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Conseil Municipal - DEC 60 2023 Principal DEL Rossello Animation
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 60 2023 Principal DEL Rossello Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Orientales
DO PO CH
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°60/2023
|Objet : Contrat dec cessionn passé avec ec l'Association Principal del Rossello
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion des Fêtes de Pasquetes,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°: De passer un contrat de cession avec l'Association Principal del Rossello, dont le siège social est à Saint Laurent de Cerdans (66260), 54 rue J. Jaurès.
Article 2" : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Sardanes et Llavan de taula
+ Date : Dimanche 16 avril 2023
* Lieu de la représentation : Cosprons
° Heure : à 11h00 et 16h00
+ Montant: 1.600,00 €
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232,
fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 mars 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
vil: / }
be Maire erüfie Sous sa responsabilité le caractère
exécutoire, de\ceb acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet- d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230330-DEC60-2023-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023