAGRAM TERMINAL en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation sur les territoires des communes de Reichstett et Vendenheim et d’instaurer une servitude d’utilité publique autour de cette installation

6. Dotation des équipements des territoires ruraux 2016 (DETR) : demandes formulées par la ville de Hoenheim

7. Travaux de rénovation de la toiture, d’isolation extérieure et d’accessibilité aux personnes handicapées à l’école maternelle du Ried

8. Délibération de la commission permanente de l’Eurométropole de Strasbourg : projets sur l’espace public

9. Subvention à l’association Club carnavalesque « Bouc Bleu » de Schiltigheim

10. Questions orales.

11. Informations administratives.2

1er Point : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 26 octobre 2015 à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2ème Point : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Yusuf TRUK, conseiller municipal, étant absent, Madame Valérie MARTZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3ème Point : AVIS DE LA VILLE DE HOENHEIM SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ARRETE DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-9 DU CODE DE L’URBANISME (ANNEXE 1)

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, Adjoint au Maire, expose.

I. LES ETAPES DE LA PROCEDURE

« Par délibération du 27 mai 2011, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) communautaire, à l’échelle de l’ensemble de son territoire. Par la même délibération, il a déterminé les objectifs poursuivis et arrêté les modalités de la concertation.

Lors de sa prescription, sous le régime de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le PLU devait intégrer le Programme local de l’habitat (PLH) et le Plan de déplacements urbains (PDU) et ainsi tenir lieu de ces documents.

A l’issue de la première phase de concertation (automne 2011 et premier trimestre 2012), le Conseil de la CUS a, par une délibération du 1er juin 2012, complété la délibération du 27 mai 2011 en ce qui concerne les modalités de la concertation.

Le débat portant sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU a eu lieu, lors du Conseil de la Communauté urbaine du 30 novembre 2012. Au préalable, au courant de l’automne 2012, les Conseils municipaux de l’ensemble des communes de la CUS s’étaient prononcés à ce sujet.

Notre conseil en avait débattu en date du 17 septembre 2012, relevant à cette occasion notamment le projet d’urbanisation des espaces agricoles jouxtant la rue de la Fontaine, projet pour lequel le Conseil municipal s’était prononcé contre.

En 2014 et en 2015, l’élaboration du PLU s’est poursuivie sous le régime de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ».

En application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit « loi MAPTAM », et du décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg », la3

Communauté urbaine de Strasbourg s’est transformée en métropole, sous le nom d’Eurométropole de Strasbourg et ce, à compter du 1er janvier 2015.

La loi ALUR de 2014 a par ailleurs offert aux intercommunalités une option entre l’élaboration d’un PLU tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains (PDU) ou le maintien de trois documents distincts. Elle a également substitué à la formule de la « concertation » entre l’Eurométropole et les communes membres celle de la « collaboration ».

En conséquence, le 20 mars 2015, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a pris deux nouvelles délibérations :

- pour confirmer la volonté de l’Eurométropole d’élaborer un PLU, dit « trois en un », tenant lieu de PLH et de PDU ;

- pour fixer les modalités de la collaboration de l’Eurométropole avec ses communes membres.

Par délibération du 27 novembre 2015, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a délibéré pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU.

Conformément aux dispositions de l’article L123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux communes de l’Eurométropole, en date du 02 décembre 2015. Les communes disposent de 3 mois à compter de cette date pour émettre leur avis. A défaut, leur avis est réputé favorable.

II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le diagnostic préalable du territoire, l’état initial de l’environnement ainsi que l’ensemble des documents, études et réflexions disponibles, ont permis de faire émerger les enjeux qui constituent le socle du projet de territoire pour l’Eurométropole de Strasbourg, qui vise à permettre à la fois de répondre aux difficultés rencontrées et de se projeter dans l’avenir.

Ses lignes de force sont les suivantes :

- un enjeu d’attractivité du territoire ;

- un enjeu d’équité sociale et territoriale ;

- un enjeu d’anticipation des alternatives énergétiques et de la place de la nature dans la société ; - un enjeu de prise en compte de l’évolution des modes de vie, des temps de la vie et donc de la ville

La prise en compte des enjeux évoqués ci-dessus vise à assurer au territoire de l’agglomération un développement métropolitain à taille humaine, solidaire et riche de ses valeurs locales.

Pour ce faire, le projet de territoire de l’Eurométropole à l’horizon 2030, traduit dans les « orientations générales » du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), est construit autour de trois grandes orientations transversales, indissociables les unes des autres, pour faire de l’agglomération :

 Une métropole attractive, d’influence européenne et rhénane

Capitale régionale et forte de son statut européen, l’Eurométropole de Strasbourg doit, comme toutes les grandes agglomérations, conforter son positionnement métropolitain.

Afin d’asseoir durablement sa place dans les dynamiques territoriales au sein desquelles elle s’inscrit, l’Eurométropole se doit de renforcer son attractivité économique et résidentielle, d’attirer aussi bien des entreprises que des hommes :4

- en renforçant l’attractivité régionale et internationale de l’Eurométropole ; - en inscrivant le développement de l’Eurométropole dans un bassin de vie plus large et transfrontalier ;

- en renforçant l’attractivité résidentielle et en répondant aux évolutions des modes de vie.

