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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE se 4 tn et Accusé de réception - Ministère de l'intéri Mission Egalité, Lutte contre les Discriminations COUSÉ de érepton- Minsière de MR 5241030 093-219300666-20249404-X124030- AU
Accusé cenifié exécutoire
Réception par 6 préfet : 16/04/2024)
DECISIO Noicaten 1604/2624
OBJET : Approbation du contrat relatif à l’organisation d’un shooting photo
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-1,
Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de contrat pour l’organisation d’un shooting photo et d’interviews ainsi que la livraison des 8 portraits de femmes de Bagnolet,
Considérant que la Ville de Bagnolet promeut la lutte pour les droits des femmes,
Considérant que Monsieur Jeremy Marc possède une expertise sur la thématique et la réalisation de shooting photo et interviews,
Considérant que cette prestation favorise la participation active des habitant.e.s dans leur réflexion sur les représentations sexistes ;
Considérant que cette prestation répond également aux objectifs de la Journée Internationale des Droits des Femmes
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE ie contrat de prestation relatif au shooting photos de 8 portraits de femmes de Bganolet pour un montant de 2000€ TTC
ARTICLE 2 : PRECISE que l’exposition des portraits photos de femmes bagnoletaises aura lieu du vendredi 5 avril jusqu’au 5 juin 2024, dans le hall de l'Hôtel de Ville de Bagnolet,
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2024
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 4 avril 2024