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Déliberation - dc.22.029 subvention dsil cour emilie carles 2022
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.029 subvention dsil cour emilie carles 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
CE
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.22.029
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à investissement local (DSIL) pour l'aménagement de la cour de l'école maternelle Emilie Carles
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 2022/01/02
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2022 de la préfecture,
DECIDE
Article 1°: La ville d'iIngré souhaite procéder à la réfection complète des cours de ses Groupes Scolaires, en déclinant le principe des cours « Oasis ».
Pour l'exercice 2022, la ville d'ingré a programmé au titre de ses investissements dans les équipements scolaires, la réfection de la cour de l'école maternelle Emilie Carles.
Le présent projet consiste à :
- Aménager la cour de l'école :
o Mise en place d’un revêtement drainant aux pieds des arbres existants ; o Fourniture et pose d'une clôture avec un portillon ;
o Engazonnement d'espaces ; - Mettre en place différents équipements :
o Préau de 60 m? composé d’une charpente tubulaire métallique recouverte d'une membrane souple en PVC ;
o Entourage sécurisé du bac à sable avec du mobilier en matériau recyclé ; o Bancs avec des matériaux recyclés spécialement étudiés pour les enfants.
Ce projet est éligible à la DSIL 2022.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 19 527,43 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 15 621 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RSR RTE Montant HT. | % DEPENSES :
Travaux d'aménagement de la cour 19 527,43 € 100 %
Total dépenses : 21 500,00 €
RESSOURCES :
DSIL 15 621,00 € 80%
Autofinancement (dont emprunt) : 3 906,43 € 20%
Total des ressources : 19 527,43 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
À Ingré, le 2 2 FEV, 2922
Parr délégation
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le: 2 2 FEV, 2022
Informe que le présent arrêté peut aire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
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© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 029
Date de la décision : 2022-02-22 00:00:00+01
Objet : demande de subvention au titre de la dotation de
Soutien à l'investissement local (DSIL) pour
l'aménagement de la cour de l'école maternelle
Emilie Carles - annule et remplace la décision n°
2022/01/02
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20220222-DC 22 029-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220222-DC_22_029-AR-1-1_0.xml text/xml 1066
Nom original :
DC.22.029 - subvention DSIL cour émilie caries 2022.paf application/pdf 444169
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220222-DC 22 029-AR-1-1_1.pdf application/pdf 444169
(Cycle de vie de la transaction : :)
Etat Date Message
Posté 22 février 2022 à 08h58min51s Dépôt initial
En attente de transmission 22 février 2022 à 08h58min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 février 2022 à 08h58min53s Transmis au MI
Acqguittement reçu 22 février 2022 à 08h59min06s Reçu par le MI le 2022-02-22
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