 Une métropole des proximités

Construire une métropole attractive, ouverte sur le monde et qui veuille aussi rester humaine, ne peut se faire sans répondre aux attentes légitimes de ses habitants et visiteurs, dont l’aspiration première est de pouvoir disposer d’un cadre de vie agréable et de qualité.

Cette métropole des proximités devra répondre aux besoins de logement, de mobilité, d’accès à l’emploi et aux services du quotidien, tout en préservant des espaces de respiration, de nature en ville et des espaces publics de qualité :

- en proposant une offre d’habitat suffisante et diversifiée pour tous ;

- en améliorant la qualité de vie et l’offre de services ;

- en s’enrichissant de l’identité des territoires ;

- en donnant toute leur place aux espaces naturels et en constituant la Trame verte et bleue.

 Une métropole durable

Une métropole attractive et des proximités ne peut se concevoir sans la prise en compte et l’intégration des objectifs de développement durable.

La métropole durable nécessite donc d’anticiper le risque de crise énergétique, de maîtriser la consommation foncière, notamment au bénéfice des espaces agricoles et naturels : - en préparant le territoire à une société sobre en carbone ;

- en donnant toute sa place à l’agriculture ;

- en développant le territoire, tout en maîtrisant l’étalement urbain et la consommation foncière.

III. LE PROJET DE PLU ET LES CHOIX RETENUS

Pour demeurer une métropole attractive et d’influence, au sein du Département du Bas- Rhin et en comparaison des autres métropoles françaises, l’enjeu du développement nécessite pour l’Eurométropole de Strasbourg d’oeuvrer au regain de vitalité de sa démographie et donc d’afficher une ambition de croissance démographique, accompagnée de son corollaire en matière de création d’emplois.

Outre le fait d’attirer de nouveaux habitants, elle se doit également :

- d’améliorer l’accessibilité à toutes les échelles de territoires, qu’il s’agisse de la « grande accessibilité » à l’échelle nationale et internationale, de l’accessibilité aux équipements métropolitains ou aux grandes zones d’emploi par les transports en commun, l’accès aux équipements et services de proximité à pied et à vélo ;

- de soigner sa qualité résidentielle ;

- d’offrir des possibilités d’accueil de nouvelles entreprises ;

- de moderniser ou renouveler certains équipements commerciaux ;

- d’œuvrer à la préservation du potentiel agricole de son territoire et d’en favoriser la mutation progressive, tout en veillant à préserver les espaces naturels et la qualité de vie pour ses habitants et en optimisant l’usage du foncier.

Pour atteindre ces objectifs, l’Eurométropole peut s’appuyer sur ses atouts que sont : - l’enseignement supérieur ;5

- certaines filières économiques d’excellence ;

- les institutions internationales ;

- ses équipements culturels et sportifs ;

- le tourisme ;

- une offre de transports en commun déjà performante ;

- un réseau cyclable bien développé ;

- un territoire au réseau hydrographique très présent, riche de ses milieux naturels et de sa biodiversité ;

- un patrimoine urbain et architectural de grande qualité, qui contribue à constituer un cadre de vie de qualité pour ses habitants.

L’Eurométropole s’est donc engagée dans une démarche visant à conforter, renforcer, préserver et valoriser ces atouts.

En matière de développement de l’habitat et de son potentiel économique, l’Eurométropole de Strasbourg a ainsi affiché l’ambition d’accueillir quelques 50 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030, soit une production d’environ 3 000 logements par an et, dans le même temps, de créer 27 000 emplois.

La diversification de l’offre de logements, pour répondre aux besoins de tous les habitants, le rééquilibrage géographique de l’offre de logements, notamment le logement aidé, en fonction des possibilités de chaque commune ainsi que la qualité et la durabilité du parc de logements existant et futur font également partie de l’engagement traduit dans le PLU.

La mixité des fonctions urbaines sera recherchée, dès lors qu’il n’y aura pas d’incompatibilité, du fait de nuisances générées par certaines activités.

Des zones d’activités économiques nouvelles devront permettre de répondre à la croissance d’entreprises locales et à l’accueil de nouvelles entreprises.

L’Eurométropole s’est également engagée dans la restructuration de certaines grandes entités commerciales.

En matière d’agriculture, en même temps qu’elle fixe à travers le PLU les limites du développement urbain, l’Eurométropole de Strasbourg s’engage dans la pérennisation à long terme des espaces agricoles, en distinguant deux types de vocations :

- des espaces agricoles à valeur de production reconnue, fondamentaux pour l’économie agricole et agro-alimentaire ;

- des espaces agricoles dont l’activité (prairie, verger, …) contribue également à la valorisation paysagère et écologique et dont le rôle agro-environnemental est à valoriser.

En matière de déplacements, outre l’objectif de répondre à l’enjeu d’amélioration de l’ensemble des dessertes évoqué ci-dessus, il s’agit de :

- poursuivre les politiques engagées, visant notamment à l’amélioration du maillage des réseaux de transports en commun et de vélo structurants, notamment sur les territoires des communes de 1ère et seconde couronnes ;

- travailler, en lien avec les partenaires institutionnels, à une meilleure complémentarité entre les différents modes de transports publics et à une intégration tarifaire ;

- améliorer l’organisation du transport de marchandises sur le territoire de l’Eurométropole ; - réduire la pollution et la dépendance à l’automobile ;

- réduire le trafic sur l’autoroute A35 et sur la route du Rhin ;

- promouvoir les modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière ;6

- équilibrer le stationnement entre les besoins des pendulaires et des habitants, en adaptant l’espace public en faveur du développement de la proximité et de la pratique des modes actifs de déplacement.

Ces objectifs tiennent notamment compte des résultats de la procédure de révision du PDU, lancée lors de la semaine de la mobilité en septembre 2009 et menée de façon participative de 2009 à 2011, sous forme d’ateliers de travail et de forums regroupant les « forces vives » : associations, professionnels, chambre consulaires, techniciens des communes et des autorités organisatrices de transport, maires et délégués vélos des communes de la CUS.

En matière d’environnement, outre les contraintes dites environnementales, liées aux risques naturels et technologiques, que sont l’inondation, les pollutions de l’eau, des sols et atmosphérique, dont la prise en compte et la maîtrise sont incontournables pour la préservation des richesses naturelles et la qualité de vie, il s’agit de traiter pleinement la thématique environnementale, qui est transversale à toutes les autres.

Aussi, le PLU traduit la volonté de poursuivre, renforcer ou engager les actions nécessaires pour faire du territoire de l’agglomération un territoire durable :

- en protégeant au maximum, dans toute la mesure du possible, les espaces naturels ; - en valorisant et en développant la Trame verte et bleue, pour garantir un bon fonctionnement écologique à toutes les échelles ;

- en protégeant et en reconstituant des continuités écologiques le long des cours d’eau et des corridors dits « secs » ;

- en confortant la place de la nature en ville ;

- en mettant en place les conditions pour la protection des espèces patrimoniales ; - en préservant la dynamique naturelle liée à la présence de l’eau sur le territoire ; - en améliorant la qualité des interfaces entre l’urbain et les milieux naturels et agricoles ; - en adaptant progressivement le territoire aux phénomènes climatiques extrêmes ; - en recherchant l’efficacité énergétique, notamment dans les transports, les déplacements et la construction ;

- en recourant de façon optimale aux énergies renouvelables et aux réseaux de chaleur ; - en optimisant la consommation foncière.

En matière de consommation foncière, on observe d’ores et déjà un net recul ces dix dernières années. La part des constructions réalisées dans les zones déjà urbanisées (enveloppe urbaine) a augmenté.

A l’issue d’une analyse approfondie, il s’avère que certaines zones urbaines présentent encore un potentiel de développement intéressant, permettant de contribuer au renouvellement de la ville, à sa « densification » et à la limitation de l’étalement urbain. Ce sont plus de 60 % des besoins en foncier pour le logement et près de 30 % de ceux nécessaires au développement des activités économiques, à l’horizon de 2030, qui pourront être mobilisés dans le tissu urbain existant.

Le défi consiste donc à prioriser le développement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine actuelle et de trouver le meilleur équilibre entre développement démographique et économique et la pérennisation des espaces naturels et agricoles. Par son zonage, le projet de PLU restitue plus de 800 hectares aux zones naturelles et agricoles, par rapport aux prévisions inscrites dans les POS et PLU actuellement en vigueur sur le territoire de l’agglomération.

Les possibilités de construction pour le développement urbain au sein de la Métropole (qu’il s’agisse de développement en extension ou dans l’enveloppe urbaine) sont notamment estimées au regard de densités optimisées, dans le respect de la qualité de vie des habitants.7

Dans cette logique, les densités les plus importantes sont attendues dans le cœur de la Métropole. Elles sont progressivement moins importantes dans le reste de l’espace métropolitain et dans les communes périurbaines. Elles sont par ailleurs modulées en fonction de :

- la typologie du tissu urbain existant et le contexte paysager ;

- la proximité d’une offre performante de transports en commun ;

- la facilité de desserte pour les piétons et les cyclistes ;

- la proximité et l’accessibilité aux espaces de nature en ville ;

- le niveau d’équipement en commerces et services de proximité ;

- la préservation de la biodiversité ;

- les contraintes environnementales ;

- la performance énergétique ;

- la faisabilité technique.

 Les outils du PLU

Un PLU est traditionnellement composé des documents que sont le rapport de présentation, comportant notamment l’évaluation environnementale, le PADD, le règlement écrit (qui définit les zones et fixe les règles applicables) et le règlement graphique (plans de zonage), les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et diverses annexes.

Pour répondre aux enjeux répertoriés et se donner les meilleures chances de traduire efficacement les grands principes énoncés dans les orientations générales du PADD, le choix a été fait de recourir à divers outils complémentaires, mis à disposition par les récentes lois. Ils permettent de rendre plus lisible la traduction des différentes politiques et d’apporter des réponses nuancées et mieux adaptées, en fonction des thématiques ou des différentes parties du territoire.

C’est ainsi que le projet de PLU comporte des OAP thématiques et sectorielles, relevant de différentes échelles de territoire, ainsi que des Programmes d’orientations et d’actions (POA) :

- Les OAP thématiques : Habitat, Déplacements, Trame verte et bleue, Critères de localisation préférentielle du commerce, Assainissement, Seuils d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.

- Les OAP sectorielles :

- OAP métropolitaines : elles concernent l’aménagement de secteurs d’enjeux d’agglomération ;

- OAP intercommunales : elles concernent l’aménagement de secteurs touchant les bans de plusieurs communes ;

- OAP communales : elles concernent l’aménagement de zones urbaines ou à urbaniser des communes ou des thématiques propres à certains secteurs communaux.

- Les POA : Habitat, Déplacements. Ils sont les documents de traduction des stratégies des politiques de l’habitat et des déplacements, à l’instar d’un PLH ou d’un PDU.

Pour assurer la préservation des patrimoines urbains et architecturaux, paysagers et naturels présents sur le territoire, le PLU a recours à de nombreux outils de protection. Il identifie notamment les éléments à protéger au sein de la Trame verte et bleue de l’agglomération ainsi que les continuités écologiques à reconstituer, les espaces de nature à conserver ou à renforcer en milieu urbain

IV. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS CONCERNANT LA COMMUNE DE HOENHEIM8

L’ENVIRONNEMENT

Sur les 342 ha que couvre notre Ville, 91,47 ha ont pu être préservés au titre des zones naturelles (17,92 ha) et des zones agricoles (73,55 ha), soit 27 % du territoire.

Le PLU arrêté protège principalement à cet égard :

- la coulée verte le long du canal de la Marne au Rhin dont la valorisation est un enjeu fort, eu égard à la fréquentation de cet espace,

- les secteurs à vocation de jardins familiaux du Grossried et de la Vogelau,

- le caractère naturel du secteur des étangs de la Vogelau sur le ban de Schiltigheim,

- la zone agricole le long de la rue de la Fontaine au sujet de laquelle notre collectivité s’est mobilisée en y refusant tout projet d’urbanisation. Conformément aux souhaits de la municipalité, une partie de ce secteur fait actuellement l’objet d’une étude de faisabilité avec la Chambre d’agriculture du Bas-Rhin et les services de l’Eurométropole, en vue d’y créer une zone maraîchère et de verger-école,

- les espaces de respiration dans le tissu urbain comme autant d’espaces générateurs de lien social, et de qualité de l’habitat dans un contexte de forte densité urbaine.

Par ailleurs, le règlement du PLU arrêté a vocation à préserver le patrimoine architectural remarquable de notre Ville en contraignant toute mutation supposant d’éventuelles démolitions, sachant que le périmètre de protection figurant au Plan d’occupation des sols et couvrant les secteurs les plus sensibles, a été préservé.

LES DEPLACEMENTS

Située dans la première couronne de l’agglomération strasbourgeoise qui concentre l’essentiel des pôles d’attractivité économique, commerciale et culturelle, notre ville supporte un trafic automobile important qu’il soit de transit sur nos routes départementales (Brumath, Fontaine, République, Wantzenau) ou de desserte d’un tissu urbain dont la densité place Hoenheim au 4ème rang des villes les plus denses de l’Eurométropole après Schiltigheim, Bischheim et Strasbourg.

Si le maillage en transports en commun se situe à un des plus hauts niveaux de la métropole, la liaison bus reliant le quartier Ouest au Centre, ainsi que la desserte des zones d’activités et industrielles situées à l’est du ban communal, demeurent au cœur des priorités de la municipalité.

De même, à l’instar des aménagements effectués sur l’axe République-Bischwiller ou sur l’avenue du Ried, la requalification de la route de Brumath et la réduction du transit automobile supporté par cette pénétrante Nord de Strasbourg, constituent un objectif prioritaire. Si les travaux de modification de l’échangeur de Schiltigheim-Bischheim, ainsi que l’aménagement de la rue du Triage permettront de réduire le transit automobile issu de l’autoroute A4, nous resterons extrêmement vigilants sur la question du débouché de la VLIO.

Enfin, des études plus « fines » devront être menées au sein de nos différents quartiers, afin d’apaiser la circulation de desserte et d’organiser au mieux le stationnement.

L’ECONOMIE

Dans un contexte plus que morose qui se caractérise localement par une baisse constante de l’activité économique sur le territoire de la métropole, et une chute inégalée de cette activité entre 2008 et 2010, l’objectif de création de 27.000 emplois supplémentaires d’ici 2030 sur le territoire métropolitain est très ambitieux.9

Au-delà de cet affichage, notre ville a fait figure de moteur en matière de création d’emplois avec l’aménagement du pôle automobile intercommunal (Hoenheim-Bischheim-Soufffelweyersheim), qui, avec plus de 400 emplois directs et 1.200 emplois indirects créés, constitue l’un des plus importants pôle automobile de France et un bassin d’emplois de premier ordre à l’échelle de l’agglomération.

Les efforts entrepris doivent néanmoins être poursuivis autour des objectifs suivants que sont :

- la redynamisation de la zone industrielle Bischheim-Hoenheim avec à la clé la préservation et, si possible, l’augmentation du nombre d’emplois (env. 1.500 à ce jour) que compte cette zone industrielle,

- le développement du pôle économique autour de l’établissement commercial « SUPER U », et notamment sur le foncier en attente de mutation que constituent le terrain des anciens établissements « ADLER » et les parcelles situées entre cette enseigne et le terminus tram, qui ont été acquises par l’Eurométropole à notre demande et dont l’une d’entre elle accueillera bientôt la caserne de la section intercommunale des pompiers volontaires de Hoenheim- Souffelweyersheim,

- la préservation et si possible le renforcement du commerce de proximité avec une vigilance toute particulière concernant la trame commerciale du centre-ville et le maintien des implantations commerciales au cœur du quartier du Ried.

L’HABITAT

Lors des objectifs affichés par le PLU, à l’échelle de son territoire, visent tout d’abord l’inversion de tendance liée à la perte d’attractivité résidentielle de l’Eurométropole par rapport au reste du territoire bas-rhinois.

Dans le cadre d’un objectif de production de 3.000 logements affiché par le PLH, la contribution de notre ville représente environ 67 logements par an, avec un rattrapage progressif du nombre de logements sociaux au regard de ce que nous impose la loi (25% à l’horizon 2025), sachant par ailleurs que l’offre en la matière a augmenté sur notre ville de 55% entre 2008 (569 logements) et 2015 (884 logements).

Au-delà des chiffres, notre réflexion en matière de développement de l’habitat s’inscrit et continuera à s’inscrire dans un contexte :

- de vieillissement de la population avec la problématique du maintien à domicile qui en découle, - d’une part des ménages éligibles au parc social représentant 48 % de la totalité des ménages hoenheimois, mais aussi,

- d’une forte demande de logements intermédiaires permettant à de jeunes ménages de rester ou de s’installer à Hoenheim, ce que l’opération au centre Ried a vocation à prendre en compte. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

VU le Code l’urbanisme, et notamment son article L.123-9 ;

VU la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg du 27 mai 2011 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communautaire ;10

VU la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg du 1er juin 2012 complétant les modalités de la concertation arrêtées par la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg du 27 mai 2011 ;

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU qui s’est tenu en Conseil municipal du 17 septembre 2012 et en Conseil de Communauté urbaine du 30 novembre 2012 ; VU la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 20 mars 2015 décidant de poursuivre l’élaboration du PLU de l’Eurométropole sous le régime de la loi « ALUR », c’est-à dire tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacements Urbains ;

VU la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 20 mars 2015 décidant de préciser les modalités de la collaboration de l’Eurométropole avec ses communes membres, dans le cadre de l’élaboration du PLU de l’Eurométropole ; VU la délibération du conseil de l’Eurométropole en date du 27 novembre 2015 ayant arrêté le Plan Local d’Urbanisme ;

VU le PLU arrêté transmis pour avis aux communes membres de l’Eurométropole en date du 2 décembre 2015 ;

VU l’avis favorable de la commission urbanisme, travaux et écologie urbaine qui s’est tenue le 26 janvier 2016 ;

DIT QUE

la commune de Hoenheim adhère aux grandes orientations du PADD et aux choix retenus pour établir le projet de PLU ;

DECIDE

d’émettre un avis favorable sur le projet de PLU arrêté par le Conseil de l’Eurométropole en date du 27 novembre 2015, assorti des réserves suivantes :

- le secteur agricole autour de la rue de la Fontaine classé en zone A1, devra intégrer un espace à classer en zone A5 permettant la création d’une zone maraichère et verger-école couvrant environ 12 ha avec tous ses équipements, y compris une éventuelle ferme pédagogique, ainsi qu’un second espace à classer en zone N6 à vocation de jardins familiaux sur une surface d’environ 4 ha,

- les emplacements réservés HOE2, HOE21 et HOE27, ainsi que la liaison envisagée entre les emplacements réservés HOE21 et HOE18, devront être supprimés. Si ces derniers répondaient aux besoins de desserte de la zone urbanisable à long terme identifiée IINa au POS actuel, le classement de l’ensemble de ce secteur en zone agricole au PLU arrêté retire toute légitimité à ces emplacements réservés et à ces tracés d’intention.

DEMANDE

- la suppression de l’emplacement réservé HOE7, dans la mesure où la desserte du secteur à vocation d’habitat que visait cet emplacement réservé a été réalisée à ce jour,

- le prolongement de l’emplacement réservé HOE3 le long de la voie ferrée de la ligne Strasbourg-Lauterbourg sur l’enclave de la commune de Schiltigheim, afin de permettre le débouché de cet emplacement réservé sur la route de la Wantzenau et éviter ainsi tout transit automobile supplémentaire par le carrefour rue de la République-route de la Wantzenau déjà largement saturé aux heures de pointes,

- l’intégration au PLU de l’emplacement réservé A6 du POS actuel permettant la jonction future entre la rue des Tuileries et l’emplacement réservé HOE3,11

- la suppression de l’emplacement réservé HOE24, considérant que ce dernier empiète largement sur le cimetière de Hoenheim sis rue du Cimetière et que cette voie à sens unique n’a pas vocation à être élargie en l’état de son débouché sur la rue de la République,

- la suppression de l’emplacement réservé HOE12, dans la mesure où l’accès au pôle automobile qu’il visait a été réalisé à ce jour,

- la suppression de la servitude de recul de 25 mètres inscrite partiellement autour de l’ancien cimetière,

- la modification de l’OAP « secteur à l’arrière de la route de Brumath », dont la desserte via la rue de Souffelweyersheim à Bischheim n’est pas compatible avec le gabarit de cette voie et le fait que cette dernière soit une impasse. L’OAP en question pourrait par contre intégrer un accès réservé strictement aux véhicules de secours par cette même rue de Souffelweyersheim,

- la rectification de l’erreur de numérotation de l’emplacement réservé visant l’accès pompiers à la rue E. MATHIS depuis la route de Brumath. Au regard de la liste des emplacements réservés, ce dernier devrait être numéroté HOE28.

Enfin, poursuivant sa logique de développement économique sur le secteur de la route de la Wantzenau situé entre le parking-relai tram et l’enseigne commerciale « SUPER U », la Ville de Hoenheim demande à l’Eurométropole de Strasbourg que, dans le cadre d’un projet global en cours d’étude, le secteur en question puisse accueillir des implantations commerciales complémentaires aux activités existantes et non concurrentielles au regard de la trame commerciale présente au centre-ville qu’elle entend préserver et si possible densifier.

CHARGE

le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4ème Point : AVIS DE LA VILLE DE HOENHEIM SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (ANNEXE 2)

Monsieur le Maire expose.

« Dans sa séance du 18 décembre 2015, le Conseil de l’Eurométropole a approuvé le rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’Eurométropole et ceux des communes membres qui comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport est transmis, pour avis, aux Conseils municipaux des communes qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut, leur avis est réputé favorable. Le schéma de mutualisation est ensuite approuvé par le Conseil de l’Eurométropole, et adressé aux communes.

Le schéma de mutualisation offre l’opportunité de renforcer encore la mutualisation entre l’Eurométropole de Strasbourg et les communes membres. Les objectifs sont les suivants :12

- renforcer la complémentarité entre l’Eurométropole et les communes pour plus de cohérence

et d’efficacité de l’action publique à l’échelle de l’agglomération ;

- optimiser et rationnaliser l’action publique en mutualisant les activités susceptibles d’être

exercées en commun ;

- maîtriser les dépenses publiques en regroupant les achats ;

- permettre la continuité du service public dans un cadre budgétaire contraint. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

VU l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 18 décembre 2015 relative au schéma de mutualisation de l’Eurométropole de Strasbourg

APPROUVE

le projet de schéma de mutualisation de l’Eurométropole visant à consolider et à approfondir les mutualisations pendant la durée du mandat

ADOPTE A L’UNANIMITE

5ème Point : AVIS DE LA VILLE DE HOENHEIM SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE WAGRAM TERMINAL EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE REICHSTETT ET VENDENHEIM ET D’INSTAURER UNE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE AUTOUR DE CETTE INSTALLATION

Monsieur le Maire prend la parole.

« Par arrêté en date du 20 novembre 2015, le Préfet de Région a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société WAGRAM TERMINAL, pour l’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) située sur le territoire des communes de Reichstett et Vendenheim et d’autre part, l’instauration d’une servitude d’utilité publique autour de cette installation. Le dossier d’enquête est consultable jusqu’au 15 février 2016 inclus aux services techniques.

Conformément à l’article R 512-20 du Code de l’environnement, le Conseil municipal de la Ville de Hoenheim est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation.

Considérant que l’exploitation envisagée n’a pas d’impacts négatifs avérés pour la Ville de Hoenheim (nuisances sonores, visuelles, etc.), et, après lecture de l’avis de l’autorité environnementale relatif au projet, dont copie est annexée au présent projet de délibération, je vous propose d’émettre un avis favorable dans le cadre de ce dossier. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

VU le Code de l’environnement, et notamment les articles R.512-20 et R.512-14 III ;13

CONSIDERANT le fait que l’installation relève de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées relatives aux stockages des liquides inflammables, et que l’affichage de l’avis au public doit être effectué dans les communes dont une partie du territoire est située à une distance inférieure à 4 kilomètres ;

CONSIDERANT le fait que la Ville de Hoenheim est située à moins de 4 kilomètres du périmètre de l’installation, et qu’à ce titre, en vertu des articles R.512-20 et R.512-14 III du Code de l’environnement, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation de la société WAGRAM TERMINAL en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation classée sur le territoire des communes de Reichstett et Vendenheim et d’instaurer une servitude d’utilité publique autour de cette installation ;

EMET

Un avis favorable dans le cadre de l’enquête publique portant sur l’autorisation présentée par la société WAGRAM TERMINAL, pour l’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) située sur le territoire des communes de Reichstett et Vendenheim, ainsi que pour l’instauration d’une servitude d’utilité publique autour de cette installation.

ADOPTE PAR 29 VOIX

3 conseillers sont contre à savoir :

- Monsieur Dominique PIGNATELLI

- Monsieur Stéphane BOURHIS

- Monsieur Vincent DARROMAN

6ème Point : DOTATION DES EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX 2016 (DETR) : DEMANDES FORMULEES PAR LA VILLE DE HOENHEIM (ANNEXE 3)

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, Adjoint au Maire, expose.

« Conformément à la loi de finances, l’éligibilité des opérations d’investissement à la Dotation des équipements des territoires ruraux (DETR), suppose que ces dernières fassent l’objet d’une délibération approuvant l’opération et arrêtant les modalités de son financement.

Considérant la liste des opérations inscrites à la section d’investissement du budget 2016, plusieurs projets seraient susceptibles de bénéficier du concours financier de l’Etat, à savoir :

A. Mise en accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées :

1. Ecole élémentaire Bouchesèche – phase 1 (83 330 € HT) – détail annexe 1 2. Ecole maternelle du Ried : accessibilité extérieure, portes et sas (27 500 € HT) – détail annexe 2

3. Halte-garderie « Les P’tits bouts » : accessibilité extérieure, sanitaires adaptés aux personnes handicapées, plans, alarme (8 330 € HT) – détail annexe 3

4. Tennis : place réservée aux personnes handicapées, portes et sas, douche adaptée aux personnes handicapées, plans, alarme (6 660 € HT) – détail annexe 4

5. Bureau de police : accueil du public, sanitaires adaptés aux personnes handicapées, plans, alarme (5 830 € HT) – détail annexe 514

6. Permanence de la mairie rue Anatole France : accessibilité extérieure, sanitaires adaptés aux personnes handicapées (5 830 € HT) – détail annexe 6

7. Aménagement de places réservées aux personnes handicapées sur le parking de la salle des fêtes : 8 330 € HT

représentant un montant total de 145 810 € HT

B. Construction, transformation, extension et rénovation de bâtiments scolaires et périscolaires : 1. Restructuration - extension de l’école maternelle du Centre avec intégration de la cantine et des locaux dédiés au périscolaire : 2 979 166 € HT répartis comme suit :

- 343 442 € HT : forfait provisoire des honoraires de maîtrise d’œuvre

- 2 410 334 € HT : travaux (stade esquisse)

- 225 360 € HT : frais divers (géomètre, contrôle technique, mission SPS, aménagements intérieurs, etc.)

C. Développement économique, socioculturel, environnemental et touristique : 1. Création d’une rampe d’éclairage de la scène et installation d’un vidéoprojecteur fixe à la salle des fêtes : 57 500 € HT

D. Constructions publiques et projets en faveur de la mutualisation des services et des moyens et/ou du maintien du service public en milieu rural :

1. Réaménagement de l’espace de stockage des déchets et du fond de l’allée centrale au nouveau cimetière : 39 160 € HT

E. Transition écologique :

1. Remplacement de l’éclairage intérieur à la salle des fêtes par un éclairage à LED : 50 000 € HT

2. Remplacement de l’éclairage du plateau d’évolution du gymnase du Centre par un éclairage à LED : 83 330 € HT

3. Remplacement de l’éclairage public / rues des Fauvettes, Grives et Cygnes par un éclairage public fonctionnant à LED : 125 000 € HT

F. Etudes de faisabilité et Ingénierie territoriale :

1. Travaux d’isolation et mise en place d’une ventilation à l’école élémentaire Bouchesèche / étude de faisabilité : 20 830 € HT »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE

- la réalisation des travaux de mise en accessibilité d’Etablissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées y compris son plan de financement prévisionnel à : o l’école élémentaire Bouchesèche – phase 1

 ville de Hoenheim : 58 331 € HT

 DETR (estimation à 30 % de participation) : 24 999 € HT

o l’école maternelle du Ried

 ville de Hoenheim : 19 250 € HT

 DETR (estimation à 30 % de participation) : 8 250 € HT

o la halte-garderie « Les P’tits bouts »15

 ville de Hoenheim : 5 831 € HT

 DETR (estimation à 30 % de participation) : 2 499 € HT

o au tennis

 ville de Hoenheim : 4 662 € HT

 DETR (estimation à 30 % de participation) : 1 998 € HT

o au bureau de police

 ville de Hoenheim : 4 081 € HT

 DETR (estimation à 30 % de participation) : 1 749 € HT

o la permanence de la mairie rue Anatole France

 ville de Hoenheim : 4 081 € HT

 DETR (estimation à 30 % de participation) : 1 749 € HT

o l’aménagement de places réservées aux personnes handicapées sur le parking salle des fêtes

 ville de Hoenheim : 5 831 € HT

 DETR (estimation à 30 % de participation) : 2 499 € HT

- la restructuration - extension de l’école maternelle du Centre avec intégration de la cantine et des locaux dédiés au périscolaire, y compris son plan de financement prévisionnel, à savoir :

 ville de Hoenheim : 1 519 376 € HT

 Conseil départemental (estimation à 19 % de participation) : 566 041 € HT  DETR (estimation à 30 % de participation) : 893 749 €HT

- la création d’une rampe d’éclairage de la scène et installation d’un vidéoprojecteur fixe à la salle des fêtes, y compris son plan de financement prévisionnel, à savoir :  ville de Hoenheim : 46 000 € HT

 DETR (estimation à 20 % de participation) : 11 500 € HT

- le réaménagement de l’espace de stockage des déchets et du fond de l’allée centrale au nouveau cimetière, y compris son plan de financement prévisionnel, à savoir :  ville de Hoenheim : 31 328 € HT

 DETR (estimation à 20 % de participation) : 7 832 € HT

- le remplacement de l’éclairage intérieur à la salle des fêtes par un éclairage à LED, y compris son plan de financement prévisionnel, à savoir :

 ville de Hoenheim : 40 000 € HT

 DETR (estimation à 20 % de participation) : 10 000 € HT

- le remplacement de l’éclairage du plateau d’évolution du gymnase du Centre par un éclairage à LED, y compris son plan de financement prévisionnel, à savoir :  ville de Hoenheim : 66 664 € HT

 DETR (estimation à 20 % de participation) : 16 666 € HT

- le remplacement de l’éclairage public / rues des Fauvettes, Grives et Cygnes par un éclairage public fonctionnant à LED, y compris son plan de financement prévisionnel, à savoir :

 ville de Hoenheim : 100 000 € HT

 DETR (estimation à 20 % de participation) : 25 000 € HT16

- les études de faisabilité des travaux d’isolation et de mise en place d’une ventilation à l’école élémentaire Bouchesèche, y compris son plan de financement prévisionnel, à savoir :

 ville de Hoenheim : 16 664 € HT

 DETR (estimation à 20 % de participation) : 4 166 € HT

AUTORISE LE MAIRE

à solliciter des subventions auprès de l’Etat, des Collectivités locales et de tout autre organisme susceptible de concourir au financement de ces projets.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7ème Point : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE, D’ISOLATION EXTERIEURE ET D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES A L’ECOLE MATERNELLE DU RIED

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, Adjoint au Maire, expose.

« La réduction de nos consommations d’énergie s’inscrit depuis plusieurs années dans notre politique de développement durable et de maitrise de nos dépenses de fonctionnement.

Après la salle des fêtes, l’école élémentaire et le gymnase du Centre, et en attendant l’école élémentaire « Bouchesèche » pour laquelle les études sont en cours, l’école maternelle du « Ried » fera l’objet d’importants travaux d’isolations thermique, de remplacement de couverture et d’accessibilité aux personnes handicapées, dans le cadre de l’exécution du budget voté par notre assemblée le 16 décembre 2015.

Afin de pouvoir mener à bien de projet dont le montant est estimé à 433 000 € TTC, il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer les autorisations d’urbanisme, les marchés publics et les demandes de subvention s’y rapportant. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la Commission urbanisme, travaux et écologie urbaine en date du 16 décembre 2015

APPROUVE

Le projet d’isolation extérieure, de remplacement de la couverture et de mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées à l’école maternelle du « Ried ».

AUTORISE LE MAIRE

- à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, - à lancer la procédure de mise en concurrence (marchés à procédure adaptée) prévue par le Code des marchés publics,

- à signer l’ensemble des marchés de travaux qui en découleront, ainsi que les éventuels avenants ou décisions de poursuivre après avis de la Commission consultative des marchés.

- à solliciter des subventions auprès de l’Etat, des collectivités locales et de tout autre organisme susceptible de concourir au financement de ce projet

ADOPTE A L’UNANIMITE17

8ème Point : DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : PROJETS SUR L’ESPACE PUBLIC (ANNEXE 4)

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, Adjoint au Maire, expose.

« Conformément aux dispositions de la loi Chevènement, il appartient au Conseil municipal de donner son avis sur le projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg concernant la ville de Hoenheim.

Vous trouverez, ci-joint, le projet de délibération à savoir :

- Projets sur l’espace public :

1. Programme 2016 : Voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement.

2. Etudes et travaux »

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

EMET

Un avis favorable à la délibération proposée.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9ème Point : SUBVENTION A L’ASSOCIATION CLUB CARNAVALESQUE « BOUC BLEU » DE SCHILTIGHEIM

Monsieur le Maire prend la parole.

« L’association Club carnavalesque « Bouc bleu » de Schiltigheim a pour vocation d’organiser un défilé carnavalesque intercommunal annuel, traversant les communes de Hoenheim, Bischheim et Schiltigheim.

Cette manifestation mobilise les associations locales et leurs bénévoles, et attire de nombreux spectateurs.

L’association a sollicité notre collectivité en vue de l’octroi d’une subvention de 7000 euros pour l’édition 2016 du dimanche 14 février 2016, que je vous propose d’attribuer à cette dernière au regard de l’intérêt populaire de la manifestation. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

L’attribution d’une subvention de 7000 euros à l’association Club carnavalesque « Bouc bleu » de Schiltigheim, domiciliée 37A, rue des Malteries 67 300 SCHILTIGHEIM,

AUTORISE

Le Maire à verser cette somme à ladite association,

PRECISE

que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 (article 6574 fonction 33).

ADOPTE A L’UNANIMITE18

10ème Point : QUESTIONS ORALES

11ème Point : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

La séance est levée à 22h25.

ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE